Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 3 Vote budget annexe 2 Maquette CR Fonct BP2023
unknown - 3 Vote budget annexe 4 maquette APCP BP2023
unknown - 3 Vote budget annexe 3 Maquette CR Invest BP2023
unknown - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Maquett
unknown - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Maquett
unknown - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Maquett
unknown - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Maquett
unknown - Annexe3 Maquette budgétaire des Budgets Annexes BP
Conseil Municipal - 3 Vote budget annexe 5 rapport synthèse
unknown - Conseil métropolitain du 10 février 2023 Maquett
unknown - 3 Vote budget annexe 1 Maquette BP2023
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - 3 Vote budget annexe 1 Maquette BP2023)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Nomenclature M 57
Budget Primitif
Budget principal
2023 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Mairie de Nantes (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440109300015
POSTE COMPTABLE : Nantes Municipale
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 112
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis 128
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 160
B11.2 - Liste des établissements publics créés 161
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 163
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 166
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 323 975
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 081,50
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 373 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 506 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 383 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 896 € 5 DGF / population 211 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,87% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,04% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 25,41% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 59,48% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,82%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement, : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 193 896 519,77 193 896 519,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 193 896 519,77 193 896 519,77
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 488 368 188,71 488 368 188,71
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 488 368 188,71 488 368 188,71
TOTAL DU BUDGET (4) 682 264 708,48 682 264 708,48
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023 - AP005 Affaires Générales 20 65 000,00 2021 - AP005 Affaires générales 20, 204, 21, 23 16 515 877,00 2021 - AP004 Culture et Patrimoine, International et coop. décentralisée 20, 204, 21, 23 4 304 658,00 2022 - AP004 Culture et Patrimoine, International et coop. décentralisée 23 350 000,00 2021 - AP006 Entretien durable des bâtiments et transition énergétique 21, 23 11 035 041,00 2021 - AP001 Transition écologique,santé,égalité,longévité,solidarité 20, 21, 23 1 036 568,39 2021 - AP002 Urbanisme et politique de la ville 20, 21, 23, 27 6 139 861,10 2022 - AP002 Urbanisme et politique de la ville 21, 23 5 445 000,00 2021 - AP003 Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen 20, 204, 21, 23, 27, 45411
12 462 850,61
2022 - AP003 Vie sociale, éducation, sports, sécurité, dialogue citoyen 21, 23, 27 1 758 000,00
TOTAL 59 112 856,10
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 59 112 856,10
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 12
193 896 519,77
0,00
193 896 519,77 193 896 519,77 193 896 519,77 0,00 195 658 570,09
39 864 900,00 39 864 900,00 39 864 900,00 30 160 000,00
39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 29 750 000,00
614 900,00 614 900,00 614 900,00 410 000,00
154 031 619,77 154 031 619,77 154 031 619,77 0,00 165 498 570,09
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
30 491 000,00 30 491 000,00 30 491 000,00 0,00 27 407 000,00
1 619 000,00 1 619 000,00 1 619 000,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 822 000,00 28 822 000,00 28 822 000,00 0,00 26 222 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 440 619,77 123 440 619,77 123 440 619,77 0,00 137 991 570,09
89 805 114,62 89 805 114,62 89 805 114,62 0,00 110 327 071,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 903 937,84 17 903 937,84 17 903 937,84 0,00 12 479 054,08
11 521 691,00 11 521 691,00 11 521 691,00 0,00 10 887 852,00
4 209 876,31 4 209 876,31 4 209 876,31 0,00 4 297 592,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 13
42 626 638,45
193 896 519,77
0,00
193 896 519,77 193 896 519,77 193 896 519,77 0,00 195 658 570,09
82 491 538,45 82 491 538,45 82 491 538,45 81 589 419,51
39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 29 750 000,00
18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 514 400,00
24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45 33 325 019,51
111 404 981,32 111 404 981,32 111 404 981,32 0,00 114 069 150,58
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
16 352 000,00 16 352 000,00 16 352 000,00 0,00 14 602 379,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 630 379,00
490 000,00 490 000,00 490 000,00 0,00 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 000,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 600 000,00 15 600 000,00 15 600 000,00 0,00 13 400 000,00
94 952 981,32 94 952 981,32 94 952 981,32 0,00 99 366 771,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 849 502,69 76 849 502,69 76 849 502,69 0,00 95 013 477,52
18 103 478,63 18 103 478,63 18 103 478,63 0,00 4 238 294,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 15
488 368 188,71
0,00
488 368 188,71 488 368 188,71 488 368 188,71 0,00 463 059 513,60
43 241 538,45 43 241 538,45 43 241 538,45 51 839 419,51
0,00 0,00 0,00 0,00
18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 514 400,00
24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45 33 325 019,51
445 126 650,26 445 126 650,26 445 126 650,26 0,00 411 220 094,09
231 000,00 231 000,00 231 000,00 140 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 200 000,00
6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00 0,00 4 610 000,00
438 595 650,26 438 595 650,26 438 595 650,26 0,00 406 270 094,09
278 786,00 278 786,00 278 786,00 0,00 271 930,00
103 029 631,00 103 029 631,00 103 029 631,00 0,00 99 976 998,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 880 960,00 3 880 960,00 3 880 960,00 0,00 4 978 850,00
235 119 291,00 235 119 291,00 235 119 291,00 0,00 212 970 689,00
96 286 982,26 96 286 982,26 96 286 982,26 0,00 88 071 627,05
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 16
42 626 638,45
488 368 188,71
0,00
488 368 188,71 488 368 188,71 488 368 188,71 0,00 463 059 513,60
614 900,00 614 900,00 614 900,00 410 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
614 900,00 614 900,00 614 900,00 410 000,00
487 753 288,71 487 753 288,71 487 753 288,71 0,00 462 649 513,60
30 000,00 30 000,00 30 000,00 40 000,00
30 600,00 30 600,00 30 600,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 45 000,00
487 657 688,71 487 657 688,71 487 657 688,71 0,00 462 564 513,60
5 140 112,00 5 140 112,00 5 140 112,00 0,00 5 127 157,60
101 326 200,31 101 326 200,31 101 326 200,31 0,00 100 263 607,00
302 724 500,00 302 724 500,00 302 724 500,00 0,00 281 860 300,00
45 011 679,00 45 011 679,00 45 011 679,00 0,00 44 150 000,00
32 326 282,40 32 326 282,40 32 326 282,40 0,00 30 053 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 128 915,00 1 128 915,00 1 128 915,00 0,00 1 110 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 214 900,00 264 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
28 822 000,00 1 000 000,00 29 822 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 4 209 876,31 1 180 000,00 5 389 876,31
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 11 521 691,00 15 000 000,00 23 216 516,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 903 937,84 17 370 000,00 35 273 937,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 89 805 114,62 4 100 000,00 97 210 289,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 619 000,00 1 000 000,00 2 619 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 100 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 154 031 619,77 39 864 900,00 193 896 519,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 896 519,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 96 286 982,26 96 286 982,26
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 235 119 291,00 235 119 291,00
014 Atténuations de produits 3 880 960,00 3 880 960,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 103 029 631,00 0,00 103 029 631,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 278 786,00 278 786,00
66 Charges financières 6 150 000,00 0,00 6 150 000,00
67 Charges spécifiques (9) 150 000,00 0,00 150 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 231 000,00 18 500 700,00 18 731 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 24 740 838,45 24 740 838,45
Dépenses de fonctionnement – Total 445 126 650,26 43 241 538,45 488 368 188,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 488 368 188,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 600 000,00 500 000,00 16 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 18 103 478,63 50 000,00 18 153 478,63
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 76 911 502,69 1 000 000,00 77 911 502,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 4 980 000,00 4 980 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 490 000,00 15 520 000,00 16 010 000,00
28 Amortissement des immobilisations 16 166 300,00 16 166 300,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 334 400,00 2 334 400,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 740 838,45 24 740 838,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 200 000,00
Recettes d’investissement – Total 111 404 981,32 82 491 538,45 193 896 519,77
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 896 519,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 128 915,00 1 128 915,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 32 326 282,40 32 326 282,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 011 679,00 45 011 679,00
731 Fiscalité locale 302 724 500,00 302 724 500,00
74 Dotations et participations (8) 101 326 200,31 101 326 200,31
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 140 112,00 0,00 5 140 112,00
76 Produits financiers 35 000,00 0,00 35 000,00
77 Produits spécifiques (8) 30 600,00 214 900,00 245 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 487 753 288,71 614 900,00 488 368 188,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 488 368 188,71 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 21
193 896 519,77
0,00
39 864 900,00 39 864 900,00 39 864 900,00 39 864 900,00 30 160 000,00
39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 29 750 000,00
614 900,00 614 900,00 614 900,00 614 900,00 410 000,00
154 031 619,77 29 147 000,00 124 884 619,77 154 031 619,77 154 031 619,77 59 112 856,10 0,00 165 498 570,09
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 83 028,69 0,00 100 000,00
30 491 000,00 29 147 000,00 1 344 000,00 30 491 000,00 30 491 000,00 1 948 000,00 0,00 27 407 000,00
0,00
1 619 000,00 275 000,00 1 344 000,00 1 619 000,00 1 619 000,00 1 948 000,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 822 000,00 28 822 000,00 28 822 000,00 28 822 000,00 0,00 26 222 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 440 619,77 0,00 123 440 619,77 123 440 619,77 123 440 619,77 57 081 827,41 0,00 137 991 570,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 805 114,62 0,00 89 805 114,62 89 805 114,62 89 805 114,62 39 497 016,30 0,00 110 327 071,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 903 937,84 0,00 17 903 937,84 17 903 937,84 17 903 937,84 7 296 510,11 0,00 12 479 054,08
11 521 691,00 0,00 11 521 691,00 11 521 691,00 11 521 691,00 9 720 501,00 0,00 10 887 852,00
4 209 876,31 0,00 4 209 876,31 4 209 876,31 4 209 876,31 567 800,00 0,00 4 297 592,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 896 519,77 69 011 900,00 124 884 619,77 193 896 519,77 193 896 519,77 59 112 856,10 0,00 195 658 570,09
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 195 658 570,09 0,00 193 896 519,77 193 896 519,77 193 896 519,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 238 294,06 0,00 18 103 478,63 18 103 478,63 18 103 478,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
95 013 477,52 0,00 76 849 502,69 76 849 502,69 76 849 502,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 99 366 771,58 0,00 94 952 981,32 94 952 981,32 94 952 981,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 400 000,00 0,00 15 600 000,00 15 600 000,00 15 600 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 510 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 379,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 14 602 379,00 0,00 16 352 000,00 16 352 000,00 16 352 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 114 069 150,58 0,00 111 404 981,32 111 404 981,32 111 404 981,32
021 Virement de la section de fonctionnement 33 325 019,51 24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 18 514 400,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00
041 Opérations patrimoniales (6) 29 750 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00
Total des recettes d’ordre 81 589 419,51 82 491 538,45 82 491 538,45 82 491 538,45
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 193 896 519,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 25
210 294,39 0,00 210 294,39 210 294,39 210 294,39 0,00 280 430,48
6 504 266,72 0,00 6 504 266,72 6 504 266,72 6 504 266,72 0,00 2 575 221,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 771,58
79 142,85 0,00 79 142,85 79 142,85 79 142,85 0,00 0,00
579 090,96 0,00 579 090,96 579 090,96 579 090,96 0,00 849 135,00
1 423 738,00 0,00 1 423 738,00 1 423 738,00 1 423 738,00 0,00 1 350 000,00
756 000,00 0,00 756 000,00 756 000,00 756 000,00 0,00 0,00
66,70 0,00 66,70 66,70 66,70 0,00 78 058,00
213 375,56 0,00 213 375,56 213 375,56 213 375,56 0,00 15 119,00
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 60 000,00
17 903 937,84 0,00 17 903 937,84 17 903 937,84 17 903 937,84 7 296 510,11 0,00 12 479 054,08
3 305 175,00 0,00 3 305 175,00 3 305 175,00 3 305 175,00 0,00 1 943 942,00
680 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00 0,00 772 000,00
230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 202 000,00
223 766,00 0,00 223 766,00 223 766,00 223 766,00 0,00 669 000,00
213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00 213 000,00 0,00 1 170 000,00
900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 532 500,00
5 969 750,00 0,00 5 969 750,00 5 969 750,00 5 969 750,00 0,00 5 598 410,00
11 521 691,00 0,00 11 521 691,00 11 521 691,00 11 521 691,00 9 720 501,00 0,00 10 887 852,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
851 565,47 0,00 851 565,47 851 565,47 851 565,47 0,00 502 465,68
155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 0,00 182 470,53
2 668 310,84 0,00 2 668 310,84 2 668 310,84 2 668 310,84 0,00 3 077 655,95
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
4 209 876,31 0,00 4 209 876,31 4 209 876,31 4 209 876,31 567 800,00 0,00 4 297 592,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 896 519,77 69 011 900,00 124 884 619,77 193 896 519,77 193 896 519,77 59 112 856,10 0,00 195 658 570,09
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 26
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00
28 600 000,00 28 600 000,00 28 600 000,00 28 600 000,00 0,00 26 000 000,00
28 822 000,00 28 822 000,00 28 822 000,00 28 822 000,00 0,00 26 222 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 10 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 440 619,77 0,00 123 440 619,77 123 440 619,77 123 440 619,77 57 081 827,41 0,00 137 991 570,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 535,62 0,00 69 535,62 69 535,62 69 535,62 0,00 200,00
34 600,00 0,00 34 600,00 34 600,00 34 600,00 0,00 0,00
120 396,45 0,00 120 396,45 120 396,45 120 396,45 0,00 627 714,90
2 148 001,16 0,00 2 148 001,16 2 148 001,16 2 148 001,16 0,00 2 065 055,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
2 011 776,30 0,00 2 011 776,30 2 011 776,30 2 011 776,30 0,00 949 955,53
84 485 299,09 0,00 84 485 299,09 84 485 299,09 84 485 299,09 0,00 105 790 087,21
935 506,00 0,00 935 506,00 935 506,00 935 506,00 0,00 887 058,65
89 805 114,62 0,00 89 805 114,62 89 805 114,62 89 805 114,62 39 497 016,30 0,00 110 327 071,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 449 443,43 0,00 2 449 443,43 2 449 443,43 2 449 443,43 0,00 2 872 181,70
999,00 0,00 999,00 999,00 999,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 226,00
811 050,85 0,00 811 050,85 811 050,85 811 050,85 0,00 788 156,24
2 157 722,67 0,00 2 157 722,67 2 157 722,67 2 157 722,67 0,00 933 800,00
78 320,68 0,00 78 320,68 78 320,68 78 320,68 0,00 153 397,00
938 331,03 0,00 938 331,03 938 331,03 938 331,03 0,00 987 200,00
1 678 095,00 0,00 1 678 095,00 1 678 095,00 1 678 095,00 0,00 1 491 358,00 1 678 095,00 1 678 095,00 0,00 0,00 1 678 095,00 1 678 095,00 1 678 095,00 1 678 095,00 1 678 095,00 1 678 095,00 0,00 0,00 1 491 358,00 1 491 358,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 27
39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 29 750 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
43 500,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00 0,00
7 600,00 7 600,00 7 600,00 7 600,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00
1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
153 000,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00 10 000,00
214 900,00 214 900,00 214 900,00 214 900,00 10 000,00
614 900,00 614 900,00 614 900,00 614 900,00 410 000,00
154 031 619,77 29 147 000,00 124 884 619,77 154 031 619,77 154 031 619,77 59 112 856,10 0,00 165 498 570,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 83 028,69 0,00 100 000,00
30 491 000,00 29 147 000,00 1 344 000,00 30 491 000,00 30 491 000,00 1 948 000,00 0,00 27 407 000,00
0,00
1 344 000,00 0,00 1 344 000,00 1 344 000,00 1 344 000,00 0,00 0,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00
1 619 000,00 275 000,00 1 344 000,00 1 619 000,00 1 619 000,00 1 948 000,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45411001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
45412001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
Charges transférées (7)
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales (8) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 28
39 864 900,00 39 864 900,00 39 864 900,00 39 864 900,00 30 160 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 2 550 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00 15 520 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 700 000,00
15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 6 300 000,00
1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
168751 Dettes - GFP de rattachement
2031 Frais d'études
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21621 Biens sous-jacents
2313 Constructions
276351 Créance GFP de rattachement
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 195 658 570,09 0,00 193 896 519,77 193 896 519,77 193 896 519,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 238 294,06 0,00 18 103 478,63 18 103 478,63 18 103 478,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 43 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1 275 000,00 1 275 000,00 1 275 000,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 411 690,00 0,00 973 878,39 973 878,39 973 878,39 1322 Subv. non transf. Régions 35 000,00 0,00 2 155 928,24 2 155 928,24 2 155 928,24 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 585 930,00 3 585 930,00 3 585 930,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 665 951,00 0,00 729 883,00 729 883,00 729 883,00 13272 Subv. non transf. FEDER 2 477 653,06 0,00 2 834 265,00 2 834 265,00 2 834 265,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150 000,00 0,00 964 833,00 964 833,00 964 833,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 455 000,00 0,00 4 163 761,00 4 163 761,00 4 163 761,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 95 013 477,52 0,00 76 849 502,69 76 849 502,69 76 849 502,69
1641 Emprunts en euros 95 013 477,52 0,00 76 849 502,69 76 849 502,69 76 849 502,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 99 366 771,58 0,00 94 952 981,32 94 952 981,32 94 952 981,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 400 000,00 0,00 15 600 000,00 15 600 000,00 15 600 000,00
10222 FCTVA 13 400 000,00 0,00 15 600 000,00 15 600 000,00 15 600 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 510 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 235 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 630 379,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes financières 14 602 379,00 0,00 16 352 000,00 16 352 000,00 16 352 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 114 069 150,58 0,00 111 404 981,32 111 404 981,32 111 404 981,32
