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Déliberation - Compte rendu CM du 9.07.2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM du 9.07.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ENGHIEN-LES-BAINS
--- 000 ---
Séance du 9 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le neuf juillet à 18h58, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, salle de La Serrurerie, 6 rue de Mora à Enghien-les-Bains, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1® Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation: 3/07/2020
Fin du Conseil: 21H04
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, i* Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ] Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (pouvoir jusqu'à son arrivée pour la délibération n°3), Paul AÏSS, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Albert KALADIJIAN, Sandra PHILIPPE, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTES :
- Patrice MANFREDI (pouvoir à Grégoire PENAVAIRE)
- Dominique CHARLET (pouvoir à Anne-Estelle LHOTE)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sophie MERCHAT
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 25 mai et 2 juin 2020
Les procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 25 mai et 2 juin 2020 sont adoptés à L'UNANIMITE
L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie sur demande (recueil des actes administratifs). 1/13 Décisions du Maire
Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci- dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.
ECTION.DE
Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition de moyens signée le 05 juin
2019 entre la ville d'Enghien-les-Bains
2020-137 17/06/2020 | pour son Centre des arts et la société reverse 250€ / mois MUZICNCOM pour une prolongation de 1
an, jusqu'au 04 juin 2021, dans le cadre
du NumericLab
Avenant n°1 à la convention de mise à
disposition de moyens signée le O5 juin
2019 entre la ville d'Enghien-les-Bains
2020-138 17/06/2020 | pour son Centre des arts et la société LE reverse 250€ / mois STUDIO DE L'IMAGINAIRE pour une
prolongation de 1 an, jusqu'au 04 juin
2021, dans le cadre du NumericLab
Accord de partenariat entre la Commune
d’Enghien-les-Bains pour son Centre des
arts, le CNC, l'AFC, Choose Paris Région,
Film France, la CST, la FICAM, l'Industrie
du rêve pour le « Paris Images Trade
Show », dans le cadre du PIDS 2020
2020-143 19/06/2020 3 000,00 €
2020-141 17/06/2020
renouvellement de la convention de
partenariat Ville d'Enghien-les-
Bains/UNAF (Union Nationale de
2020-140 17/06/2020 l'Apiculture Française) pour le suivi des 8 000,00 € ruches du programme national « Abeille,
sentinelle de l'environnement »
Convention de mise à disposition entre le
2020-142 18//06/2020 | Centre Culturel François Villon et le Parc / Sainte Jeanne pour des cours en plein
air.
Convention entre la commune d'Enghien-
les-Bains et M. Sylvain BOUVREE pour /
l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains.
2020-131 03/06/2020
Convention entre la commune d'Enghien-
: les-Bains et M. Sylvain BONY pour
20205132 10/06/2020 l'autorisation de naviguer sur le lac d'Enghien-les-Bains.
gratuit
Convention entre la commune d'Enghien-
les-Bains et M. WYPYCH pour
l'autorisation de naviguer sur le lac /
d'Enghien-les-Bains.
2020-134 16/06/2020
2/13 2020-135 17/06/2020
Convention entre la commune d'Enghien-
les-Bains et Mme Da Silva Sonia pour
l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains.
2020-136 17/06/2020
Convention entre la commune d’Enghien-
les-Bains et M Baudrypour l'autorisation
de naviguer sur le lac d'Enghien-les-
Bains.
2020-149
2020-144
2020-146
2020-133
22/06/2020
19/06/2020
19/06/2020
12/06/2020
Convention entre la commune d'Enghien-
les-Bains et M Tirlemont pour
l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains.
