unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS BC 2018 10 15 signe

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C

unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS BC 2018 10 15 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS BC 2018 10 15 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, CRS BC du 15/10/18 Page 1 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 15 OCTOBRE 2018

Date de convocation :

09 octobre 2018

Nombre de conseillers :

en exercice : 21

Présents : 12

Votants : 17

L'an deux mille dix-huit le quinze octobre à 19h00, le Bureau de

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué,

s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE,

Laurent SIMON, Pascal LEROY, Mireille MUNCH, Patrick GUICHARD, Jean-

Marie JACQUEMIN, Jean TASSIN, Jacques AUGUSTIN, Tony SALVAGGIO

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Edwige LAGOUGE à Roland HARLE, Fréderic NION à Jacques AUGUSTIN,

Patrick MAILLARD à Patrick GUICHARD, Jean-Michel BARAT à Jean-Marie

JACQUEMIN, Denis MARCHAND à Jean-Paul MICHEL

ABSENTS :

Christian ROBACHE, Laurent DELPECH, Thibaud GUILLEMET,

Yann DUBOSC

Monsieur Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate

que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Marc PINOTEAU, Maire de Collégien, non-membre du Bureau, est présent à cette assemblée.

Le compte-rendu du Bureau Communautaire du 17 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

PLAN LOCAL HABITAT : PRESENTATION DU DIAGNOSTIC

Présentation du diagnostic du Plan Local Habitat par le service Habitat de Marne et Gondoire et son bureau d’étude, la société « Espacité ».

BILAN DE L'ECO-MOBILITE SUR LE TERRITOIRE

Point reporté à un Bureau Communautaire ultérieur.

PRESENTATION DU "PERMIS DE LOUER"

Présentation du nouveau dispositif ouvert par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour repérer et prévenir le développement de l’habitat indigne.CRS BC du 15/10/18 Page 2 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement.

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable.

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 sur le centre aquatique Marne et Gondoire.

RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DU SYCOMORE (BUSSY-SAINT-GEORGES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport annuel 2017 sur la ZAC du Sycomore (Bussy-Saint-Georges).

CESSION DE PARCELLES BOISEES A CHALIFERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CEDE les parcelles sus désignées à M. CLEMENT et Mme GARNIER PREVOST au prix de 3 415€ ;

 AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la vente de ces parcelles sus désignées.CRS BC du 15/10/18 Page 3 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ITINERANCE DES SERVICES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 DECIDE d’ouvrir son réseau à l’itinérance entrante et sortante de la recharge ;

 AUTORISE le Président à signer la convention tripartite de partenariat pour le développement de l’itinérance des services de recharge de véhicules électriques avec son exploitant Clem’ et le GIREVE (en annexe 1);

 DECIDE de confier à l’Exploitant de ses bornes de recharge, la publication et l’édition sur le portail de GIREVE de l’offre d’itinérance sur le réseau de recharge de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ;

 DECIDE de confier à l’Exploitant de son réseau de bornes de recharge, la signature d’accords d’itinérance avec les opérateurs de mobilité désireux d’utiliser le réseau de recharge de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire ;

 CONFIE à l’Exploitant de son réseau de bornes de recharge, la signature d’accords d’itinérance sortante sur le portail du Gireve, pour lesquels elle aura préalablement donné sa validation ;

 DECIDE de valider les tarifs proposés pour les actes de recharge en itinérance « entrante ».

GARANTIE D'EMPRUNT PRET " FOYERS DE SEINE ET MARNE " POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER (EHPAD (100 CHAMBRES EN PLS)) SITUE ZAC SAINT-JEAN A LAGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

Article 1 : L’assemblée délibérante de La Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 981 625.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 87358, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2:

Les caractéristiques du contrat de Prêt n° 87358 composé d’une ligne de Prêt pour l’Ehpad

Offre CDC

Caractéristique de la Ligne du Prêt GAIACT Foncier

Enveloppe

Identifiant de la Ligne de Prêt 5241934

Montant 1 981 625 €

Commission d'instruction 1 180 €CRS BC du 15/10/18 Page 4 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Durée de la période Annuelle

Taux de période 1,41%

TEG de la ligne de prêt 1,41%

Phase d'amortissement

Durée 1 an

Index Livret A

Marge fixe sur index 0,6%

Taux d'intérêt 1,35%

Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé

volontaire Indemnité actuarielle

Modalité de révision SR

Taux de progressivité des échéances 0,0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.