021 Virement de la section de fonctionnement 33 325 019,51 24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 18 514 400,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 13 200,00 13 200,00 13 200,00 28031 Frais d'études 400 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 200 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 20 000,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 100,00 100,00 100,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 200 000,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 400 000,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 210 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 50 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 200 000,00 954 000,00 954 000,00 954 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 300 000,00 1 265 800,00 1 265 800,00 1 265 800,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 700 000,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 700 000,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 200 000,00 1 367 800,00 1 367 800,00 1 367 800,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 19 800,00 19 800,00 19 800,00 28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 37 800,00 37 800,00 37 800,00 281321 Immeubles de rapport 1 000 000,00 884 000,00 884 000,00 884 000,00 281351 Bâtiments publics 200 000,00 79 300,00 79 300,00 79 300,00 28138 Autres constructions 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 135 300,00 135 300,00 135 300,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 800 000,00 987 100,00 987 100,00 987 100,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 59 300,00 59 300,00 59 300,00 28181 Installations générales, aménagt divers 300 000,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00 281828 Autres matériels de transport 1 300 000,00 1 431 500,00 1 431 500,00 1 431 500,00 281831 Matériel informatique scolaire 300 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00 281838 Autre matériel informatique 1 300 000,00 718 100,00 718 100,00 718 100,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 600 000,00 479 700,00 479 700,00 479 700,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 600 000,00 585 300,00 585 300,00 585 300,00 28185 Matériel de téléphonie 80 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 28186 Cheptel 3 000,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 28188 Autres immo. corporelles 3 000 000,00 1 766 700,00 1 766 700,00 1 766 700,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 400,00 2 312 400,00 2 312 400,00 2 312 400,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 29 750 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00 39 250 000,00
10251 Dons et legs en capital 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 2031 Frais d'études 1 200 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 2033 Frais d'insertion 200 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 6 300 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 237 Avances commandes immo incorporelles 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 1 130 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 3 850 000,00 3 850 000,00 3 850 000,00 3 850 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 13 520 000,00 13 520 000,00 13 520 000,00 13 520 000,00
Total des recettes d’ordre 81 589 419,51 82 491 538,45 82 491 538,45 82 491 538,45
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 35
488 368 188,71
0,00
43 241 538,45 43 241 538,45 43 241 538,45 43 241 538,45 51 839 419,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 514 400,00
24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45 33 325 019,51
445 126 650,26 0,00 445 126 650,26 445 126 650,26 0,00 0,00 411 220 094,09
6 531 000,00 6 531 000,00 6 531 000,00 6 531 000,00 0,00 0,00 4 950 000,00
0,00
231 000,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00 140 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 200 000,00
6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00 0,00 4 610 000,00
438 595 650,26 438 595 650,26 0,00 438 595 650,26 438 595 650,26 0,00 0,00 406 270 094,09
278 786,00 278 786,00 278 786,00 278 786,00 0,00 271 930,00
103 029 631,00 103 029 631,00 0,00 103 029 631,00 103 029 631,00 0,00 0,00 99 976 998,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 880 960,00 3 880 960,00 3 880 960,00 3 880 960,00 0,00 4 978 850,00
235 119 291,00 235 119 291,00 235 119 291,00 235 119 291,00 0,00 212 970 689,00
96 286 982,26 96 286 982,26 0,00 96 286 982,26 96 286 982,26 0,00 0,00 88 071 627,05
488 368 188,71 488 368 188,71 0,00 488 368 188,71 488 368 188,71 0,00 0,00 463 059 513,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 445 126 650,26
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 36
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 463 059 513,60 0,00 488 368 188,71 488 368 188,71 488 368 188,71
013 Atténuations de charges (2) 1 110 000,00 0,00 1 128 915,00 1 128 915,00 1 128 915,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 053 449,00 0,00 32 326 282,40 32 326 282,40 32 326 282,40 73 Impôts et taxes (sauf 731) 44 150 000,00 0,00 45 011 679,00 45 011 679,00 45 011 679,00 731 Fiscalité locale 281 860 300,00 0,00 302 724 500,00 302 724 500,00 302 724 500,00 74 Dotations et participations (2) 100 263 607,00 0,00 101 326 200,31 101 326 200,31 101 326 200,31 75 Autres produits de gestion courante (2) 5 127 157,60 0,00 5 140 112,00 5 140 112,00 5 140 112,00
Total des recettes de gestion des services 462 564 513,60 0,00 487 657 688,71 487 657 688,71 487 657 688,71
76 Produits financiers 45 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 40 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 85 000,00 0,00 95 600,00 95 600,00 95 600,00
Total des recettes réelles 462 649 513,60 0,00 487 753 288,71 487 753 288,71 487 753 288,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 410 000,00 614 900,00 614 900,00 614 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 410 000,00 614 900,00 614 900,00 614 900,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 488 368 188,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 38
200 450,00 200 450,00 0,00 200 450,00 200 450,00 0,00 166 800,00
69 500,00 69 500,00 0,00 69 500,00 69 500,00 0,00 121 445,00
272 500,00 272 500,00 0,00 272 500,00 272 500,00 0,00 278 650,00
1 361 300,00 1 361 300,00 0,00 1 361 300,00 1 361 300,00 0,00 1 315 000,00
1 941 380,00 1 941 380,00 0,00 1 941 380,00 1 941 380,00 0,00 1 708 285,00
475 371,00 475 371,00 0,00 475 371,00 475 371,00 0,00 416 836,00
613 968,00 613 968,00 0,00 613 968,00 613 968,00 0,00 415 618,00
128 300,00 128 300,00 0,00 128 300,00 128 300,00 0,00 253 300,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 55 000,00
1 855 632,00 1 855 632,00 0,00 1 855 632,00 1 855 632,00 0,00 1 712 814,00
467 501,00 467 501,00 0,00 467 501,00 467 501,00 0,00 368 501,00
1 205 560,00 1 205 560,00 0,00 1 205 560,00 1 205 560,00 0,00 1 209 885,00
665 407,00 665 407,00 0,00 665 407,00 665 407,00 0,00 812 589,00
270 036,00 270 036,00 0,00 270 036,00 270 036,00 0,00 293 351,00
4 446 177,00 4 446 177,00 0,00 4 446 177,00 4 446 177,00 0,00 4 248 272,00
27 043 308,70 27 043 308,70 0,00 27 043 308,70 27 043 308,70 0,00 24 357 377,00
2 104 164,00 2 104 164,00 0,00 2 104 164,00 2 104 164,00 0,00 2 339 446,00
775 300,00 775 300,00 0,00 775 300,00 775 300,00 0,00 801 600,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 9 000,00
753 870,00 753 870,00 0,00 753 870,00 753 870,00 0,00 753 370,00
192 032,00 192 032,00 0,00 192 032,00 192 032,00 0,00 201 379,26
572 968,00 572 968,00 0,00 572 968,00 572 968,00 0,00 521 757,00
1 299 331,00 1 299 331,00 0,00 1 299 331,00 1 299 331,00 0,00 650 073,00
1 003 595,00 1 003 595,00 0,00 1 003 595,00 1 003 595,00 0,00 886 685,00
286 060,00 286 060,00 0,00 286 060,00 286 060,00 0,00 290 760,00
41 363,00 41 363,00 0,00 41 363,00 41 363,00 0,00 23 325,00
5 960 551,00 5 960 551,00 0,00 5 960 551,00 5 960 551,00 0,00 5 582 012,00
583 850,00 583 850,00 0,00 583 850,00 583 850,00 0,00 489 500,00
2 204 909,00 2 204 909,00 0,00 2 204 909,00 2 204 909,00 0,00 1 424 770,00
8 009 790,00 8 009 790,00 0,00 8 009 790,00 8 009 790,00 0,00 5 588 000,00
1 445 750,00 1 445 750,00 0,00 1 445 750,00 1 445 750,00 0,00 1 739 196,00
96 286 982,26 96 286 982,26 0,00 96 286 982,26 96 286 982,26 0,00 0,00 88 071 627,05
488 368 188,71 488 368 188,71 0,00 488 368 188,71 488 368 188,71 0,00 0,00 463 059 513,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 39
235 119 291,00 235 119 291,00 235 119 291,00 235 119 291,00 0,00 212 970 689,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 11 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 50 000,00
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 250 000,00
543 098,00 543 098,00 0,00 543 098,00 543 098,00 0,00 729 657,00
874 094,00 874 094,00 0,00 874 094,00 874 094,00 0,00 960 154,00
8 973 741,56 8 973 741,56 0,00 8 973 741,56 8 973 741,56 0,00 9 093 482,00
30 700,00 30 700,00 0,00 30 700,00 30 700,00 0,00 7 000,00
245 890,00 245 890,00 0,00 245 890,00 245 890,00 0,00 230 000,00
3 669 545,00 3 669 545,00 0,00 3 669 545,00 3 669 545,00 0,00 2 897 442,95
2 853 517,00 2 853 517,00 0,00 2 853 517,00 2 853 517,00 0,00 2 527 315,00
328 671,00 328 671,00 0,00 328 671,00 328 671,00 0,00 298 661,85
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 360 000,00
531 400,00 531 400,00 0,00 531 400,00 531 400,00 0,00 565 100,00
330 151,00 330 151,00 0,00 330 151,00 330 151,00 0,00 19 100,00
34 973,00 34 973,00 0,00 34 973,00 34 973,00 0,00 29 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
86 615,00 86 615,00 0,00 86 615,00 86 615,00 0,00 62 875,00
924 600,00 924 600,00 0,00 924 600,00 924 600,00 0,00 785 300,00
131 700,00 131 700,00 0,00 131 700,00 131 700,00 0,00 136 500,00
3 203 196,00 3 203 196,00 0,00 3 203 196,00 3 203 196,00 0,00 3 780 549,99
1 440 645,00 1 440 645,00 0,00 1 440 645,00 1 440 645,00 0,00 1 170 870,00
532 104,00 532 104,00 0,00 532 104,00 532 104,00 0,00 497 384,00
39 900,00 39 900,00 0,00 39 900,00 39 900,00 0,00 49 650,00
96 500,00 96 500,00 0,00 96 500,00 96 500,00 0,00 74 000,00
580 100,00 580 100,00 0,00 580 100,00 580 100,00 0,00 603 311,00
807 310,00 807 310,00 0,00 807 310,00 807 310,00 0,00 850 967,00
206 355,00 206 355,00 0,00 206 355,00 206 355,00 0,00 166 655,00
333 420,00 333 420,00 0,00 333 420,00 333 420,00 0,00 330 523,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 4 000,00
847 700,00 847 700,00 0,00 847 700,00 847 700,00 0,00 860 419,00
24 833,00 24 833,00 0,00 24 833,00 24 833,00 0,00 19 908,00
586 300,00 586 300,00 0,00 586 300,00 586 300,00 0,00 594 670,00 586 300,00 586 300,00 586 300,00 586 300,00 0,00 0,00 586 300,00 586 300,00 586 300,00 586 300,00 0,00 0,00 594 670,00 594 670,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 40
186 000,00 186 000,00 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00 338 150,00
103 029 631,00 103 029 631,00 0,00 103 029 631,00 103 029 631,00 0,00 0,00 99 976 998,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
557 500,00 557 500,00 557 500,00 557 500,00 0,00 1 900 500,00
1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00 0,00 1 000 000,00
2 267 460,00 2 267 460,00 2 267 460,00 2 267 460,00 0,00 2 078 350,00
3 880 960,00 3 880 960,00 3 880 960,00 3 880 960,00 0,00 4 978 850,00
4 091 646,00 4 091 646,00 4 091 646,00 4 091 646,00 0,00 3 777 710,00
1 137 592,00 1 137 592,00 1 137 592,00 1 137 592,00 0,00 1 007 995,00
240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 206 000,00
31 443,00 31 443,00 31 443,00 31 443,00 0,00 18 000,00
1 064 948,00 1 064 948,00 1 064 948,00 1 064 948,00 0,00 824 331,00
1 006 883,00 1 006 883,00 1 006 883,00 1 006 883,00 0,00 761 977,00
24 814 602,00 24 814 602,00 24 814 602,00 24 814 602,00 0,00 23 807 406,00
19 045 894,00 19 045 894,00 19 045 894,00 19 045 894,00 0,00 17 260 689,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 992,00
207 917,00 207 917,00 207 917,00 207 917,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 334,00
732 934,00 732 934,00 732 934,00 732 934,00 0,00 0,00
8 642,00 8 642,00 8 642,00 8 642,00 0,00 25 921,00
158 344,00 158 344,00 158 344,00 158 344,00 0,00 38 417,00
24 291 229,00 24 291 229,00 24 291 229,00 24 291 229,00 0,00 18 541 523,00
128 800,00 128 800,00 128 800,00 128 800,00 0,00 0,00
20 360 335,00 20 360 335,00 20 360 335,00 20 360 335,00 0,00 18 692 673,00
24 800,00 24 800,00 24 800,00 24 800,00 0,00 8 000,00
1 191 914,00 1 191 914,00 1 191 914,00 1 191 914,00 0,00 1 156 863,00
1 885 586,00 1 885 586,00 1 885 586,00 1 885 586,00 0,00 1 833 042,00
78 088 881,00 78 088 881,00 78 088 881,00 78 088 881,00 0,00 74 479 846,00
959 480,00 959 480,00 959 480,00 959 480,00 0,00 1 004 764,00
502 873,00 502 873,00 502 873,00 502 873,00 0,00 458 109,00
2 012 292,00 2 012 292,00 2 012 292,00 2 012 292,00 0,00 1 833 171,00
326 329,00 326 329,00 326 329,00 326 329,00 0,00 326 329,00
52 805 927,00 52 805 927,00 52 805 927,00 52 805 927,00 0,00 46 068 597,00 52 805 927,00 52 805 927,00 52 805 927,00 52 805 927,00 0,00 46 068 597,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 41
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 200 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 200 000,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
261 320,00 261 320,00 261 320,00 261 320,00 0,00 -75 127,00
5 778 680,00 5 778 680,00 5 778 680,00 5 778 680,00 0,00 4 575 127,00
6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00 6 150 000,00 0,00 4 610 000,00
438 595 650,26 438 595 650,26 0,00 438 595 650,26 438 595 650,26 0,00 0,00 406 270 094,09
278 786,00 278 786,00 278 786,00 278 786,00 0,00 271 930,00
278 786,00 278 786,00 278 786,00 278 786,00 0,00 271 930,00
314 400,00 314 400,00 0,00 314 400,00 314 400,00 0,00 437 781,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 125 000,00
82 728,00 82 728,00 0,00 82 728,00 82 728,00 0,00 89 728,00
52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00
55 520 165,00 55 520 165,00 0,00 55 520 165,00 55 520 165,00 0,00 55 507 964,04
3 624 206,00 3 624 206,00 0,00 3 624 206,00 3 624 206,00 0,00 3 719 879,00
559 200,00 559 200,00 0,00 559 200,00 559 200,00 0,00 468 470,00
13 604,00 13 604,00 0,00 13 604,00 13 604,00 0,00 13 604,00
30 570 427,00 30 570 427,00 0,00 30 570 427,00 30 570 427,00 0,00 28 032 866,00
2 235 455,00 2 235 455,00 0,00 2 235 455,00 2 235 455,00 0,00 2 235 455,00
632 296,00 632 296,00 0,00 632 296,00 632 296,00 0,00 632 296,00
67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 99 000,00
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 40 000,00
22 890,00 22 890,00 0,00 22 890,00 22 890,00 0,00 22 890,00
7 528 320,00 7 528 320,00 0,00 7 528 320,00 7 528 320,00 0,00 6 846 308,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 35 000,00
25 750,00 25 750,00 0,00 25 750,00 25 750,00 0,00 25 000,00
203 899,00 203 899,00 0,00 203 899,00 203 899,00 0,00 188 610,00
87 002,00 87 002,00 0,00 87 002,00 87 002,00 0,00 74 465,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 35 600,00
929 289,00 929 289,00 0,00 929 289,00 929 289,00 0,00 906 432,00 929 289,00 929 289,00 929 289,00 929 289,00 0,00 0,00 929 289,00 929 289,00 929 289,00 929 289,00 0,00 0,00 906 432,00 906 432,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65732 Subv. fonct. régions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 42
43 241 538,45 43 241 538,45 43 241 538,45 43 241 538,45 51 839 419,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
2 312 400,00 2 312 400,00 2 312 400,00 2 312 400,00 2 312 400,00
16 166 300,00 16 166 300,00 16 166 300,00 16 166 300,00 16 180 000,00
18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 500 700,00 18 514 400,00
24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45 24 740 838,45 33 325 019,51
445 126 650,26 445 126 650,26 0,00 445 126 650,26 445 126 650,26 0,00 0,00 411 220 094,09
6 531 000,00 6 531 000,00 6 531 000,00 6 531 000,00 0,00 0,00 4 950 000,00
0,00
231 000,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
231 000,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00 140 000,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00 140 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 942 290,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 680 970,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 261 320,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 463 059 513,60 0,00 488 368 188,71 488 368 188,71 488 368 188,71
013 Atténuations de charges (3) 1 110 000,00 0,00 1 128 915,00 1 128 915,00 1 128 915,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 102 550,00 102 550,00 102 550,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 760 000,00 0,00 756 365,00 756 365,00 756 365,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 053 449,00 0,00 32 326 282,40 32 326 282,40 32 326 282,40
7013 Ventes de produits résiduels 2 038,00 0,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 088 000,00 0,00 1 149 600,00 1 149 600,00 1 149 600,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 700 000,00 0,00 742 000,00 742 000,00 742 000,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70383 Redevance de stationnement 10 016 000,00 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 3 150 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
704 Travaux 2 804,00 0,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00
7062 Redevances services à caractère culturel 485 645,00 0,00 502 105,00 502 105,00 502 105,00
70631 Redevances services à caractère sportif 995 000,00 0,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 422 400,00 0,00 2 180 400,40 2 180 400,40 2 180 400,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 9 638 000,00 0,00 8 964 800,00 8 964 800,00 8 964 800,00
70688 Autres prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 038,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 43 500,00 0,00 20 930,00 20 930,00 20 930,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 455 000,00 0,00 455 000,00 455 000,00 455 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 726 900,00 0,00 971 900,00 971 900,00 971 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 211 324,00 0,00 220 134,00 220 134,00 220 134,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 74 300,00 0,00 84 873,00 84 873,00 84 873,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 44 150 000,00 0,00 45 011 679,00 45 011 679,00 45 011 679,00
73211 Attribution de compensation 28 871 000,00 0,00 29 024 679,00 29 024 679,00 29 024 679,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 15 209 000,00 0,00 15 912 000,00 15 912 000,00 15 912 000,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 70 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
731 Fiscalité locale 281 860 300,00 0,00 302 724 500,00 302 724 500,00 302 724 500,00
73111 Impôts directs locaux 251 265 000,00 0,00 271 900 000,00 271 900 000,00 271 900 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 24 000 000,00 0,00 24 000 000,00 24 000 000,00 24 000 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 110 800,00 0,00 115 500,00 115 500,00 115 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 200 500,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 105 000,00 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00
73154 Droits de place 279 000,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
74 Dotations et participations (3) 100 263 607,00 0,00 101 326 200,31 101 326 200,31 101 326 200,31
74111 Dotation forfaitaire des communes 54 700 000,00 0,00 55 708 000,00 55 708 000,00 55 708 000,00
741123 DSU des communes 9 016 000,00 0,00 9 489 000,00 9 489 000,00 9 489 000,00
741127 DNP des communes 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
7414 DGF des permanents syndicaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 198 700,00 0,00 229 000,00 229 000,00 229 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 558 022,00 0,00 1 465 022,00 1 465 022,00 1 465 022,00
74718 Autres participations Etat 2 908 161,00 0,00 3 072 135,00 3 072 135,00 3 072 135,00
7473 Participation départements 280 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 87 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 969 848,00 0,00 2 125 848,00 2 125 848,00 2 125 848,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 17 452 900,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00
74788 Autres 680 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 17 837 363,31 17 837 363,31 17 837 363,31
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 170 944,00 0,00 6 152 600,00 6 152 600,00 6 152 600,00
748388 Autres 829 886,00 0,00 829 886,00 829 886,00 829 886,00
7484 Dotation de recensement 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74888 Autres 2 131 946,00 0,00 780 946,00 780 946,00 780 946,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 5 127 157,60 0,00 5 140 112,00 5 140 112,00 5 140 112,00
