Procès Verbal - pv 20250520

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Procès Verbal - pv 20250520 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250520)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Nombre de Conseillers en exercice :

INSCRITS : 29

PRESENTS : 27

VOTANTS : 29

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-mai à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’espace Jean-

Raymond AUDION – salle des étangs, sous la présidence de

Monsieur PROU René, doyen de l’assemblée, puis de Yves

BLANCHARD élu maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2025

Présents : Mesdames et Messieurs Yves BLANCHARD, Laurent PIRAUD, Frédéric SUPIOT, Isabelle CALARD, Patricia JOSSO, Fabrice RONCIN, Nancy PINEAU, Axel GAYRAUD, Sandra MATHIAS, Ange SPANO, Xavier LE LAY, Marie-Agnès PICOT-TESSIER, Carole LECUYER, Guylaine MAHE, Carlos FOUCAULT, Laurent GAUTHIER, Stéphane ORY, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET, Robert JOUANNO, Michel THABARD, Hervé YDE, Luc LEGER, René PROU, Gilbert GOUY, Yannick JEANNIN.

Pouvoirs : Michèle BONNAMY donne pouvoir à Isabelle CALARD, Martine PRAUD donne pouvoir à Sandra MATHIAS.

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN.1. ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Frédéric SUPIOT, maire suppléant – 1er adjoint, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents et absents, et a installé Monsieur Yannick JEANNIN, conseiller municipal remplaçant de Jean-Bernard FERRER.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur PROU René, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Messieurs Robert JOUANNO, Xavier LE LAY, Alain DURRENS, Luc LEGER et Hervé YDE sont désignés assesseurs.

Monsieur Yves BLANCHARD est candidat.

Résultats :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Electoral) : 3

e) Nombre de suffrages exprimés : 26

f) Majorité absolue : 14

- BLANCHARD Yves : 23 voix,

- JOUANNO Robert : 1 voix

- DURRENS Alain : 1 voix

- SUPIOT Frédéric : 1 voix

Monsieur BLANCHARD Yves a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur BLANCHARD Yves élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur BLANCHARD Yves, demande aux élus de voter à main levée, pour la création de 8 postes d’adjoints.Avec 25 voix pour et 4 abstentions (Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Damien MOUSSET et Hervé YDE), 8 postes d’adjoints sont créés.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

1. Liste de Madame Isabelle CALARD

Résultats :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Electoral) : 6

e) Nombre de suffrages exprimés : 23

f) Majorité absolue : 12

- Liste de Madame CALARD Isabelle : 23 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Isabelle CALARD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

1. CALARD Isabelle

2. GAYRAUD Axel

3. PINEAU Nancy

4. RONCIN Fabrice

5. JOSSO Patricia

6. SPANO Ange

7. MATHIAS Sandra

8. LE LAY Xavier

4. ELECTIONS DES MAIRES DELEGUES

Monsieur BLANCHARD Yves, demande aux conseillers municipaux de voter pour un maire délégué de Bourgneuf en Retz et un Maire délégué de Fresnay en Retz.

Vu :- les articles L2113-13 à L2113-15 et L2113-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l’arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2015 décidant la fusion, en une seule commune, des communes de Bourgneuf en Retz et de Fresnay en Retz avec création des communes déléguées de Fresnay-en-Retz et de Bourgneuf-en-Retz,

Considérant :

- qu’il appartient au Conseil Municipal d’élire le Maire délégué parmi ses membres, Monsieur BLANCHARD Yves, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des Maires délégués, de Fresnay-en-Retz, puis de Bourgneuf-en-Retz, au scrutin secret et à la majorité absolue dans les conditions prévues aux articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

a. ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE FRESNAY-EN-RETZ

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par Messieurs Robert JOUANNO, Xavier LE LAY, Alain DURRENS, Luc LEGER et Hervé YDE, désignés assesseurs.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d) Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Electoral) : 4

e) Nombre de suffrages exprimés : 24

f) Majorité absolue : 13

Candidat : Monsieur PIRAUD Laurent

Nombre de suffrages obtenus par Laurent PIRAUD – 23 voix (vingt-trois voix)

Nombre de suffrages obtenus par Michel THABARD – 1 voix (une voix)

Monsieur PIRAUD Laurent est proclamé Maire délégué de la Commune de Fresnay-en-Retz et est immédiatement installé dans ses fonctions.

b. ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE BOURGNEUF-EN-RETZ

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par Messieurs Robert JOUANNO, Xavier LE LAY, Alain DURRENS, Luc LEGER et Hervé YDE, désignés assesseurs.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

d) Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code Electoral) : 2

e) Nombre de suffrages exprimés : 25

f) Majorité absolue : 13

Candidat : Monsieur SUPIOT Frédéric

Nombre de suffrages obtenus par Frédéric SUPIOT – 23 voix (vingt-trois voix)

Nombre de suffrages obtenus par Robert JOUANNO – 2 voix (deux voix)

Monsieur SUPIOT Frédéric est proclamé Maire délégué de la Commune de Fresnay-en-Retz et est immédiatement installé dans ses fonctions.