Procès Verbal - 23 03 16

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 04 2026

Procès Verbal - 23 03 16 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Jeunesse, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nimes

SCM - SCD

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Présents :

MM Mmes ROUBAUD), BORIES, BELLEVILLE, TORRES, BERTRAND), LE GOFF ULLMANN, CLAPOT, PASTOUREL, BLAYRAC, TAPISSIER, ZANIRATO, BONIFAY, DEMARQUETTE MARCHAT, CHEVALIER, ORCET, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZI,VIDEMENT, DUMAS FILLIERE, RENEVEY, BOUT, DECLOSMENIE, PHILIBERT

Procurations :

Mme PARRY à M. ROUBAUD

Mme TASSERY à M. BELLEVILLE

M. JANUS à Mme BORIES

Mme GALATEAU LEPERE à Mme LE GOFF

Mme NOVARETTI à M. DECLOSMENIL

M. LEMONT à Mme PHILIBERT

Absents excusés :

Mme BIJOU

M. GLOCK

Séance ouverte à 18 H 30.

Le procès verbal de la séance du 25 février 2016 est adopté à la majorité (4 oppositions).

Rapporteur : M. ROUBAUD

En vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et compte-tenu de la démission de M. Jean-Pierre GRUFFAZ, élu sur la liste "VILLENEUVE PLUS FORTE", qui a obtenu 27 sièges le 29 mars 2014, je vous propose de déclarer installée en tant que conseillère municipale Madame Monique BOUT qui figure en position d'éligibilité sur la liste citée plus haut.

Mme Monique BOUT est déclarée installée au sein du conseil municipal.O

Rapporteur : M. ROUBAUD

Conformément à l'article 2121-22 du CGCT, des commissions permanentes peuvent être créées au sein du conseil municipal. Leur rôle est l'étude des questions soumises au conseil. Leur nombre, leurs compétences, ainsi que le nombre des membres sont laissés à l'appréciation de l’assemblée délibérante.

Par délibération du 14 avril 2014, deux commissions permanentes ont été crées et pourront être saisies à l'initiative du maire, ou sur demande écrite de chaque président de groupe pour étude d’une affaire qu’il jugerait nécessaire, et notamment les dossiers devant faire l'objet d’une présentation publique.

e Première commission :

Compétences : Finances, personnel, développement durable, grands projets, développement économique, cadre de vie, environnement, urbanisme, administration générale, communication, nouvelles technologies, gestion des domaines public et privé

e Deuxième commission :

Compétences : culture, patrimoine historique, tourisme, événementiel, médiathèque, vie associative, enseignement, jeunesse, sports, affaires sociales, sécurité, santé et hygiène

l'a été rappelé que le maire est président de droit de toutes les commissions qui pourraient être composées chacune de 1 | membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle de tous les élus, à savoir :

° 7 membres pour la liste « Villeneuve plus forte »

+ 2 membres pour la liste « Liste de Rassemblement Citoyen »

es | membre pour la liste « Villeneuve Bleu Marine »

Pour ces commissions, a été élu, pour chacune d’entre-elles, un vice-président appelé à remplacer le maire absent ou empêché.

Aujourd'hui au regard de la démission de M. Pierre GRUFFAZ, élu à la deuxième commission pour la liste « Villeneuve plus forte », il convenait de procéder à son remplacement.

La candidature de Mme Monique BOUT est proposée par la liste « Villeneuve plus forte ». Mme Monique BOUT est installée par 31 voix à la deuxième commission du conseil municipal.

