Procès Verbal - PV 28 04 2026

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Procès Verbal - PV 28 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Date de publication sur le site internet : 08/06/2026

République Française

Département : AISNE

Arrondissement : Laon

MONTAIGU - Commune - 02

Procès verbal de séance

Conseil Municipal du 28 avril 2026

Le mardi 28 avril 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni sous la présidence de Monique DE BROUWER, Maire, à la salle de la mairie.

Quorum : 11/15

Secrétaire de la séance : Matthieu DEBLED

Présents : Monique DE BROUWER, Denis COLLET, Sandrine MARTIN, Matthieu DEBLED,

Jean-Claude LENOIR, Béatrice DUBOIS, Sébastien THREIS, Marjorie DESMET, Elodie COUILLÉ, Romain MUNSCH, Léa ROCHE FAGET

Représentés : David PARISOT représenté par Sandrine MARTIN, Benoît MIGNOT représenté par Elodie COUILLÉ

Absents : Maxime LAROSA, Isalyne BIONAZ

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026,

- Taux d'imposition des taxes directes locales 2026,

- Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal, - Affectation du résultat 2025,

- Approbation du budget primitif 2026 du budget principal,

- Renouvellement 2026 de la Commission Communale des Impôts Directs, - Elections du SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Electeur au titre de la compétence "Eau potable",

- Autorisation d'occupation des sols (AOS),

- Informations et questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Madame le Maire demande à l’Assemblée si elle a des remarques à formuler sur le procès- verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026. Pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

Taux d'imposition des taxes directes locales 2026 (N° DE_2026_009)

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales et la réforme fiscale concernant la détermination du coefficient correcteur communal.

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.

La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du I de l'article 29 de la loi de finances pour 2021) et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024).

Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022- 1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.

Elle indique que les allocations compensatrices 2026 pour la Commune sont de 265 € pour la TFB et de 4408 € pour la TFNB et que le prélèvement FNGIR reste inchangé par rapport à 2025 soit - 63 997 €.

Madame le Maire propose de fixer les taux communaux 2026 sur les taux de référence 2026 de l'état 1259 :

- TFB : 45.74 %

- TFNB : 35.80 %

- TH : 20.58 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.74 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.80 %,

- Taxe d'habitation : 20.58 %.

Charge Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété, - de transmettre ce même état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.3

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal (N° DE_2026_010)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU du budget principal pour l'année 2025 de la Commune de Montaigu ;

Vu le CFU 2025 du budget principal de la Commune de Montaigu ;

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

- En fonctionnement : dépenses 2025 : 516 768.91 € - recettes 2025 : 753 550.73 € - En investissement : dépenses 2025 : 567 153.63 € - recettes 2025 : 349 813.66 €

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant que Monsieur Denis COLLET, 1er Adjoint, doyen de l'assemblée a été désigné pour présider la séance ;

Considérant que Madame Monique DE BROUWER, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Denis COLLET, 1er Adjoint, et qu'elle ne prend pas part au vote ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Commune de Montaigu,

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Affectation du résultat 2025 (N° DE_2026_011)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation 2025, constatant que le CFU présente les résultats suivants :

- un résultat excédentaire de fonctionnement de : 236 781.82 €

- un résultat déficitaire d'investissement de : - 217 339.97 €

Décide, à l'unanimité, d'affecter comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2025 : 637 842.82 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2026 (titre au 1068 en recettes d'investissement) : 100 198.32 €4

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (ligne 002 en recettes de fonctionnement au BP 2026) : 297 515.71 €

Déficit global cumulé au 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement) : 0 €

Pour mémoire :

Le report au 001 du BP 2026 (en dépenses d'investissement si - ou recettes d'investissement si +) est de : - 91 929.14 €

Approbation du budget primitif 2026 du budget principal (N° DE_2026_012)

Avant de délibérer sur le budget, Madame le Maire rappelle que 2 réunions préparatoires sur le budget prévisionnel 2026 auxquelles tous les Membres de l'Assemblée ont été conviés se sont tenues les 2/04 et 13/04/2026 en mairie au cours desquelles une liste des investissements prévus a été communiquée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et L.2342-2 ;

Considérant l'obligation de voter le budget principal ;

