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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8.04.2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8.04.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ENGHIEN-LES-BAINS
--- 000 ---
Séance du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 avril à 17H08, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, salle des Fêtes, 18 avenue de Ceinture à Enghien-les-Bains, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1° Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation : 02/04/2021
Fin du Conseil è 20H00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH, Patrice MANFREDI, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathe SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Albert KALADIIAN, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTES :
Véronique FERIEN - pouvoir à Yaël SOUSSAN jusqu'à son arrivée Dominique RIPOLL - pouvoir à Sylvie NOACHOVITCH jusqu'à son arrivée
Roland MANGERET - pouvoir à Marc ANTAO jusqu'à son arrivée
ABSENT EXCUSE :
Paul AÏSS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Christine FAUVEAU
00000000000000000
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 février 2021
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 février 2021 est adopté à L'UNANIMITE
Décisions du Maire
L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie sur demande (recueil des actes administratifs). 1/17 2021-029 26/01/2021
Contrat de cession entre la
commune d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et FINGO
pour un concert « Quentin
Lourties Quintet» le 28 janvier
2021, dans le cadre de la
programmation saison 2020/2021
du Centre des arts
594 € TTC
2021-032 02/02/2021
convention de parrainage dans le
cadre du PIDS Festival avec CAP
DIGITAL qui versera à la Ville la
somme de 5 000 €TTC
2021-039 12/02/2021
Contrat de coproduction entre la
Ville d'Enghien-les-Bains pour son
Centre des arts et Soundinitiative
pour la coproduction du spectacle
« ICI : Carte blanche à
Soundinitiative » qui sera
présenté au cours de la saison
2020/2021
10 000,00 €
2021-044 19/02/2021
Avenant n°2 à la Convention de
mise à disposition de moyens
entre la Ville d'Enghien-les-Bains
pour son Centre des arts et
SENSE dans le cadre du Numeric
Lab
250 € mensuel
2021-078 19/02/2021 Contrat de
cession avec Angelo
GATTI "MUSIC CORNER"
622€
2021-079 19/02/2021
accord de parrainage dans le
cadre du PIDS édition 2021 avec
la société WACOM et versement
de la somme de 1 500 € TTC à la
Ville d'Enghien
2021-080
2021-026
19/02/2021
19/01/2021
Avenant contrat de coproduction
“J'y pense souvent"
Contrat de prestation avec la
société THEATRAPATT' pour une
représentation « Le voleur
d'animaux », le Vendredi 19
Février 2021
617,50 €
2021-028 25/01/2021
Convention de mise à disposition
de matériel d'exposition -
Semaine Olympique 2021
100,00 €
2021-030 26/01/2021
Partenariat avec l'association «
PLANÈTEMOMES » dans le cadre
des activités des ALSH durant les
vacances scolaires d'hiver —
Spectacle interactif - « QUE
D'ÉMOTIONS POUR SIMON ! »
380 € TTC
2021-031 26/01/2021
Partenariat avec la société «
N'JOY » dans le cadre des
activités des ALSH durant les
vacances scolaires d'hiver - «
L'atelier Lightpainting »
827,69 € TTC
2/17 2021-058 01/03/2021
Convention tri-partite de mise à
disposition d'un volontaire en
service civique avec l'IFAC du
01/03/2021 au 30/11/02021
1350 €
107,58 € par mois à la
personne pendant 9 mois
2021-063 03/03/2021
Convention de partenariat entre la
société "Les Nourriciers" et la
Ville, atelier alimentation durable
4 800,00 €
2021-065 04/03/2021 Atelier marionnettes ALSH Ormesson le 17/03/2021 280 € TTC
2021-066 04/03/2021
Atelier Initiation à la danse
polynésienne par la scoiété TEI
HEI TIARE ALSH Les Cygnes
22/04/2021
155 €
2021-070 05/03/2021
Convention d'objectifs avec la CAF
pour l'ALSH extra scolaire
2021/2022
2021-071 05/03/2021
Convention d'objectifs avec la CAF
pour l'ALSH péri scolaire
2021/2022
re DES:
2021-034 04/02/2021
Convention relative aux droits de
navigation et d'occupation du
domaine public concernant M. Luis
NEACSU
300 € TTC
2021-035 04/02/2021
Convention relative aux droits de
navigation et d'occupation du
domaine public concernant M.
