Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024decis028 amenagements centre demande aide trav
Déliberation - 2024decis029 mise normes ctm demande aide travaux
Déliberation - 2024DECIS061 Amenagement de la Grande rue Mo trava
Déliberation - 2025DELIB022 Operation amenagement Grande Rue aven
Déliberation - 2024decis030 marche mo travaux requalification gra
Déliberation - 2024decis031 marche mo travaux amenagement rues ec
Déliberation - 2024DELIB132 Travaux Grande Rue mise en place comm
Déliberation - 2024DELIB123 Grande Rue Deliberation dengagement a
Déliberation - 2024DECIS037 Demande subvention CD74 travaux fores
Déliberation - DEL2023 171 Aménagement rue du Vernand Conventio
Déliberation - 2024decis025 amenagement grande rue demande aide travaux eaux pluviales
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024decis025 amenagement grande rue demande aide travaux eaux pluviales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le S L Gr
R = | G N I = q ID : 074-217402205-20240604-2024DECIS025-AU
=S=AY 2024DECIS025
AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE
DEMANDE D'AIDE AUX TRAVAUX AUX TRAVAUX DE DÉCONNEXION DES EAUX PLUVIALES POUR INFILTRATION OU RÉUTILISATION
7.5. Subventions
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22-4° et
L. 2122-23;
Vu la délibération n°2021DELIB097 du 30 août 2021 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué au maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la demande à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets dont les crédits
sont prévus au budget ;
Vu le dispositif de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée d'aide pour les travaux de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation ;
Vu le budget principal 2024 et le plan pluriannuel d’investissements ;
Considérant le projet de réaménagement de la Grande Rue estimé à 3 337 635 € HT et plus
particulièrement à 1 432 265,00 € HT pour les travaux d'eaux pluviales ;
Considérant que le projet prévoit le renvoi des eaux pluviales des espaces piétons et cycles vers les
espaces verts et que ces derniers ne seront pas connectés au réseau d’eau pluviales ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'obtenir une subvention pour financer les travaux projetés ; |
DÉCIDE
Article 1 : De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’aide aux travaux de déconnexion des eaux pluviales pour infiltration ou réutilisation ;
Article 2 : Rappelle le financement projeté de l'opération de la façon suivante : - Fonds propres communaux 1320 185 € - Agence de l’eau 112080 €
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à:
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution,
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Ésery, le 4 juin 2024
Le Maire (\
Lucas PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le 110 JUIN 2074