GARANTIE D'EMPRUNT PRET " FOYERS DE SEINE ET MARNE " POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER (50 LOGEMENTS SOCIAUX COLLECTIFS) SITUE ZAC SAINT-JEAN A LAGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

Article 1 : L’assemblée délibérante de La Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 799 717.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 87692, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2:

Les caractéristiques du contrat de Prêt n° 87692 composé d’une ligne de Prêt pour la construction de 50 logements sociaux locatifsCRS BC du 15/10/18 Page 5 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Offre CDC

Caractéristique de la Ligne du Prêt GAIACT

Enveloppe

Identifiant de la Ligne de Prêt 5241930

Montant 2 799 717 €

Commission d'instruction 1 670 €

Durée de la période Annuelle

Taux de période 1,41%

TEG de la ligne de prêt 1,41%

Phase d'amortissement

Durée du différé d'amortissement 1 an

Index Livret A

Marge fixe sur index 0,6%

Taux d'intérêt 1,35%

Périodicité Annuelle

Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé

volontaire Indemnité actuarielle

Modalité de révision SR

Taux de progressivité des échéances 0,0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent

Base de calcul des intérêts 30/360

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.

GARANTIE D'EMPRUNT CONTRAT DE PRET CONTRACTE PAT «FOYERS DE SEINE ET MARNE» POUR 14 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES A DAMPMART

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 284 496.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 87650, constitué de 4 Lignes du Prêt.CRS BC du 15/10/18 Page 6 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2: les caractéristiques du Prêt n° 87650

Offre CDC

Caractéristique de la

Ligne du Prêt PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier

Enveloppe

Identifiant de la Ligne de

Prêt 5225455 5225452 5225453 5225454

Montant 531 630 € 119 049 € 458 078 € 175 739 €

Commission d'instruction 0 € 0 € 0 € 0 €

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 0,55% 0,55% 1,35% 1,35%

TEG de la ligne de prêt 0,55% 0,55% 1,35% 1,35%

Phase d'amortissement

Durée du différé

d'amortissement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Index Livret A Livret A Livret A Livret A

Marge fixe sur index -0,2% -0,2% 0,6% 0,6%

Taux d'intérêt 0,55% 0,55% 1,35% 1,35%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts différés) Amortissement déduit (intérêts différés) Amortissement

déduit (intérêts

différés)

Amortissement

déduit (intérêts

différés)

Condition de

remboursement anticipé

volontaire

Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle

Modalité de révision DR DR DR DR Taux de progressivité des

échéances 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Mode de calcul des

intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent Base de calcul des

intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes:

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.CRS BC du 15/10/18 Page 7 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REUNION DES HABITANTS DU QUARTIER ORLY PARK (FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS )

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 VALIDE l’octroi de la subvention ;

 FIXE le montant de ladite subvention à 300 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET STREET WORK OUT (FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS )

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 VALIDE l’octroi de la subvention ;

 FIXE le montant de ladite subvention à 300 euros.

CREATION DE 4 POSTES DE GARDE-CHAMPETRES CHEF ET DE 2 ADJOINTS TECHNIQUES (POLICE INTERCOMMUNALE ENVIRONNEMENTALE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 CREE les postes suivants au tableau des emplois :

Numéro

du poste

libellé, fonctions

poste ou emploi

quotité

temps de

travail (en

H)

filière catégorie libellé du ou des grades possibles pour ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin

du

grade

le plus

élevé

410

Garde-

champêtre 35:00:00 POL C Garde -Champêtre chef 351 479

411

Garde-

champêtre 35:00:00 POL C Garde-Champêtre chef 351 479

412

Garde-

champêtre 35:00:00 POL C Garde-Champêtre chef 351 479

413

Garde-

champêtre 35:00:00 POL C Garde-Champêtre chef 351 479

414

Adjoint

technique 35:00:00 TECH C Adjoint technique 347 407

415 Adjoint technique 35:00:00 TECH C Adjoint technique 347 407CRS BC du 15/10/18 Page 8 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 PERMET, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, qu’emploi puisse être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans.

 PERMET que la rémunération de cet agent contractuel soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire – chapitre 012

AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2017-01-07 - TRAVAUX DE CREATION DE RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES SUR DIVERSES RUES A THORIGNY-SUR-MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE la proposition d’avenant n°1 pour le marché 2017-01-07

 AUTORISE le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°1 correspondant pour le compte de la communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire

LANCEMENT D'UN MARCHE D'ETUDE ET CONSEILS SUR LES STARTES ARBORICOLES ET ARBUSTIVES DES ESPACES GERES PAR LA CAMG

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché à procédure adaptée de prestations d’études, de diagnostics et de conseils sur la thématiques des strates arborées et arbustives des sites gérés par la CAMG

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents afférents, au terme de

cette consultation.

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéréCRS BC du 15/10/18 Page 9 sur 9

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

TRAVAUX DE REDIMENSIONNEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES DE LA RUE DU FORT DU BOIS A CONCHES SUR GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation des entreprises en vue de recourir à un marché sur procédure adaptée (MAPA) en vue de la réalisation des travaux de redimensionnement du réseau d’eaux pluviales rue du Fort du Bois à Conches sur Gondoire.

 AUTORISE le Président à signer ledit marché et tous les documents s’y afférent, au terme de cette consultation

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

Questions diverses :

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00