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Déliberation - CA2022 30 DEL Projet de budget 2023 EHPAD
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2022 30 DEL Projet de budget 2023 EHPAD)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE if
SÉANCE DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six octobre à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI
DOMENICO, Joseph SCIASCIA, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire DOMELAND, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian
GUÉNÉ, Maurice BERNARD.
Pouvoirs : /
Absente : Séverine GALBRUN
Date de la convocation du Conseil d’administration : 28 septembre 2022
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 12
Procuration : 00
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour : 12
- Votes contre : /
-__ Abstention : / 06 OCTOBRE 2022
2022 30 DEL
Objet : Projet de budget 2023 - EHPAD de VIF
L'EHPAD Clos Besson n’ayant pas encore signé son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les autorités de tutelle que sont le département de l’Isère et l’ARS, il est nécessaire de déposer un budget prévisonnel auprès du Conseil Départemental avant le 31 octobre de l’année N-1.
Pour l’exercice 2023, le budget prévisionnel de l'EHPAD de VIF est projeté comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Groupe 1 | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 353 900,00
Groupe 2 | Dépenses afférentes au personnel 1 733 000,00
Groupe 3 | Dépenses afférentes à la structure 372 382,00
CHARGES D'EXPLOITATION 2 459 282,00
Groupe 1 | Produits de la tarification 2 099 861,56
dont reversement contributions hébergés 1 000 000,00
dont forfait soins 749 261,00
Groupe 2 | Autres produits relatifs à l'exploitation 97 700,00 dont subvention du CCAS 78 500,00
Groupe 3 | Produits financiers et produits non encaissables 28 440,00
PRODUITS 2 226 001,56
SECTION D'INVESTISSEMENT
Augmentation des capitaux propres dont subventions 3 500,00
TOTAL DES RESSOURCES 3 500,00
Remboursement des dettes 15 000,00
Immobilisations corporelles 40 000,00
TOTAL DES EMPLOIS 55 000,00
Vu l’ensemble des éléments ci- dessus et la note explicative annexée,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
__ D'APPROUVER, le budget prévisionnel projeté pour l’exercice 2023 :
___ DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice — Présidente de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
Rosage Sarine
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, de
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et 7
qu'il peut faire l’objet d'unrecours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.