Rapporteur : M. ROUBAUD

Les articles R 123-8, 10 et [5 du code de l'action sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des C.C.A.S$. et notamment celui des conseils d'administration. Par délibération du 14 avril 2014, il a été fixé le nombre de onze administrateurs pour le C.C.AS., à savoir cinq conseillers municipaux et cinq membres que le maire, président de droit, a désignés parmi les personnes participant à des actions d'animation, de prévention ou de développement social menées dans la commune. Au nombre des membres ainsi nommés, figure un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'U. D. À. F un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département et un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.Il a été ensuite procédé à l'élection des représentants du conseil municipal. Cette élection s'est tenue à bulletin secret et au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste. À la suite de cette élection, la liste « VILLENEUVE PLUS FORTE » a obtenu 4 sièges dont un occupé par M. Pierre GRUFFAZ, démissionnaire aujourd'hui et qu'il convient de remplacer. La candidature de Mme Virginie DUMAS FILLIERE est proposée par la liste « VILLENEUVE PLUS FORTE ».

Mme Virginie DUMAS FILLIERE est désignée par 31 voix représentante du conseil municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale.

Rapporteur : M. ROUBAUD

Créé en janvier 2002, ce syndicat assure plusieurs types de compétences :

se Des compétences obligatoires

-en direction des communes

e prestation de conseil, d'aide et d'assistance aux communes pour les

questions relatives à l'accompagnement et l'insertion sociale des publics en difficulté (conception, montage et suivi de dossiers )

e accueil et accompagnement personnalisé de personnes en demandes d'aide spécifique

e création d’un point d'accueil, d'orientation et d'information dans

chaque commune chef lieu de canton dans lesquels les prestations suivantes sont dispensées : . accueil généraliste

.service offre d'emplois

. point documentation

. premier accueil à l'attention des bénéficiaires RMI

. pour demandeurs d'emploi, entretien avec conseiller ANPE

. pour les 16-20 ans, entretien avec un conseiller de la ML.

e Des compétences optionnelles

1°: Actions en faveur de la petite enfance

.schéma pluri annuel de développement des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans . gestion de services dont l'intérêt intercommunal est reconnu

. coordination des actions petite enfance

. conclusion, suivi administratif et technique d'un « contrat petite enfance »

2° Actions en faveur de | enfance et de la jeunesse

. mise en œuvre d'un projet éducatif local

.création d’un service de coordination des actions « enfance jeunesse » . conclusion, suivi administratif et technique d’un « contrat temps libre intercommunal » . gestion de services dont l'intérêt intercommunal est reconnu

Les statuts de ce syndicat fixent à cinq le nombre de délégués de la commune. Par délibération du 14 avril 2014, M. Pierre GRUFFAZ pour la liste « Villeneuve plus forte » avait été désigné parmi ces cinq délégués. Aujourd'hui démissionnaire, il convient de procéder à son remplacement.La candidature de M. Arnaud RENEVEY est proposée par la liste « Villeneuve plus forte ». M.Arnaud RENEVEY est désigné par 3] voix représentant du conseil municipal au sein du SIDSCAVAR.

Rapporteur : M. ROUBAUD

Les statuts de l'association «les jardins partagés de la plaine de l'abbaye» indiquent dans leur article 11-2, que le conseil d'administration est, entre autres membres, composé de deux membres de droit représentant la commune et désignés pour la durée du mandat municipal. 1} a été rappelé que cette association a pour objet :

-de permettre aux adhérents de pratiquer le jardinage dans un cadre qui favorise les rencontres, les échanges dans un esprit convivial,

- de participer ainsi au plan d'aménagement de la plaine en réhabilitant une agriculture de proximité et en participant à sa mise en valeur par une intégration paysagère, - de promouvoir le respect de l'environnement en favorisant une agriculture biologique, un jardinage sans pesticide et en incitant ses membres à préserver et économiser les ressources en eau,

Par délibération du 31 mars 2011, le conseil municipal a décidé de confier à cette association la gestion du terrain communal cadastré BX N°28 et de passer avec elle une convention réglant les modalités de mise à disposition de cette parcelle communale d'une superficie totale de 4 150 m2. Par délibération du 24 avril 2014, il a été procédé à la désignation des deux représentants de la commune pour siéger au conseil d'administration de l'association.