Conclusion d'une convention d'occupation
précaire concernant un appartement
situé au 3ème étage sis 32 rue du
Général de Gaulle à ENGHIEN-LES-
Protocole d'accord relatif au
renouvellement de la convention entre la
Mairie d'Enghien-Les-Bains et le Centre
Interdépartemental de Gestion pour la
mission de maintenance des archives
communales d’Enghien-Les-Bains
Avenant au contrat avec la société Marc
Mondon Productions pour un concert du
groupe Bootleg ABBA le 19 juin 2021
Signature de l'avenant n°1 à l’accord-
cadre n° 95 210 89 ST 19-013 relatif aux
travaux de menuiserie métallique et de
maçonnerie dans les bâtiments
communaux
150 OOO€HT lot 1et 3 /
300 OOO€HT lot 2 et 4
2020-139 17/06/2020
Signature de l'accord-cadre n°95 210 89
ST 20-015 ayant pour objet la location et
la maintenance d'imprimantes de bureau
laser-copieurs multifonctions de type
moyen volume pour la commune
d'Enghien-les-Bains
max 30 OOO€EHT
2020-147 22/06/2020
Signature de l'avenant n°2 à l'accord-
cadre n° 95 210 89 ST 15-048 relatif aux
travaux d'entretien, de dépannage, de
grosses réparations, de réhabilitation et
de modernisation des bâtiments
communaux
montants minimum et
maximum sur la période
considérée non modifiés
par rapport au marché
initial
2020-148 22/06/2020
Signature de l'avenant n°2 à l‘accord-
cadre n° 95 210 89 ST 17-021 relatif aux
travaux dans les bâtiments communaux
montants minimum et
maximum sur la période
considérée non modifiés
par rapport au marché
initial
3/13 montants minimum et
s maximum éri avenant n°2 à l'accord cadre n°16001 A
2020-151 23/06/2020 | relatif à la maintenance et à la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie rs 2 PRE au marché initia
Avenant au contrat de cession de droit
2020-150 22/06/2020 de représentation « Le tour du monde en
ballon »
1- ADMINISTRATION GENERALE
1. Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
De créer :
-1 poste de gardien-brigadier à temps complet
-1 poste d'agent de maîtrise à temps complet
-1 poste de directeur des Ressources en eau qui sera en charge de la protection des ressources en eau souterraine et de surface, du suivi et du contrôle de la Délégation de Service Public et de l'exploitation thermale, du développement du thermalisme et de la promotion et la valorisation du thermalisme, de la maitrise et du contrôle des consommations en eau potable et de la gestion du service Ressources en eau.
Les missions confiées seront les suivantes : protection qualitative et quantitative des ressources en eau souterraine et de surface, développement du thermalisme, promotion et valorisation du thermalisme, suivi technique et financier de la DSP et de l'exploitation thermale, gestion du service
La rémunération correspondra à la grille indiciaire des Ingénieurs territoriaux (catégorie A), et le contrat établi sera un contrat de projet.
-1 poste de directeur technique des Thermes qui sera en charge du bon fonctionnement du service Exploitation thermale, dont les missions seront les suivantes : gérer les installations techniques, garantir les objectifs du service en termes de sécurité, qualité, coûts et délais et en assurer un suivi permanent dans le respect du budget fixé, vérifier la bonne application des procédures d'hygiène, de qualité et de sécurité
La rémunération correspondra à la grille indiciaire des Techniciens territoriaux (catégorie B), et le contrat établi sera un contrat de projet.
Ce type de contrat vise à permettre aux collectivités de recruter des agents pour mener à bien un projet ou une opération identifié, quelle que soit la catégorie hiérarchique de l'emploi (A, B ou C).
Il s'agit d'un emploi non permanent.
Le contrat de projet est obligatoirement un contrat à durée déterminée et ne peut en aucun cas donner lieu à un CDI.
La durée du contrat doit être comprise entre un an (minimum) et six ans maximum au total, y compris les périodes éventuelles de renouvellement (possible seulement si l'objectif du projet n'est pas encore atteint).
4/13 De transformer :
-1 poste de brigadier-chef principal en poste de gardien-brigadier à temps complet
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à raison de 12H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 11H30 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2e classe à raison de 13H45 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"° classe à raison de 11H30 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à raison de 12H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 11H30 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2e classe à raison de 11H00 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2È"e classe à raison de 7H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 7H00 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à raison de 6H30 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 18H00 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 19H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2èe classe à raison de 13H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 12H30 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2" classe à raison de 8H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à raison de 8H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 18H15 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à raison de 19H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2èe classe à raison de 12H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 11H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 14H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 15H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à raison de 18H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 10H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 2è"e classe à raison de 5H00 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à raison de 8H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 1èe classe à raison de 8H45 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 1? classe à raison de 7H00 hebdomadaires
-1 poste d'assistant d'enseignement artistique de 1è"e classe à raison de 5H30 hebdomadaires est transformé en poste d'assistant d'enseignement artistique de 1 classe à raison de 6H00 hebdomadaires
2. FORMATION DES ELUS
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
5/13 DECIDE :
ARTICLE 1 :
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
ARTICLE 2:
La dépense de formation ne pourra excéder 20% du montant total annuel brut des indemnités de fonction pouvant être allouées par la collectivité, soit 43 172.40 euros à ce jour.
