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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231291-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-12-91
OBJET
: AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
L'an deux
mille
vingt-trois,
le treize
décembre,
à quatorze
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 7 décembre
2023
Date
d'affichage
: 7 décembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à Gisèle
LE
DALL
Simon
DE
MEYER
à Christian
PETITFRERE
Madame
Régine
SAINT-JAL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ID: 029-212900757-20231218-DEL20281291-DE
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Selon
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la cottectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Crédits
ouverts
en
| Montant
autorisé
Chap
Compte
2023
avant
le vote
du
(BP+RC+DM)
BP
2024
20
- Immobilisations
incorporelles
96
731.58
24
182.90
2051
- Concessions
et droits
similaires
96
731.58
24
182.90
204
- Subventions
d'équipement
versées
138
700.00
34
675.00
RS
GFP
de
rattachement
- Bâtiments
et
45
300.00
11
325.00
2046
- Attributions
de
compensation
d'investissement
93
400.00
23
350.00
21
- Immobilisations
corporelles
782
006.52
195
501.63
2111-—
Terrains
nus
350
000.00
87
500.00
21316
— Constructions
équipements
du
cimetière
22
698.00
5 674.50
21611
- Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
1 000.00
250.00
21828
— Autres
matériels
de
transport
74
600.00
18
650.00
21831
- Matériel
informatique
scolaire
47
000.00
11
750.00
21838
— Autre
matériel
informatique
31
189.00
7 797.26
21841
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
19
500.00
4 875.00
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
17
300.00
4 325.00
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
218
719.52
54
679.88
23
- Immobilisations
en
cours
8 071
954.68
2 017
988.67
2312
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
209
180.05
52
295.01
2313
- Constructions
(en
cours)
290
668.00
72
667.00
231301
- Travaux
à la
mairie
33
031.64
8 257.91
231302
- Travaux
gendarmerie
10
000.00
2 500.00
231303
— Travaux
ateliers
municipaux
48
000.00
4 500.00
231304
- Travaux
Alsh
Saint
Thudon
8 000.00
2 000.00
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231291-DE
2313051
— Travaux
logement
Hénensal
7 000.00
1750.00
231310
— Travaux
école
Pergaud
maternelle
1 500.00
375.00
2313101
- Nouveau
groupe
scolaire
Kerafur/Pergaud
1 145
000.00
286
250.00
231311
- Travaux
école
Pergaud
élémentaire
2 000.00
500.00
231312
- Travaux
école
maternelle
Prévert
73
755.05
18
438.76
231313
- Travaux
école
primaire
Prévert
1 004
000.00
251
000.00
231315
- Travaux
groupe
scolaire
Maurice
Hénensal
75
000.00
18
750.00
231316
- Travaux
école
de
Kérafloch
39
501.71
9 875.43
231318
— Travaux
cuisine
centrale
2 000
000.00
500
000.00
231330
- Travaux
salle
Jean
Monnet
1 148.04
287.01
231336
- Travaux
maison
des
jeunes
12
728.73
3 182.18
231342
- Travaux
salle
polyvalente
de
Kerlaurent
317
000.00
79
250.00
231344
— Travaux
salle
socio-culturelle
Alizé
63
164.00
15
791.00
231345
— Travaux
maison
de
Quartier
de
Coataudon
2 000.00
500.00
231346
— Travaux
Maison
de
l'enfance
Les
Petits
Princes
62
997.46
15
749.37
231348
— Travaux
médiathèque
Awena
45
000.00
11 250.00
231352
— Travaux
salle
n°3
Jean
Kergoat
8 000.00
2 000.00
231356
— Travaux
salle
omnisports
Keranna
35
000.00
8 750.00
231361
— Travaux
vestiaires
stade
municipal
Eric
Lamour
1 080.00
270.00
2313650
— Travaux
espace
Yves
Kerjean
2 230
000.00
557
500.00
231368
— Travaux
halle
du
Moulin
Neuf
15
000.00
3 750.00
231369
— Travaux
espace
sportif
Europe
20
000.00
5 000.00
231370
- Travaux
église
Saint-Pierre
et Saint-Paul
342
200.00
85
550.00
Dès
lors,
le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
(hors
remboursement
de
la dette)
dans
la limite
des
montants
déterminés
ci-
avant
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024.
Avis
de
la commission
:
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A GUIPAVAS,
LE
14
DECEMBRE
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Régine
SAINT-JAL
ot