Après le vote de l'assemblée municipale, avaient été désignés pour la liste « Villeneuve plus forte » : Mme Dominique PARRY ainsi que M. Pierre GRUFFAZ. C'est pourquoi, aujourd'hui, au regard de la démission de ce dernier, il convient de procéder à son remplacement.

La candidature de Mme Monique BOUT est proposée par la liste « Villeneuve plus forte ».

Mme Monique BOUT est désignée par 31 voix représentante du conseil municipal au sein de l'association « Les jardins partagés de la plaine de l' Abbaye »

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Rapporteur : M. ULLMANN

Le 26 novembre 2014 le conseil municipal a adopté la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération du Grand Avignon pour le réaménagement de la Rue de la République.

Or aujourd'hui, il s'avère nécessaire d'augmenter la masse des travaux pour l'extension de la réfection des réseaux usés, ce qui a une incidence sur le financement du projet, notamment sur la part du Grand Avignon.

C'est pourquoi, Il convient de signer l'avenant n° | à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin d'augmenter le budget du réseau d'eau usée. Ce dernier passe ainsi de 260 000,00 € HT à 339 000,00 € HT.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité :

— l'avenant n°[ à la convention

— le principe de la signature par M.le maire dudit avenantRapporteur : Mme LE GOFF

La commune de Villeneuve souhaite réaliser une terrasse de 12,84m x 4.50m en partie Sud du bâtiment principal du Club House du Tennis. La parcelle communale concernée est cadastrée BR n°5 et sise [00 Chemin de la Grande Bastide.

Ce projet est soumis à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme.

L'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens de la commune. C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e du dépôt par la commune de Villeneuve Lez Avignon d'une demande d'autorisation d'urbanisme sur la parcelle cadastrée BR n°5 sise 100 chemin de la grande Bastide pour la création d’une terrasse au Ciub house du Tennis,

e de la signature par M. le maire de cette demande d'autorisation d'urbanisme et de tous les documents qui pourraient être exigés dans le cadre de l'instruction de ce dossier, ainsi que toute demande liée à ces travaux (modification, prorogation).

Rapporteur : Mme LE GOFF

Pour des raisons esthétiques, la commune de Villeneuve souhaite démolir l'annexe adossée à la livrée située sur la parcelle cadastrée section CH 20 rue de la République.

La construction se trouvant en secteur sauvegardé, ces travaux nécessitent donc l'obtention d'une autorisation préalable

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2241-1) indique que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens de la commune.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e du dépôt par la Commune de Villeneuve Lez Avignon d'une demande de permis de démolir sur la parcelle cadastrée CH n° 20 sise rue de la République,

e de la signature par M. le maire de cette déclaration et de tous les documents qui pourraient être exigés dans le cadre de l'instruction de ce dossier.

el

Rapporteur : M. ROUBAUD

En 1984, le comité des œuvres sociales du personnel communal (C.O.S.) à été créé. Il s'agit d’une association régie par la loi du 1* juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle a une mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard du de tout adhèrent en cas d'événements le justifiant et précisés dans la réglementation intérieur de l'association, à savoir :

e Apporter une aide matérielle, sous forme de dons ou secours d'urgence aux agents titulaires, stagiaires ou auxiliaires, employés exclusivement au service de la ville, aux retraités municipaux et éventuellement aux familles des agents ci-dessus énumérés. e Aider par des prêts à long ou court terme et à intérêt réduit, les agents titulaires désireux d'améliorer leurs conditions d'habitat, équipement ménager notamment (le délai de remboursement, de même que le taux d'intérêt, sont fixés par le Conseil d'Administration). e Créer des activités culturelles, sportives et apporter éventuellement son aide à celles qui seraient approuvées par le Conseil d'Administration.e Organiser des fêtes ou manifestations à l'intention des enfants agents municipaux, accorder des subventions ou prestations à caractère familial (allocation pour vacances familiales, ….). e Verser aux agents admis à la retraite le montant des sommes fixées par le Conseil d'Administration.

e Assurer enfin selon les disponibilités, toutes les formes d'aide jugées opportunes. Pour certaines de ses activités, le Comité peut constituer des commissions spéciales et faire, si nécessaire, appel à des personnes qualifiées n'appartenant pas au Conseil d'Administration ni même au Comité Social.

