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Séance - 2021.30 Subvention Departement boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2021
Affiché
le =
7 JUIL.
2021
ER
ID
: 001-210103602-20210706-2021_30-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
juillet
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
six
juillet
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 19
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 16
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Christophe
LEBRUN
(procuration
à Michel
BRULHART),
Leila
MANET
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Philippe
GAVAGGIO
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Secrétaire
de
séance
:
Claude
MOREIRA
2021_30
- Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
des
investissements
structurants
prévus
par
la contractualisation
2021-2023
mise
en
œuvre
par
le Département
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
de
la boulangerie
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'extension
de
la boulangerie
appartenant
à la
commune
et
gérée
par
Monsieur
Sébastien
HUMBERT.
Cette
extension
permettra
d'agrandir
la partie
« laboratoire
», de
déplacer
le four
dans
cette
nouvelle
partie,
et
ainsi
de
libérer
de
la place
pour
un
salon
de
thé
attenant
au
magasin.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a été
arrêté
à la
somme
de
475
000,00
€ H.T.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
opération
est
susceptible
d’être
éligible
au
titre
des
investissements
structurants
prévus
par
la contractualisation
2021-2023
mise
en
œuvre
par
le
Département
et
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
-
Contractualisation
Département
(15%)
:
71
250,00
€
-
Fonds
propres
:
403
750,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__ APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
;
- DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
prévoir
cette
dépense
au
budget
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
des
investissements
structurants
prévus
par
la contractualisation
2021-2023
mise
en
œuvre
par
le Département
pour
les
travaux
d'extension
de
la boulangerie
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
et
à exécuter
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.