752 Revenus des immeubles 4 037 001,60 0,00 4 220 381,00 4 220 381,00 4 220 381,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 223 306,00 0,00 220 831,00 220 831,00 220 831,00
75888 Autres 865 850,00 0,00 676 900,00 676 900,00 676 900,00
Total des recettes de gestion des services 462 564 513,60 0,00 487 657 688,71 487 657 688,71 487 657 688,71
76 Produits financiers 45 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 45 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 30 600,00 30 600,00 30 600,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 40 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 462 649 513,60 0,00 487 753 288,71 487 753 288,71 487 753 288,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 410 000,00 614 900,00 614 900,00 614 900,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 10 000,00 214 900,00 214 900,00 214 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 410 000,00 614 900,00 614 900,00 614 900,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 899 502,69
0,00 1 455 000,00 3 764 594,00 10 546 644,63 170 000,00 0,00 2 167 240,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 1 467 000,00 3 764 594,00 10 546 644,63 170 000,00 0,00 2 467 240,00 92 989 502,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 1 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 416 276,38 26 707 726,98 37 592 897,71 56 200,00 0,00 16 851 700,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 828 102,55 2 936 794,26 5 117 732,84 5 140 000,00 0,00 2 441 892,06 0,00
0,00 1 214 843,00 3 322 098,00 0,00 500 000,00 0,00 6 484 750,00 0,00
0,00 45 000,00 836 155,78 963 752,53 360 000,00 0,00 517 156,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 860 221,93 33 802 775,02 43 674 383,08 6 056 200,00 0,00 26 395 498,67 29 135 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 47
490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 911 502,69 0,00 0,00 0,00 0,00
18 103 478,63 0,00 0,00 0,00 0,00
15 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 404 981,32 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 619 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 805 114,62 0,00 618 100,00 30 000,00 4 532 212,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 903 937,84 0,00 26 500,00 0,00 1 412 916,13
11 521 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 209 876,31 0,00 300 000,00 50 000,00 1 137 812,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 822 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 031 619,77 0,00 944 600,00 80 000,00 7 082 941,07
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 48
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 29 135 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 28 600 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 160 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00
RECETTES 92 989 502,69
102 Dotations et fonds d'investissement 15 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 76 849 502,69
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00
276 Autres créances immobilisées 215 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 25 297 743,67 0,00 32 552,00 0,00 0,00 911 003,00 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 457 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6 369 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 9 000,00 0,00 32 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 23 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 575 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 816 154,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 15 946 197,61 0,00 0,00 0,00 0,00 895 503,00 10 000,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 467 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 729 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 437 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 144 200,00 26 395 498,67
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 804,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 6 484 750,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 44 352,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 738,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 1 842 554,06
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 851 700,61
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467 240,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 883,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 357,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 696 200,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 6 056 200,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 56 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00
RECETTES 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 42 400 700,11 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 462 538,38 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 172 797,69 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 756 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 438 193,16 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 686 460,86 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 36 869 710,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 546 644,63 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 6 820 240,63 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 2 726 404,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 273 682,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 674 383,08
203 Frais d'études, recherche, développement 328 416,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 954,84
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 797,69
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 293,16
218 Autres immobilisations corporelles 201 978,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 888 439,68
231 Immobilisations corporelles en cours 723 187,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 592 897,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 546 644,63
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820 240,63
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726 404,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 896 000,00 4 349 236,76 5 040 043,33 1 424 026,71 252 221,00 53 600,00 110 805,00 200 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 16 800,00 79 440,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
140 000,00 0,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 118 652,78 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 1 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 17 494,39 56 800,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
6 000,00 240 474,36 46 000,00 75 202,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 1 963 980,40 3 848 456,16 1 099 724,00 51 221,00 53 600,00 110 805,00 70 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
750 000,00 692 082,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 34 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 467 400,00 15 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 217 400,00 15 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 742 958,32 0,00 4 685 995,82 0,00 200 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 180 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 481 004,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 9 974 953,83 0,00 4 665 995,82 0,00 200 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 309 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 309 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 174 250,00 0,00 4 673 638,08 0,00 0,00 0,00 33 802 775,02
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 198 766,00 0,00 0,00 0,00 968 766,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 99 263,00 0,00 0,00 0,00 229 915,78
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 113 600,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 294,39
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 364 218,31 0,00 0,00 0,00 1 212 899,87
231 Immobilisations corporelles en cours 563 000,00 0,00 4 001 855,15 0,00 0,00 0,00 26 603 591,36
232 Immobilisations incorporelles en cours 611 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 353 332,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 600,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 4 535,62 0,00 0,00 0,00 69 535,62
RECETTES 0,00 0,00 952 965,00 0,00 0,00 0,00 3 764 594,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 952 965,00 0,00 0,00 0,00 3 514 594,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 571 566,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 560,00 2 160 739,76
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 189 959,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 036 606,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 739,76
232 Immobilisations incorporelles en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 560,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 471 810,24 142 283,00 0,00 1 418 262,85 6 860 221,93
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 213 000,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 8 000,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 142,85 79 142,85
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 10 000,00 489 459,70
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 258 810,24 110 000,00 0,00 1 279 120,00 3 416 276,38
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 283,00 0,00 0,00 951 843,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 000,00 1 467 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275 000,00 1 275 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 5 573 831,11 0,00 0,00 0,00 0,00 839 090,96
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 198 375,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 090,96
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 310 773,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 461 272,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 4 521 109,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 94 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 66,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 83 337,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 11 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 575 512,00 0,00 7 082 941,07
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 540 512,00 0,00 573 312,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 442,26
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 090,96
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 773,56
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 609,35
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 212,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 944 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 618 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 257 600,00 3 319 061,00 40 000,00 220 701,00 0,00 1 214 350,00 0,00
0,00 16 526 121,31 4 610 698,00 3 380 535,00 607 164,00 0,00 363 850,00 75 817 932,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 415 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 011 679,00
0,00 2 173 000,40 1 607 935,00 10 524 600,00 16 010 000,00 0,00 1 991 574,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128 915,00 0,00
0,00 18 956 721,71 9 537 694,00 13 975 735,00 16 837 865,00 0,00 4 698 689,00 423 310 111,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 786,00 0,00
0,00 40 540 136,00 50 400 422,00 7 914 968,00 172 894,00 0,00 3 360 939,00 50 000,00
0,00 0,00 550 000,00 0,00 2 267 460,00 0,00 7 500,00 1 056 000,00
0,00 39 501 013,00 42 107 178,00 55 671 214,00 8 906 365,00 0,00 63 291 890,00 0,00
0,00 4 341 693,70 9 572 414,00 30 505 050,00 3 816 748,00 0,00 44 696 781,56 120 000,00
0,00 84 382 842,70 102 630 014,00 94 091 232,00 15 163 467,00 0,00 111 635 896,56 7 757 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 72
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 140 112,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00 0,00
101 326 200,31 0,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00
302 724 500,00 0,00 0,00 300 000,00 9 000,00 0,00
45 011 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 326 282,40 0,00 0,00 0,00 19 173,00 0,00
1 128 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 753 288,71 0,00 0,00 300 000,00 136 473,00 0,00
231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
278 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 029 631,00 0,00 160 090,00 403 126,00 27 056,00 0,00
3 880 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 119 291,00 0,00 0,00 0,00 25 641 631,00 0,00
96 286 982,26 0,00 238 562,00 92 300,00 2 903 433,00 0,00
445 126 650,26 0,00 398 652,00 495 426,00 28 572 120,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 757 000,00
627 Services bancaires et assimilés 120 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 000,00
661 Charges d'intérêts 6 070 000,00
668 Autres charges financières 80 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 231 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 056 000,00
RECETTES 423 310 111,00
731 Fiscalité locale 302 415 500,00
732 Fiscalité reversée 45 011 679,00
741 D.G.F. 68 397 000,00
744 FCTVA 229 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 8 500,00
748 Autres attributions et participations 7 183 432,00
762 Produits autres immo. financières 35 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 89 297 311,56 0,00 2 371 949,00 2 358 472,00 0,00 136 272,00 14 587 280,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 549 080,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 9 500,00 52 167,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 105 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00 0,00 0,00
613 Locations 4 562 040,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 9 370,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 205 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 390 964,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2 100,00 4 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 631 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 365 953,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 38 660 901,00 0,00 0,00 2 358 472,00 0,00 0,00 4 860 312,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 480 924,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 876 554,00 0,00 2 210 949,00 0,00 0,00 4 500,00 33 700,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 130 560,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00
625 Déplacements et missions 23 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 515 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 493 206,56 0,00 20 000,00 0,00 0,00 89 892,00 66 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 115 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 786,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 300 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 619 918,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 337 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 459 655,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 223 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 417,00 0,00
648 Autres charges de personnel 141 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 775,00 0,00
651 Charges dintervent° pour compte propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 091 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 397 800,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 387 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 200,00 448 450,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 102 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
647 Autres charges sociales 756 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 2 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 140 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 1 550,00 0,00
747 Participations 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 350,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00 96 550,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 633 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 24 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 579 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges dintervent° pour compte propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 295 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 278 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 886,00 111 635 896,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 13 623 847,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 032,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 4 596 910,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 560,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 407 264,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 1 631 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427 953,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 741 430,00 46 621 115,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 21 241,00 521 565,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 94 414,00 3 224 117,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 905,00 152 115,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 924,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 55 596,00 11 724 694,56
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 075,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 920 704,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797 363,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 429,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 204,00
651 Charges dintervent° pour compte propre 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 940,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 359 800,00 1 453 499,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 686 286,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698 689,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 550,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 365,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209 034,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 850,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 350,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 12 757 212,00 273 209,00 0,00 0,00 2 133 046,00 15 163 467,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 135,00 128 000,00 0,00 0,00 1 000,00 129 135,00
611 Contrats de prestations de services 1 431 452,00 57 000,00 0,00 0,00 1 890 361,00 3 378 813,00
613 Locations 0,00 6 500,00 0,00 0,00 4 000,00 10 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00
618 Divers 25 000,00 500,00 0,00 0,00 1 000,00 26 500,00
621 Personnel extérieur au service 495 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 252,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 16 800,00 0,00 0,00 30 000,00 50 800,00
627 Services bancaires et assimilés 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
628 Divers 1 000,00 1 700,00 0,00 0,00 58 000,00 60 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 142 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 401,00
641 Rémunérations du personnel 5 990 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 990 019,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 068 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068 019,00
647 Autres charges sociales 13 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 541,00
648 Autres charges de personnel 197 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 133,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 28 030,00 28 030,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 209,00 0,00 0,00 120 655,00 124 864,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 267 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267 460,00
RECETTES 16 050 000,00 185 701,00 0,00 0,00 602 164,00 16 837 865,00
703 Redevances utilisation du domaine 16 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000 000,00
708 Autres produits 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 602 164,00 607 164,00
758 Produits divers de gestion courante 50 000,00 170 701,00 0,00 0,00 0,00 220 701,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 67 381 186,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 720 140,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 828 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 27 010,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 326 329,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 843 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 107 570,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 39 124 992,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 14 146 473,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 76 546,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 889 304,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 355 200,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 978 922,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 355 800,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 245 200,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 5 966 400,00 0,00 28 700,00 0,00 20 714 946,00 0,00 94 091 232,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 489 500,00 0,00 22 700,00 0,00 500,00 0,00 7 232 840,00