Par délibération du 18 juillet 1984, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des représentants du conseil municipal et à 10 celui des membres du personnel au sein du comité des œuvres sociales du personnel communal et des personnels assimilés,

Par conséquent, en séance du 24 avril 2014 nous avons désigné les représentants de l'assemblée délibérante ainsi que les cinq conseillers suppléants pour représenter la commune en cas d'empêchement des titulaires.

Aujourd'hui, après la démission de M. Pierre GRUFFAZ, qui était représentant titulaire du COS, nous avons dû procéder à son remplacement.

La candidature de Mme Nathalie LE GOFF est proposée par la liste «Villeneuve plus forte ». Mme Nathalie LE GOFF est désignée par 31 voix représentante titulaire du conseil municipal au sein du COS.

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Rapporteur : M. ROUBAUD

Les décrets 2012/347 du 12/03/12 et 2015/1912 du 29/12/15 prévoient la révision de la rémunération des agents contractualisés en CDI tous les trois ans maximum et suite à leur évaluation par leurs chefs de service.

Aussi, afin de permettre l'application de cette réglementation , il est nécessaire de modifier la grille des effectifs du personnel communal comme suit :

es création d'un poste de technicien principal 2ème classe contractuel à temps complet ler échelon -— indice brut 350 — indice majoré 327/13ème échelon — indice brut 614 — indice majoré 515

e annulation d'un poste de technicien contractuel temps complet, 1* échelon indice brut 348, indice majoré 326/13*"% échelon indice brut 576, indice majoré 486

Par conséquent le conseil municipal adopte à l'unanimité cette modification de la grille des effectifs.

gnon fénan

Rapporteur : M. ROUBAUD

Dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, par délibération du 18 septembre 2014, la commune a adopté le principe de la signature d'une convention avec le Grand Avignon pour la création d'un service commun « cabinet ».

Cette structure étant uniquement composée d'une personne, en l'occurrence le Directeur de cabinet du maire de Villeneuve lez Avignon.

Dans le même temps, le bureau du Grand Avignon par délibération du 24 septembre 2014 s'est prononcé favorablement à cette création ainsi qu'à la mise en place d'un remboursement annuel par la commune, sur la base d'un état de frais correspondant à 50 %, des dépense de personnel et de fonctionnement.

Or, aujourd'hui, au regard de la quotité de travail, qui est de 2/3 pour le Grand Avignon et d'1/3 pour Villeneuve lez Avignon, il apparaît nécessaire pour le bon fonctionnement de ce servicecommun d'en modifier les termes.

De plus, il apparaît nécessaire de modifier le mode de remboursement prévu à l'article 6 de la convention et de prévoir un remboursement de la prestation en lieu et place d'une retenue sur la dotation de compensation.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) :

e les avenants qui modifient l'article 6 de la convention à compter du 1% avril 2016 comme suit :

- « la quotité de temps de travail est estimée à 2/3 Grand Avignon et 1/3 Villeneuve lez Avignon. Le montant qui devra être remboursé à la communauté d'agglomération par la commune fera l’objet d’un titre de perception émis sur la base d’un état de frais annuel correspondant à 1/3 des dépenses de personnel et de fonctionnement du service ».

