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Déliberation - 2024 13 DEL ERRD 2023 Budget annexe EHPAD
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 DEL ERRD 2023 Budget annexe EHPAD)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
SÉANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Séverine GALBRUN, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire DOMELAND, Alain
GASPARINI, Maurice BERNARD, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Procuration : Yasmine GONAY à Gérard BAKINN.
Absent : Guy GENET.
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 12 avril 2024
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 11
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour : 12
- Votes contre : /
- Abstention : / CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2024
2024 13 DEL
Objet : Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses 2023 (ERRD) — Budget Annexe du CCAS pour
l’ EHPAD « Clos Besson »
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/2017 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF),
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R.314- 211/216/217/219/223/224/225/232/233/240/242 du CASF,
VU le CPOM signé en date du 30/12/2022,
CONSIDÉRANT les éléments présentés à l'ERRD 2023,
VU l'ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER L’ERRD 2023 de l'EHPAD ainsi que suit :
Compte de Résultat Prévisionnel
Total des charges 2 640 903,51 €
Total des produits 2 514 522,22 €
Résultat comptable prévisionnel - 126 381,29 €
Tableau de passage des résultats à la Capacité d’Autofinancement (CAF)
Résultat comptable prévisionnel déficitaire - 126 381,29 €
Valeur comptable des éléments d’actifs cédés +1 450,53 €
Dotations aux amortissements et provisions +32 368,54 €
Quotes-parts des subventions - 161,00 €
Insuffisance d’autofinancement 92 723,22 €
Tableau de Financement Prévisionnel
Augmentation des capitaux propres 17 536,17 €
Augmentation des dettes financières 3 800,70 €
Total des ressources (A) 21 336,87 €
Insuffisance d’autofinancement 92 723,22 €
Remboursement des dettes 9 866,01 €
Immobilisations corporelles 42 773,59 €
Total des emplois (B) 145 362,82 €
Variation du fonds de roulement
[Prélèvement sur le fonds de roulement (A-B) | - 124 025,95 € |
DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre
toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) : ERRD 2023
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
. et par délégation, la Vice-Présidente, Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet À f) de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un / recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de | deux mois à compter de sa date de publication. Rosaria Sarine VELLA