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Déliberation - CA2023 15 DEL EPRD 2023 EHPAD
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 15 DEL EPRD 2023 EHPAD)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
VI SÉANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente.
Présents : Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Yasmine GONAY, Martine RAFFORT, Claude CHALVIN, Alain GASPARINI, Christian
RIZZARDI, Maurice BERNARD.
Pouvoirs: Guy GENET, Président à Rosaria Sarine VELLA, Vice-Présidente,
Christian GUENE à Christian RIZZARDI.
Absente excusée : Claire DOMELAND
Absente Séverine GALBRUN
Secrétaire de séance : Sylvia ARNOUX — Adjointe de direction du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 19 avril 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procurations : 02
Votants : 11
Votes exprimés
Votes pour : 11
Votes contre : /
Abstention : / 27 AVRIL 2023
2023 15 DEL
Objet : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2023 - EHPAD de VIF
Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux
établissements et services médico-sociaux définissant un nouveau cadre budgétaire pour les établissements et
services médico-sociaux avec l’instauration de l'ERRD et de l'EPRD.
Pour l’exercice 2023, l'EPRD de l'EHPAD de VIF est arrêté comme suit :
- Compte de Résultat Prévisionnel
Total des charges 2 462 282,00 €
Total des produits 2 266 180,52 €
-Tableau de passage des résultats à la CAF (Capacité d’Autofinancement)
Résultat comptable prévisionnel déficit - 196 101,48 €
Dotations aux amortissements + 30 000.00 €
Total 1 - 166 101,48 €
Quotes-parts des subventions - 440.00 €
Capacité d’autofinancement (CAF) - 166 541,48 €
-Tableau de Financement Prévisionnel
Capacité d’autofinancement - 166 541,48 €
Augmentation des capitaux propres +3 500.00 €
Augmentation des dettes financières 10 000,00 €
Total des ressources - 153 041,48€
Remboursement des dettes 15 000.00 €
Immobilisations corporelles 40 000.00 €
Total des emplois 55 000.00 €
Prélèvement au Fonds De Roulement - 208 041,48 €
Vu Pensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER, l'EPRD de P'EHPAD de VIF dressé pour l'exercice 2023 :
- DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par "Me la Vice-Présidente,
4e
Rosaria Sarine V
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication