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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS BC 2018 09 17 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS BC 2018 09 17 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie, CRS BC du 17/09/2018 Page 1 sur 5

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 17 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation :

11 septembre 2018

Nombre de conseillers :

en exercice : 21

Présents : 16

Votants : 20

L'an deux mille dix-huit le dix-sept septembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Christian ROBACHE, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE, Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Thibaud GUILLEMET, Mireille MUNCH, Yann DUBOSC, Patrick GUICHARD, Jean- Marie JACQUEMIN, Denis MARCHAND, Jean TASSIN, Jacques AUGUSTIN, Tony SALVAGGIO

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Pierrette MUNIER à Jean-Paul MICHEL, Laurent DELPECH à Pascal LEROY, Edwige LAGOUGE à Roland HARLE, Jean-Michel BARAT à Yann DUBOSC

ABSENTS :

Fréderic NION

Monsieur Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Messieurs Marcel OULES et Marc PINOTEAU, non-membres du Bureau sont présents à cette assemblée.

AVIS RELATIF AU PROJET D'ELABORATION DU PLU DE CONCHES-SUR- GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 EMETTRE un avis favorable sur le projet arrêté du PLU, prenant en compte les remarques formulées.CRS BC du 17/09/2018 Page 2 sur 5

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APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DU "CLOS DES HAIES SAINT ELOI" A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable (Sinclair VOURIOT, Président de la société Aménagement 77, ne prend pas part au vote) à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le Dossier de Réalisation de la ZAC du Clos des Haies Saint Eloi à Chalifert.

APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DU "CLOS DES HAIES SAINT ELOI" A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable (Sinclair VOURIOT, Président de la société Aménagement 77, ne prend pas part au vote) à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Clos des Haies Saint

Eloi à Chalifert.

EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE CONCERNANT LA ZAC DU « CLOS DES HAIES SAINT ELOI» A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable (Sinclair VOURIOT, Président de la société Aménagement 77, ne prend pas part au vote) à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le CRAC 2017, et ses annexes, tels que transmis par Aménagement 77 et annexés à la présente.

AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC DU "CLOS DES HAIES SAINT ELOI" A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable (Sinclair VOURIOT, Président de la société Aménagement 77, ne prend pas part au vote) à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant n°2 au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2 au traité de concession.CRS BC du 17/09/2018 Page 3 sur 5

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AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION DE L'OPERATION "COEUR D'ILOT" A JOSSIGNY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession.

AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DITE "DU GRIMPE" A POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession.

AVENANT N°1 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE L'OPERATION "LES SAUVIERES" A THORIGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession.

AVENANT N°2 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT CONCLUE AVEC LA SPLA MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT CONCERNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA « ZAE DES VALLIERES » A THORIGNY SUR MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le projet d’avenant au traité de concession.

 AUTORISER le Président à signer l’avenant au traité de concession.CRS BC du 17/09/2018 Page 4 sur 5

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LANCEMENT D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE LA RUE LAVOISIER A LAGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché à procédure adaptée pour les travaux de VRD sur la rue Lavoisier à Lagny sur Marne.

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents afférents, au terme de

cette consultation.

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - AVENANT N°3 AU LOT 1 POUR LA SUBSTITUTION D'UN INDICE DE REVISION DE PRIX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 ADOPTE le projet d’avenant n°3 Lot 1 à l’accord cadre ayant pour objet la location de cars avec chauffeurs ;

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant et tous les documents y afférents.

ACCORD-CADRE RELATIF A LA LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS - AVENANT N°4 AU LOT 2 POUR LA SUBSTITUTION D'UN INDICE DE REVISION DE PRIX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 ADOPTE le projet d’avenant n°4 Lot 2 à l’accord cadre ayant pour objet la location de cars avec chauffeurs ;

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant et tous les documents y afférents.CRS BC du 17/09/2018 Page 5 sur 5

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Questions diverses :

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30