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Procès Verbal - pv 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLENEUVE-EN-RETZ
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Nombre de Conseillers en exercice :
INSCRITS : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 25
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Villeneuve-en-Retz dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Bourgneuf en Retz sous la présidence de Monsieur FERRER Jean-
Bernard, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2023
Présents : Mesdames et Messieurs Jean-Bernard FERRER, Yves BLANCHARD, Marie-Agnès PICOT- TESSIER, Sandra MATHIAS, Ange SPANO, Fabrice RONCIN, Guylaine MAHE, Carole LECUYER, Stéphane ORY, Xavier LE LAY, Carlos FOUCAULT, Isabelle CALARD, Martine PRAUD, Alain DURRENS, Delphine HOUAS, Robert JOUANNO, Luc LEGER, Damien MOUSSET, René PROU.
Pouvoirs : Frédéric SUPIOT donne pouvoir à Ange SPANO, Laurent PIRAUD donne pouvoir à Sandra MATHIAS, Patricia JOSSO donne pouvoir à Yves BLANCHARD, Michèle BONNAMY donne pouvoir à Jean-Bernard FERRER, Axel GAYRAUD donne pouvoir à Fabrice RONCIN, Nancy PINEAU donne pouvoir à Isabelle CALARD,
Absents : Valérie PENNETIER, Hervé YDE, Sylvie PILLONS-LECOQ. Michel THABARD.
Secrétaire de séance : Fabrice RONCIN 1. PREMIER ORDRE DU JOUR FIXE PAR LE PREFET : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION
DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire présente sa liste de délégués. Il n’y a pas d’autre liste de déposée.
Monsieur le Maire fait procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ELIT la liste ci-dessous
2. DEUXIEME ORDRE DU JOUR (ETABLI CELUI-CI PAR LE MAIRE) : MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ ET
POUR DIRE STOP AUX VIOLENCES FAITES CONTRE LES ELUS
Monsieur le Maire lit à l’assemblée la motion émanant de l’AMF suite à la démission de Yannick MOREZ, Maire de St Brévin.
« La Communauté des Maires, des Présidents d’intercommunalités et des élus locaux de Loire- Atlantique unie souhaite rendre hommage à leur collègue maire de Saint-Brévin, Yannick MOREZ, qui
LISTE VILLENEUVE-EN-RETZ
Jean-Bernard FERRER
Isabelle CALARD
Yves BLANCHARD
Nancy PINEAU
Laurent PIRAUD
Patricia JOSSO
Xavier LE LAY
Sandra MATHIAS
Ange SPANO
Marie-Agnès PICOT
Alain DURRENS
Ghislaine MAHE
Robert JOUANNO
Martine PRAUD
Luc LEGER
Delphine HOUAS
Axel GAYRAUD
Carole LECUYER
Stéphane ORY
Michèle BONNAMY
Carlos FOUCAULT
Sylvie PILLONS-LECOQ
René PROU
Valérie PENNETIER a pris la lourde et douloureuse décision de démissionner de son mandat et de quitter sa commune de cœur.
Sa décision a été prise à la suite de l’incendie criminel qu’il a subi et sous la pression de menaces intolérables et quotidiennes d’opposants au Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile.
Au-delà de la forte émotion suscitée par cette violence extrême, nous voulons rappeler l’urgence à protéger les élus locaux de la République et de dire collectivement « STOP » aux ennemis de la démocratie locale et de la République ! Cette nouvelle agression est un révélateur de l’impuissance publique croissante et de la montée de la violence dans notre société.
Tags insultants sur les murs de nos mairies ou de nos maisons, harcèlements sur les réseaux sociaux, menaces de mort, agressions physiques, outrages, insultes et maintenant incendie criminel. Ensemble, les élus des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique, nous souhaitons dénoncer ces agissements contraires à l’exercice de la démocratie.
Ces ennemis de la démocratie préfèrent le despotisme de la violence et de la force. Ces ennemis de la démocratie préfèrent l’égoïsme à la volonté générale. Ces ennemis de la démocratie méprisent notre mandat local qui nous a été confié par nos concitoyens. Ces ennemis de la démocratie préfèrent la haine, à la liberté d’expression, au respect d’autrui et à la tolérance.
