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Convocation - Compte rendu CM 19.11.2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM 19.11.2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ENGHIEN-LES-BAINS
--- 000 ---
Séance du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le 19 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, salle de La Serrurerie, 6 rue de Mora à Enghien-les-Bains, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1° Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation ë 13/11/2020
Fin du Conseil : 20H28
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°" Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH, Patrice MANFREDI, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUED)J Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Paul AÏSS, Gisela BRARD, Pathe SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY- DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Albert KALADJIAN, Sandra PHILIPPE, Dominique CHARLET (arrivé à 19h08), Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY (arrivée à 19h05), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTES :
Dominique RIPOLL - pouvoir à Sylvie NOACHOVITCH
Grégoire PENAVAIRE - pouvoir à Monsieur le Maire
Patrice MANFREDI - pouvoir à Marc ANTAO
ÉTAIENT ABSENTS-EXCUSES :
Samuel ELONG NDAME Paul AÏSS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique FERIEN
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2020
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2020 est adopté à L'UNANIMITE Décisions du Maire
Par la délibération n°2020-01-06 du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il est présenté ci- dessous au Conseil municipal les décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre de cette délégation.
2020-256 22/09/2020
Contrat de cession entre la COPARUTE d’ Enghien- les-
Bains et CommNprod International pour l'organisation
d'un concert d'artistes libanais le 6 octobre 2020, dans
le cadre de la soirée de lancement de la de saison
2020-2021 du Cda
3 400,00 €
2020-259 22/09/2020
Convention entre la commune d'Enghien-les-Bains et
l'Association «Comité des Jumelages activité Franco-
Allemande» pour la mise à disposition de la salle
Belhomme
2020-269 30/09/2020
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Monsieur Pierre-Edouard PEILLON,
pour l'animation de la conférence/dédicace de :
Monsieur Philippe Meirieu, autour du thème de son
dernier ouvrage « Ce que L'Ecole peut encore pour la
Démocratie », le lundi 12 octobre 2020. La prestation
se déroulera à partir de 19h00, dans l'Auditorium du
Centre des Arts
300,00 €
2020-270 30/09/2020
Contrat entre la Commune d'Enghien-les-Bains pour sa
médiathèque et Madame Aurélie CHIEN CHOW CHINE
pour l'animation de 8 ateliers de 3 groupes ayant pour
objectif la relaxation et la gestion des émotions par la
sophrologie, à partir de la lecture des albums « les
Emotions de Gaston » en direction du jeune public (3/7
ans), les 14 octobre, 25 novembre et 09 décembre
2020, 13 janvier, 10 février, 17 mars, 14 avril et 19
mai 2021, de 10h à 12h, dans le cadre des animations
de la médiathèque
2 176,08 €
2020-273 01/10/2020
Contrat de prestation entre la Ville d'Enghien-Les-Bains,
pour sa médiathèque, et Madame Angela ASSOULINE,
Agent littéraire, pour la promotion de l'activité littéraire
de la médiathèque George Sand, par la venue de huit
auteurs de renom, durant la saison culturelle
2020/2021
2 500,00 €
2020-275 02/10/2020
Avenant au Contrat de cession entre la Commune
d'Enghien-les-Bains pour son Centre des arts, l'artiste
Felix Luque Sanchez et Productions Associées asbl pour
exposer les nouvelles modalités, suite à la Décision
2019-348, suite au report de l'exposition, prévue
initialement au printemps 2020, dans le cadre de la de
saison 2020-2021 du Cda (du 15 janvier au 28 mars
2021)
10 080,00 €
2020-276 02/10/2020
Avenant au Contrat de cession entre la Commune
d'Enghien-les-Bains pour son Centre des arts et
Olympia Production pour exposer le report du concert,
dans le cadre des MUSIC CORNERS, d’Enchantée Julia,
initialement prévu le 9 avril 2020 suite à la Décision
2020-092, le 26 novembre 2020 dans le cadre de la de
saison 2020-2021 du Cda
583,90 €
2020-277 02/10/2020
Avenant à la Convention de mise à disposition de
moyens conclue le 17 février 2020 afin de changer le
destinataire initialement l'association Menace
Production en SENSE
250€/mois 2020-278 02/10/2020
Convention cadre pour l'organisation de formations
organisées par le CNFPT au sein des collectivités
territoriales entre la Commune d'Enghien-les-Bains pour
son Centre des arts et le CNFPT.