Le Maire expose le contenu du budget principal 2026 équilibré en section de fonctionnement et d'investissement comme suit :

- Fonctionnement : 914 120 €

- Investissement : 1 223 470 €

Dépenses d'inv estissement : Recettes d'inv estissement :

16 - Emprunts et dettes assimilées : 38 726 € 16 - Emprunts et dettes assimilées : 2 000 €

20 - Immobilisations incorporelles : 88 886,60 € 10 - Dotations, f onds div ers et réserv es : 69 188 €

21 - Immobilisations corporelles : 428 535,48 € 13 - Subv entions d'inv estissement (reçues) : 775 404,77 €

23 - Immobilisations en cours : 575 392,78 € 21 - Immobilisations corporelles : 21 000 €

D 001 - Solde d'exécution négatif reporté : 91 929,14 € R 1068 - Solde d'exécution positif reporté : 100 198,32 €

138 - Autres subv entions inv est. non transf : 4 000 €

021 - Virement de la section de f onctionnement : 250 000 €

040 - Opérations ordre transf . entre sections : 1 678,91 €

Total dépenses d’investissement : 1 223 470 € Total recettes d’investissement : 1 223 470 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et vote, par chapitre, le budget principal 2026.

Renouvellement 2026 de la Commission Communale des Impôts Directs (N° DE_2026_013)

Madame le Maire informe que le Conseil Municipal doit procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs et doit établir une liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID.

La commune comportant - de 2 000 habitants, une liste de 24 propositions de personnes est établie comme suit :

• M. DEBLED Régis

• M. MARECHALLE Luc

• M. MELON Jean-Marc

• Mme BOURGUET Katie

• Mme DESVALLEES Océane

• Mme DELAVAL Julie

• Mme FROGER Maryse

• M. FOURNIVAL Anthony

• M. HENAUX Guillaume

• M. LELIEVRE Florent

• Mme LEMENUEL Catherine

• Mme ROUAN Corinne

• M. SEVRAIN Didier

• Mme SERGENT Mégane

• M. BLONDEAU Jérémy

• M. HENINI M'hamed

• M. CORPEL Alain

• Mme DEAL Dorothée

• Mme DUHANT Marie-Paule

• M. DELAPORTE Cédric

• M. DUVAL Didier

• Mme KOHLER Estelle

• M. LEBEAU Michel

• Mme LECLERCQ Monique

Dépenses de f onctionnement : Recettes de f onctionnement :

011 - Charges à caractère général : 221 199,62 € 013 - Atténuations de charges : 1 490,29 €

012 - Charges de personnel et f rais assimilés : 248 100 € 70 - Prod. Serv ices, domaine, v entes div erses : 88 114 €

014 - Atténuations de produits : 69 200 € 73 - Impôts et taxes : 79 000 €

65 - Autres charges de gestion courante : 88 900 € 731 - Fiscalité directe : 262 000 €

66 - Charges f inancières : 6 041,47 € 74 - Dotations et participations : 153 900 €

67 - Charges spécif iques : 10 000 € 75 - Autres produits de gestion courante : 4 100 €

68 - Dotations aux prov isions, dépréciations : 1 000 € 77 - Produits spécif iques : 28 000 €

042 - Opérations ordre transf . entre sections : 19 678,91 € R 002 - Résultat reporté : 297 515,71 €

023 - Virement à la section d'inv estissement : 250 000 €

Total dépenses de f onctionnement : 914 120 € Total recettes de f onctionnement : 914 120 €6

Elections du SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Electeur au titre de la compétence "Eau potable" (N° DE_2026_014)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2026 inférieure à 5.000 habitants (recensement INSEE 2023),

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable",

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1er janvier 2026 une population totale inférieure à 5.000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence "Eau Potable" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de voter à main levée.

Madame Monique DE BROUWER, Maire, se présente :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Monique DE BROUWER, Maire du Conseil Municipal de Montaigu (Aisne) est élue comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Eau Potable", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Le présent acte administratif sera notifié à Madame le Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Autorisation d'occupation des sols (AOS) (N° DE_2026_015)

L’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (C.G.3P.)

dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une

redevance. Une occupation gratuite du domaine public ne peut donc être consentie hormis

dans le cas précis suivant : « (…) l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine

public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la

satisfaction d’un intérêt général. »7

Pour satisfaire à cette obligation découlant des autorisations délivrées, il convient de créer des tarifs en matière d’occupation du domaine public.