611 Contrats de prestations de services 250 000,00 0,00 0,00 0,00 20 092 000,00 0,00 21 170 000,00
613 Locations 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 000,00
615 Entretien et réparations 56 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 84 510,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 52 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 329,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 92 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 27 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 570,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 124 992,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 146 473,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 546,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 304,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 355 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 580 846,00 0,00 1 559 768,00
RECETTES 8 149 600,00 0,00 105 335,00 0,00 5 365 000,00 0,00 13 975 735,00
701 Ventes de produits finis 1 149 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 600,00
706 Prestations de services 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 960 000,00 0,00 8 960 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 415 000,00
747 Participations 0,00 0,00 105 335,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 350 535,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 23 907 667,00 34 047 828,00 2 030 510,00 2 186 670,00 0,00 118 760,00 1 031 254,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 95 801,00 7 800,00 778 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 46 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 72 400,00 6 000,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 55 148,00 5 500,00 21 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 500,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 9 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 42 500,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 620 242,00 347 245,00 729 254,00 0,00 0,00 73 760,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 18 000,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
223 000,00 434 190,00 104 200,00 155 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 15 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 19 000,00 0,00 310 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 468 794,00 13 500,00 748 250,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
338 182,00 312 836,00 10 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 566 537,00 11 181 974,00 354 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
4 442 299,00 4 324 287,00 130 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 19 468,00 8 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 483 351,00 362 853,00 12 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges dintervent° pour
compte propre
0,00 40 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 062 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
4 214 588,00 15 164 961,00 616 314,00 0,00 0,00 0,00 1 031 254,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 85
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 29 300,00 2 000,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur
dotations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 041 543,00 20 000,00 62 330,00 92 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 478 605,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 72 000,00 0,00 35 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 394 200,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 075 438,00 0,00 0,00 92 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 1 300,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 626 358,00 0,00 4 248 950,00 0,00 194 492,00 188 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 337 400,00 0,00 513 100,00 0,00 0,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 84 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 281 750,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 221 200,00 0,00 71 220,00 0,00 0,00 1 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 55 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 297 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 180 300,00 0,00 432 802,00 0,00 194 492,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges dintervent° pour compte propre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 216 228,00 0,00 0,00 122 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 955 500,00 0,00 2 495 848,00 0,00 217 787,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 30 000,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 1 519 848,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 920 000,00 0,00 0,00 0,00 217 557,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 16 000,00 0,00 230,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 16 465 200,00 0,00 16 583 625,00 0,00 0,00 0,00 102 630 014,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 52 406,00 0,00 0,00 0,00 1 785 207,00
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 422 678,00
613 Locations 20 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 392 818,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770 501,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 172 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 467 833,00 0,00 0,00 0,00 1 588 623,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 1 926 000,00 0,00 0,00 0,00 4 009 138,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 86 308,00 0,00 0,00 0,00 747 585,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 314 093,00 0,00 0,00 0,00 27 417 553,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 259 274,00 0,00 0,00 0,00 10 155 934,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 054,00 0,00 0,00 0,00 30 124,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 126 617,00 0,00 0,00 0,00 985 481,00
651 Charges dintervent° pour compte propre 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 82 253,00 0,00 0,00 0,00 1 145 090,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 405 200,00 0,00 8 266 787,00 0,00 0,00 0,00 49 037 832,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
RECETTES 1 471 000,00 0,00 2 181 346,00 0,00 0,00 0,00 9 537 694,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491 605,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 930,00
747 Participations 1 471 000,00 0,00 655 650,00 0,00 0,00 0,00 4 060 698,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 975 696,00 0,00 0,00 0,00 3 281 031,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 030,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 552 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 40 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 279 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 58 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 079 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 760 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 57 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 253 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 488 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 456 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 39 836 018,00 0,00 147 000,00 0,00 0,00 1 782 650,70 6 411 440,00 28 771 934,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 700,00 0,00 94 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 450,70 0,00 15 000,00
613 Locations 2 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00 30 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 503 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00 0,00 27 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 141 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 319,00
641 Rémunérations du personnel 5 247 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 987 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 892 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120 933,00
647 Autres charges sociales 2 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 142,00
648 Autres charges de personnel 182 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 31 615 157,00 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 6 411 440,00 169 540,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 547 198,45 3 568 790,44 815 210,82
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173 000,40 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 374 198,05 3 432 390,44 773 010,82
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 400,00 42 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 886 074,00 0,00 0,00 2 995 673,00 84 382 842,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00 1 109 532,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 135,00 1 476 585,70
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 087,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 29 908,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 42 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 376,00 707 376,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 402 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 829 255,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 10 500,00
628 Divers 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 320 200,00 415 576,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 967,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 313 905,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 774 035,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 082,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 648,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 878 374,00 0,00 0,00 1 065 162,00 40 539 836,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 000,00 18 956 721,71
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173 000,40
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 522,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 486 000,00 15 069 599,31
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 257 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 23 568 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 333 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 376 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 125 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 489 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 10 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 63 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 238 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 388 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 14 542 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 5 351 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 25 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 597 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 136 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 13 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 88 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 923 062,00 0,00 28 572 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 1 339 472,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 378 370,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 123,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 502,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 2 211 683,00 0,00 2 211 683,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 141 470,00 0,00 159 570,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 81 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 316,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 46 964,00 0,00 435 047,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 769 933,00 0,00 16 312 209,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 639 390,00 0,00 5 990 503,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 1 134,00 0,00 26 313,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 68 760,00 0,00 665 876,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 18 228,00 0,00 18 228,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 828,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 473,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 873,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 426,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 126,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 426,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 126,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 323 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 91 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 29 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 22 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 137 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 75 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 652,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 830,00
615 Entretien et réparations 0,00 70 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 132,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 890,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Arkéa 21/22 12/03/2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Banque Populaire GO 22/23 14/03/2022 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 102
4 000 000,00
12 000 000,00
8 000 000,00
11 000 000,00
3 415 552,00
1 300 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
8 145 982,00
5 000 000,00
5 000 000,00
7 500 000,00
436 806 679,05
436 806 679,05
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
39006100 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2006 25/10/2006 25/10/2007 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,190 EUR A P O A-1
39006200 SFIL CAFFIL 10/05/2006 08/06/2006 01/06/2008 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
39507000 SFIL CAFFIL 04/07/2007 01/10/2007 01/01/2009 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,864 EUR A P O A-1
40208000 Agence France Locale 13/05/2008 26/08/2008 01/09/2009 V (Euribor
12M-Floor
-0.03 sur
Euribor 12M) +
0.03
4,766 4,836 EUR A P O A-1
40308000 SFIL CAFFIL 25/06/2008 01/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,718 EUR A P O A-1
40708000 SFIL CAFFIL 10/12/2008 22/12/2008 01/04/2009 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,110 EUR T C O A-1
41109000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2009 20/11/2009 01/02/2011 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A C O A-1
41209000 CAISSE D'EPARGNE 03/07/2009 10/07/2009 25/09/2009 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,687 EUR T C O A-1
41309000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2009 30/12/2009 15/02/2010 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,056 1,076 EUR A C O A-1
41510000 BNP PARIBAS 12/02/2010 17/02/2010 17/05/2010 F Taux fixe à
3.51 %
3,510 3,556 EUR T C O A-1
42310000 BNP PARIBAS 13/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 V (Euribor
3M-Floor -0.45
sur Euribor
3M) + 0.45
1,478 1,486 EUR T C O A-1
42511000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2010 10/02/2011 10/02/2012 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,190 EUR A P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 103
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
3 300 000,00
3 875 000,00
15 000 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
6 800 000,00
1 000 000,00
1 070 000,00
7 343 000,00
2 362 000,00
543 500,00
4 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
3,349 3,441 EUR T C O A-2
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/03/2012 30/04/2012 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
2,797 2,868 EUR T C O A-2
43112000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43212000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43312000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
44312000 Societe Financiere de la NEF 26/10/2012 26/12/2012 21/03/2013 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,267 EUR T P O A-1
44513000 CAISSE D'EPARGNE 11/07/2013 25/11/2013 25/02/2014 V Euribor 3M +
0.85
1,067 1,087 EUR T C O A-1
44613000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2013 16/12/2013 01/11/2014 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A C O A-1
44713000 SOCIETE GENERALE 24/10/2013 02/12/2013 02/03/2014 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,526 EUR T C O A-1
4501400R CREDIT COOPERATIF 25/02/2014 10/03/2014 10/06/2014 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
2,100 2,117 EUR T C O A-1
45114000 SOCIETE GENERALE 02/10/2014 20/10/2014 20/01/2015 F Taux fixe à
2.38 %
2,380 2,437 EUR T C O A-1
45314000 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
26/11/2014 10/12/2014 10/12/2015 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,796 EUR A C O A-1
45414000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
03/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45514000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45614000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1
45714000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1
45815000 Agence France Locale 13/05/2015 20/05/2015 21/09/2015 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,613 EUR T C O A-1
46115000 BANQUE POSTALE 11/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,559 0,567 EUR A C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 104
6 087 500,00
6 555 100,00
6 750 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
5 547 545,05
10 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
18 000 000,00
760 000,00
940 000,00
4 566 800,00
1 957 200,00 1 957 200,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
46216001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 05/07/2016 01/07/2017 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A P O A-1
46216002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 15/09/2016 01/01/2017 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
46316000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46416000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46516000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
46717000-LBP SFIL CAFFIL 02/12/2016 04/01/2017 01/05/2017 F Taux fixe à
0.92 %
0,920 0,923 EUR T C O A-1
46817000 Agence France Locale 08/06/2017 20/06/2017 20/09/2017 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,550 0,559 EUR T C O A-1
46918000 SOCIETE GENERALE 11/12/2018 17/12/2018 17/03/2019 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,325 EUR T C O A-1
47019000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/06/2019 06/06/2019 06/09/2019 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T P O A-1
47119000 BANQUE POPULAIRE 12/07/2019 22/07/2019 22/10/2019 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
47219000 Agence France Locale 28/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,457 EUR T C O A-1
47320000 Agence France Locale 28/11/2019 20/01/2020 20/03/2020 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T C O A-1
47420000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47520000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T P O A-1
47620000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 15/12/2020 01/03/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47721000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47821000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47921000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2020 31/03/2021 01/07/2021 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 105
0,00
0,00
22 473,13
22 473,13
0,00
0,00
10 000 000,00
5 000 000,00
20 000 000,00
3 500 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
5 987 500,00
10 000 000,00
8 000 000,00 8 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
48121000 CREDIT COOPERATIF 29/06/2021 12/07/2021 05/11/2021 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,712 EUR T C O A-1
48221000 ARKEA 28/06/2021 12/07/2021 30/06/2022 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,160 0,162 EUR A C O A-1
48321000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/10/2021 31/01/2022 01/05/2022 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T P O A-1
48421000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/11/2021 29/11/2021 29/05/2022 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor
-0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
48521000-LBP SFIL CAFFIL 17/11/2021 21/01/2022 01/05/2022 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