Patrick BLANCHARD
gratuit
2021-036 05/02/2021
Convention relative aux droits de
navigation et d'occupation du
domaine public concernant M.
Yves AGNESOD
300 € TTC
2021-037 09/02/2021
Convention droits de navigation et
occupation du domaine public Mr
Jean-Marc VESSIERE
300,00 €
2021-038 10/02/2021
Convention relative aux droits de
navigation et d'occupation du
domaine public concernant M.
Pierre LAVOIX
gratuit
2021-040 15/02/2021
Convention entre la commune
d'Enghien-les-Bains et M. Sylvain
BOUVREE pour l'autorisation de
naviguer sur le lac d'Enghien-les-
Bains
gratuit
2021-042 16/02/2021
Convention relative aux droits de
navigation et d'occupation du
domaine public concernant M.
Jean-Alain PIARD
gratuit
3/17 2021-043 16/02/2021
Convention relative aux droits de
navigation et d'occupation du
domaine public concernant M.
Rémi CHEMMI
300 €
2021-045 22/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Arthur MESLIN
gratuit
2021-046 22/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Joël MENAGER
300,00 €
2021-047 23/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Patrice BLONDIAUX
gratuit
2021-048 23/02/2021 Convention droit de navigation Mr Sylvain BONY gratuit
2021-049 24/02/2021
Convention droit de navigation Mr
Vincent TIRLEMONT
gratuit
2021-050 25/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Arnaud JACQUART
300,00 €
2021-051 25/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mme Christine
VUILLEQUEZ
gratuit
2021-052 25/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Christophe DELAGE
gratuit
2021-053 26/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Guy MOES
300,00 €
2021-054 26/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Olivier JAMAIS
gratuit
2021-055 26/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Association de pêche
d'ELB : APPLE
gratuit
2021-056 26/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mme Elodie PEAN
gratuit
2021-057 26/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mme Sonia DA SILVA
gratuit
2021-059 02/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Jean-Pierre CAMELO
300,00 €
4/17 2021-060 02/03/2021 Convention droit de navigation Mr Bruno FERNANDEZ gratuit
2021-061 02/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr André TERRIER
gratuit
2021-062 02/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mme Lauren ALVAREZ
300,00 €
2021-064 03/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Julien WYPYCH
gratuit
2021-067 04/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Edouard SERS
Gratuit
2021-068 04/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Christian SABRIE
gratuit
2021-069 04/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Charles LE GOFFIC
gratuit
2021-072 09/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Jean Pierre
BOUVIER
gratuit
2021-073 10/03/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
navigation Mr Stéphane
CASANOVA
300 €
2021-074
2021-041
2021-033
12/03/2021
03/02/2021
Convention occupation du
domaine public et droit de
Signature de l'avenant 2 au bail
administratif conclu entre la
commune et l'Association « Les
Ailerons »
ST 21-001 ayant pour objet
l’organisation de séjour avec
encadrement pour les
élémentaires de 6 à 11 ans
Signature du marché n°95 210 89
gratuit
552 ,00 TTC
par participant
2021-076 15/03/2021
Marché 20-036 Mission
d'assistance au maître d'œuvre
pour les travaux de
restructuration et d'extension de
l'école Riet
120 785,00 €
5/17 2021-075 | 12/03/2021
ontrat entre la V
les-Bains et la société SNCF
Réseau pour la fourniture d'une
, prestation ponctuelle de mise à
2021-025 | 19/01/2021 disposition de personnel pour la 15 736€ HT réalisation d'une inspection
détaillée de l'ouvrage d'art situé
place Foch, du 1/02 au 6/02/2021