Dans le cadre de l’occupation temporaire du domaine public, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création de tarifs et redevances d’occupation du domaine public.

Il est proposé d’instaurer une redevance ou droit de voirie, pour les demandes d’occupation temporaire du domaine public à but commercial, comme suit :

- Forfait pour une terrasse inférieure à 100m2 du 01/04 au 30/09 N : 620 €/période

d’occupation semestrielle,

- Véhicules et stands mobiles de ventes alimentaires (food truck, camion-pizzas, camion-

crêperie…) : 15 €/jour

- Marchés et autres, véhicules et stands mobiles de vente au déballage : 10 €/jour.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles

L.2122-1 et suivants ;

Considérant :

- Que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance,

- Qu’une grille de tarifs et redevances doit être précisée et complétée pour répondre à l’ensemble des demandes présentées à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- AUTORISE la création d’une redevance d’occupation temporaire du domaine public

communal pour l’exercice des activités citées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes conventions valant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Informations et questions diverses

Denis COLLET, 1er Adjoint, demande de vérifier si la commune fait une demande de RODP. Monique DE BROUWER, Maire, répond qu’elle ne sait pas et que la réponse sera apportée au prochain Conseil Municipal.

Monique DE BROUWER, Maire, informe le Conseil Municipal que le coût du voyage scolaire pour 23 élèves de Montaigu est de l’ordre de 3 200 € au lieu de 6 000 € et remercie, Quentin MENNESSON, Directeur de l’école, qui a demandé des subventions.

Concernant les commissions communautaires de la Communauté de la Champagne Picarde, sont intéressés :

PLUI : Matthieu DEBLED et Romain MUNSCH,

Travaux : Matthieu DEBLED,

Petite enfance : Marjorie DESMET.8

Monique DE BROUWER, Maire, indique que suite à l’expertise de la maison communale, l’assurance a pris en compte les dégâts causés par la fuite d’eau garantis par le contrat et a effectué un paiement de 6 376.99 €.

Madame le Maire informe que le dossier concernant la rénovation du sol de l’école a été évoqué avec Madame La Préfète. Celle-ci l’a informée que la plateforme pour les demandes de subventions sera ouverte prochainement.

Il a été aussi évoqué le problème de l’implantation de la cour de l’école communale qui ne permet pas d’autoriser les buvettes temporaires sur celle-ci lors de manifestations organisées par les associations car considérée comme un lieu scolaire. La préfecture a accepté de considérer qu’après 17h00 (sorties scolaires), les week-ends et pendant les vacances scolaires, que la partie engazonnée ne relevait plus du domaine scolaire.

Fête de Noël 2026 : La prestation d’un magicien n’est pas possible pour 2026 mais est réservée pour 2027.

Madame le Maire évoque la demande d’un administré de procéder à la déclaration de détention de quelques porcs et moutons et d’implantation de ruches sur sa propriété et demande à la mairie quelles sont les démarches à effectuer et obligations légales, les règles sanitaires applicables, les distances réglementaires et les seuils à ne pas dépasser dans un cadre personnel et non professionnel.

Madame le Maire lui proposera de se rapprocher des services de la préfecture, compétente dans le domaine.

Madame le Maire fait part d’une demande de parrainage d’un parti politique en vue de l’élection présidentielle et précise à l’assemblée qu’il n’y aura aucun parrainage.

Madame le Maire informe des élections sénatoriales pour lesquelles le Conseil Municipal doit être convoqué le 05/06/2026 à la demande de la préfecture pour procéder à l’élection de délégués.

Madame le Maire informe que l’ARS demande la désignation d’un référent pour la lutte antivectorielle (moustique tigre) dans chaque commune afin de renforcer l’implication des collectivités locales pour prévenir et maîtriser les risques induits.

Jean-Claude LENOIR, Conseiller Municipal, se désigne comme référent.

Prochain Conseil Municipal prévu le 26/05/2026 à 19h00.

Plus d’intervention.

La séance est levée à 21h04.

La Présidente de séance

Monique DE BROUWER

Le Secrétaire de séance

Matthieu DEBLED