48622000 CREDIT MUTUEL 10/05/2022 12/05/2022 05/08/2022 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,054 EUR T P O A-1
48722000 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
03/05/2022 01/06/2022 05/09/2022 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,195 EUR T P O A-1
48822000 NEF Societé coopérative 31/05/2022 22/07/2022 22/07/2023 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A C O A-1
48922000 Agence France Locale 08/12/2022 20/12/2022 20/03/2023 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,483 2,543 EUR T C O A-1
49022000 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 23/12/2022 23/03/2023 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,331 EUR T C O A-1
49122000 CREDIT MUTUEL 08/12/2022 26/12/2022 25/03/2023 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,444 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,000 0,000 N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 106
437 165 498,64
51 628,18
218 718,28
270 346,46
0,00
66 000,00
66 000,00
336 346,46
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
48021000 Caisse Allocations Familiales 22/12/2020 01/07/2021 01/07/2022 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
2013.001 MORIN-HASSINI Nantes Metropole 01/03/2013 01/03/2013 24/01/2014 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017.001 HENRY Nantes Metropole 21/12/2015 17/12/2015 17/12/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 107
1 500 000,14 0,00
1 256 937,38 0,00
2 400 000,00 0,00
1 200 000,17 0,00
2 200 000,00 0,00
341 555,02 0,00
259 999,96 0,00
333 333,15 0,00
878 991,15 0,00
3 375 680,49 0,00
2 003 064,68 0,00
1 395 456,68 0,00
2 027 964,02 0,00
289 969 628,82 0,00
289 969 628,82 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
26 924 310,64 5 033 326,26 0,00 942 289,46
1641 Emprunts en euros (total) 26 924 310,64 5 033 326,26 0,00 942 289,46
39006100 N A-1 3,82 F Taux fixe à 4.19
%
4,190 476 215,99 84 971,69 0,00 11 739,40
39006200 N A-1 3,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 327 834,10 58 051,00 0,00 25 784,27
39507000 N A-1 5,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,758 296 791,26 95 248,51 0,00 80 913,38
40208000 N A-1 5,67 F Taux fixe à 3.16
%
3,245 492 167,13 104 221,74 0,00 7 593,25
40308000 N A-1 1,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,718 429 509,63 41 440,77 0,00 21 133,12
40708000 N A-1 1,00 F Taux fixe à 3.99
%
4,110 266 666,68 9 435,60 0,00 672,39
41109000 N A-1 2,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 86 666,67 3 250,00 0,00 5 623,46
41209000 N A-1 1,48 V Euribor 3M +
0.63
2,825 227 703,48 9 028,81 0,00 80,04
41309000 N A-1 2,12 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
2,160 733 333,33 49 870,61 0,00 7 547,10
41510000 N A-1 2,13 F Taux fixe à 3.51
%
3,556 533 333,32 35 100,00 0,00 2 795,00
42310000 N A-1 2,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
2,445 800 000,00 68 169,50 0,00 1 818,67
42511000 N A-1 3,11 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 299 591,60 40 096,30 0,00 27 146,07
42911000 N A-2 4,25 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
6,810 333 333,32 75 665,09 0,00 11 012,41 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 108
563 999,98 0,00
2 825 452,25 0,00
1 426 645,26 0,00
5 999 999,98 0,00
4 999 999,90 0,00
2 333 333,44 0,00
2 333 333,44 0,00
1 540 000,00 0,00
1 808 333,44 0,00
7 000 000,00 0,00
1 800 000,00 0,00
1 458 333,45 0,00
2 000 000,12 0,00
2 720 000,03 0,00
399 999,88 0,00
433 205,62 0,00
2 376 951,69 0,00
764 586,66 0,00
175 932,62 0,00
1 266 666,53 0,00 1 266 666,53 1 266 666,53 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
43012000 N A-2 4,50 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
6,810 266 666,68 64 137,01 0,00 9 439,21
43112000 N A-1 4,40 V Euribor 3M + 0.7 2,662 38 087,00 5 698,76 0,00 600,55
43212000 N A-1 4,40 V Euribor 3M + 0.7 2,662 165 522,49 24 766,28 0,00 2 609,96
43312000 N A-1 4,40 V Euribor 3M + 0.7 2,662 514 577,30 76 993,55 0,00 8 113,86
44312000 N A-1 4,97 F Taux fixe à 4.2 % 4,267 79 556,47 16 952,53 0,00 371,33
44513000 N A-1 5,90 V Euribor 3M +
0.85
2,817 66 666,68 13 828,40 0,00 1 502,24
44613000 N A-1 5,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 453 333,33 70 720,00 0,00 15 973,70
44713000 N A-1 5,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,526 333 333,32 65 193,83 0,00 4 605,09
4501400R N A-1 6,19 F Taux fixe à 0.85
%
0,853 233 333,32 11 652,08 0,00 578,47
45114000 N A-1 11,80 F Taux fixe à 2.38
%
2,437 150 000,00 42 076,42 0,00 7 854,00
45314000 N A-1 6,94 F Taux fixe à 1.77
%
1,796 1 000 000,00 125 276,67 0,00 6 178,07
45414000 N A-1 6,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,008 258 333,32 17 176,11 0,00 682,00
45514000 N A-1 6,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,008 220 000,00 14 627,39 0,00 580,80
45614000 N A-1 6,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,954 333 333,32 42 841,67 0,00 1 185,56
45714000 N A-1 6,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,954 333 333,32 42 841,67 0,00 1 185,56
45815000 N A-1 7,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,613 666 666,68 76 081,39 0,00 2 092,04
46115000 N A-1 8,00 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,843 666 666,67 30 416,67 0,00 204 271,40
46216001 N A-1 13,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,750 93 880,59 24 966,29 0,00 26 838,55
46216002 N A-1 8,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 300 983,20 28 373,24 0,00 6 527,46
46316000 N A-1 8,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 62 666,67 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 109
5 779 356,73 0,00
9 500 000,00 0,00
7 500 000,00 0,00
5 653 332,94 0,00
6 009 800,77 0,00
6 188 487,65 0,00
8 666 666,64 0,00
8 853 322,26 0,00
8 833 333,31 0,00
12 000 000,00 0,00
16 000 000,04 0,00
7 833 333,29 0,00
3 085 323,97 0,00
7 333 333,28 0,00
6 333 333,26 0,00
4 316 666,59 0,00
10 800 000,00 0,00
455 999,98 0,00 455 999,98 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
46416000 N A-1 8,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 666,67 0,00 0,00 0,00
46516000 N A-1 8,98 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 1 200 000,00 75 555,00 0,00 973,33
46717000-LBP N A-1 9,08 F Taux fixe à 0.92
%
0,923 466 666,68 38 103,33 0,00 5 804,94
46817000 N A-1 9,47 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,661 666 666,68 214 983,21 0,00 7 179,33
46918000 N A-1 10,96 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,439 666 666,68 233 934,48 0,00 10 181,01
47019000 N A-1 3,93 F Taux fixe à 0.47
%
0,478 743 192,21 13 377,55 0,00 764,45
47119000 N A-1 11,56 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,876 666 666,68 218 540,38 0,00 54 563,33
47219000 N A-1 11,97 F Taux fixe à 0.45
%
0,457 1 333 333,32 70 712,50 0,00 2 016,67
47320000 N A-1 11,97 F Taux fixe à 0.47
%
0,478 1 000 000,00 55 391,46 0,00 1 579,72
47420000-LBP N A-1 13,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 22 316,67 0,00 5 249,35
47520000-LBP N A-1 13,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 657 589,96 22 377,84 0,00 5 268,04
47620000-LBP N A-1 12,92 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 21 883,33 0,00 1 675,56
47721000 N A-1 18,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 323 292,40 33 302,04 0,00 2 593,26
47821000 N A-1 18,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 313 957,63 32 340,49 0,00 2 518,39
47921000 N A-1 18,25 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 291 399,34 29 878,14 0,00 7 143,73
48121000 N A-1 18,59 F Taux fixe à 0.71
%
0,712 400 000,00 52 185,00 0,00 7 701,53
48221000 N A-1 18,50 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0 sur
Euribor 12M
1,199 500 000,00 113 849,58 0,00 159 263,04
48321000 N A-1 19,08 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 279 417,85 44 134,11 0,00 7 010,28 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 110
0,00 0,00
59 400,00 0,00
59 400,00 0,00
154 771,82 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
22 473,13 0,00
22 473,13 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 000 000,00 0,00
5 000 000,00 0,00
20 000 000,00 0,00
3 500 000,00 0,00
9 777 871,15 0,00
9 774 709,83 0,00
9 625 000,00 0,00
23 750 000,00 0,00 23 750 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
48421000 N A-1 18,91 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
2,855 1 250 000,00 782 113,67 0,00 76 734,20
48521000-LBP N A-1 19,08 F Taux fixe à 0.62
%
0,622 500 000,00 58 512,50 0,00 9 272,01
48622000 N A-1 19,34 F Taux fixe à 1.05
%
1,054 454 139,53 100 850,19 0,00 14 951,75
48722000 N A-1 19,43 F Taux fixe à 1.19
%
1,195 448 236,47 114 361,37 0,00 7 709,91
48822000 N A-1 14,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 233 333,33 38 500,00 0,00 15 770,74
48922000 N A-1 19,97 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,543 1 000 000,00 680 985,39 0,00 23 723,53
49022000 N A-1 19,98 F Taux fixe à 3.29
%
3,331 250 000,00 161 415,63 0,00 3 038,68
49122000 N A-1 19,98 F Taux fixe à 3.4 % 3,444 355 664,98 334 552,82 0,00 4 554,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
N A-1 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 50 343,64 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 6 600,00 0,00 0,00 0,00
48021000 N A-1 8,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 600,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 111
290 146 873,77 0,00
51 628,18 0,00
43 743,64 0,00
95 371,82 0,00 95 371,82 95 371,82 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 43 743,64 0,00 0,00 0,00
2013.001 MORIN-HASSINI N A-1 0,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 43 743,64 0,00 0,00 0,00
2017.001 HENRY N A-1 2,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 26 974 654,28 5 033 326,26 0,00 942 289,46
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 112
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 766 666,67 9 000 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
42911000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
5 000 000,00 1 500 000,14 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
6,810 75 665,09 0,00 0,52
43012000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
4 000 000,00 1 266 666,53 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
6,810 64 137,01 0,00 0,44
TOTAL (A) 0,00 139 802,10 0,00 0,96
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 000 000,00 2 766 666,67 0,00 139 802,10 0,00 0,95
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 113
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
61 2 0 0 0
% de l’encours 99,01 0,96 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 287 380 207,10 2 766 666,67 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 115
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000 €
6 décembre 2019
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 06/12/2019
L 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismes 5 06/12/2019
L 2031 - Frais d’études amortissables 5 06/12/2019
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 06/12/2019
L 2033 - Frais d’insertion amortissables 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 06/12/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 06/12/2019
L 2121 - Plantations d’arbres et d’arbustes 20 06/12/2019
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 06/12/2019
L 2132 - Bâtiments privés 50 06/12/2019
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 06/12/2019
L 2141 - Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 50 06/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 50 06/12/2019
L 2145 - Construction sur sol d’autrui – Installations générales, agencements, aménagements 30 06/12/2019
L 2148 - Construction sur sol d’autrui – autres constructions 50 06/12/2019
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/12/2019
V 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 06/12/2019
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/12/2019
L 21828 - Autres matériels de transport 5 06/12/2019
L 21831 - Matériel informatique scolaire 2 06/12/2019
L 21838 - Autre matériel informatique 2 06/12/2019
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/12/2019 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 120
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/12/2019
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 06/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 06/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2019
V 4816 - Charges à répartir - Frais d’émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 06/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 28/01/2022
L 2138 - Autres constructions - modulaires 10 24/06/2022
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 03/02/2023 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 133 600,00 133 600,00 30 000,00 103 600,00
Provisions pour litiges 0,00 130 000,00 130 000,00 30 000,00 100 000,00
Trib adm - Recours indemnitaire suite à noyade quai des Antilles 0,00 06/07/2021 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
Trib adm - Recours indemnitaire autorisation d'urbanisme 0,00 05/07/2022 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 05/12/2020 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00
Dépréciations (3) 231 000,00 346 400,00 577 400,00 0,00 577 400,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 231 000,00 346 400,00 577 400,00 0,00 577 400,00
Créances en cours 2021 0,00 01/07/2021 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Créances en cours 2021 0,00 15/10/2021 166 000,00 166 000,00 0,00 166 000,00
Créances en cours 2022 0,00 05/07/2022 140 400,00 140 400,00 0,00 140 400,00
Créances en cours 2023 231 000,00 03/02/2023 0,00 231 000,00 0,00 231 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 231 000,00 480 000,00 711 000,00 30 000,00 681 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 231 000,00 480 000,00 711 000,00 30 000,00 681 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 11 560 845,32 6 736 266,96 2 312 097,89 2 512 480,47 2020 Charges lièes à la crise Covid19 - Circulaire
gouvernementale 28/08/2020)
60 04/12/2020 10 559 644,09 6 335 786,46 2 111 857,64 2 111 999,99
2021 Charges lièes à la crise Covid19 01/01 au 30/06/2021
- Circulaire gouvernementale 15/02/2021)
60 17/12/2021 1 001 201,23 400 480,50 200 240,25 400 480,48
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 265 879,46 169 515,52 21 189,44 75 174,50 2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Crédit Agricole n°44412000
156 02/11/2015 150 879,46 92 848,88 11 606,11 46 424,47
2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Dexia n°42811000
144 02/11/2015 115 000,00 76 666,64 9 583,33 28 750,03
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : TRAVAUX D'OFFICE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 211 582,92 0,00 100 000,00 100 000,00
45411001 Travaux exécutés d'office pour le compte de tiers - Dépenses (réalisées au ) (5) 211 582,92 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 211 582,92 0,00 100 000,00 100 000,00
RECETTES (b) 211 582,92 0,00 100 000,00 100 000,00
45412001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 211 582,92 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 211 582,92 0,00 100 000,00 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 114 966,57 0,00
Nantes Métropole Aménagement (Concession Îlot Boucherie) 100 000,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Bottière Chesnaie) 2 360,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Vallon de Chézine / Dervallières) 12 606,57 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 51 024 450,63 21 472 568,70
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 21 108,00
Au profil d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profil d’organismes privés (3) 80 107 545,33 62 709 013,65 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 895 950,00 245 191,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
51 024 450,63 21 472 568,70 609 821,06 2 417 577,97
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
490 000,00 274 738,09 7,51 T F Taux fixe à 3.15 % 3,187 F Taux fixe à 2.25 % 2,269 A-1 EUR 5 905,94 32 824,06
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
siège social et
CHRS
CREDIT
MUTUEL
530 000,00 305 619,04 7,76 T F Taux fixe à 3.15 % 3,187 F Taux fixe à 2.25 % 2,269 A-1 EUR 6 580,23 35 270,53
ASS L'ETAPE 2015 P Rénovation et
agrandissement
d'une Maison
d'Enfants à
Caractère Social
(MECS)
CDC 600 000,00 468 912,02 22,50 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 785,31 19 472,71
ASS SNUC TENNIS 2019 P Réaménagement
des espaces
sportifs stade
Pascal Laporte
BNP
PARIBAS
460 000,00 328 383,58 7,91 M F Taux fixe à 1.3 % 1,308 F Taux fixe à 1.3 % 1,308 A-1 EUR 4 033,60 39 640,22
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2020 P Rachat des
emprunts Crédit
Coopératif et
Crédit Mutuel
CE 607 482,50 510 418,41 12,26 M F Taux fixe à 1.69 % 1,703 F Taux fixe à 1.69 % 1,703 A-1 EUR 8 336,20 37 540,94
ASS. HANSEL ET
GRETEL
2006 P Achat de terrain
et construction
d'un
multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
350 000,00 117 440,85 5,26 M F Taux fixe à 3.89 % 3,960 F Taux fixe à 2.9 % 2,939 A-1 EUR 3 132,61 20 660,80 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
280 000,00 157 000,24 11,11 M F Taux fixe à 5.3 % 5,431 F Taux fixe à 5.3 % 5,431 A-1 EUR 8 066,18 10 592,02
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
35 000,00 20 777,55 12,02 M F Taux fixe à 5.3 % 5,431 F Taux fixe à 5.3 % 5,431 A-1 EUR 1 070,86 1 261,47
ASS. LA CROIX
ROUGE
FRANCAISE
2006 P Construction
locaux
professionnels
BP Atlantique 241 800,00 115 430,62 8,86 A F Taux fixe à 4.05 % 4,050 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 A-1 EUR 4 674,94 10 885,06
ASS. LA MAISON
DE NANOU
2012 P Acquisition
locaux
CREDIT
MUTUEL
450 000,00 256 822,17 9,43 M F Taux fixe à 4.35 % 4,438 F Taux fixe à 3.7 % 3,763 A-1 EUR 9 115,15 22 989,06
ASS. LA MAISON
DES POUPIES
2012 P Achat en VEFA
et création d'une
crèche
CREDIT
MUTUEL
1 600 000,00 308 799,21 2,59 M F Taux fixe à 3.5 % 3,557 F Taux fixe à 3.1 % 3,144 A-1 EUR 7 928,39 116 385,13
ASS. LE PETIT
BONHEUR
2004 P Acquisition
immeuble
CREDIT
MUTUEL
146 000,00 17 300,92 1,51 M F Taux fixe à 4.8 % 4,907 F Taux fixe à 4.8 % 4,907 A-1 EUR 595,45 10 774,31
ASS. LES P'TITS
DAUPHINS
2013 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CE 505 000,00 228 253,21 6,19 M F Taux fixe à 2.99 % 3,031 F Taux fixe à 1.49 % 1,500 A-1 EUR 3 161,85 35 108,10
ASS. LES TI
CANAILLOUX
2009 P Relocalisation
extension
CREDIT
COOPERATIF
100 000,00 58 605,44 11,15 T V Livret A(Préfixé) +
1.12
3,669 V Livret A(Préfixé) +
1.12
3,157 A-1 EUR 2 388,35 4 079,07
ASS. NID'ANGES 2004 P Construction
crèche
CREDIT
MUTUEL
284 000,00 31 200,84 1,34 M F Taux fixe à 4.95 % 5,064 F Taux fixe à 4.95 % 5,064 A-1 EUR 1 054,34 21 796,78
ASS. POMME
CANNELLE
2019 P Relocalisation et
extension crèche
Tom Pouce
CREDIT
MUTUEL
705 000,00 631 038,63 13,18 M F Taux fixe à 1.57 % 1,581 F Taux fixe à 1.57 % 1,581 A-1 EUR 9 597,44 43 184,39
ASS. POMME
CANNELLE
2006 P Acquisition d'une
maison
CREDIT
MUTUEL
270 000,00 73 486,48 3,98 M F Taux fixe à 4.21 % 4,292 F Taux fixe à 4.21 % 4,292 A-1 EUR 2 763,86 17 230,30
ASS. POMME
CANNELLE
2009 P Construction
d'un immeuble
CREDIT
MUTUEL
540 000,00 276 017,76 8,32 M F Taux fixe à 4.3 % 4,386 F Taux fixe à 3.8 % 3,867 A-1 EUR 9 992,20 28 702,64
ASS. REVE ET
RITOURNELLE
2010 P Achat d'un local
en VEFA
CREDIT
MUTUEL
440 000,00 127 515,52 3,69 M F Taux fixe à 3.85 % 3,919 F Taux fixe à 1.99 % 2,008 A-1 EUR 2 236,92 33 079,92
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2011 P Réhabilitation du
foyer Saint
Benoit
CDC 387 708,40 241 161,47 14,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 340,91 15 196,23
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2012 P Extension du
foyer Saint
Benoit
CDC 584 915,87 404 143,03 19,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 228,16 14 385,77
Association des
Paralysés de France
2006 C Construction
établissement
SFIL 5 500 000,00 893 750,00 3,17 T F Taux fixe à 3.56 % 3,661 F Taux fixe à 3.56 % 3,661 A-1 EUR 28 526,98 275 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Association des
Paralysés de France
2009 C Construction
établissement
DEXIA CL 3 500 000,00 1 093 750,00 6,17 T V Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
4,110 F Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
5,582 B-3 EUR 56 175,78 175 000,00
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 1 300 000,00 288 888,64 3,92 T F Taux fixe à 4.6 % 4,749 F Taux fixe à 4.6 % 4,749 A-1 EUR 12 206,84 72 222,24
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 4 158 000,00 866 250,00 3,67 T F Taux fixe à 4.7 % 4,854 F Taux fixe à 4.7 % 4,854 A-1 EUR 37 139,98 231 000,00
Association la Toupie
magique
2019 P CREDIT
COOPERATIF
2 543 000,00 2 543 000,00 19,87 T F Taux fixe à 1.3 % 1,306 F Taux fixe à 1.3 % 1,306 A-1 EUR 32 514,05 112 086,27
Congrégation des
Petites soeurs des
pauvres.