Convention relative à l'élimination
des Déchets d'Activités de Soins à
Risques Infectieux et assimilés
2021-027 | 21/01/2021 |d2nS le cadre du centre de à vaccination intercommunal situé
au Centre Thermal Médical sis 85,
rue du Général de Gaulle à
Enghien les Bains
fourniture, retrait,
incinération : 6,00 Eu HT
par carton de 50 litres
3,00 Eu HT par conteneur
OPCT de 5 litres
I- ADMINISTRATION GENERALE
1. Renouvellement du bail civil mettant à disposition l'aérodrome Enghien Moisselles avec l'association « LES AILERONS ENGHIEN MOISSELLES » avec l'association < LES ALLERONS ENGENDRE
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
ACCEPTE : le contenu du bail civil
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer ledit bail civil
11- AFFAIRES FINANCIERES
2. Budget Primitif 2021
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (quatre oppositions: Sandra PHILIPPE, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY)
ADOPTE : la section de fonctionnement du budget primitif principal 2021 de la commune, globalement et par chapitre équilibré en dépenses et recettes pour la somme de 35 422 000.00 €.
ADOPTE: la section d'investissement du budget primitif principal 2021 de la commune,
globalement et par chapitre équilibré en dépenses et recettes pour la somme de 17 570 198.00 €.
DIT : que le document budgétaire sera annexé à la présente délibération.
3. Fixation des taux d'imposition pour 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE : de fixer pour l’année 2021 les taux des taxes locales comme suit :
Taxe foncière bâti : 26.48 %
Taxe foncière non bâti : 43.25 6/17 4. Subvention d'équilibre 2021 au Centre Communal d'Action Sociale
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L’'UNANIMITE,
DECIDE : d’allouer une subvention d'équilibre au CCAS pour un montant de 1 000 000.00 €.
DIT : que le versement de la subvention sera échelonné au cours de l'année, en fonction des besoins en trésorerie du CCAS.
DIT : que les crédits nécessaires au versement de la subvention, ont été inscrits au budget à l'article 657362.
5. Attribution de subventions aux associations culturelles - année 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu l'ex osé du rapporteur, P 7
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (deux oppositions : Anne-Estelle LHOTE et Sophie MALEY - deux abstentions : Sandra PHILIPPE et D. CHARLET),
DECIDE : d’allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur des associations culturelles, au titre de l'année 2021.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
DIT: que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une
convention portant attribution de subvention devra être passée entre l'association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2021 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
6. Attribution de subvention au Centre culturel François Villon — année 2021
Les Conseillers municipaux, membres des conseils d'administration d'associations concernés par l'octroi de subventions communales, n'ont pas pris part au débat et au vote, précisément Madame ROBBE, Présidente.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : d’allouer une subvention de 270 000 € en fonctionnement à l'association Centre Culturel François Villon.
APPROUVE : les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'Association Centre Culturel François Villon.
PRECISE : que les subventions supérieures à 23 000 € font l’objet d’une convention d'objectifs et de moyens, et que leur versement sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
AUTORISE : le maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférents.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre comptes concernés (6574 et 6745).
