Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 6 JUIN 2024 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques, genre,

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 31 mai 2024

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

e Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents publics de la fonction publique territoriale.

ADMINISTRATION GENERALE

e Extension du lotissement de la Croix-Matillon.

+ Location du restaurant « Le Montrottier ».

INTERCOMMUNALITE

° Approbation du renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Montrottier - Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur.

e Débat sur Le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

URBANISME / FONCIER

e Maison Séniors - Commune de Montrottier / Office Public de l'Habitat du Département du Rhône — Vente d’un tènement de 381 m° issu de la parcelle cadastrée AR n°455 - Autorisation accordée à Monsieur Le Maire d'intervenir à l’acte de vente et constitution d’une servitude de passage des canalisations d’eau.

PERSONNEL COMMUNAL

e Création d’un poste mutualisé d’animateur des bibliothèques municipales.

POINTS D'INFORMATION

e Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

e État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSESOuverture de séance : 19h05.

Quorum atteint :

Délibération n°2024-33 : En exercice : 14 / Présents : 13 / Votants : 13. Délibérations n°2024-34 à n°2024-39 : En exercice : 14 / Présents : 14 / Votants : L4.

Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET, Jean-François

POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie

LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT (hors débat et vote portant sur la délibération n°2024-33), Bernard

BOUCHET, Myriam RAYNARD.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2024 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal ajout d’un point à l’ordre du jour :

e _« ADMINISTRATION GENERALE » :

- Aménagement des abords de la Maison de Santé et revitalisation du centre-bourg de Montrottier — Travaux préparatoires - Désamiantage et Démolition de deux bâtiments - Maison Viannay.

La proposition susmentionnée est approuvée à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT : Sans objet.

Le projet présenté est le suivant :

- Au rez-de-chaussée : entièrement dédié au cabinet dentaire pour une superficie de 270 m°, - Au R+I : deux T3 et trois T2 soit $ logements,

- Au R+2 : deux T3, un T2 et un T4 soit 4 logements,

Soit 9 logements au total.

FINANCES

ËLES

Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents publics de la eh publique | territoriale.

Monsieur Jean-Paul FARJOT, conseiller municipal, se retire, et ne prend donc ni part au débat ni au

vote,

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et

L.714-4,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l'avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 27 mai 2024,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle, à la lumière des éléments exposés ci-après :1- Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionmaires

titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants

familiaux,

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à

l'article L, 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux

de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code,

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par la commune de Montrottier avant Le 1% janvier 2023, - Avoir été employés et rémunérés par la commune de Montrottier au 30 juin 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1° de la loi du 16 août 2022, - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeuts publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de Particle L.124-1 du code de l'éducation.

2- Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants

applicables seront les suivants :

do période our de Leu | Montant maximum de La pre de | Mantant fi par a conne 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat fixé par le décret de Montrottier

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € ‘ 300 €

SR 7 v an are 700 € 250 €

sp 2 NT “ eue 600 € 220 €

er a 0 80 eue 500 € 200 €

SP ee Je ss 400 € 180 €

PR Gale 33 600€ 350€ eeSupérieure à 33 600 € et inférieure

ou égale à 39 000 € 300 € 140 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non

complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.

3- Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30

juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie

et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un seul versement au mois de juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel Le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

e DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

ADMINISTRATION GENERALE

Le groupe GGL a confirmé son intention de poursuivre le projet. La date de signature du compromis de vente reste à déterminer.

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n° 2024-20 du 28 mars 2024 du Conseil municipal de Montrottier fixant Le prix de location du restaurant « Le Montrottier » à 590 euros par mois,Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure un bail professionnel avec l’entreprise «LES 2 GROS » à compter du 1° juillet 2024, considérant que Les deux premiers mois de loyer ne seront pas appelés, afin de favoriser l'installation du futur locataire.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ DECIDE de conclure un bail professionnel avec l’entreprise « LES 2 GROS » à compter du 1° juillet

2024 au titre de la location du restaurant « Le Montrottier »,

° DIT que le l’entreprise « LES 2 GROS » ne sera pas redevable des deux premiers mois de loyer,

+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables sy rapportant.

TERCOMMUNAELITE

Approbation du renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de commun Monts du Lyonnais et la Commune de Montrottier — Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et

mutualisation d’un coordinateur.

Monsieur le Maire expose :

Vu le projet de renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Montrottier - Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur,

Monsieur le Maire rappelle que le CCMDL. a permis la mise ef réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l'embauche d’un coordinateur.

Cette mise en réseau bénéficie à l’ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue commun et aux nombreux services qui y sont associés.

Elle bénéficie aussi aux bibliothécaires grâce aux échanges avec Les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements.

