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Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2022
Afiché
le =
7 SEP.
1072
ETES
ID
: 001-210103602-20220906-2022_30-DE
République
française
Département
de
l’Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
06
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le six
septembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 17
Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 18
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX Absent
excusé
: Leila
MANET
(procuration
à Elody
BULLIARD)
Secrétaire
de
séance
:
Nicolas
PIDOUX
2022_30
- Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’Ain
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la nouvelle
bibliothèque
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l'ouverture
prochaine
de
la future
bibliothèque
dans
le
bâtiment
modulaire
nouvellement
implanté
sur
le parking
de
la salle
polyvalente.
Il est
prévu
d'aménager
ces
locaux
avec
du
mobilier
neuf
spécifique
comprenant
notamment
des
rayonnages,
des
bacs,
une
banque
d’accueil,
des
canapés,
des
tables
et
des
fauteuils.
Le
devis
de
l’entreprise
Bourgeaud
Mobidecor
a été
retenu
pour
un
montant
de
25
086,39
€ T.T.C.
Dans
le cadre
du
dispositif
« mobilier,
réseau
informatique
et
services
numériques
» mis
en
place
par
le Département,
ce
projet
est
éligible
à une
aide
correspondant
à 20%
de
la dépense
engagée,
avec
un
plafond
fixé
à 4
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la nouvelle
bibliothèque
l'octroi
d’une
subvention
auprès
des
services
du
Département
à hauteur
de
20%
de
la dépense
engagée,
avec
un
plafond
fixé
à 4
000
€ ;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Nos
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Fabrègue
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Mod.
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