Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2024 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2024 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2024 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Institutions publiques, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2024

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

e Décision modificative n°1 au budget principal 2024.

+ Convention relative à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie - fonds de concours — « chemin

de l’étang - chaufferie » - Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

e Ecole publique de Montrottier - subvention « classe verte » - année scolaire 2024-2025.

ADMINISTRATION GENERALE

e Marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation du bâtiment "Les Genets" en maison de santé, bureaux,

logements - Avenants.

e Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles

proposées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de

Lyon dans le cadre d’une convention unique.

e Conventions d’utilisation des salles communales — associations - année scolaire 2024-2025.

e Prestation de nettoyage de bâtiments communaux -— changement de prestataire.

INTERCOMMUNALITE

e Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - désignation d’un nouveau représentant au sein de

la commission « Solidarités Actives ».

e Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - conventions de mise à disposition de locaux

communaux affectés à l’accueil de loisirs « monts p'tits loisirs » - année scolaire 2024-2025 / Vacances scolaires.

URBANISME

e Domaine public - classement - chemin du Mont-Blanc — Lieu-dit « Les Roches » section AM.

PERSONNEL COMMUNAL

e Modification du tableau des effectifs — création d’un emploi non permanent.POINTS D'INFORMATION

+ Syndicat Départemental d’Energies du Rhône -— Démarche performancielle — éclairage public 2024 -

proposition de travaux.

+ Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

+ État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 19h05.

Quorum atteint :

Délibérations n°2024-51 à n°2024-63 : En exercice : L4/ Présents : 11 / Votants : 14,

Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-François POISSON, Catherine

DUNAUD-MARMO?7, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET,

Myriam RAYNARD. ‘

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Laura JOURNET donne pouvoir à Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT donne pouvoir à Michel GOUGET, Lydie LAURENT donne pouvoir à Evelyne PANISSET.

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2024 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Véronique CROZET.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'ajout d’un point à l’ordre du jour : &« ADMINISTRATION GENERALE » : Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents, La proposition susmentionnée est approuvée à Punanimité.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :

DECISION DU MAIRE N°2024-10 du 16/07/2024 — Avenant n°2 au marché portant sur la réalisation des prestations

de Traitement de charpente - Ossature et bardage bois — Couverture tuiles —- Zinguerie — Etanchéité — Bac acier,

dans le cadre de l’exécution des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et

logements : Avenant en plus-value pour un montant de + 4 724,94 € HT soit + 5 669.93 E TTC,

FINANCES

Décision modificative n°1 au budget principal 2024,

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,

Considérant que la programmation de la fin des travaux de rénovation thermique des vestiaires du stade de football et de la salle Pierre Dupeuble à Albigny induit une augmentation des crédits ouverts au budget primitif 2024 — budget principal, à l'opération 94 « RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS » (dépenses d'investissement — compte 2313) à hauteur de 25 500 €, et une diminution des crédits ouverts à l'opération 84 « BATIMENT ALBIGNY / SALLE PIERRE DUPEUBLE » (dépenses d’investissement - compte 2313) du même montant,

Considérant par ailleurs qu’il convient de prévoir des crédits au regard des travaux à venir relatifs à la réalisation d'aménagements extérieurs à la crèche, il est proposé de créer l'opération 96 « AMENAGEMENTSEXTÉRIEURS DE LA CRECHE » (section d'investissement — dépenses), et d’ouvrir des crédits à hauteur de 10 000 € au compte 2312,

Considérant de surcroît la nécessité de prévoir des crédits dans le cadre de La programmation de travaux de rénovation de la cure, il est proposé de créer l’opération 97 « RENOVATION DE LA CURE » (section d'investissement — dépenses), et d’ouvrir des crédits à hauteur de 20 000 € au compte 2313, Les crédits correspondants seront prélevés à l'opération 93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING/ JARDIN PUBLIC » (dépenses d'investissement - compte 2315),