Cette mise en réseau s’est faite dans le cadre d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre la rémunération d’un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la CCMDL (32 comraunes répatties sur deux départements ;: 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d’Yzeron et Coutzieu, à temps plein. Le financement CTL se termine le 11 juin 2024, sans possibilité de renouvellement,

Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023. Compte tenu du financement jusqu’au 11 juin, la convention a été prolongé par avenant sur la période du 1% janvier 2024 au 30 juin 2024, Il convient de signer uno nouvelle convention de partenariat du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2026,

Il rappelle que la compétence Lecture publique relève des communes et que la CCMDL intervient pour permettre la mutualisation des moyens.

Il informe done le Conseil municipal de la nécessité d'approuver la reconduction de la convention de partenariat du 1" juillet 2024 au 31 décembre 2026.Il expose notamment :

L'objet de celle-ci,

Les engagements réciproques,

- La participation financière de la commune de Montrottier au regard des montants ci-après énumérés :

Période Population | Coordinateur| Logiciel Véhicule Total

Juillet à décembre 2024 762.84 € 120.17 € 32.54 € 915.55 €

2025 1378 1652.58€ | 240.34 € 65.08 € 1 958.00 €

2026 1834.50€ | 240.34 € 65.08 € 2 139.02 €

- La durée de la convention,

- Les responsabilités,

- Les règlements des différends,

- Et la fin de la convention.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et la Commune de Montrottier — Réseau des bibliothèques, Logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur, dans les conditions susmentionnées,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention susvisée, e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

ER é ñ Etes

le rapport d’o re Régionale des Comptes Auvergne

Rhône-Alpes sur la gestion de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

Débat sur

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône- Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais au cours des exercices 2019 et suivants.

Lors de sa séance du 5 mars 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au Président de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais pour être communiquées à son assemblée délibérante.

La présentation de ce rapport ayant eu lieu, la Chambre régionale des comptes a adressé aux communes en application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières ses observations définitives qui doivent être présentées au Conseil municipal et donner lieu à un débat.

Le Conseil municipal, ou cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e PREND ACTE de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en est suivi.URBANISME / FONCIER

Maison Séniors — Commune de Montrottier / Office Public de l'Habitat du Département du Rhône (Deux L Fleuves Rhône Habitat) — Vente d’un tènement de 390 m° issu dé la parcelle cadastrée AR n°455 — Autorisation accordée à Monsieur le Maire d'intervenir à l'acte de vente et constitution d’une servitude de passage des canalisations d'eaux usées et pluviales.

Monsieur le Maire expose :

Considérant le projet porté par l'OPAC du Rhône associé à la construction d’une « Maison Séniors » sur la commune de Montrottier à hauteur de la parcelle cadastrée AR n°455,

Considérant que le Conseil municipal a décidé par délibération n°2023-54 du 21 septembre 2023 de céder à l'euro symbolique à POPAC du Rhône un tènement de 381 m? issu de la parcelle cadastrée AR n°455, appartenant au domaine privé de la commune de Montrottier, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente,

Considérant que suite à la réalisation du bornage, la contenance du tènement considéré s'élève à 390 m?, Considérant que cette cession induit également la constitution d'une servitude de passage des canalisations d’eaux usées et pluviales au profit de la commune de Montrottier,

Considérant que le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de vente de ce tènement à l’Office Public de {Habitat du Département du Rhône - Deux Fleuves Rhône Habitat (anciennement OPAC du Rhône),

Le Conseil Municipal, ou cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*_ AUTORISE la cession à l’euro symbolique à l'Office Public de l'Habitat du Département du Rhône (Deux Fleuves Rhône Habitat) d'un tènement de 390 m° issu de la parcelle cadastrée AR n°455 et appartenant au domaine privé de la commune de Montrottier,

° DIT qu'une servitude de passage des canalisations d’eaux usées et pluviales doit être constituée au profit de la commune de Montrottier,

«_ AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l'acte de vente,

+ CHARGE Monsieur Le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire.

PERSONNEL COMMUNAL

AE

Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine,

Monsieur le Maire expose :

Vu le tableau des effectifs,

Considérant la volonté de pérenniser le fonctionnement du service d'animation des bibliothèques municipales de Montrottier, de Longessaigne et de Chambost-Longessaigne,

JE est proposé au Conseil municipal, à compter du 1% septembre 2024, de :

- Créer, dans la filière culturelle, un poste d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet (14/35),

- Mutualiser ce poste entre les communes de Montrottier (6 heures), Longessaigrie (4 heures) et Chambost-Longessaigne (4 heures).Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de créer, dans la filière culturelle, un poste d'adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet (14/35ème),

DECIDE de mutualiser ce poste entre les communes de Montrottier (6 heures), Longessaigne (4 heures) et Chambost-Longessaigne (4 heures),

DONNE son accord de principe à la signature d’une convention de mise à disposition sur la base de

6 heures par semaine pour la Commune de Montrottier.