2020-281 02/10/2020
Contrat entre la Commune d'Enghien-les-Bains pour sa
médiathèque et Monsieur Alain BERGALA pour
l'organisation de rencontres/débats autour du cinéma
(ciné-clubs), le 13 octobre, 10 novembre, 15 décembre
2020, 12 janvier, 02 février, 09 mars, 06 avril et 25
mai 2021, dans le cadre des animations de la
médiathèque.
2 640,00 €
2020-282 02/10/2020
Contrat entre la Commune d'Enghien-les-Bains pour sa
médiathèque et Monsieur Jean CHALVIN, pour la
création d'un texte inédit et l'animation de la séance de
la dictée le 28 novembre 2020 ainsi que la correction et
la remise des prix du concours d'orthographe le 05
décembre 2020, dans le cadre des animations de la
médiathèque George Sand.
600,00 €
2020-283 05/10/2020 Contrat de prestation pour l'enseignement de la danse Hip Hop 7 920,00 €
2020-293 09/10/2020
Convention de partenariat pour l'Ensemble
chorégraphique valdoisien entre le Conseil
départemental et ses partenaires pour le projet « En
Scène »2020
2020-294 12/10/2020
Charte Collège au Cinéma, Val d'Oise entre la commune
d'Enghien-les-Bains pour son centre des arts et le
Collège Notre Dame Providence d'Enghien-les-Bains,
dans le cadre de la programmation cinéma de la saison
2020 / 2021.
2020-301 16/10/2020
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Madame Angéla Assouline-Yadgaroff
ainsi que Monsieur Benjamin Brial, pour l'organisation
d'une conférence/dédicace autour de leur dernier
ouvrage : «Le Livre des Délices : les plats préférés des
Personnalités», le Lundi 14 décembre 2020 à partir de
19h dans l'Auditorium du Centre des Arts, dans le
cadre des animations de la médiathèque George Sand.
2020-302 16/10/2020
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Monsieur Pierre-Edouard PEILLON,
pour l'animation des conférences de Monsieur David
Foenkinos, autour de son dernier ouvrage « La Famille
Martin », le mardi 19 janvier 2021, et de Madame
Scholastique Mukasonga, autour du thème de son
roman « Notre Dame du Nil », le jeudi 20 mai 2021. Les
prestations se dérouleront à partir de 19h00, dans
l’Auditorium du Centre des Arts.
600,00 €
2020-303 16/10/2020
Contrat entre la Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa
médiathèque, et Monsieur David Foenkinos, pour
l'organisation d'une conférence/dédicace autour de son
dernier ouvrage «La Famille Martin», le Mardi 19 janvier
2021 à partir de 19h dans l’Auditorium du Centre des
Arts, dans le cadre des animations de la médiathèque
George Sand
2020-305 19/10/2020
Contrat de cession entre la Commune d'Enghien-les-
Bains pour son Centre des arts et Vincent de Malherbe
pour l’organisation d'un concert Music Corner « 16
Pineapples » et d'un atelier pour enfants le 22 octobre
2020, dans le cadre de la de saison 2020-2021 du Cda
1056€ : DAC
800€ : CDA
2020-308 23/10/2020
Avenant au contrat et sa décision D2020-281, entre la
Ville d'Enghien-Les-Bains, pour sa médiathèque, et
Monsieur Alain BERGALA pour l'organisation de
rencontres/débats autour du cinéma du 13 octobre
2020 au 25 mai 2021 à 19h dans l'Auditorium du
Centre des Arts, dans le cadre des animations de la
médiathèque George Sand
330,00 € 2020-252 17/09/2020 Convention entre la commune d’Enghien-les-Bains et l'Association «CS Fight» pour la mise à disposition du
DOJO
gratuit
2020-253 21/09/2020
Convention de mise à disposition - Cours en plein air
au
Parc Ste Jeanne
gratuit
2020-254 21/09/2020
Convention de partenariat avec la société « LES PETITS
MAGICIENS » - Ateliers de magie dans le cadre des
activités de l'ALSH ORMESSON durant les activités de la
pause méridienne 2021 - Ateliers de découverte et