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération |} Chapitre Compte Intitulé du compte O/R | Montant (€) 84 23 2313 Constructions (en cours) R - 25 500 93 23 2315 Installations, | matériel et R - 30 000 outillage techniques (en cours)

94 23 2313 Constructions (en cours) R +25 500 96 33 2312 Agencements et aménagements R + 10 000 de terrains (en cours)

97 23 . 2313 Constructions (en cours) R + 20 000

TOTAL 0

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1 au budget principal 2024 dans les conditions susmentionnées.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e __ APPROUVE les modifications proposées,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables se rapportant à la décision modificative n°1 au budget principal 2024.

aménagemen

l'étang — chaufferie » - Communauté de Communes des Monts du Lyonnais. e voirie — fonds de concours — « chemin de

Monsieur Michel VIANNAY, 2° adjoint au Maire, expose :

Considérant que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) est seule compétente en

matière de création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire tel que défini par la délibération N°18-1254 du 18 décembre 2018,

Considérant qu’un programme de travaux est réalisé chaque année à partir d’une enveloppe budgétaire établie

au moment du vote du budget primitif de la CCMDL et répartie entre les communes en fonction de différents critères,

Considérant que dans le cadre du programme de l’année 2024, ia CCMDL réalise pour le compte de la

commune et à sa demande des travaux d'aménagement de voirie dépassant l’enveloppe annuelle allouée, Considérant qu’au titre de l’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords

concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

Il est rappelé au Conseil municipal que des travaux d'envergure portant sur la réfection de la voirie du chemin de l’étang afin de permettre l’alimentation de la nouvelle chaufferie bois, dans le cadre de l'instauration du réseau de chaleur, ont été réalisés en 2023,Une convention définissant les conditions administratives et financières associées à la réalisation de travaux

complémentaires qui se dérouleront en 2024 à hauteur du chemin de l’étang est présentée au Conseil municipal.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 79 181.15 €. Le solde de l’enveloppe financière allouée à la commune par la CCMDL est de 66 950.00 €. La différence entre le montant des travaux et l’enveloppe financière sera à la charge de la commune.

Cette répartition est calculée sur une estimation. La participation définitive sera calculée en fonction du coût réel des travaux TTC réglé par la CCMDL, déduction faite du FCTVA perçu par la CCMDL calculé à partir du taux en vigueur au moment du calcul de la participation.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e APPROUVE les termes de la convention relative à la réalisation des travaux d'aménagement de la voirie du chemin de l’étang au titre de l’année 2024, telle qu’annexée à la délibération correspondante, e DECIDE de verser un fonds de concours à la CCMDL selon la base de calcul déterminée ci-avant, e DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2024,

e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

Une demande de participation financière de la commune de Montrottier au financement des classes vertes qui se dérouleront à la fin de l’année scolaire, et émanant du Directeur de l’école publique de Montrottier est à l’étude. Un rendez-vous doit être programmé avec ce-dernier afin d’en préciser les modalités et de pouvoir soumettre cette demande au vote du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. En l’état actuel, il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir droit à cette participation sous la forme d’une subvention à verser à la coopérative scolaire. Ce versement serait conditionné par la transmission préalable d’une demande écrite du Directeur de l’école en tant que porteur de projet accompagnée d’un plan de financement prévisionnel. La subvention serait alors versée après confirmation de l’effectivité de ce projet. En outre, en cas d’annulation pour motifs extérieurs, une demande de remboursement serait formulée par la commune de Montrottier. Le montant reste à ce jour à déterminer, un premier positionnement de principe est demandé au Conseil municipal.

Le Conseil municipal donne son accord de principe à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

. Délibération n°2024-53

Avenant n°3 au marché n°2020- 02 portant sur la réhabilitation du bâtiment "Les Genets" en maison de santé, bureaux, logements — lot n°3 - Menuiseries extérieures bois et bois alu vitrées — Volets roulants.