2017 P Construction de
l'EHPAD Ma
Maison
CE 6 000 000,00 5 113 784,62 20,25 T V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,863 V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,136 A-1 EUR 189 750,49 207 134,21
FONDATION
CEMAVIE
2017 C Refinancement
en taux fixe du
prêt locatif social
en Livret A +
1,60%
Crédit Foncier 2 053 336,87 1 451 024,72 13,08 T F Taux fixe à 2.12 % 2,137 F Taux fixe à 2.12 % 2,137 A-1 EUR 29 891,12 109 511,32
FONDATION LA VIE
AU GRAND AIR.
2014 C Acquisition et
amélioration
d'une maison
CDC 393 938,50 267 878,18 16,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 6 964,84 15 757,54
GIE ATLANTIS 2005 P Construction
Multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
175 000,00 10 456,09 0,59 T F Taux fixe à 4.25 % 4,318 F Taux fixe à 3.98 % 4,040 A-1 EUR 208,76 10 456,09
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2012 C Extension de la
maison de
retraite
CREDIT
MUTUEL
900 000,00 540 000,00 14,79 T V Livret A(Préfixé) +
1.09
2,870 V Livret A(Préfixé) +
1.09
3,126 A-1 EUR 19 632,61 36 000,00
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2015 P Refinancement
et reprise des
emprunts
garantis de
l'AAPA
BANQUE
POSTALE
667 547,50 255 467,55 3,87 T F Taux fixe à 1.49 % 1,498 F Taux fixe à 1.49 % 1,498 A-1 EUR 3 458,63 62 449,25
MUTUALITE
RETRAITE
2006 P Extension 20
places séjour
temporaire
CDC 262 220,99 155 459,59 20,58 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 5 814,12 7 492,04
NGE 2007 P Travaux
rénovation
extension centre
de loisirs
CE 3 900 000,00 988 199,57 3,07 S F Taux fixe à 3.88 % 3,918 F Taux fixe à 3.88 % 3,918 A-1 EUR 35 758,73 268 914,69
NGE 2006 P Travaux
rénovation
CREDIT
COOPERATIF
2 500 000,00 617 163,47 3,42 S F Taux fixe à 3.85 % 3,887 F Taux fixe à 3.85 % 3,887 A-1 EUR 22 159,12 168 009,73 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NGE 2021 C Adaptation
hébergements
locatifs à Nantes
Camping
BANQUE
POSTALE
650 000,00 0,00 4,00 T F Taux fixe à 0.21 % 0,210 F Taux fixe à 0.21 % 0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
OPHLM Habitat 44 2020 P Acquisition d'un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
BANQUE
POSTALE
1 100 000,00 1 100 000,00 24,54 A F Taux fixe à 1.15 % 0,576 V Taux fixe à 1.15 % 1,150 A-1 EUR 12 650,00 38 228,45
OPHLM Habitat 44 2020 P Acquisition d'un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
CDC 500 000,00 0,00 23,00 A V Livret A + 0.6 1,100 V Livret A + 0.6 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPHLM NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P Relocalisation et
extension
Cinématographe
CREDIT
AGRICOLE
3 825 000,00 0,00 29,00 T F Taux fixe à 0.76 % 0,760 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SAS NOVAPOLE 2021 P Création maison
de santé
Bellevue
CREDIT
COOPERATIF
315 000,00 0,00 19,00 T F Taux fixe à 0.63 % 0,630 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 A-1 EUR 0,00 0,00
SAS NOVAPOLE 2021 P Création maison
de santé
Bellevue
CAISSE
D'EPARGNE
313 500,00 0,00 19,00 T F Taux fixe à 0.75 % 0,750 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SCOP Ouvre-Boîtes
44
2020 C Déménagement
et aménagement
Bains Douches
CE 175 000,00 142 187,44 9,68 M F Taux fixe à 0.73 % 0,732 F Taux fixe à 0.73 % 0,732 A-1 EUR 989,20 14 583,36
THETIS OEUVRE
ENFANTS
ATLANTIQUE
2007 P Achat terrain
pour
construction
CE 686 000,00 192 243,75 4,29 M F Taux fixe à 4.01 % 4,084 F Taux fixe à 2.31 % 2,335 A-1 EUR 3 990,92 42 673,27
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 51 024 450,63 21 472 568,70 609 821,06 2 417 577,97
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 132
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 027 399,03
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 34 447 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 37 474 399,03
Recettes réelles de fonctionnement II 487 753 288,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,68
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
Construction du gymnase Pré
Gauchet (ex Malakoff III) et
d'immeubles de
bureaux (montants H.T.)
2011 Ville de Nantes et
Omnium de
Constructions,
Développements,
Locations (TTC)
Construction du
Gymnase Pré
Gauchet et GER
(à compter du
30 juin 2013)
318 30/06/2038 01/09/2013 3 788 920,00 21 108,00 0,00 0,00 316 620,00 0,00 316 620,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des d’autres collectivités publiques. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Reversement mécénat Acquisition œuvres d'arts 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Total 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Reversement mécénat Acquisition œuvres d'arts Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital - Dons aides fondation du patrimoine 500 000,00
Total 500 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents 500 000,00
Total 500 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Pério- dicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 80 107 545,33 62 709 013,65 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 80 107 545,33 62 709 013,65 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 80 107 545,33 62 709 013,65 0,00 2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
7 X 10 000 000,00 4 999 999,90 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
9 X 10 000 000,00 6 333 333,26 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
6 X 5 107 545,33 3 375 680,49 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
12 X 20 000 000,00 16 000 000,00 0,00
2020 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
12 X 15 000 000,00 12 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
20 X 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 3 360 639,00 895 950,00 245 191,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 360 639,00 895 950,00 245 191,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 895 950,00 245 191,00
2015 Prise en charge dette par Nantes Métropole Ville de Nantes 15 A 3 360 639,00 895 950,00 245 191,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 117 100,00 20421 31 / 30.10 / 20421 / 901 / AP003 Subvention d’équipement FAL AMICALES LAIQUES 44 Association 24 000,00 20421 31 / 30.10 / 20421 / 901 / AP003 Subvention d’équipement ASSOCIATION POUR PROMOTION COURSE
CROISIERE
Association 13 000,00
20421 31 / 30.10 / 20421 / 901 / AP003 Subvention d’équipement SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST
Association 7 000,00
20421 31 / 30.10 / 20421 / 901 / AP003 Subvention d’équipement CENTRE VOILE AMITIE NATURE NANTES
Association 7 000,00
20421 31 / 30.10 / 20421 / 901 / AP003 Subvention d’équipement NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK
Association 4 000,00
20421 31 / 30.10 / 20421 / 901 / AP003 Subvention d’équipement NANTES EST FORME Association 3 600,00 20422 43 / 312.10 / 20422 / 928 / AP004 Subvention d’équipement AMICALE DU SUPER CONSTELLATION
Association 500,00
20422 43 / 312.10 / 20422 / 928 / AP004 Subvention d’équipement LA CALE 2 L’ILE Association 12 500,00 20422 43 / 312.10 / 20422 / 928 / AP004 Subvention d’équipement OMNIBUS NANTES Association 3 000,00 20422 43 / 312.10 / 20422 / 928 / AP004 Subvention d’équipement CERCLE DE LA BELLE PLAISANCE
Association 7 500,00
2324 31 / 30.10 / 2324 / 901 / AP003 Subvention d’équipement LA MELLINET SPORTIVE Association 25 000,00 2324 31 / 30.10 / 2324 / 901 / AP003 Subvention d’équipement LA SAINT CLAIR Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 11 416 353,00 6558 34A04/213.10/6558.D Contribution ECOLE DIWAN Association 93 100,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement APAJH ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES
HANDICAPES
Association 25 000,00
65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement ATELIER DES INITIATIVES Association 5 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement DES FEMMES EN FIL Association 15 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement TISSE METISSE Association 300 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement ASS CULT PASG STE CROIX Association 8 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement L ENTRACTE Association 13 200,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement CRC Association 104 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement PICK UP PRODUCTION Association 88 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement KENTELIOU AN NOZ Association 5 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement AGENCE CULTURELLE BRETONNE MORVAN
LEVESQUE LA
Association 45 000,00
65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement POLE COMPETENCES CULTURELLES POL N
Association 10 000,00
65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement PETITS ET GRANDS Association 185 500,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement NEMO NANTES EVENEMENTS MUSIQUES
ORGANISATIONS
Association 330 000,00
65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement PRINTEMPS COREEN Association 5 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement P TIT SPECTATEUR ET CIE Association 16 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement AU BOUT DU PLONGEOIR Association 23 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement LE KIOSQUE NANTAIS Association 25 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 139
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement INTERVENTION EXPERIMENTATION
Association 10 000,00
65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement LOLAB Association 5 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement NOUVEAU STUDIO THEATRE Association 46 000,00 65748 44B/311.30/65748 Subvention de fonctionnement SYSTEME B Association 14 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement SCIENCE 89 Association 15 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement THEATRE ROYAL DE LUXE Association 200 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement THEATRE ROYAL DE LUXE / GD BELLEVUE
Association 21 000,00
65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement THEATRE UNIVERSITAIRE Association 425 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement LA COMPAGNIE CAFE THEATRE
Association 15 000,00
65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE DE LA TRIBOUILLE
Association 7 000,00
65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement MABOUL DISTORSION Association 21 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement NON NOVA Association 87 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement META JUPE Association 14 500,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement LES APHORISTES Association 5 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE DU CYCLOPE Association 5 400,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement THEATRE DES CERISES Association 2 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement DESIR DES ARTS Association 86 900,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement EAT ATLANTIQUE Association 3 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement QUAI DES CHAPS Association 4 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSO DU THEATRE DE POCHE
Association 7 500,00
65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement LA FIDELE IDEE Association 10 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE DU DEUXIEME Association 5 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement THEATRE POPULAIRE NANTAIS
Association 7 500,00
65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement ADDITION THEATRE Association 5 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement LES MALADROITS Association 10 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement BICHE PROD Association 2 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement BRIJY PRODUCTIONS Association 3 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement L AVANT COURRIER Association 5 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement LE CAFE VAINQUEUR Association 4 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement CURIOS Association 2 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement PLATEAU DES DOCKS Association 15 000,00 65748 44C/316.10/65748 Subvention de fonctionnement QUAI DES CHAPS Association 20 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement IPSO FACTO DANSE Association 17 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement METEORES Association 5 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement ECART Association 12 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement ORO Association 33 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement DANSE ET VIS Association 2 500,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement LHAKSAM Association 22 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement AIME (ASSO INDIVIDUS MOUVEMENTS ENGAGES)
Association 12 000,00
65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement H IKARI Association 3 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement BORA BORA Association 6 000,00 65748 44D/311.13/65748 Subvention de fonctionnement C’ WEST Association 3 500,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement SKENE PRODUCTIONS Association 23 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement MURAILLES Association 5 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement PHILHAR ORCHESTRE HARMONIE NANTES
Association 7 500,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement TRETEAU & TERROIR Association 1 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement AMIS DE L ORGUE DE NANTES 44
Association 1 600,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement ENSEMBLE VOCAL DE NANTES
Association 2 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement HARMONIE TOUTES AIDES Association 2 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement ALLEGRETTO Association 1 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement SCHOLA CANTORUM NANTES
Association 1 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement BAGAD DE NANTES Association 2 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CERCLE BRETON DE NANTES KELC H BREIZEK
NAONED
Association 600,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement GREGORIENNE DE NANTES Association 1 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CREA REALISATIONS ETUDES ARTISTIQUES
Association 42 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CHOEUR ANNE DE BRETAGNE
Association 2 500,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CHOEURS NANTAIS DE L ERDRE
Association 600,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement EC MUSIQUE TOUTES AIDES EMTA
Association 55 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement ANNA VREIZH-FA SI NANTES Association 600,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement MAITRISE DE LA PERVERIE Association 3 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement NOTA BENE ENSEMBLE VOCAL GRAND CARCOUET
Association 1 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CITE MONDE Association 60 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CITE MONDE / URBAN VOICES
Association 100 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement STRADIVARIA Association 36 666,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CALYPSATLANTIC Association 20 500,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement HUB Association 1 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement POLIFONIA Association 300,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement ECOLE NANTAISE CUIVRES Association 45 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN
Association 76 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement KONTRAT DIXION Association 7 500,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement ENSEMBLE UTOPIK Association 8 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CHORALE UN CHOEUR DES CŒURS
Association 1 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CERCLE CELTIQUE NANTES KAN AR VRO
Association 500,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement COLLECTIF CULTURE BAR BARS CCBB
Association 52 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement MUSIKAL EST Association 10 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement L ETERNEL EPHEMERE Association 12 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement BOMBARDES AND CO Association 500,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement NOUVEAU PAVILLON Association 10 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement GET UP Association 8 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement NAONED DISTRICT PIPE BAND
Association 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement LA BOUCHE D'AIR Association 181 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CHORALE DAVIAIS JEAN BAPTISTE
Association 600,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement UNION ORCHESTRALE 44 Association 6 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement LES PRODUCTIONS DU MOUFLON
Association 5 000,00
65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement URBAIN S BAND Association 20 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement FUTUR (LABEL FVTVR) Association 6 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement CELTOMANIA Association 2 000,00 65748 44F/311.14/65748 Subvention de fonctionnement TRACASS Association 32 000,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement SONGO Association 1 443 000,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement SONGO Association 371 462,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement SONGO Association 20 000,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement LUNA Association 25 000,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement MIRE / CINEMA EXPERIMENTAL
Association 57 000,00
65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement YOLK LA FABRIQUE DERVALLIERES
Association 23 500,00
65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement APO 33 Association 80 000,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE CHUTE LIBRE Association 12 000,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement FRASQUES Association 10 000,00 65748 44G/311.14/65748 Subvention de fonctionnement JARDIN C Association 12 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement MILLE FEUILLES DE CP Association 18 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement AMIS DU MUSEE D'ARTS NANTES
Association 10 000,00
65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement RDV Association 10 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement POLE ARTS VISUELS PAYS DE LOIRE
Association 4 000,00
65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement NYLON 44 Association 4 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement ZOO GALERIE Association 30 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement LE RAYON VERT GALERIE ART
Association 15 000,00
65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE
NANTAISE
Association 30 000,00
65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement CONFLUENCE Association 40 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement PARADISE Association 15 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement MANIFESTEMENT PEINT VITE Association 5 000,00 65748 44I/311.11/65748 Subvention de fonctionnement BONUS Association 90 000,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement LES 3 CONTINENTS Association 285 000,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET CULTURELLE
Association 10 000,00
65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement CINE FEMMES Association 7 200,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement LES FILMS DU FUNAMBULE Association 1 500,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement NOSIG – CENTRE LGBT DE NANTES
Association 4 000,00
65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement MAKIZ ART Association 11 000,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement UNIVERCINE Association 10 000,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement L ABSURDE SEANCE Association 2 500,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement LA PLATEFORME Association 12 000,00 65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement RENCONTRES CINEMA ESPAGNOL NANTES
Association 55 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 142
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 44J/311.30/65748 Subvention de fonctionnement CINEMATOGRAPHE CINE NANTES LOIRE ATLANTIQUE
Association 186 000,00
65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE ALPAC
Association 60 000,00
65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement MAISON DE LA POESIE Association 93 000,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement CEZAM PAYS DE LA LOIRE Association 5 500,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement MAISON FUMETTI Association 60 000,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement DONNEURS VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE
Association 1 500,00
65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD
Association 800,00
65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement LIRE Association 60 000,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement EXPRESSION LIVRE Association 61 200,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement PHILOSOPHIA Association 6 000,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement IMPRESSIONS D'EUROPE Association 25 000,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement ESPACE LECTURE Association 57 000,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement L ANNEXE NANTES Association 5 000,00 65748 44K/311.30/65748 Subvention de fonctionnement ETHICA Association 3 000,00 65748 44L/311.30/65748 Subvention de fonctionnement SOCIETE D ASTRONOMIE Association 2 000,00 65748 44L/311.30/65748 Subvention de fonctionnement SOC DES SCIENCES NATURELLES DE L OUEST
Association 2 000,00
65748 44L/311.30/65748 Subvention de fonctionnement LABO DES SAVOIRS Association 7 000,00 65748 44L/311.30/65748 Subvention de fonctionnement COLLECTIF SERRES Association 15 000,00 65748 41A01/311.30/65748 Subvention de fonctionnement INSTITUT FRANÇAIS Association 45 000,00 65748 06G/20,02/65748.COS Subvention de fonctionnement COS Association 1 000 000,00 65748 06G/020.02/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE DES RETRAITÉS Association 3 050,00 65748 06G/020.02/65748 Subvention de fonctionnement ASMN Association 34 000,00 65748 06G/020.02/65748 Subvention de fonctionnement DON DU SANG Association 500,00 65748 34A04/213.10/65748.D Subvention de fonctionnement ECOLE DIWAN Association 6 600,00 65748 34d2/213 .10/65748 Subvention de fonctionnement RESEAU CANOPE Association 9 000,00 65748 34d2/213 .10/65748 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 Association 40 000,00 65748 34d2/213 .10/65748 Subvention de fonctionnement PEP ATLANTIQUE ANJOU Association 220 000,00 65748 34d2/213 .10/65748 Subvention de fonctionnement PEP ATLANTIQUE ANJOU Association 80 000,00 65748 11D/428.10/65748 Subvention de fonctionnement CIDFF- NANTES - Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles de