d'initiation à la magie
6 786,00 € TTC
2020-261 24/09//2020
Convention avec l'IFAC Val d'Oise concernant la mise à
disposition de salles pour une session de formation
d'approfondissement B.A.F.A. « Handicap »
gratuit
2020-262 ANNULEE
2020-263 25/09/2020
Contrat de prestation avec la société LA COMPAGNIE
DANS LES BACS A SABLE pour une représentation « La
légende des 2 sorciers », le Lundi 26 Octobre 2020
600,00 €TTC
2020-274 01/10/2020 Convention avec l'association ADEM ds le cadre du programme d'activités d'OXYJEUNES des vacances
d'octobre 2020
500,00 €
2020-279 02/10/2020 Mise à disposition de la salle 93 du centre culturel François Villon dans le cadre du club OXY Théâtre 2020-
2021
gratuit
2020-280 02/10/2020
Convention avec LE COLLEGE NOTRE DAME
PROVIDENCE concernant le projet « Comment
rechercher son stage de Troisième » année scolaire
2020-2021
gratuit
2020-285 07/10/2020 Partenariat avec l'association culturelle François Villon dans le cadre des activités des ALSH durant les activités
périscolaires — Atelier cinéma JRI
gratuit
2020-286 07/10/2020 Partenariat avec l'association culturelle François Villon dans le cadre des activités des ALSH durant les activités
périscolaires - Initiation au yoga
1 500 €
2020-287 07/10/2020
Partenariat avec l'association culturelle François Villon
dans le cadre des activités des ALSH durant les
vacances scolaires - Atelier théâtre et conte.
500 €
2020-288 07/10/2020
Partenariat avec l'association culturelle François Villon
dans le cadre des activités des ALSH durant les activités
périscolaires - Ateliers Initiation au pilotage de drone
450 €
2020-289 07/10/2020
Partenariat avec l'association culturelle François Villon
dans le cadre des activités des ALSH durant les activités
périscolaires - Ateliers Dessin manga.
540 €
2020-2900 07/10/2020
Partenariat avec l'association culturelle François Villon
dans le cadre des activités des ALSH durant les activités
périscolaires - Ateliers « Packschot ».
gratuit
2020-295 12/10/2020
Contrat de prestation avec la société LA COMPAGNIE
DU NEANT pour une représentation « A la recherche du
Père Noël », le Lundi 29 Décembre 2020.
500 € TTC
2020-296 13/10/2020
Convention avec Madame Ingrid DESJOURS dans le
cadre du programme d'activités des vacances d'octobre
2020 de la structure Oxyjeunes
2 200,00 € Accueil Conseil Ecoute Parents - Permanence pour les
2020-264 29/09/2020
2020-298 14/10/2020 | familles au BIJ - année 2020 18 480,00 TTC
Convention entre la commune d’Enghien-les-Bains et
l'association « ELHAN » pour la mise en place de
2020-299 15/10/2020 | séances de « Voile adaptée» d'octobre à décembre Tarif selon séance 2020
Contrat de partenariat entre la commune d'Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque DS, modèle DS3 crossback, immatriculé FR-
761-XC
2020-265 29/09/2020
Contrat de partenariat entre la commune d'Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque DS, modèle DS3 crossback, immatriculé FR-
720-XC
2020-266 29/09/2020
Contrat de partenariat entre la commune d'Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque DS, modèle DS3 crossback, immatriculé FK-
048-ZV
2020-267 29/09/2020
Contrat de partenariat entre la commune d'Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque DS, modèle DS3 crossback, immatriculé FK-
019-ZV
2020-268
2020-258
29/09/2020
22/09/2020
Contrat de partenariat entre la commune d’Enghien-les-
Bains et PSA Automobiles SA / roulage. Véhicule de
marque DS, modèle DS3 crossback, immatriculé FL-
552-HP
Convention entre la commune d'Enghien-les-Bains et M.