7a. Attribution de subventions aux associations à caractère : communication, aides aux ssociations, relations internationales et sécurité — année 2021 - Subvention au Comité associations, relations internationales et SéCUrte — ane Es de jumelage
Les Conseillers municipaux, membres des conseils d'administration d'associations concernés par
l'octroi de subventions communales, n'ont pas pris part au débat et au vote, précisément Mesdames DURK et BIDAULT, Monsieur MANFREDI
7/17 Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (2 oppositions : Anne-Estelle LHOTE et Sophie MALEY et 2 abstentions : Sandra PHILIPPE et D. CHARLET)
DECIDE : d’allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur des associations à caractère: communication, aides aux associations, relations internationales, et sécurité au titre de l’année 2021.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
DIT: que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l'association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2021 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
7b. Attribution de subventions aux associations à caractère : communication, aides aux associations, relations internationales et sécurité - année 2021 - Subvention à l'association Jeunesse et Amitié Protestante
_Les Conseillers municipaux, membres des conseils d'administration d'associations concernés par l'octroi de subventions communales, n'ont pas pris part au débat et au vote, précisément Monsieur ELONG NDAME, Président.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (2 oppositions : Anne-Estelle LHOTE et Sophie MALEY et 2 abstentions : Sandra PHILIPPE et D. CHARLET)
DECIDE : d'allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur des associations à caractère: communication, aides aux associations, relations internationales, et sécurité au titre de l'année 2021.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
DIT: que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l'association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2021 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
Zc. Attribution de subventions aux associations à caractère : communication, aides aux
associations, relations internationales et sécurité - année 2021 _- Subvention à l'association COMMERCENGHIEN
Les Conseillers municipaux, membres des conseils d'administration d'associations concernés par l'octroi de subventions communales, n'ont pas pris part au débat et au vote, précisément Monsieur GUEDJ, Président.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (2 oppositions : Anne-Estelle LHOTE et Sophie MALEY et 2 abstentions : Sandra PHILIPPE et D. CHARLET)
DECIDE : d’allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur des associations à caractère : communication, aides aux associations, relations internationales, et sécurité au titre de l’année 2021.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
8/17 DIT: que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une
convention portant attribution de subvention devra être passée entre l'association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la
fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2021 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
8. Attribution de subvention à IDFM RADIO ENGHIEN - année 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE, (trois oppositions : Sandra PHILIPPE, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE et une abstention : Sophie MALEY)
DECIDE : d'allouer une subvention de 35 000 € en fonctionnement à l'association IDFM RADIO ENGHIEN.
APPROUVE : les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'Association IDFM RADIO ENGHIEN
PRECISE : que les subventions supérieures à 23 000 € font l'objet d'une convention d'objectifs et de moyens, et que leur versement sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
AUTORISE : le maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférents.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre comptes concernés (6574 et 6745).
9. Attribution de subventions aux associations sportives - année 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : d'allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur des associations sportives, au titre de l’année 2021.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au chapitre et comptes concernés (6574 et 6745).
DIT: que pour toute association dont le subventionnement global dépasse 23 000 euros, une convention portant attribution de subvention devra être passée entre l'association et la Commune. Le versement de la subvention sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2021 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
10. Attribution de Subvention annuelle Association Enghien Tennis Club (ETC)
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : le versement d'une subvention de 29 200 € à l'association « Enghien Tennis Club »
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens établie entre la Commune et l'ETC, ainsi que tout document s'y afférent.
PRECISE : que les modalités de contrôle et d'utilisation des fonds prévues dans la convention sont fixées conformément à la législation et aux pratiques en vigueur.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au
chapitre 6745-40
9/17 DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2021 aux fonctions et comptes mentionnés
sur l'état annexé à la présente délibération.
11. Attribution de subventions à l'USDEM -— année 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : d’allouer conformément au document joint en annexe, les subventions municipales en faveur de l’Union Sportive Deuil Enghien Montmorency (USDEM), au titre de l’année 2021.
PRECISE : que les subventions liées à un projet font l'objet d'une convention de partenariat dite « convention d'objectifs et de moyens » et que leur versement sera conditionné à la signature de cette convention et à la fourniture des pièces justificatives.
DIT : d’allouer une subvention de 29 050 € en fonctionnement. L'USDEM Siège versera ensuite celle-ci à ses sections. A cet effet, la convention d'objectifs et de moyens sera réalisée.
DIT : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget principal au
chapitre comptes concernés (6574 et 6745).
DIT : que les dépenses seront imputées sur le budget 2021 aux fonctions et comptes mentionnés sur l'état annexé à la présente délibération.