ARTICLE 3 :
Le montant des dépenses de formation est arrêté à 8634.48 euros brut.
3. MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU COVID-19
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
Article 1 :
D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents sur site qui ont été fortement exposés au virus ou ayant connu une surcharge de travail liée à la gestion de la crise pendant l’état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020, selon les modalités définies ci-dessous :
-Un agent fortement exposé et ayant fait face à une surcharge de travail liée à la gestion de la crise pourra percevoir le montant maximum de la prime, soit 1000 euros bruts maximum.
-Un agent fortement exposé au virus pourra percevoir 660 euros bruts maximum.
-Un agent non exposé régulièrement au virus, dans le cadre professionnel, mais ayant connu une charge importante de travail liée à la gestion de la crise, pourra percevoir 330 euros bruts maximum.
Le montant initial de la prime tiendra compte du temps de travail de l'agent (temps partiel, temps non complet) ainsi que du temps de présence effectif sur site. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 :
De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
4. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et_ à LA MAJORITE (quatre oppositions : Sandra PHILIPPE Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY)
ADOPTE : le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville d'Enghien-les-Bains
DIT : que le règlement intérieur approuvé est annexé à la présente délibération
5. Détermination de la liste des contribuables proposés au directeur départemental des finances publiques, en vue de la désignation des commissaires et suppléants siégeant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE (trois abstentions: Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY)
6/13 PROPOSE : au directeur départementale des finances publiques, de choisir parmi la liste jointe des
32 contribuables, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
6. Compte de gestion 2019 - budget Ville
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECLARE : que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
7. Compte Administratif 2019 - budget Ville
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE, (une abstention : Sophie MALEY)
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote du compte administratif.
DONNE ACTE : de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer tel que présenté dans le document budgétaire annexé.
CONSTATE : pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
VOTE ET ARRETE : les résultats définitifs 2019 tels que résumés dans le document budgétaire présenté en annexe.
8. Remboursement de frais d'enlèvement et mise en fourrière d'un véhicule M. BENZINEB
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : de rembourser à Monsieur BENZINEB, les frais occasionnés par la mise en fourrière de son véhicule à hauteur de 232.06 €
DIT : que la dépense sera imputée à l'article 6718.
9. Remboursement de frais d'enlèvement et mise en fourrière d’un véhicule M. JACQUELINE
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : de rembourser à Monsieur JACQUELINE, les frais occasionnés par la mise en fourrière de son véhicule à hauteur de 151.98 €
DIT : que la dépense sera imputée à l'article 6718.
10. Non renouvellement de la Convention d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation des activités de pédalos
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : le non renouvellement de la Convention d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation des activités de pédalos
11. Tarifs de l'école de Musique et de Danse
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant les tarifs ci-dessous :
7/13 Par élève : justificatif du domicile légal de l'élève obligatoire : impôts fonciers, taxes d'habitation, quittances
de loyers, factures d'électricité, eau, gaz. Chèque à établir à l'ordre du Trésor Public. Les frais d'inscription ne sont pas remboursables.
Année 1 |Atelier découverte #1 (4 ans révolus)
Année 2 |Atelier découverte #2 (5 ans révolus)
Année 3 [Initiation #1 (6 ans révolus)
Année 4 | Initiation Danse #2 (7 ans révolus)
3 cours hebdomadaires minimum :1 instrument + Formation Musicale (FM) +
Chorale et/ou Atelier-percussion
4 cours hebdomadaires minimum : 1 instrument + Tous cours collectifs au choix :
FM (musiques classiques où musiques actuelles), ateliers, option Bac, MAO, etc.
1 PRATIQUE COLLECTIVE UNIQUE au choix parmi: chorales, ensembles, ateliers, option Bac, FM
musiques actuelles, MAO.
À partir de | TOUTES PRATIQUES COLLECTIVES au choix: chorales, ensembles, ateliers, option Bac, FM
1éans |musiques actuelles, MAO.