Edouard SERS pour l'autorisation de naviguer sur le lac
d'Enghien-les-Bains
JUR
Conclusion d'une convention d'occupation précaire
portant sur un appartement, sis 12 rue du Général de
Gaulle, au 1er étage au profit d'un agent de la Ville
490 €/mois
2020-291 08/10/2020
Conclusion d'une convention d'occupation précaire
concernant un appartement au 3ème étage de
l'immeuble sis 55 rue du Général de Gaulle à ENGHIEN-
LES-BAINS, au profit d'un agent de la Ville
134€/mois
2020-304 19/10/2020
Conclusion d'une convention d'occupation précaire
portant sur une maison à usage d'habitation sise 72
avenue de ceinture à ENGHIEN-LES-BAINS, au profit
d'un agent de la Ville
Signature de l'accord-cadre n°95 210 89 ST 20-009
23€/mois
Montant maximum 2020-284 06/10/2020 ayant pour objet l'entretien, les réparations et la annuel de 100 000
réhabilitation des fontaines, bassins, jet et table d'eau HT sur le lac
Signature de l'accord cadre n° 95 210 89 ST 20-019
2020-300 16/10/2020 | portant sur la maintenance des ascenseurs et des 60 000,00 € montes charges des bâtiments 2020-306 20/10/2020
Signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°95 210
89 ST 19-040 ayant pour objet l'assistance et la
maintenance des logiciels Municipol Gve et municipol
mobile pour la police municipale
2 376,00 €
2020-307 21/10/2020
Signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre n°95 210
89 ST 18-020 ayant pour objet l'entretien et
l'aménagement des espaces verts communaux et du
patrimoine arboré communal - Lot 1 : Entretien et
aménagement des espaces verts communaux
419 860,00 €
2020-309 28/10/2020
22/09/2020
Signature de l'avenant n°1 à l’accord-cadre n°95 210
89 ST 18-034 ayant pour objet la maintenance du
groupe électrogène
Avenant à la convention de formation continue des
chiens des equipes cynotechniques de la ville_
*| s T! NI
826,65 €
300,00 € TTC
2020-297 13/10/2020
Aue0-257 Aliénation de gré à gré d'un véhicule communal
Conclusion d'un bail professionnel portant sur la
2020-271 30/09/2020 | Location d'un cabinet médical sis 5 bis rue de l'Arrivée, 582,71 € au profit du Docteur Céline BRETELLE
2020-272 30/09/2020 Location d'un véhicule à usage professionnel-
LHANDYNAMIC ___
Déconsignation de la somme de SEPT MILLE SIX CENT
CINQUANTE EUROS (7650 €) auprès de la Caisse des
dépôts et consignation demandée suite au jugement
d'expropriation du tribunal judiciaire de Pontoise en
date du 14 février 2020
7 650,00 €
00000000000000000000
1- ADMINISTRATION GENERALE
1. Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE (une abstention : Sandra PHILIPPE),
DECIDE :
De créer :
-1 poste d'ingénieur territorial à temps complet
-2 postes de technicien principal de 2ème classe à temps complet -5 postes d'adjoint technique principal de 1è" classe à temps complet -1 poste d’adjoint d'animation principal de 1e classe à temps complet -2 postes d’adjoint administratif principal de 1?" classe à temps complet -1 poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2è"e classe à temps complet -1 poste d'adjoint administratif territorial à temps complet 2, Recensement rénové de la population : recrutement de cinq agents recenseurs
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
FIXE : comme suit la rémunération de l‘équipe chargée des opérations de recensement pour l'année 2021 :
- 650 euros au coordonnateur communal pour l'ensemble de ses missions exposées ci-dessous :
o mettre en place l'organisation dans la commune suivant les préconisations du manuel à l'usage de la commune ;
mettre en place la logistique ;
organiser la campagne locale de communication ;
organiser la formation des agents recenseurs ;
assurer la formation de l’équipe communale le cas échéant ;
assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
- 810 euros à chaque agent recenseur (5 agents) et correspondant à :
o deux demi-journées de formation ;
o la tournée de reconnaissance ;
o la totalité des opérations de collecte et son suivi jusqu'à la fin des opérations.
DIT : que si le travail de l'agent recenseur ne devait pas être exécuté en totalité pour quelque cause que ce soit, ce dernier sera rémunéré au prorata du nombre de logements recensés.