12. Remboursement de frais d'enlèvement et de mise en fourrière d’un véhicule appartenant à M. EL KEBIR
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : de rembourser à Monsieur EL KEBIR, les frais occasionnés par la mise en fourrière de son véhicule à hauteur de 154.62 €
DIT : que la dépense sera imputée à l'article 6718.
III AFFAIRES JEUNESSE, SPORT ET SANTE
13 Vote des tarifs - sessions de révision - niveau 2"4 degré
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (une opposition: Sophie MALEY - une abstention : Sandra PHILIPPE)
DECIDE : La création de nouveaux tarifs pour ces stages de révisions.
Publics concernés Forfait semaine Majoration (20 %)
Jeunes collégiens et lycéens 65 € 78 €
enghiennois
Adhérents Oxyjeunes 50 € 60 €
DIT : que ce dispositif est exclusivement ouvert aux jeunes enghiennois du second degré,
DIT : que toute inscription relative à l’activité doit être faite au préalable en respectant les modalités d'inscriptions établies par la Direction de l'Action Educative,
DIT : que le coût de l'inscription vaut pour la session entière ; une absence journalière ne permet
pas la réévaluation du tarif au prorata,
DIT : que toute inscription hors délai sera majorée, en appliquant le tarif prédéfini,
10/17 IT : qu'aucun tarif dégressif relatif à une fratrie n'est appliqué,
DIT : qu’un à trois groupes de niveaux de classes ou de la spécificité des révisions peuvent être constitués pour chaque session en fonction du nombre d'inscrits ; la capacité d'accueil d'un groupe constitué est de 12 places, soit 12 à 36 places ouvertes par stage,
DIT : qu'un stage peut être annulé par la Collectivité si un groupe de 9 jeunes ne peut être formé ; l'information sera communiquée aux familles, 3 jours ouvrés, après la date de clôture des inscriptions,
DIT : que toute annulation sera possible dans un délai de 5 jours ouvrés avant le début du stage,
DIT : que toute absence signalée ou non en dehors des délais impartis, le montant de l’activité sera facturée,
DIT : qu'une absence pour maladie, à la session complète, ne sera pas facturée si un certificat médical est fourni au bureau de l'accueil de la DAE par l'intermédiaire de l'espace Citoyen, dans les 5 jours suivant la date du certificat,
PRECISE : que ces nouvelles mesures seront applicables dès les vacances scolaires d'avril 2021.
14. Indemnités spécifiques relatives aux travaux supplémentaires effectués par les enseignants du 1° ou 2"4 degrés ou d'intervenants pour le compte des collectivités territoriales dans le cadre de stage de révisions et de session d'aide aux devoirs.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : de rémunérer les personnels enseignants et les intervenants chargés de l'encadrement des stages de révision et/ou des sessions d'aide aux devoir au taux maximum, soit :
Taux maximum de Taux maximum de
l'heure l'heure
d'encadrement d'encadrement
stage de révision d'aide aux devoirs
Enseignants du Premier, Second degré 22,34 € 22,34 €
/Etudiants extérieurs
OÙ mi IT que les revalorisations légales et réglementaires qui pourraient intervenir ultérieurement s'appliqueront automatiquement,
D D = que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget communal aux
chapitres et articles concernés.
IV_ AFFAIRES « EDUCATION, ENFANCE ET PETITE ENFANCE »
15. Autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation de la maison de la petite enfance référencée n° 95 210 89 ST 15-022
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
AUTORISE : la signature de l'avenant n° 2 au Contrat de Délégation de Service Public
V_AFFAIRES « CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET JUMELAGE »
16. Compensation inscriptions école de musique et de danse
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
11/17 Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DIT : qu'une réduction tarifaire sera appliquée sur l'année 2020-2021 de 50% sur les montants facturés sur la danse et de 20% sur les montants facturés pour la musique.