Monsieur Jean-François POISSON, 4°"° adjoint au Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’attribution du marché n°2020-02-Lot n°3 - Menuiseries extérieures bois et bois alu vitrées -

Volets roulants, à l’entreprise SMC JOURNET SAS, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment

des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 62 766.00 € HT soit 75 319.20 € TTC,

Vu les documents constitutifs du marché,Considérant qu’un avenant n°2 en plus-value a porté le montant du marché à 65 252.00 € HT soit 78 302.40 € TIC,

Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-62-Lot n°3 susvisé, telles que suit :

- la suppression du reste des lambrequins prévus au marché soit 19 lambrequins supprimés en plus, - la suppression de la gâche électrique remplacée par une ventouse,

- la suppression des bandes adhésives comprises pour chaque porte-fenêtre : soit 11 sur 13 prévues au marché à supprimer (celles du R+1 et R+2 dans les communs sont conservées),

- la suppression des vitrophanies d’intimité au rez-de-chaussée (réalisé),

- la prise en compte de la plus-value pour la modification du RAL des volets roulants, - l’ajout de bande de visibilité pour la porte existante côté Grand’Rue,

- l'ajout de butées pour les portes extérieures,

- l'ajout de poignées à clé pour les communs du R+1 et R-+2,

- l'ajout d’une ventouse,

Considérant que le projet d’avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°3 induit une moins-value de - 392,00 € HT soit - 470.40 € TTC portant le montant du marché à 64 860.00 € HT soit 77 832.00 E TTC, Considérant qu'il revient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°3 afin d’acter les modifications exposées ci-dessus, A la lumière des éléments susvisés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à l'acceptation de ces travaux modificatifs,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ ACCEPTE l'avenant n°3 en moins-value au marché n°2020-02-Lot n°3 pour un montant de - 392.00 € HT soit - 470.40 € TTC,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°3 établi en cotrespondance avec les modifications susmentionnées,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

Avenant n°2 au marché n°2020-02 portant si surr la réhabilitation du bâtiment "Les Genets!" en maison de santé, bureaux, logements — lot n°4— Métallerie.

Monsieur Jean-François POISSON, 4*°° adjoint au Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l'attribution du marché n°2020-02-Lot n°4 - Métallerie, à l’entreprise S.A.R.L M2B ROANNE, dans Le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 25 355.86 € HT soit 30 427.03 € TIC,

Vu les documents constitutifs du marché,

Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02-Lot n°4 susvisé, telles que suit :

- la suppression de [a confection et de la pose d’une main-courante métallique rampante sur poteaux, - la suppression du remplacement d’un bloc-porte métallique extérieur coupe-feu % heure à 1 vantail, ouvrant sur l’extérieur, la porte existante du local sous-station étant déjà coupe-feu. Au demeurant, des modifications minimales pour les remettre en fonctionnement ont été réalisées,

- la suppression de la fourniture et de la pose d’une enseigne composée de lettres verticales, - l'ajout de la fabrication et de la pose de HEA100 sur la longueur des balcons afin d'augmenter la résistance du système de fixation des garde-corps,- l'ajout de la fourniture d’une serrure, d’un cylindre provisoire, d’une béquille et d’un ferme-potte pour mettre en fonctionnement la porte coupe-feu existante,

- l’ajout de la fabrication et de la pose d’une bavette alu sur le mur séparatif voisin, Considérant que le projet d’avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°4 induit une plus-value de +3 766.28 € HT soit + 4 519,54 € TTC portant le montant du marché à 29 122.14 € HT soit 34 946.57 E TIC, Considérant qu’il revient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°4 afin d’acter les modifications exposées ci-dessus,

À la lumière des éléments susvisés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à l’acceptation de ces travaux modificatifs.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e ACCEPTE l'avenant n°2 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°4 pour un montant de + 3 766.28 € HT soit + 4 519.54 € TTC,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché n°2020-02-Lot n°4 établi en correspondance avec les modifications susmentionnées,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

RE 2 pme)

FA

Avenant n°3 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation du bâtiment "Les Genets" en maison de santé, bureaux, logements — lot n°5 — Menuiseries intérieures bois.