Loire-Atlantique
Association 24 000,00
65748 11D/428.10/65748 Subvention de fonctionnement L’ECOLE DES PARENTS Association 11 836,00 65748 11D/428.10/65748 Subvention de fonctionnement SOS INCESTE ET VIOLENCES SEXUELLES
Association 32 000,00
65748 11D/428.10/65748 Subvention de fonctionnement QUESTION CONFIANCE Association 20 000,00 65748 11D/428.10/65748 Subvention de fonctionnement LES PÂTES AU BEURRE Association 14 800,00 65748 11D/428.10/65748 Subvention de fonctionnement SOLIDARITÉ FEMMES LOIRE-ATLANTIQUE
Association 4 500,00
65748 11D/428.10/65748 Subvention de fonctionnement PLANNING FAMILIAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
Association 12 038,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE LERMITE LAMORICIERE
Association 1 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement COMMUNE LIBRE DU BOUFFAY
Association 3 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 143
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE DEFENSE DES FAMILLES ET DE
L'INDIVIDU VICTIMES DES
SECTES
Association 2 290,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement FEDERATION MARITIME - MAISON DE LA MER
Association 2 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement A MAIN LEVEE Association 4 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CHANTENAY AU QUOTIDIEN
Association 400,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE LA BUTTE SAINT-ANNE
Association 2 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement DES FEMMES EN FIL VDN Association 20 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ID NUMERIC Association 4 500,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LE DAMIER NANTAIS Association 300,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement RAPI RENCONTRE AMITIES ET PARTAGES
INTERCULTURELS VDN
Association 12 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AGORA DERV Association 1 200,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU
LOGEMENT ET CADRE DE
VIE (CLCV)
Association 2 440,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES -
DERVALLIERES CONTRIE
Association 3 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement UNION LOCALE CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
Association 2 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASS. DEFENSE ET PROTECTION QUALITE VIE
ENVIRONNEMENT DES
HABITANTS&USAGERS
QUARTIER SAINT FELIX
Association 3 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT-PASQUIER
Association 1 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement UFC QUE CHOISIR DE NANTES
Association 5 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION ITALIENNE DANTE ALIGHIERI
Association 800,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE SULLY Association 1 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION MAGHREBINES DES
SENIORS NANTAIS
Association 1 800,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION TAXATION SUR TRANSACTIONS ET
AIDE AUX CITOYENS - 44
Association 800,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CASAL CATALA DE NANTES TIRANT LO BLANC
Association 250,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
ET DE LA CONSOMMATION
Association 2 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LA CLE DES COULEURS Association 1 200,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 144
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement UNION DES CONSOMMATEURS DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Association 1 070,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ALVA Association 1 550,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CAP OUEST COLLECTIF DES ASSOCIATIONS
PORTUGAISES DU GRAND
OUEST
Association 1 800,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DES PONTS
Association 3 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DU QUARTIER DES PONTS
Association 550,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement BRIDGE CLUB DE NANTES Association 2 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CENTRE CULTUREL NANTES ESPERANTO
Association 280,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement MANGIN ILE BEAULIEU Association 2 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement TAM TAMS DU COEUR Association 800,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement VIVRE A BEAULIEU Association 14 500,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement MARIE ET ALPHONSE Association 6 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement PERCU KIESSE Association 800,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement DEUX TRAVERS ET CIE Association 13 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ARALA ASSOCIATION DES RADIO AMATEURS DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Association 1 200,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement DIATO NANTES COLLECTIF Association 400,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LA COMPAGNIE DES TROUBADOURS
Association 1 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LES VOIX DU NORD Association 260,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE JONELIERE Association 4 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ALPAC AMICALE LAIQUE DE SAINT JOSEPH DE PORTERIE
Association 18 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DES MARSAUDERIES
Association 29 200,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE PHILATELIQUE « L’ANCRE »
Association 250,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SORTIES LIBERTE ET IDEES DE
LOISIRS - SOLEIL
Association 150,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement VIS TON REVE SOLIDAIRE Association 3 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LA CHORAL'VEQUE Association 3 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DE DOULON
Association 2 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DU QUARTIER DE DOULON
Association 2 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION LIBRE INFORMATIQUE ET
SOLIDAIRE
Association 10 200,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE NOTRE DAME
DE TOUTES AIDES
Association 700,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LA SAGESSE DE L’IMAGE Association 2 500,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement TWO POINTS Association 5 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DES RIPOSSIENS
Association 2 400,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
RIPOSSIENS
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CERCLE ALGERIANISTE DES PAYS DE LA LOIRE
Association 765,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ALTERNANTES FM Association 33 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE
NATIONALE DU MERITE
SECTION DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Association 600,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CGT UNION LOCALE SYNDICAT
Autre personne de droit privé 23 470,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement RADIO KERNE NAONED Association 4 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT
CONFEDERATION
GENERALE DES CADRES
CFE-CGC
Association 12 040,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES EN PAYS DE
LA LOIRE
Association 2 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU) DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Association 12 040,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement JET FM Association 38 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement PRUN' RADIO Association 35 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement SOCIETE NANTAISE DE LA PHILOSOPHIE
Association 300,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement SUN - LE SON UNIQUE A NANTES
Association 30 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement SYNDICAT CFTC UNION DEPARTEMENTALE
Autre personne de droit privé 12 040,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement UNION DEPARTEMENTALE UNSA 44
Autre personne de droit privé 18 900,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement UNION LOCALE CGT FO DE NANTES ET DE LA REGION
Autre personne de droit privé 23 470,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Autre personne de droit privé 2 500,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement URI CFDT Autre personne de droit privé 23 470,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ACCORDERIE NANTAISE Association 13 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION LEO LAGRANGE OUEST
Association 15 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LA MAISON DES JEUX Association 25 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LA SAUCE LUDIQUE Association 12 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement UFCV PAYS DE LOIRE Association 15 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement BENENOVA NANTES Association 26 472,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement FRANCE BENEVOLAT NANTES ATLANTIQUE
Association 14 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LES GENS DE LA LUNE Association 19 500,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement INSTITUT KERVEGAN Association 6 500,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement MEDIAGRAPH Association 19 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement PING Association 32 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement TATCHA COMPAGNIE Association 3 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement AROEVEN – ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES
EDUCATIVES ET DE
VACANCES DE L'EDUCATION
NATIONALE
Association 1 530,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION STYLE ALPAGA
Association 61 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement FRAGIL Association 9 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement L'ATELIER DES INITIATIVES Association 50 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement LE THEATRE GROOVE Association 3 000,00 65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST
Association 10 000,00
65748 52/338/65748 Subvention de fonctionnement DES IDEES PLEIN LA PROD' Association 25 500,00 65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement SOL’ICITÉ Association 10 000,00 65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement IFPA MOTIV'ACTION Association 30 000,00 65748 24C/11.10/65748 Subvention de fonctionnement PREVENTION ROUTIERE 44 Association 500,00 65748 24A01/020.10/65748 Subvention de fonctionnement CTRE INFO DR FEM FAM LOIRE ATL/NANTES CIDFF
Association 3 100,00
65748 24B1/632.11/65748 Subvention de fonctionnement MARCHE CENTRE TALENSAC Association 18 547,00 65748 24C/11.10/65748 Subvention de fonctionnement ALFPN AMICALE DES FETES LOISIRS POLICIERS NANTAIS
Association 1 244,00
65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement AVENIR SANTE FRANCES Association 18 750,00 65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR
D’APPEL DE RENNES
Association 3 500,00
65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement PALOMA Association 8 000,00 65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement LE PAS Association 3 000,00 65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement NOUVELLES VOIES PAYS DE LA LOIRE
Association 8 000,00
65748 24F/18.10/65748 Subvention de fonctionnement ADAES 44 Association 500,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement FAL AMICALES LAIQUES 44 Association 625 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SECURITE NAUTIQUE NANTES ATLANTIQUE
Association 2 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SOCIETE COURSES DE NANTES
Association 17 400,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement HANDBALL CLUB NANTAIS Association 7 200,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES BASKET HERMINE ASSOCIATION
Association 40 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES
DERVALLIERES
Association 8 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION NANTAISE FUTSAL
Association 6 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES DOULON FUTSAL CLUB
Association 10 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SPORTING CLUB DE NANTES Association 33 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement CENTRE DE VOILE AMITIE ET NATURE NANTES
Association 25 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST
Association 45 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE NANTES PATINAGE SUR GLACE
Association 14 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE
Association 109 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
HOCKEY GLACE
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIERE
Association 85 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE TOUTES AIDES ASTA
Association 6 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SAINT JOSEPH PORTERIE FOOT
Association 3 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement UNION CYCLISTE NANTAISE ATLANTIQUE
Association 73 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES SPORTS GLACE Association 1 500,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE NANTES NATATION
Association 5 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANT’EST FOOTBALL CLUB Association 8 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LA NANTAISE Association 17 500,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES NATATION Association 8 500,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SAINT PIERRE DE NANTES Association 3 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LES NEPTUNES DE NANTES HANDBALL ASSOCIATION
Association 7 200,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SNUC TENNIS Association 8 250,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SOCIETE NANTAISE DE TIR Association 7 622,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement UNITY 4 RIDE Association 4 300,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE NANTES SAVATE BOXE FRANCAISE
Association 1 750,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SUPPORTERRE
Association 13 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES ST FELIX FOOTBALL Association 3 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement DOJO NANTAIS Association 15 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement DON BOSCO SPORTS NANTES
Association 3 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement FOOTBALL CLUB TOUTES AIDES
Association 8 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA
Association 19 430,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ESPERANCE SAINT YVES Association 24 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement CLUB ATHLETIQUE NANTAIS Association 1 400,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement SPORTIVE SAINT ROGATIEN Association 10 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LA SAINT CLAIR Association 4 500,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE SAINT
MEDARD DE DOULON
Association 20 159,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN –
ALPCM
Association 10 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LA MELLINET SPORTIVE Association 28 201,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE NANTES
Association 90 650,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement LA SIMILIENNE Association 10 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE BONNE GARDE
Association 20 600,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASPTT NANTES Association 52 200,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement RACING CLUB NANTAIS Association 8 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES DOULON VELO SPORT
Association 2 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NEC ESCRIME Association 12 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY
Association 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES EST FORME Association 20 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK
Association 22 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES SUD 98 Association 3 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES PLEINS CONTACTS Association 3 250,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement DANSE ET VIS Association 11 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement CLOS TOREAU XIII Association 12 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION NANTAISE DE RUGBY FEMININ
Association 6 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement FETE LE MUR NANTES Association 47 500,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement STADE NANTAIS ASSOCIATION
Association 158 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement PORTERIE HANDBALL Association 7 200,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement ETOILE NANTAISE FUTSAL Association 1 357,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES NORD JUDO JUJITSU CLUB
Association 2 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement METALLO SPORT CHANTENAY NANTES
FOOTBALL
Association 26 500,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement FEDERATION DES AMICALES DE LA BOULE NANTAISE
Association 6 800,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement HOCKEY CLUB DE NANTES Association 14 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS
Association 14 469,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES TENNIS DE TABLE Association 15 750,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement C WEST Association 25 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement BELLEVUE ATHLETIQUE FORME
Association 31 000,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement L'ETOILE DU CENS Association 18 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement STADE NANTAIS SAS Association 77 500,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement CERCLE D’ECHECS DE NANTES
Association 1 960,00
65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement NANTES GYM Association 10 000,00 65748 31A03/30.10/65748 Subvention de fonctionnement JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE BELLEVUE
FOOTBALL
Association 35 000,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement LES FOULEES NANTAISES Association 4 900,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement STE COURSES DE NANTES Association 7 600,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement VOLLEY BALL NANTES Association 1 000,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement AMI LAIQ ST JO PORTERIE ALPAC
Association 600,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement SPORTING CLUB DE NANTES Association 3 000,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE TOUTES AIDES ASTA
Association 1 400,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement LEO LAGRANGE NANTES NATATION
Association 4 900,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement NANTES NATATION Association 2 740,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement SAINT PIERRE DE NANTES Association 7 840,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement COMITE DEPARTEMENTAL RANDONNEE PEDESTRE DE
LOIRE ATLANTIQUE
Association 1 960,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement FOOTBALL CLUB TOUTES AIDES
Association 1 500,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE BOXE Association 1 000,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement NANTES ATLANTIQUE BASE BALL MARINERS
Association 500,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement COMITE 44 JUDO Association 1 660,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement NANTES DOULON VELO SPORT
Association 7 180,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement NEC ESCRIME Association 4 900,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement RINK HOCKEY NANTES ATLANTIQUE
Association 500,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement SOCIETES CYCLISTES NANTAISES
Association 2 055,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement NANTES PLEINS CONTACTS Association 2 940,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement STADE NANTAIS ASSOCIATION
Association 8 330,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement BAG NANTES Association 490,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement COMITE ORGANISATION TOUR CYCLISTE LOIRE
ATLANTIQUE
Association 4 900,00
65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement HOCKEY CLUB DE NANTES Association 2 450,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement NANTES TENNIS DE TABLE Association 500,00 65748 31A05/326.13/65748 Subvention de fonctionnement CERCLE D’ECHECS DE NANTES
Association 980,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n° 84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 714,00 3,30 717,30 550,60 47,70 598,30
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 360,00 1,70 361,70 306,30 5,80 312,10
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHES TERRITORIAUX A 180,00 1,60 181,60 130,40 22,00 152,40 REDACTEURS TERRITORIAUX B 163,00 0,00 163,00 109,90 19,90 129,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 441,00 91,90 1 532,90 1 254,49 44,70 1 299,19
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 1 179,00 91,90 1 270,90 1 071,59 21,80 1 093,39
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 113,00 0,00 113,00 86,70 4,00 90,70
INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 43,00 0,00 43,00 22,70 9,90 32,60 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 105,00 0,00 105,00 72,50 9,00 81,50
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 886,00 10,50 896,50 649,30 77,85 727,15
AGENTS SPECIALISES DES
ECOLES MATERNELLES
C 412,00 1,00 413,00 309,30 40,80 350,10
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 15,00 0,00 15,00 11,90 1,00 12,90 ASSISTANTS TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX
B 314,00 0,50 314,50 228,00 18,60 246,60
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSEILLERS TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
A 86,00 0,00 86,00 68,80 8,80 77,60
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE
JEUNES ENFANTS
A 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
SOINS GENERAUX
A 21,00 0,80 21,80 13,30 0,00 13,30
MEDECINS TERRITORIAUX A 2,00 8,20 10,20 2,00 6,65 8,65 PEDICURES-PODO.,
ERGOTHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS,
ORTHOPTISTES ET MANIPS...