VI AFFAIRES « DEVELOPPEMENT DURABLE ET GRANDS PROJETS » VI_ AFFAIRES « DEVELUPPEMENT LURABEE EE TR
17. Séjour à Oléron 2021
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE : d'organiser le séjour familial à Oléron.
DIT qu'un protocole sanitaire strict et adapté aux conditions et réglementations du moment dans toutes les étapes sera réalisé afin de garantir la sécurité et la santé de tous les participants.
DIT que le séjour est exclusivement réservé aux familles enghiennoises.
DIT que la participation des familles enghiennoises est fixée selon le quotient familial et le barème ci-dessus avec la possibilité d'un paiement en 3 fois, soldé avant le départ.
DIT que la totalité du versement doit être effectué à l'inscription en fonction des modalités choisies (en une ou plusieurs fois).
DIT qu'en cas de désistement, les sommes resteront acquises à la Ville sauf cas de force majeure et sur justificatif écrit auprès du service concerné (à présenter avant le jour du départ).
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions et à intervenir avec les prestataires concernés.
PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au Budget principal 2021, aux chapitres et articles concernés.
VII AFFAIRES TECHNIQUES
18. Opposition du transfert à la Communauté d'Agglomération Plaine
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE (une abstention : Sandra PHILIPPE)
DECIDE :
DE S'OPPOSER au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d'agglomération PLAINE VALLEE.
19. Garantie des emprunts octroyée à la CDC HABITAT au rès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l'acquisition en _ VEFA de 23 logements _ locatifs sociaux (PLAI/PLUS/PLS) au sein de l'opération sise 208-212 avenue d’Enghien à Enghien-les-Bains
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE :
Article 1: L'assemblée délibérante accorde sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2546 438 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt N°115488 constitué de 7 lignes du prêt
12/17 Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2: La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune d'Enghien-les-Bains est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la commune d'Enghien-les-Bains s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3: L'assemblée délibérante s'engage pendant toute la durée des Prêts précités, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges desdits Prêts.
Article 4: L'assemblée délibérante décide de provisionner les ressources suffisantes pour couvrir les emprunts précités pendant toute la durée des prêts à libérer.
20. Acquisition par la ville d’Enghien-les-Bains à la SCCV COTTE ENGHIEN LES BAINS IDF d'une bande de terrain cadastrée AC 252 et 253, d'une superficie de 68,84 m?, située 3/3 bis boulevard Cotte, moyennant le prix de 7753 euros
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE
DECIDE de conclure l'acte authentique d'acquisition par la ville d'ENGHIEN LES BAINS à la SCCV COTTE ENGHIEN LES BAINS IDF, d'une bande de terrain cadastrée AC 252 et 253, d'une superficie de 68,84 m2, située 3/3 bis boulevard Cotte, moyennant le prix de sept mille sept cent-cinquante- trois euros.
AUTORISE Monsieur le Maire, avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT, ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette cession immobilière.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux chapitres consacrés.
21. Acquisition du droit au bail de la société BHM_ INTERNATIONAL relatif à un local commercial sis 55 bis rue du Général de Gaulle à Enghien-les-Baïins, moyennant le prix
de CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (175 000€)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
DECIDE d'acquérir de gré à gré le droit au bail appartenant à la société BHM INTERNATIONAL relatif à un local commercial sis 55 bis rue du Général de Gaulle, à Enghien-les-Bains moyennant le prix de CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175.000 €),
AUTORISE Monsieur le Maire avec faculté de se substituer Monsieur Marc ANTAO ou Madame Sophie MERCHAT ces derniers dûment autorisés aux termes d'arrêtés de délégations de signature respectivement consenties par arrêtés n°2020-032 du 12 juin 2020 et n°2020-033 du 12 juin 2020, tous deux certifiés exécutoires par le représentant de l'Etat dans le département le 23 juin 2020, à signer la promesse et/ou l'acte authentique de vente (administratif ou notarié) et tous autres actes et pièces nécessaires à la poursuite de cette acquisition.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux chapitres consacrés.