TOUTES PRATIQUES COLLECTIVES au choix : chorales, ensembles, ateliers, option Bac, FM
musiques actuelles, MAO, + 1 cours individuel hebdomadaire 45" sous réserve des places
{1 activité : Piano 30’ ou Percussion 30' ou Danse 30’
Clarinette / Violon / Guitare classique, électrique ou basse / Flûte où piccolo / Violoncelle - Assurance spécifique obligatoire
Certificat médical
Initiation ak Initiation Danse 2 : découverte des 3 disciplines académiques
1° Cycle |2 cours de la discipline principale + 1 cours suppémentaire différent au choix
Fees” iscipli inci 4 eee É 2 cours de la discipline principale + 1 ou 2 cours supplémentaires différents
Certificat médical obligatoire
À partir de 18 ans 1 cours au choix : Modern’ Jazz - Classique - Contemporain
Hip-Hop |1 cours : Débutants / Intermédiaires / Avancés
10 € par élève
Pas accessible
Pas accessible
Pas accessible
x
Réductions :
musique, danse/danse).
+ Une réduction de -25% est appliquée sur le cursus le moins cher pour les élèves inscrits en double cursus (musique et danse, musique/
+_Une réduction de -10% est appliquée à l'ensemble des coûts pédagogiques de la famille pour une inscription simultanée de 2 élèves et plus
[Tarif cycle 1 : 687 € annuel - Tarif cycle 2 : 912 € annuel
* Une dérogation spécifique s'applique aux élèves non enghiennois déjà inscrits en cursus qui peuvent terminer leur cycle en 2 ans maximum. Les tarifs sont restés identiques mais les cours individuels en musique ne seront plus accessibles aux élèves hors commune.
Une dérogation spécifique s'appliquera aux élèves non enghiennois déjà inscrits en cursus afin qu'ils puissent terminer leur cycle en 2 ans maximum. Ces tarifs ont été augmentés de 10%.
Les cours collectifs en musique et en danse seront toujours ouverts aux élèves hors commune.
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (trois oppositions: Sandra PHILIPPE, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY)
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
12. Attribution des Bourses Initiatives Jeunes 2020
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : d'accorder une bourse :
- d'un montant de 500 € dans le cadre de la Bourse « MOBILITE ».
- d'un montant de 500 € dans le cadre de la Bourse « MOBILITE ».
- d’un montant de 40 € dans le cadre de la Bourse « COUP DE POUCE ETUDE ».
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits sur l'article budgétaire 422-6714 antenne BI].
13. Octroi de la garantie des emprunts souscrits par le bailleur social CDC HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’opération de construction sise 15-19 boulevard d'Ormesson
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts de type PLAI/PLUS/PLS, d'un montant total de 1 722 959 euros souscrits par le bailleur social CDC HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du financement de l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux de l'opération sise 15-19 boulevard d'Ormesson, à Enghien-les-Bains.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu'au complet
remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
PRECISE : qu'en contrepartie de l'octroi de la garantie des emprunts, le bailleur social CDC HABITAT
s'engage à rendre la commune d'Enghien-les-Bains attributaire de 3 logements parmi les 12 logements acquis en VEFA,
9/13 14. Octroi de la garantie des emprunts souscrits par le bailleur social CDC HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération de construction sise 70-70bis rue du Général de Gaulle/1-1bis boulevard du Lac
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts de type PLAI/PLUS/PLS, d'un montant total de 2 504 165 euros souscrits par le bailleur social CDC HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du financement de l'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux de l'opération 70-70bis rue du Général de Gaulle/1-1bis boulevard du Lac, à Enghien-les-Bains.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
PRECISE ;: qu'en contrepartie de l'octroi de la garantie des emprunts, le bailleur social CDC HABITAT s'engage à rendre la commune d'Enghien-les-Bains attributaire de 5 logements parmi les 23 logements acquis en VEFA,
15. Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de la commune du volume n°17 subdivisé de l'état descriptif de division en volumes du 17 décembre 1987, de l'ilot du marché, sis 6 allée des Ecoles, correspondant au local commercial exploité sous l’enseigne « INTERMARCHE », d'une superficie de 1162m2.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
CONSTATE préalablement la désaffection du volume n°17 subdivisé de l'état descriptif de division en volumes du 17 décembre 1981, de l'ilot du marché, sis 6 allée des Ecoles, correspondant au local commercial exploité sous l'enseigne « INTERMARCHE », d'une superficie de 1162m2 puisqu'il n'est plus affecté à l’activité initiale de marché municipal,
APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune.