Jusqu’ici la démocratie locale restait à peu près préservée. Aujourd’hui, les violences faites aux élus locaux ne cessent d’augmenter. Il y a les agressions externes mais aussi internes à nos conseils municipaux, alimentées par un débat démocratique national de plus en plus déplorable et violent. Nous appelons à retrouver rapidement et collectivement le chemin d’une démocratie apaisée, respectueuse et exemplaire.
Ces violences sont aussi renforcées par le sentiment d’impunité des auteurs d’agressions, avec en cause la lenteur de la Justice et l’absence de poursuite pénale par manque de moyens.
Même si le maire reste l’élu préféré, car il est un habitant parmi les habitants, confrontés plus que quiconque au quotidien des Français, cette impunité a pour conséquence directe de nuire à notre fonction et désacralise notre mandat de maire et d’élu local ! Et les rares fois où il y a une condamnation, les peines appliquées ne sont pas à la hauteur.
La souffrance des élus locaux n’est pas acceptable, comme celle de leurs familles, qui aussi subissent ces violences. La santé mentale et psychologique des élus doit être prise aussi au sérieux, comme pour toute victime, avec la nécessité d’un accompagnement psychologique adapté et financé par l’Etat.
Par cette motion, nous ne demandons pas un traitement de faveur, mais tout simplement une justice rapide, dissuasive et réparatrice. Agresser un maire, ou tout élu issu du suffrage universel, c’est aussi s’attaquer aux valeurs fondamentales de la France : la démocratie, la République et nos institutions.
Plus largement, nous restons profondément convaincus que toutes les missions de service public sont en danger si nous ne luttons pas plus fortement contre toutes ces agressions envers nos enseignants, nos sapeurs-pompiers, notre police ou la gendarmerie, nos personnels de santé mais aussi nos CCAS, nos agents municipaux pour lesquels nous demandons plus de respect à tous nos concitoyens.
La « Tolérance Zéro » doit être appliquée.
La montée de la défiance envers les élus locaux est aussi renforcée par l’attitude consumériste de nombre de citoyens, en tant que « consommateurs de services publics ».
Le maire était auparavant considéré comme un « mandataire social » gérant les affaires de la cité au nom de l’intérêt général. Il se retrouve désormais aux prises avec des citoyens qui, pour certains exigent de lui qu’il « manage » la commune et pour d’autres, qu’il rende des comptes, tout le temps et en toute transparence.
Nous avons ici un vrai défi de société à résoudre et une véritable pédagogie à développer sur la notion d’engagement au service de l’intérêt général. Enfin, nous renouvelons aussi notre appel à mener un travail conjoint avec l’Exécutif et la Justice pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Entre la prévention et le suivi pénal, tout doit être mis en oeuvre : c’est désormais une urgence absolue.
La conséquence directe de ces violences, de la complexité grandissante de la fonction de maires ou encore de ces attitudes consuméristes est une explosion des démissions des élus locaux !
En France, on dénombre déjà plus de 1 300 maires démissionnaires et sur le département de Loire- Atlantique, près de 1 050 élus communaux tous confondus, maires, adjoints et élus locaux, ont rendu leur écharpe tricolore. C’est inédit et très inquiétant. En comparaison avec le mandat précédent de 2014 à 2020, 880 démissions avaient été enregistrées en six ans.
Avec cette hémorragie, c’est bien la démocratie locale qui est en danger et la situation ne cesse de s’aggraver. Sans élus, il n’y a plus de démocratie.
Alors nous disons « STOP » ensemble, aux anarchistes, aux extrémistes et à toute violence contre la démocratie et les élus locaux.
Mais dès ce jour, nous réitérons publiquement notre plein et entier soutien à Yannick Morez. Encore une fois, rien ne justifie cet acte extrêmement grave. Toutes les associations d’élus sont à la disposition du maire, comme de tout élu visé par une agression, pour le soutenir plus que jamais dans cette épreuve.
Nous espérons aussi que les pouvoirs publics tous réunis, du préfet, du sous-préfet à toutes les instances de l’Etat, de la Justice à nos forces de sécurité, accompagnés de nos sénateurs et de nos députés, sauront apporter les réponses et prendre les mesures pour que notre démocratie ne soit plus mise à mal par le comportement de certains, y compris sur les réseaux sociaux.
Est en jeu la pérennité de nos services publics et de nos communes pour que celles et ceux qui les font vivre continuent à s’y investir avec le même dévouement. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ADOPTE la motion proposée ci-dessus.
Le conseil est clos à 19h30.