22. Approbation du Règlement local de publicité (R.L.P) d'En hien-les-Bains 13/17 Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (une opposition : Sandra PHILIPPE - une abstention : Anne-Estelle LHOTE)
APPROUVE le Règlement local de publicité d'Enghien-les-Bains tel qu'annexé à la présente délibération,
DIT que la présente délibération fera l'objet des modalités d'affichage et de publicité prévues à l'article R.153-21 du Code de l'urbanisme, à savoir, un affichage pendant un mois en mairie
d'Enghien-les-Bains; mention de cet affichage sera également insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
RAPPELLE que le Règlement local de publicité approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L. 153-22 du Code de l'urbanisme,
PRECISE que le Règlement local de publicité approuvé sera annexé au Plan local d'urbanisme d'Enghien-les-Bains,
DIT que la présente délibération, accompagnée du Règlement local de publicité, sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise et sera exécutoire à compter de cette transmission ainsi que de l'accomplissement des mesures de publicité et d'information précitées.
23. Autorisation de signature de l’accord-cadre 95 210 89 ST 20-011 : Travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments communaux
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (une opposition : Sandra PHILIPPE)
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre n°95 210 89 ST 20-011 ayant pour objet les travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments communaux avec les entreprises suivantes :
20-011A - Travaux d'entretien et de dépannage dans les bâtiments communaux
Lot 1 : Maçonnerie :
Fayolle & Fils - 30 Rue de l'Egalité CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX
Lot 2 : Menuiserie métallique :
EPM - 1 rue Magnier Bedu 95 410 Groslay
Lot 3 : Plomberie :
TURBO ENERGY - 189 Boulevard André Brémont 95 230 Saint-Leu La Forêt
Lot 4 : Menuiserie boïs :
Fayolle & Fils - 30 Rue de l'Egalité CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX
Lot 5 : Installations électriques :
ENTRA - 102 bis, rue Danielle Casanova 93306 Aubervilliers cedex
Lot 6 : Serrurerie :
ARTISAN VITRIER - 44 rue de la Gare 95 460 Ezanville
Lot 7 : Etanchéité, couverture :
CECB - 1 Bis Boulevard Cotte 95880 Enghien Les Bains
14/17 Lot 8 : Faux-plafonds, cloisons :
Les Staffeurs Parisiens - 41 rue des loges 95 160 Montmorency
20-011B - Travaux de grosses réparations, réhabilitation et modernisation des bâtiments communaux
Lot 1 : Maçonnerie :
Fayolle & Fils - 30 Rue de l'Egalité CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX - Philippon : 7, avenue des Cures - 95580 Andilly - Les Staffeurs Parisiens - 41 rue des loges 95 160 Montmorency
Lot 2 : Menuiserie métallique :
EPM - 1 rue Magnier Bedu 95 410 Groslay - ALPHA METAL 24 Rue Emile Baudot - 91 120
PALAISEAU - STORES & FERMETURES 105, Rue de la Couture d'Auxerre 92230 GENNEVILLIERS
Lot 3 : Plomberie :
SNEF CLIM PIOLINO 10-12, boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS - LA LOUISIANE
18, rue Buzelin - 75018 PARIS - TURBO ENERGY - 189 Boulevard André Brémont 95 230 Saint-
Leu La Forêt
Lot 4 : Menuiserie boiïs :
Fayolle & Fils - 30 Rue de l'Egalité CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY CEDEX - Philippon : 7, avenue des Cures - 95580 Andilly - MERI 77 rue Edouard Vaillant 93 107
Montreuil cedex
Lot 5 : Installations électriques :
ENTRA - 102 bis, rue Danielle Casanova 93306 Aubervilliers cedex - ELIE PRO 8-10 rue Emile Sehet 95150 TAVERNY - ETEL 66 rue Marceau 93 100 Montreuil
Lot 6 : Serrurerie :
ALPHA METAL 24 Rue Emile Baudot - 91 120 PALAISEAU - ARTISAN VITRIER - 44 rue de la Gare 95 460 Ezanville - FMD 19/29 rue de Seine 94 400 Vitry-sur-Seine
Lot 7 : Etanchéité, couverture :