16. Cession des volumes n°20 et 22 de l’état descriptif de division en volumes modifié, de l'ilot du marché, sis 6 allée des Ecoles, correspondant au local commercial exploité sous l‘enseigne « INTERMARCHE », d'une superficie de 1162m?2, au profit de la SCT HEMONOT, représentée par Monsieur Moïse BENABOU.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
DE CONCLURE la promesse et/ou l'acte authentique de vente par la Ville d'ENGHIEN-LES-BAINS au profit de la SCI HEMONOT, représentée par Monsieur Moïse BENABOU, des volumes n°20 et 22 de l'état descriptif de division en volumes modifié, de l'ilot du marché, sis 6 allée des Ecoles,
10/13 correspondant au local commercial exploité sous l'enseigne « INTERMARCHE », d’une superficie de 1162m2?, moyennant le prix de UN MILLION QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 450 000,00
€)
D'AUTORISER Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature
respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à
signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière.
17. Modificatif de l'état descriptif de division en volumes, de servitudes et de charges du 17 décembre 1981 relatif à l'flot du marché, ensemble immobilier situé rue des écoles, rue du marché, rue de Puisaye et Place de Verdun, cadastré section AD numéro 19, entre la ville d'ENGHIEN-LES-BAINS et le bailleur social CDC HABITAT
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière.
18. Cession de la propriété bâtie (lot A), sise 7 rue de Curzay à Enghien-les-Bains, cadastré AE 405, au profit de Monsieur Alex DOS SANTOS et Madame Alice ROGRON, moyennant le prix de HUIT CENT QUINZE MILLE EUROS (815 000 €)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
DE CONCLURE : la promesse et/ou l'acte authentique de vente par la commune d'ENGHIEN-LES- BAINS au profit de Monsieur Alex DOS SANTOS et Madame Alice ROGRON,) du pavillon et de son terrain (lot A), au sein de la propriété cadastrée section AE numéro 405, située 7 rue de Curzay à Enghien-les-Bains, moyennant le prix de HUIT CENT QUINZE MILLE EUROS (815 000 €).
D'AUTORISER Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière.
19. Cession du garage (lot B), sis 7 rue de Curzay à Enghien-les-Bains, cadastré AE 406, au profit de Monsieur Pierre LAVERGNE, moyennant le prix de QUARANTE MILLE EUROS (40 000 €)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
11/13 DECIDE :
DE CONCLURE : la promesse et/ou l'acte authentique de vente par la commune d'ENGHIEN-LES- BAINS au profit de Monsieur Pierre LAVERGNE, du garage (lot B) au sein de la copropriété cadastrée section AE numéro 406, située 7 rue de Curzay à Enghien-les-Bains, moyennant le prix de QUARANTE MILLE EUROS (40.000 €),
D'AUTORISER Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT ces derniers dûment autorisés aux termes d’arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière.
20. Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour les travaux d'extension de l'Ecole Raoul Riet
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE : une aide du Département la plus élevée possible, dans le cadre des travaux d'extension de l'Ecole Raoul Riet et de reconstruction d'une demi-pension,
SOLLICITE : la possibilité, le cas échéant, de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le Département,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitre et article concernés.
21.Transfert de la garantie des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consiqgnations, par le bailleur social FRANCE HABITATION, au profit du bailleur social SEQENS SOLIDARITES dans le cadre de la construction de la résidence MORACCHINI, sise 23 rue de la Libération.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
D'ACCORDER le transfert de la garantie emprunts souscrits initialement par le bailleur social FRANCE HABITATION auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la construction de la résidence MORACCHINI, sise 23 rue de la Libération, au profit de la société SEQENS SOLIDARITES et dont le solde s'élève à 145 182,86 euros.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
12/13 22. Dénomination de la parcelle AC 361 située à l’angle des rues du Général de
Gaulle et Mora « Place Michel ARDAN »
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
VALIDE : la proposition de dénomination de la parcelle AC 361 située à l'angle de la rue du Général de Gaulle et de la rue de Mora « Place Michel ARDAN >»
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
1° Vice-président
d'Oise
13/13