ADMINISTRATION GENERALE

°2024-39 Délibération

Aménagement des abords de la Maison de Santé et revitalisation du centre-bourg de Montrottier - Travaux préparatoires - Désamiantage et Démolition de deux bâtiments - Maison Viannay.

Monsieur le Maire expose :

Considérant les travaux de désamiantage et de démolition des deux bâtiments de la Maison Viannay, situés au

131, Grand’Rue à Montrottier, et la procédure de consultation lancée sans publicité ni mise en concurrence

préalable auprès de l’entreprise À D (ARNAUD DEMOLITION), dans le cadre des travaux préparatoires à

l'aménagement des abords de la Maison de Santé et de revitalisation du centre-bourg de Montrottier, Considérant les propositions financières transmises par l’entreprise A D,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation auprès de l’entreprise susvisée dans la limite de 100 000 € HT.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de consultation auprès de l’entreprise A D (ARNAUD DEMOLITION) dans le cadre des travaux préparatoires à l'aménagement des abords de la Maison de Santé et de revitalisation du centre-bourg de Montrottier dans la limite de 100 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature des propositions financières correspondantes, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s'y rapportant,

DIT que les crédits correspondants seront imputés au budget principal en section d’investissement - opération n°93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC ».

POINTS D'INFORMATION

“. Rapporteur : Monsieur le Maire

- Attribution de compensation - Compétence Jeunesse — un rendez-vous a eu lieu avec les services de la CCMDL en date du 6 juin 2024.

- Une convention de maîtrise d'ouvrage unique devra être établie avec l'Office Public de l'Habitat

du Département du Rhône (Deux Fleuves Rhône Habitat) pour la réalisation du parvis devant la résidence séniors.- Le projet en cours portant sur l’installation d’un marchand de vélos sur la Commune ne pourra pas

aboutir.

% Rapporteur : Michel VIANNAY, 2°" Adjoint au Maire

- La bibliothèque de Montrottier accueille actuellement dans ses locaux l’exposition-photos « Le

Patrimoine historique et naturel des Monts du Lyonnais ».

% Rapporteur : Jean-François POISSON, 4ème Adjoint au Maire

- L'édition 2024 de la fête de la Musique sera organisée par l'association Raconte-moi une chanson

en partenariat avec le Comité Intersociétés de Montrottier le vendredi 21 juin devant l’école

publique, place des Cèdres.

7. Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

> Rapporteur : Jean-François POISSON, 4°" Adjoint au Maire

Maison de Santé : les professionnels de santé vont progressivement pouvoir s'installer dans les cabinets

d'ici à septembre 2024,

>. Rapporteur : Bernard BOUCHET, conseiller municipal

# Aménagement de la place d’Albigny : le marquage au sol est en cours.

+ Rénovation thermique des vestiaires sportifs du stade : les travaux démarreront prochainement.

#. Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

Intercommunalité — SRDC -- Régis COQUET, conseiller municipal - lors de la réunion du SRDC en date du 15/05/2024, les représentants des membres présents ont été informés de la répartition des recettes constatées, dont une partie reviendra aux communes.

CCAS — Solidarités -- Lydie LAURENT, conseillère municipale —

% Lors de l’Assemblée Générale de l’association « Pour une alimentation Solidaire », il a été

observé une augmentation conséquente du nombre de paniers distribués sur l’année. % Lors du Trail Des Meuh Du Lyonnais 2024 qui se déroulera Le 15 juin 2024 plusieurs membres du CCAS vont tenir un stand de crêpes, et l’intégralité du bénéfice sera reversé à l’association.

Voirie -- Michel VIANNAY, 2°" adjoint au Maire — Le Conseil municipal est informé de l’estimation financière transmise par les services de la CCMDL portant sur une seconde phase d’aménagement du chemin de l’étang à l'horizon 2024.

Personnel communal - Véronique CROZET, l°* Adjointe au Maire —

“Le financement des AESH sera de nouveau pris en charge par l'Education Nationale à compter

de la rentrée scolaire 2024-2025.“La convention d’assistance avec le cdg69 pour l’évaluation des risques professionnels a été signée.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 4 juillet 2024.

Le 11/06/2024

Le Maire,

La secrétaire de séance,

Irène CHAMBE

a LL

Procès-verbal publié sur le site internet de la communele: {8 ji. 2024

Affichéle: 0 8 JUIL, 2024

1a