PREND ACTE : que les membres de l’équipe communale chargée des opérations de recensement seront désignés par arrêtés municipaux.
PREND ACTE : que l'INSEE versera à la ville une dotation forfaitaire de 2 126 €.
DIT: que les crédits et recettes seront inscrits au budget communal aux chapitres et articles concernés.
3. Rapport du délégataire sur l'exploitation du Casino, des Thermes et Grand Hôtel d’Enghien les Bains pour l'exercice 2018-2019
Le conseil municipal,
PREND ACTE : du rapport présenté par la société « Société Touristique et Thermale d’Enghien, filiale du Groupe Lucien Barrière », délégataire chargé de l'exploitation du Casino, des Thermes et du Grand Hôtel pour l'exercice 2018-2019
4. Rapport du délégataire sur l'exploitation du marché forain pour l'exercice 2019
Le conseil municipal,
PREND ACTE: du rapport présenté par la société « Lombard et Guerin », délégataire chargé de l'exploitation du marché forain pour l'exercice 2019
5. Rapport du délégataire sur l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance pour l'exercice 2019
PREND ACTE: du rapport présenté par la société « Les Petits Chaperons Rouges », délégataire chargé de l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance pour l'exercice 2019 6. Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la maison de la petite enfance référencée n° 95 210 89 ST 15-022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE (une abstention : Sandra PHILIPPE),
AUTORISE : la signature de l'avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public qui prévoit : l'annulation de la redevance du domaine public à la charge du Délégataire et la renonciation du délégataire à la participation de la Collectivité de la compensation des contraintes de service public pour la période du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, l'indemnisation des places réquisitionnées par la commune pendant 8 semaines, et la prorogation du contrat de Délégation de Service Public pour une durée d'un an soit jusqu'au 1° septembre 2022.
Z. Renouvellement __de l'adhésion à l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : d’adhérer à cette association pour l’année 2020-2021
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget principal 2021, aux chapitres et articles concernés.
8. Arrêt du projet de Règlement local de publicité (R.L.P) et bilan de la concertation
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, x Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (trois oppositions: Sandra PHILIPPE,
Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE)
DECIDE :
DE TIRER le bilan de la concertation tel que présenté dans le rapport annexé à la présente délibération,
D'ARRETER le projet de Règlement local de publicité (R.L.P) d'Enghien-les-Bains tel qu'il est annexé à la présente délibération. Étant précisé que le projet est composé d'un rapport de présentation contenant un diagnostic, d'une partie règlementaire et de documents graphiques annexés.
9. Octroi de la garantie des emprunts souscrits par le bailleur social CDC HABITAT
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération de construction sise 208-212 avenue d’Enghien
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE :
D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts de type PLAI/PLUS/PLS, d'un montant total de 2 546 438 euros souscrits par le bailleur social CDC HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du financement de l'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux de l'opération 208-212 avenue d'Enghien, à Enghien-les-Bains. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DE S'ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
PRECISE qu'en contrepartie de l'octroi de la garantie des emprunts, le bailleur social CDC HABITAT s'engage à rendre la commune d’Enghien-les-Bains attributaire de 5 logements parmi les 23 logements acquis en VEFA,
10. Opposition du transfert à la Communauté d'Agalomération Plaine Vallée (CAPV), au 1° janvier 2021, de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
Délibération retirée de l'ordre du jour du conseil municipal en raison d’une modification de calendrier par l'État.
11.Cession d’une bande de terrain de 30m? (lot B), cadastrée AD 706b, sise 9 boulevard Cotte à Enghien-les-Bains, au profit des consorts ARNOUX, moyennant le prix de VINGT CINQ EUROS (25 000 €)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (une opposition : Sandra PHILIPPE)
DECIDE :
DE CONCLURE : la promesse et/ou l'acte authentique de cession par la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS au profit des consorts ARNOUX, de la bande de terrain (lot B), cadastrée AD 706b, située 9 rue de Curzay à Enghien-les-Bains, moyennant le prix de VINGT CIONQ MILLE EUROS (25.000 €),
D'AUTORISER Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire
1°" Vice- ]
du Conseil départ “| ch du Val d'Oise
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