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 PUERICULTRICES TERRITORIALES A 19,00 0,00 19,00 13,00 1,00 14,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 112,00 0,00 112,00 100,20 0,00 100,20
CONSEILLERS DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
B 94,00 0,00 94,00 90,20 0,00 90,20
OPERATEURS DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
C 17,00 0,00 17,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE CULTURELLE (h) 247,00 9,60 256,60 207,09 11,44 218,53
ADJOINTS DU PATRIMOINE
TERRITORIAUX
C 82,00 0,50 82,50 73,19 0,00 73,19
ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
B 29,00 6,30 35,30 32,20 2,50 34,70
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
ET DES BIBLIOTHEQUES
B 57,00 0,00 57,00 45,90 0,00 45,90
ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION PATRIMOINE
A 9,00 0,80 9,80 7,00 0,00 7,00
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80 CONSERVATEUR (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DE BIBLIOTHEQUES
A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DU PATRIMOINE
A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS ETABLISSEMENTS
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A 49,00 2,00 51,00 38,00 8,94 46,94
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 0,00 20,00 12,80 2,00 14,80 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 20,00 0,00 20,00 12,80 2,00 14,80
FILIERE POLICE (j) 199,00 0,00 199,00 130,50 0,00 130,50
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 110,00 0,00 110,00 46,60 0,00 46,60 BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX
ET CHEFS DE POLICE MUNICIPALE
C 76,00 0,00 76,00 73,90 0,00 73,90
CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 25,00 0,00 25,00 0,00 5,00 5,00
ASSISTANTE MATERNELLE C 25,00 0,00 25,00 0,00 5,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 644,00 115,30 3 759,30 2 904,98 188,69 3 093,67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 368 0,00 326_352 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 370 0,00 332-14 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 371 0,00 326_352 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 381 0,00 332-14 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 396 0,00 326_352 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 416 0,00 326_352 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 356 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 326_352 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 368 0,00 326_352 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 370 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 378 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 381 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 389 0,00 332-14 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 376 0,00 332-10 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 0,00 332-10 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 419 0,00 332-10 CDI AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 375 0,00 332-14 CDD AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 380 0,00 332-14 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 359 0,00 326_352 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 368 0,00 332-14 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 371 0,00 332-14 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 376 0,00 332-14 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 387 0,00 332-14 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 396 0,00 332-14 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 404 0,00 332-14 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 415 0,00 332-14 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 415 0,00 332-8-1° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A MS 494 0,00 332-8-2° CDD ASSISTANTE MATERNELLE C OTR 0 0,00 A A ASSISTANTE MATERNELLE
ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 399 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 573 0,00 332-10 CDI
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 154
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 996 0,00 333-12 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 490 0,00 332-14 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 332-14 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 642 0,00 332-8-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-10 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-10 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 332-10 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 640 0,00 332-10 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0,00 332-10 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 896 0,00 332-10 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 995 0,00 332-10 CDI AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 372 0,00 332-14 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 380 0,00 332-14 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 389 0,00 332-14 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 395 0,00 332-14 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 416 0,00 332-14 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 434 0,00 332-14 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 461 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 478 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 528 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 547 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-1° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 604 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-14 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-14 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 332-10 CDI MEDECINS TERRITORIAUX A MS 762 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 813 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 862 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 913 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 977 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 1027 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 2300 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 2400 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 862 0,00 332-8-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 1027 0,00 332-10 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 600 0,00 332-10 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 862 0,00 332-10 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 910 0,00 332-10 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 939 0,00 332-10 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 488 0,00 332-8-2° CDD Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 155
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 519 0,00 332-8-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 558 0,00 332-8-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 656 0,00 332-10 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 668 0,00 332-10 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 757 0,00 332-10 CDI PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 471 0,00 332-8-2° CDD PUERICULTRICES TERRITORIALES A MS 595 0,00 332-8-2° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 379 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 388 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 399 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 400 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-8-1° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 443 0,00 332-14 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 660 0,00 332-10 CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 399 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-13 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 427 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 332-14 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 478 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2000 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2200 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2149 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 156
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Nantes/Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2001 - CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
3 216 228,00
01/01/2006 - AFFERMAGE - ALSH ACCOORD AGENCE MUNICIPALE POUR LA REALISATION D'ACTIVITES
EDUCATIVES, SOCIALES ET
CULTURELLES
ASSOCIATION 16 820 450,00
11/10/2013 - CONCESSION – FOURRIERE FOURRIERE AUTOMOBILE NANTAISE SOCIETE NANTAISE FOURRIERE AUTOMOBILE
SARL 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
11/12/2003 - NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES ASSOCIATION 31 200,84 30/01/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 157 000,24
25/06/2004 - LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETIT BONHEUR
ASSOCIATION 17 300,92
08/10/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 20 777,55
10/12/2004 - GIE ATLANTIS GIE ATLANTIS GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
10 456,09
03/02/2006 - HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL
ASSOCIATION 117 440,85
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
617 163,47
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
988 199,57
30/06/2006 - LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
ASSOCIATION 115 430,62
30/06/2006 - THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
THETIS ŒUVRE POUR LES
ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
ASSOCIATION 192 243,75
13/10/2006 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 73 486,48
13/10/2006 - MUTUALITÉ RETRAITE MUTUALITÉ RETRAITE SOCIÉTÉ MUTUALISTE 155 459,59 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 158
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/06/2008 - LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI CANAILLOUX
ASSOCIATION 58 605,44
26/06/2009 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 276 017,76
29/01/2010 - RÊVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION RÊVE ET RITOURNELLE
ASSOCIATION 127 515,52
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 404 143,03
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 241 161,47
03/12/2010 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 540 000,00
01/04/2011 - LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES
ASSOCIATION 308 799,21
30/03/2012 - LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISON DE NANOU
ASSOCIATION 256 822,17
29/06/2012 - LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AU GRAND AIR
FONDATION 267 878,18
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 274 738,09
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 305 619,04
05/04/2013 - LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITS DAUPHINS
ASSOCIATION 228 253,21
03/04/2015 - L’ÉTAPE ASSOCIATION L’ÉTAPE ASSOCIATION 468 912,02 19/06/2015 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 255 467,55
09/12/2016 - LES PETITES SŒURS DES PAUVRES CONGRÉGATION DES PETITES SŒURS DES PAUVRES
CONGRÉGATION 5 113 784,62
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 893 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 1 093 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 288 888,64
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 866 250,00
06/10/2017 - CEMAVIE FONDATION CEMAVIE FONDATION 1 451 024,72 14/12/2018 - SNUC TENNIS ASSOCIATION STADE NANTAIS UNIVERSITE CLUB TENNIS
ASSOCIATION 328 383,58
22/03/2019 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 631 038,63
21/06/2019 - BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
ASSOCIATION BANQUE
ALIMENTAIRE DE LOIRE
ATLANTIQUE
ASSOCIATION 510 418,41
11/10/2019 - LA TOUPIE MAGIQUE ASSOCIATION LA TOUPIE MAGIQUE
ASSOCIATION 2 543 000,00
07/02/2020 - L’OUVRE BOÎTES 44 L’OUVRE BOÎTES 44 COOPÉRATIVE 142 187,44 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 1 100 000,00 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 159
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/02/2021 - NANTES METROPOLE HABITAT OPHLM NANTES METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00
02/04/2021 - NOVAPOLE SAS NOVAPOLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
0,00
02/04/2021 - NOVAPOLE SAS NOVAPOLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
0,00
25/06/2021 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Sèvre Aval Maine et Affluents - SEVRAVAL 01/01/1971 Cotisation après
décision du Comité
syndical
0,00
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998 Cotisation après
décision du Comité
syndical
2 235 455,00
EPCI
Nantes Métropole 01/01/2000 Fiscalité Propre (TPU + fiscalité additionnelle) 0,00
ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes Saint-Nazaire 01/01/2010 Contribution 525 000,00 Le Grand T 01/01/2014 Contribution 487 837,00 Pole d'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne-Pays de la Loire 01/01/2014 0,00
Autres organismes de regroupement
GIP Conseil départemental de l'accès au droit Subvention 22 900,00
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Cotisation après
décision du Comité
syndical
22 890,00
GIP Maison Départementale des Adolescents MDA 01/06/2006 Contribution 82 253,00 GIP Agence Départementale de Prévention Spécialisée ADPS 01/01/2012 Contribution 28 030,00 GIP Cafés Cultures 23/06/2014 Contribution 50 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 28 974 900,00 I 28 974 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 760 000,00 28 760 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 28 600 000,00 28 600 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 000,00 10 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 150 000,00 150 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 214 900,00 214 900,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 214 900,00 214 900,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 974 900,00 0,00 0,00 28 974 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 531 538,45 III 59 531 538,45
Ressources propres externes de l’année (a) 16 090 000,00 16 090 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 600 000,00 15 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 275 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 215 000,00 215 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 43 441 538,45 43 441 538,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 200,00 13 200,00
28031 Frais d'études 520 000,00 520 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 185 000,00 185 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 300,00 4 300,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 100,00 100,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 154 000,00 154 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 372 000,00 372 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 20 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 112 000,00 112 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 200,00 5 200,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 58 000,00 58 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 954 000,00 954 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 265 800,00 1 265 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 590 000,00 590 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 551 000,00 551 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 367 800,00 1 367 800,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 800,00 19 800,00
28128 Autres aménagements de terrains 37 800,00 37 800,00
281321 Immeubles de rapport 884 000,00 884 000,00
281351 Bâtiments publics 79 300,00 79 300,00
28138 Autres constructions 1 400 000,00 1 400 000,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 200,00 12 200,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 135 300,00 135 300,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 400,00 4 400,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 987 100,00 987 100,00
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 59 300,00 59 300,00
28181 Installations générales, aménagt divers 452 000,00 452 000,00
281828 Autres matériels de transport 1 431 500,00 1 431 500,00
281831 Matériel informatique scolaire 670 000,00 670 000,00
281838 Autre matériel informatique 718 100,00 718 100,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 479 700,00 479 700,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 585 300,00 585 300,00
28185 Matériel de téléphonie 160 000,00 160 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 164
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28186 Cheptel 1 400,00 1 400,00
28188 Autres immo. corporelles 1 766 700,00 1 766 700,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 400,00 2 312 400,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 22 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 200 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 740 838,45 24 740 838,45
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
59 531 538,45 0,00 0,00 0,00 59 531 538,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 28 974 900,00
Ressources propres disponibles IV 59 531 538,45
Solde V = IV – II (8) 30 556 638,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - pose de caveaux 01/01/1999 SPA
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - locations salons d'accueil 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Sports - Redevances camping, hippodrome 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Nature et jardins - Location cafétaria et restaurants des parcs 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Ets culturels - conservatoire national de région - Location cafétéria,
auditorium
01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Développement associatif - Location de salles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance La Fabrique et PC sécurité de La Fabrique 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance Usine LU 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Location salles de spectacles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dépt BATI - Revenus des immeubles 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Location matériel de fêtes 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Facturation matériels non restitués 01/01/1999 SPA
Opérations immobilières Dév culturel - Libre Usine (construction) 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - base nautique - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - Equip sportifs, piscines - distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - Redevance photovoltaïque 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Ets culturels - bibliothèques - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév associatif - Location de salles festives Ntes Nord et Ntes Erdre 01/01/2007 SPA Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 46,34 0,00 207 516 284,00 6,63
TFPNB 0,00 0,00 62,48 0,00 451 437,00 7,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 24,04 0,00 5 684 620,00 6,73
TOTAL 0,00 0,00 213 652 341,00 6,63
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/01/2023
Présenté par le Maire (1),
A Nantes, le 03/02/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Nantes, le 03/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AMROUCHE Louisa
ASSEH Bassem
AZZI Elhadi
BAINVEL Julien
BASSAL Aïcha
BASSANI Catherine
BELHAMITI Mounir
BENÂTRE Marie-Annick
BERTU Mahaut
BIR Cécile
BLIN Nathalie
BOISRAMÉ Nadège
BOLO Pascal
BONAMY Delphine
BOULÉ Aurélien
BOURDON Emilie
BOUTIN Patrice
BROSSEAU Laurence
CHATEAU Olivier
CHOMBARD DE LAUWE Foulques Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 168
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CITEAU Simon
COCOTIER Michel
COLLINEAU Marlène
COPPEY Mahel
COUSSINET Valérie
DANTEC Ronan
EL HAÏRY Sarah
FERREIRA Virginie
FIGULS Séverine
FOURNIER Hervé
GARNIER Laurence
GOUEZ Azilliz
GRENIER Vincent
GUERRA Anne-Sophie
GUINÉ Thibaut
GUISSÉ Alassane
HAKEM Abbassia
HUCHET Erwan
JEN Sandra
JOUIN Christophe
LANGLOIS Pauline
LE TEUFF Florian
LEFRANC Elisabeth
MARAIS Pierre-Emmanuel
MARTIN Nicolas
NAULIN Hélène
OPPELT Valérie
OUGGOURNI Jamal
PASCOUAU Yves Mairie de Nantes - Budget principal - BP - 2023
Page 169
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PIAU Catherine
PROCHASSON François
QUÉRO Thomas
REBOUH Ali
RICHARD Guillaume
RIOM Tristan
ROBERT Pascale
RODRIGUEZ Ghislaine
ROLLAND Johanna
SALAÜN Gildas
SALECROIX Robin
SEASSAU Aymeric
SOTTER Jeanne
TALLEDEC Denis
THIRIET Richard
TRICHET Franckie
VAN GOETHEM Sophie
VIALARD Louise
VITOUX Marie
WEISS Pauline
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 03/02/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.