Monsieur Jean-François POISSON, 4° adjoint au Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l'attribution du marché n°2020-02-Lot n°5 —- Menuiseries intérieures bois, à l’entreprise DUTOUR MENUISIER ET AGENCEUR, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, pour un montant de 137 048.04 € HT soit 164 457.65 € TTC, Vu les documents constitutifs du marché,

Considérant qu’un avenant n°2 en plus-value a porté le montant du marché à 141 733.65 € HT soit 170 080.38 € TIC,

Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02-Lot n°5 susvisé, telles que suit :

- L’ajout de fournitures tels que les butées de portes, aimants, poignées de relevages… - L’ajout de linéaires de plinthes et de couvre-joints pour le raccord à l’existant, - La modification et l’ajout de poignées de portes, de porte-fenêtres et de rosaces, - L’ajout de clés supplémentaires sur organigramme,

- L’ajout de miroirs simples suite à la suppression dans l’avenant 2 des miroirs inclinables, - L’ajout d’un coffrage en bois pour les finitions de l’escalier au RDC,

- L’ajout de plaques de propreté et de protection sur certaines portes,

- L’ajout de cimaises / tringleries,

- La modification des tablettes sous évier dans les meubles des cabinets.

Considérant que le projet d’avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°5 induit une plus-value de + 4973.13 € HT soit + 5967.75 € TIC portant le montant du marché à 146 706.77 € HT soit 176 048.13 € TIC, . Considérant qu’il revient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°5 afin d’acter les modifications exposées ci-dessus,À la lumière des éléments susvisés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à

l'acceptation de ces travaux modificatifs,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e ACCEPTE l'avenant n°3 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°5 pour un montant de + 4973.13 € HT soit + 5 967.75 € TIC,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°5 établi en correspondance avec les modifications susmentionnées,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

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n°3 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation du bâtiment "Les Genets"' en maison de santé, bureaux, logements — lot n°6 — Plâtrerie — Isolation — Faux Plafonds — Peintures.

Monsieur Jean-François POISSON, 4è®® adjoint au Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’attribution du marché n°2020-02-Lot n°6 — Plâtrerie — Isolation - Faux Plafonds — Peintures, à

l’entreprise LARDY, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé,

bureaux et logements, pour un montant de 129 252.09 € HT soit 155 102.51 € TTC, Vu les documents constitutifs du marché,

Considérant qu'un avenant n°2 en plus-value a porté le montant du marché à 136 611.82 € HT soit 163 934.18 € TIC,

Considérant que des modifications non substantielles doivent être apportées au marché n°2020-02-Lot n°6 susvisé, telles que suit :

- La suppression des peintures extérieures qui n’ont pas été réalisées,

- La suppression de la peinture sur le garde-corps et la main-courante neufs car cela a été réalisé par le lot

Métallerie et la prestation n’a pas été réalisé sur les garde-corps et main-courantes existants, - La suppression du système de protection à l’eau sous carrelage (SPEC), - La suppression de peinture anti-rouille sur les fers existants suite à la mise en place de caisson, - La suppression des trappes de visite, non nécessaires,

- La suppression d’encoffrement en bois,

- L’ajout de peinture sur Les caissons en BA13,

- L’ajout de BA13 collé dans les communs du R3,

- L’ajout de nouvelles dalles à la place des existantes (dépose, repose et fourniture), - L’ajout de tapis à chaque entrée de la maison de santé et d’un tampon carrelé, - L’ajout de la création d’un local pour la centrale de traitement d’air (CTA) ; comprenant fourniture et pose de cloisons, peintures.….,

