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Procès Verbal - PV 20 03 2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Cugny - Séance du 20 mars 2026

Par convocations individuelles en date du 16 mars 2026, les membres du conseil municipal de Cugny sont invités à se réunir le 20 mars 2026 à 20 heures 30 au lieu ordinaire de leurs séances, salle du conseil de Cugny.

Présents : Michel BONO, Nicolas BIBAUT, Clémence NICOLAS, Christian FERRIF, Maxence DÉGONVILLE, Frédéric DELVAL, Thomas DUCHATEAU,

Damien DUFRETEL, Sabrina LAURENT, Pascal LEGRIS, Sophie MAYEUX, Amandine STAPOR, Florence VINCENT Absents excusés : Kevin BESONHEZ, Ambre DUCHATEAU.

Pouvoirs : Kevin BESOHEZ à Nicolas BIBAUT, Ambre DUCHATEAU 0 Thomas DUCHATEAU.

Secrétaire de séance : Damien DUFRETEL

Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal

Il est procédé à l'élection du maire.

Candidat déclaré : BONO Michel

IER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de votants (dont 2 pouvoirs) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Monsieur Michel BONO à été proclamé maire et immédiatement installé

Délibération 2026-01

me Détermination du nombre d’adjoints |

M. le Maire expose qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer à trois le nombre d’adjoints pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au maire de la

commune.

Délibération 2026-02

L Election des adjoints au maire |

M. le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

M. le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M. le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

Candidat déclaré en tête de liste : BIBAUT Nicolas

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de votants (dont 2 pouvoirs) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls 0

Nombre de suffrages blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. BIBAUT Nicolas. Ils ont pris rang dans l’ordre

de cette liste, tels qu’ils figurent sur la liste de proclamation.

Délibération 2026-03

[ Lecture de la Charte de l’Elu Local |

M. le Maire donne lecture au conseil municipal de la Charte de l’Elu Local.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal J

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre

de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier

à Monsieur le Maire les délégations suivantes :1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous

les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 25 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de

l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14° D’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Autorise le maire à représenter la commune en justice en cas de recours devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires ainsi que d’engager toutes démarches devant ces mêmes juridictions pour que la commune soit maintenue dans ses droits ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum : fixé à 20 000 € par année civile;

18° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ; 19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de DCL/BLIIVDL/AC/Janvier2019 diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500€ ;

21° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour toute acquisition ou travaux sur les biens communaux ; 22° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Délibération 2026-06

L Arrêtés de délégations de signature

- Arrêté de délégations au 1° adjoint :

Sous sa surveillance et sa responsabilité, M. le Maire délègue à Monsieur BIBAUT Nicolas, 1° Adjoint, ses fonctions,

compétences et attributions dans les domaines suivants :

Affaires générales, à titre principal

Affaires sociales

Gestion du personnel technique

Chemins et marais

Urbanisme

Délégation est donnée à Monsieur BIBAUT Nicolas, 1° Adjoint, à l’effet de signer :

Toutes les pièces ou actes relevant de sa délégation de fonctions, Toutes pièces justificatives produites à l'appui des mandats ou titres de recettes, les mandats de paiement et titres de recettes, délibérations du Conseil Municipal, conformité de documents, légalisation de signatures, documents d'urbanisme

- Arrêté de délégations à la 2°" adjointe :

Sous sa surveillance et sa responsabilité, M. le Maire délègue à Madame NICOLAS Clémence, 2ème Adjoint, ses fonctions,

compétences et attributions dans les domaines suivants :

Finances, à titre principal

Administration

Gestion du personnel (dans son ensemble)

Fêtes et cérémonies

Gestion du personnel technique, à titre principalDélégation est donnée à Madame NICOLAS Clémence 2ème Adjoint, à l’effet de signer : | | Toutes les pièces ou actes relevant de sa délégation de fonctions, toutes pièces justificatives produites à l’appui des mandats ou titres de recettes, les mandats de paiement et titres de recettes, délibérations du Conseil Municipal, commandes administratives, légalisation de signatures, conformité de documents.

- Arrêté de délégations au 3"° adjoint :

Sous sa surveillance et sa responsabilité, M. le maire délègue à Monsieur FERRIF Christian, 3ème Adjoint ses fonctions, compétences et attributions dans les domaines suivants :

Fêtes et cérémonies, à titre principal

Associations

Voirie

Bâtiments

Sécurité Publique

Délégation est donnée à Monsieur FERRIF Christian, 3ème Adjoint, à l’effet de signer : Toutes les pièces ou actes relevant de sa délégation de fonctions, les mandats de paiement et titres de recettes, délibérations du Conseil Municipal, commandes de matériel, travaux sur les bâtiments communaux, travaux de voirie.

Les présentes délégations prendront fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leurs fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu en mars 2026.

Le Indemnités du Maire et des Adjoints |

- Indemnités du Maire :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et L 2511-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la demande de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du

CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre

théorique d’adjoints,

Décide que : l’indemnité de fonction du maire est fixée à 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Délibération 2026-04

- Indemnités des adjoints :

M. le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 20 à L. 2123 24 1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123 24 du code général

des collectivités territoriales :

* ler, 2e et 3e adjoints : 8.25 %.

- Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l'exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Délibération 2026-05

Commissions communales

- Commission des finances : 9 membres du conseil

Nicolas BIBAUT Clémence NICOLAS Christian FERRIF Frédéric DELVAL Thomas DUCHATEAU Damien DUFRETEL Maxence

DEGONVILLE Amandine STAPOR Florence VINCENT

- Commission des travaux : 9 membres du conseil

Nicolas BIBAUT Christian FERRIF Frédéric DELVAL Thomas DUCHATEAU Damien DUFRETEL Sabrina LAURENT Pascal LEGRIS Sophie MAYEUX Amandine STAPOR

- Commission des chemins et marais : 5 membres du conseil

Nicolas BIBAUT Kevin BESONHEZ Damien DUFRETEL Maxence DEGONVILLE Pascal LEGRIS

- Commission des fêtes : L’ensemble du conseil municipal- Commission cimetière : 4 membres du conseil

Nicolas BIBAUT Maxence DEGONVILLE Sabrina LAURENT Florence VINCENT

- Commission bulletin municipal : 6 membres du conseil municipal

Clémence NICOLAS Kevin BESONHEZ Maxence DEGONVILLE Sophie MAYEUX Ambre DUCHATEAU

Amandine STAPOR

- Commission jeunesse et sport : 3 membres du conseil municipal

Clémence NICOLAS Ambre DUCHATEAU Amandine STAPOR

- Commission appels d’offres :

3 membres titulaires Clémence NICOLAS Thomas DUCHATEAU Pascal LEGRIS

3 membres suppléants Maxence DEGONVILLE Frédéric DELVAL Ambre DUCHATEAU

- Commission élections : Nicolas BIBAUT

- Commission fleurissement et embellissement : 4 membres du conseil municipal

Christian FERRIF Maxence DEGONVILLE Sabrina LAURENT Sophie MAYEUX

- Commission salle des fêtes : 4 membres du conseil municipal

Clémence NICOLAS Christian FERRIF Damien DUFRETEL Kevin BESONHEZ

- Commission des impôts : les membres sont désignés par le directeur des services fiscaux.

Désignation des délégués auprès des EPCI et associations

-_ Délégués au Syndicat pour les Ecoles Regroupées de Cugny-Beaumont en Beine-La Neuville en Beine

Se sont portés candidats : Mr Michel BONO et Mme Clémence NICOLAS en tant que titulaires et Mme Maxence

DEGONVILLE en tant que suppléante. Ont été désignés par le conseil municipal :

Titulaires Michel BONO Clémence NICOLAS

Suppléante Maxence DEGONVILLE

Délibération 2026-07

- Délégués l’Union des Secteurs d’Énervsie du Département de l’Aisne (USEDA)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Maire et après avoir pris connaissance des candidatures de Messieurs

Michel BONO et Frédéric DELVAL

DÉCIDE de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1‘ tour Nombre

VOTANTS (dont 2 pouvoirs) 15

Majorité absolue 8

M. BONO Michel 15

M. DELVAL Frédéric 15

M. BONO Michel, M. DELVAL Frédéric ayant respectivement obtenu 15voix au 1° tour de scrutin sont proclamés élus. Délibération 2026-08

- Délégués au Syndicat Intercommunal d’Aide à domicile du canton de Saint-Simon et ses environs (SIAD)

Se sont portés candidats : M. Nicolas BIBAUT et M. Thomas DUCHATEAU en tant que titulaires et M. Kevin BESONHEZ en tant que suppléant. Ont été désignés par le conseil municipal

Titulaires Nicolas BIBAUT Thomas DUCHATEAU

Suppléant Kevin BESONHEZ Délibération 2026-09

__ Délécués au Syndicat Intercommunal des Installations Sportives du Collège Jacques Prévert (SIIS Se sont portés candidats : Mme Clémence NICOLAS et M. Frédéric DELVAL en tant que titulaires et M. Thomas DUCHATEAU en tant que suppléant. Ont été désignés par le conseil municipal

Titulaires Clémence NICOLAS Frédéric DELVAL

Suppléant Thomas DUCHATEAU Délibération 2026-10

- Délégués auprès de l’association VALOR

Se sont portés candidats : M. Nicolas BIBAUT et M. Pascal LEGRIS en tant que titulaires. Ont été désignés par le conseil municipal

Titulaires Nicolas BIBAUT Pascal LEGRIS

Délibération 2026-11- Délégués auprès de l’association ADERMAS

Se sont portés candidats : M. Nicolas BIBAUT et Mme Amandine STAPOR en tant que titulaires. Ont été désignés par le conseil municipal :

Titulaires Nicolas BIBAUT Amandine STAPOR

Délibération 2026-12

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Vu pour Nous, pour être affiché le . Ls)o3) 2€ Laden 2026

Le secrétaire de séance