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Séance - 2022.13 Subvention Region extension boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2022.13 Subvention Region extension boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2022
Mcréle
2 ARS
2022
CESR
ID
: 001-210103602-20220301-2022_13-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
1°
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le premier
mars
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents
:
Michel
BRULHART,
Angélique
VAN
HOECKE,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 16
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absent__excusé:
Elody
BULLIARD
(procuration
à Charline
PERRIER) Absents
: Loïc
CHRISTIN,
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Adeline
SIBELLE
2022_13
- Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la Région
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
de
la boulangerie
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le projet
d'extension
de
la boulangerie
appartenant
à la
commune
et
gérée
par
Monsieur
Sébastien
HUMBERT.
Cette
extension
permettra
d'agrandir
la partie
« laboratoire
», de
déplacer
le four
dans
cette
nouvelle
partie,
et
ainsi
de
libérer
de
la place
pour
un
salon
de
thé
attenant
au
magasin.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
a été
arrêté
à la
somme
de
475
000,00
€ HT.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
opération
est
susceptible
d’être
subventionnée
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à hauteur
de
30%
et
dans
la limite
de
100000
€ au
titre
de
l'aménagement
d’un
commerce
en
milieu
rural.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
arrêté
comme
suit
:
-
Contractualisation
Département
:
60
000,00
€
-
Aide
de
la Région
:
100
000,00
€
-
Fonds
propres
:
415
000,00
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
des
services
de
la
Région
au
titre
de
l'aménagement
d’un
commerce
en
milieu
rural
pour
les
travaux
d'extension
de
la boulangerie
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
et
à exécuter
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
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Mod.
540330
- 09/10
EFbrègue
duo