- L’ajout de carrelage mural dans le local ménage,

Considérant que le projet d'avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°6 induit une plus-value de + 224950 € HT soit + 2699.39 € TTC portant le montant du marché à 138 861.32 € HT soit 166 633,58 € TTC,

Considérant qu’il revient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°6 afin d’acter les modifications exposées ci-dessus,

À la lumière des éléments susvisés, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à l'acceptation de ces travaux modificatifs.Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ ACCEPTE l'avenant n°3 en plus-value au marché n°2020-02-Lot n°6 pour un montant de + 2 249.50 € HT soit + 2 699.39 € TTC,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au marché n°2020-02-Lot n°6 établi en correspondance avec les modifications susmentionnées,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

ctualisation du cadre ifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles

proposées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon dans le cadre d’une convention unique.

Monsieur le Maire expose :

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d’experts, pour le compte

des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu

à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s’inscrivent dans la durée, permettant

aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l’année.

H s’agit des missions suivantes :

Médecine préventive,

Médecine statutaire et de contrôle,

Inspection hygiène et sécurité,

Conseil en droit des collectivités,

Assistante sociale du personnel,

Archivage pluriannuel,

Retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

Intérim. KKKKK

KES

Pour ces missions à adhésion pluriannuelle, le cdg69 a proposé, à compter du 1° janvier 2022, une convention

unique d’une durée de 3 années, renouvelable une fois.

Depuis 3 ans, Les tarifs n’ont pas évolué, Au 1% janvier 2025, certaines de ces missions font l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés :

Ÿ Médecine préventive,

Ÿ Médecine statutaire et de contrôle,

“Assistante sociale du personnel,

Ÿ Conseil en droit des collectivités,

“ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du

1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

- Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec Le Code général de la

fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé,

- Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour Les effectifs

des collectivités inspectées,

- Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard de l’évolution

organisationnelle de la CNRACEL.Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

Vu Le Code général de fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-643 relatif aux centres de gestion,

Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n° 2021-82 en date du 20 décembre 2021 d'adhésion à la convention unique du cdg69,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité que la commune de Montrottier entend poursuivre,

Considérant les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles de certaines missions à compter du 1% janvier 2025,

Article 1 : de bénéficier des missions de la convention unique proposées par le cdg69 conformément à l’annexe 1 jointe à la délibération correspondante,

Article 2 : d'approuver les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions spécifiques, Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au budget primitif 2025 - budget principal.

Convention d'utilisation de la salle des sports avec le club de basket de Bessenay au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande du club de basket de Bessenay portant sur l’utilisation de la salle des sports les jeudis de 18h30 à 20h00 pour les entrainements.

Il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir droit à cette demande et de fixer le montant correspondant à cette utilisation à hauteur de 650 € pour l’ensemble de l’année scolaire 2024-2025.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e APPROUVE l’utilisation de la salle des sports par Le club de basket de Bessenay au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour les entrainements les jeudis de 18h30 à 20h00,

e FIXE le tarif correspondant à hauteur de 650 € pour l’ensemble de l’année scolaire, DIT que le titre de recette sera émis auprès de la commune de Bessenay,

+ _ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention d'utilisation afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

restation de nettoyage de bâtiments communaux - changement de prestataire.

Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, expose :

Considérant que le prestataire actuel assurant le nettoyage de la salle des fêtes, de la salle des associations et du boulodrome, a fait part de son intention de mettre fin au contrat existant avant le terme du 31/12/2024, Considérant que l’entreprise Active nettoyage, domiciliée à Saint-Genis-l’Argentière, a été consultée afin d’assurer la continuité du nettoyage de la salle des fêtes et de la salle des associations, Considérant qu’il est proposé de mettre un terme à la prise en charge financière de la prestation de nettoyage du boulodrome par la commune de Montrottier,Le Conseil municipal est informé que les montants proposés par l’entreprise Active nettoyage au titre des prestations associées au nettoyage la salle des fêtes et de la salle des associations sont les suivants :

- Salle des fêtes : 280.80 € TTC / mois,

- Salle des associations : 98.40 € TTC / mois.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e APPROUVE les tarifs proposés par l’entreprise Active nettoyage au titre des prestations associées au nettoyage la salle des fêtes et de la salle des associations,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les propositions financières correspondantes, e APPROUVE la fin de la prise en charge financière de la prestation de nettoyage du boulodrome par la commune de Montrottier,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,

e DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2024 - Budget Principal.