UTB 59, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville - ERI 45 rue de la Prairie - 94120 Fontenay-
sous-Bois - CECB - 1 Bis Boulevard Cotte 95880 Enghien Les Bains
Lot 8 : Faux-plafonds, cloisons :
BALAS 10-12 rue Pierre Nicolau - SEEI Zac de l'Ambrésis 5 rue Denis Papin 77 270 Villeparisis- ARTHUS 59 rue Chaptal 92 300 Levallois Perret
Lot 10 : Peintures :
Peinture Paris SUD 6, avenue de la République 91 560 Crosne - BTS 2012 2-6 avenue Henri
Barbusse 93 000 Bobigny - Monti 9 rue Deschamps 95 210 Saint Gratien
Lot 11 : Revêtements de sols :
Peinture Paris SUD 6, avenue de la République 91 560 Crosne - BTS 2012 2-6 avenue Henri
Barbusse 93 000 Bobigny - Monti 9 rue Deschamps 95 210 Saint Gratien
Lot 12 : Déconstruction :
15/17 ERDT - 3/5 rue des Raverdis 92 230 Gennevilliers - PICHETA 13 route de Conflans 95 480
Pierrelaye - CARDEM 103/105 rue des trois Fontanot 92 000 Nanterre
DIT : que la durée de l’accord-cadre est fixée à un an, et qu'il sera reconductible trois fois par voie expresse sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans, s
DIT : que l'accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.
24. Autorisation de lancement de la procédure de consultation et de signature de l’Accord- Cadre n°95 210 89 ST 21-003 relatif aux prestations de propreté urbaine des espaces publics
Le conseil municipal, après avoir entendu l‘exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à LA MAJORITE (une opposition : Sandra PHILIPPE)
AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation et à signer de l'Accord-Cadre n°95 210 89 ST 21-003 relatif aux prestations de propreté urbaine des espaces publics avec l'entreprise retenue par la Commission d'Appel d'Offres
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, l'Accord-Cadre, suite à une procédure négociée, selon les conditions définies à R 2124-3 du code de la Commande Publique, en cas de d'appel d'offres infructueux
DIT : que l’Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de
1 300 000 € HT
DIT : que la durée de l'Accord-Cadre est fixée à un an, et qu'il sera reconductible trois fois par voie expresse sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
25. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre des travaux de voirie de la rue du Temple
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
SOLLICITE : une aide du Département la plus élevée possible, dans le des travaux de voirie de la rue du Temple,
SOLLICITE : la possibilité de démarrer les travaux avant la notification de la subvention par le Département,
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et article concernés.
26. Fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte Autolib” et Velib” Métropole
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
Article 1: décide qu'il est mis fin au transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé « Autolib’» accordé au Syndicat Mixte Autolib' et Velib' Métropole ;
Article 2 : Par exception à l'article 1, le syndicat mixte Autolib’ et Velib'Métropole conserve la gestion des conséquences nées de la fin du service public de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé « Autolib’ », dans les relations avec l’ancien délégataire, éventuellement contentieuses, comme avec les membres du Syndicat ;
16/17 Article 3 : approuve les nouveaux statuts du Syndicat, tels qu'adoptés par son comité syndical du
19 septembre 2019 ;
Article 4 : Mandate Monsieur le Maire pour accomplir, en relation avec les services de l'Etat, toutes les démarches conséquentes éventuelles.
27. Adhésion au SIGEIF de la commune de Loges-en-Josas (78)
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à L'UNANIMITE,
EMET : un avis favorable à l'adhésion au SIGEIF de la commune de Loges-en-Josas (78) au titre
des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
du Consei Val d'Oise
17/17