INTERCOMMUNALITE

Le Conseil municipal prend acte que Mme Lydie LAURENT remplacera Mme Catherine DUNAUD-MARMOZ au sein de la commission « Solidarités Actives » de la CCMDL.

Délibération n°2024-60 ss

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - conventions de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs « monts p’tits loisirs » - année scolaire 2024-2025 / Petites vacances scolaires.

Madame Véronique CROZET, 1°* adjointe au Maire, rappelle au Conseil municipal que la commune de Montrottier a accueilli chaque mercredi, dans une partie des locaux de l'école publique et à la cantine, un accueil de loisirs sans hébergement, organisé par la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), au cours de l'année scolaire 2023-2024.

Il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette mise à disposition au titre de l’année scolaire 2024-2025 en conservant Le montant de 450 € pour l’ensemble de l’année scolaire.

Par ailleurs, en réponse aux nombreuses demandes exprimées, un accueil de loisirs pourrait également être organisé pendant les petites vacances scolaires dans une partie des locaux de l'école publique et de la MJC. Il est proposé de fixer le montant de chacune de ces mises à disposition des locaux à hauteur de 150 € par semaine.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

e APPROUVE la mise à disposition d’une partie des locaux de l’école publique et de la cantine à la CCMDL au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement chaque mercredi pour un montant de 450 €, ainsi qu’une partie des locaux de l'école publique et de la MJC pendant les petites vacances scolaires pour un montant de 150 € par semaine, e CHARGE Monsieur le Maire de signer les conventions de mise à disposition afférentes, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.URBANISME

Domaine public — classement — chemin du Mont-Blanc - Lieu-dit « Les Roches » section AM.

Monsieur Michel VIANNAY, 2° adjoint au Maire, demande au Conseil municipal de se prononcer sur le classement dans le domaine public d'une voie privée située sur les parcelles cadastrées AM n°63 et AM n°66, telle que figurant sur le plan de division annexé à la délibération correspondante ; la demande émanant des propriétaires desdites parcelles. |

Le Conseil Municipal, out cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ DECIDE de classer dans le domaine public la voie privée située sur Les parcelles cadastrées AM n°63 et AM n°66, telle que figurant sur Le plan de division annexé à la délibération correspondante, e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire,

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs — création d’un emploi non permanent.

Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, expose :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que l’article L. 3532-13 du code général de la fonction publique autorise la création d’emplois non permanents pour permettre le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent, Considérant l’absence d’un agent titulaire en congé de maladie ordinaire, assurant notamment les missions d'agent de surveillance du temps méridien,

Considérant que la commune de Montrottier a besoin d’assurer le remplacement de l’agent pour l’exécution de ces missions, et qu’il s’avère nécessaire de créer un emploi non permanent,

l'est proposé au Conseil municipal de délibérer sur :

- La création d’un emploi non permanent, à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique territorial, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération jusqu’au retour de l’agent en congé de maladie ordinaire :

Fonctions Nombre d’heures du poste

Agent de surveillance du temps méridien 2 h par jour/ semaine scolaire

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

+ APPROUVE la création d’un emploi non permanent, à temps non complet, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération jusqu'au retour de l’agent en congé de maladie ordinaire, dans les conditions susvisées,e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,

+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 — budget principal.

Adjonction à l’ordre du jour - délibération

ADMINISTRATION GENERALE

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Renouvellement de l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1% janvier 2016, pour les sites ex tarifs

« Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Il ajoute que la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 a organisé la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) - d’électricité pour Les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA.

En conséquence, au 1° janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de teur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV. Dans ce contexte, Le renouvellement d’un groupement de commandes est envisagé pour l’achat d’électricité coordonné par ie SYDER. Ce groupement est à même d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Pour les clients éligibles aux TRV, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du 1* janvier 2026 les PDL en segment C2 et C4 >36 KVA.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés jointe à la délibération correspondante,

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). I] sera chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

v

>

ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la délibération correspondante,

AUTORISE l’adhésion de la commune de Montrottier au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d'électricité et de services associés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montrottier.

POINTS D'INFORMATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Départ du docteur BEAUTEMS : faisant suite à son départ du jour au lendemain sans information préalable adressée à la commune de Montrottier et laissant une patientèle nombreuse sans solution,

des démarches actives ont été engagées par la commune dans la recherche d’un nouveau médecin.

Syndicat Départemental d’Energies du Rhône — Démarche performancielle — éclairage public 2024 — proposition de travaux.

Rapporteur : Michel GOUGET, Maire

Pour mémoire, les travaux concernent le remplacement en lieu et place de 222 candélabres existants par des luminaires LED, la mise en sécurité de leur armoire d’alimentation et la réfection des mises à la terre des

supports concernés. Ce dispositif permettra de surcroît d'agir sur les horaires d’allumage et l’intensité lumineuse en fonction des zones concernées. Cette opération permettra de réduire la puissance installée de 62 % sur le périmètre rénové.

Le montant estimatif des travaux est évalué à 172 900 € pour une contribution communale de 7 442.01 € par an sur 15 ans. La participation communale sera fiscalisée.

>

Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

Rapporteur : Michel GOUGET, Maire

æ Les travaux de désamiantage des deux bâtiments de la Maison VIANNAY ont été réalisés.

g- Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

Intercommunalité - CCMDL -— Solidarités Actives - Catherine DUNAUD-MARMOZ, conseillère municipale

- Le Conseil municipal est notamment informé: de la différence existante entre l’hébergement d'urgence (48 h : gratuit), logement d’urgence (3 mois renouvelable : payant) ; du rôle de l’association « Le Mas » qui accueille et accompagne les personnes vulnérables ; de la notion de pension de famille.

12Commission Fleurissement / Décoration et embellissement du village — Myriam RAYNARD, conseillère municipale —

“ Partenariat avec la commission Déco du CIS qui a pris l'initiative de confectionner des décorations de noël. Une permanence est ouverte à tous (même ponctuellement) les vendredis après-midi de 14h00 à 17h00.

* Le CIS a besoin urgemment d’un local pour stocker toutes leurs décorations (possibilité de partager le local avec une autre association).

* La décoration de la vitrine située à proximité de la pharmacie a été réalisée par le CIS. L’huisserie aurait besoin d’un rafraîchissement.

Sites de compostage - Michel VIANNAY, 2° adjoint au Maire — Des responsables volontaires pour la gestion des composteurs récemment installés sur la commune de Montrottier sont invités à se faire connaître. P

QUESTIONS DIVERSES

F Myriam RAYNARD, conseillère municipale :

- Accès piétonnier à la Maison médicale — propreté (pigeons).

Réponse de Monsieur le Maire : un certain nombre de pigeons ont effectivement élu domicile au-dessus de la Maison de Santé. Des réflexions sont en cours afin de trouver une solution à cette situation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 17 octobre 2024.

Le 26/09/2024

Le Maire,

Michel GOUGET

La secrétaire de séance,

Véronique CROZET ___

ei

Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le: { 8 (CT. 2024

Affichéle: { 8 OCT. 2044ae N

fr ler. @montrott mairie il Ma 04 74 70 13 07 - € T

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