- «le montant qui devra être remboursé à la communauté par la commune sera imputé sur l'attribution de compensation (article 1609 nonies C du CGl). Ce montant sera composé de 50 % des charges de personnel du service commun et de 50 % des frais de fonctionnement du service (dans l'immédiat uniquement le véhicule de fonction). »

e le principe de la signature par M. le maire de tout document se rapportant à cette affaire

intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. BELLEVILLE

En application du décret du 24 juin 2011 sur la réforme des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées, il est prévu la mise en place d’une nouvelle sanction. Il s'agit de la mesure de responsabilisation, prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline. Dans ce cadre, l'élève participe, en dehors du temps scolaire, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Cette nouvelle sanction a pour but de permettre à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à travers une action positive. Ces actions visant le développement du sens du civisme et de la responsabilité peuvent se dérouler au sein de l'établissement, d’une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l'Etat. La commune a été saisie par le collège le Mourion afin de signer une convention de partenariat autorisée par le conseil d'administration du collège du 11 février 2014.

Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention. Le même arrêté décrit les informations qui doivent figurer dans le document signé par le chef d'établissement, le représentant légal et le responsable de la structure d'accueil, afin de définir les modalités d'exécution de la mesure de responsabilisation.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce type de mesure dès aujourd'hui, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Monsieur le maire de cette convention.

intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. BELEEVILLERapporteur : Mme TORRES

Afin d'apporter une aide financière aux communes désireuses de s’équiper ou de renouveler les gilets pare-balles de leurs policiers municipaux, le parlement a voté une enveloppe spécifique pour la période 2015-2017. Ainsi, la commune peut solliciter, au titre du fonds d'intervention de prévention de la délinquance 2016 (FLPD.), une aide pouvant aller jusqu'à 50% du montant hors taxes de l'acquisition de gilets pare-balles, sans dépasser 250 € par gilet.

Afin d'améliorer les conditions de travail des policiers municipaux et de renforcer leur protection, il a été décidé d'acquérir des gilets pare-balles en renouvellement pour les plus anciens et complément pour les agents non encore pourvus de cette protection.

En conséquence, le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) les principes de :

e l'acquisition de 4 gilets pare-balles pour un montant de

1 896,15 € HT soit 2 275,38 € TTC

e l'aide financière de l'Etat au titre du FI.PD. 2016 à hauteur de 50 % du montant hors taxes de l'acquisition soit 948,07 € (237 € par gilet)

e la signature par monsieur le maire de tous documents relatifs à ce projet et à son financement

Interventions M. DECLOSMENIL, Mme PHILIBERT

Réponses M. ROUBAUD

l A N CALES —

Rapporteur : Mme BORIES

Par délibération du 18 décembre 2015, le conseil municipal a adopté l'ensemble des tarifs communaux applicables à compter du !* janvier 2016. Il convient aujourd’hui de créer un tarif concernant l’utilisation du domaine privé de la commune.

En effet, la commune dispose d’un local vacant situé Place Jean Jaurès anciennement occupé par notre Cyber Espace qui lui, a été transféré à la médiathèque. Aussi, la commune souhaite pouvoir valoriser ce local et propose de pouvoir le mettre à disposition pour des opérations ponctuelles de magasin éphémère moyennant une location dont le montant serait de :

e 50 € pour une occupation ponctuelle à la journée

e 200 € pour une occupation ponctuelle à la semaine

e 600 € pour une occupation ponctuelle au mois renouvelable au maximum une fois

Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi avec une demande de caution équivalente à | mois de loyer soit 600 €.

La nature du commerce fera l'objet d'une validation préalable de la collectivité. Les charges (eau, électricité) seront à la charge des occupants soit un montant de :

e 10 €pour les charges journalières

e 40 €pour les charges hebdomadaires

e 120€ pour les charges mensuelles

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de cette création de tarifs.

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Trésorier de Villeneuve lez Avignon a fait parvenir les comptes de sa gestion 2015 du budget Espace Saint Pons.lis comprennent les excédents reportés des comptes de l’exercice 2014 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2015.

Le résultat d'exécution est le suivant :

e Section d'investissement : + 9 343.75 €

e Section de fonctionnement : + 134 681.31 €

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2015 du budget annexe Espace Saint Pons, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le

Trésorier de Villeneuve lez Avignon a fait parvenir les comptes de sa gestion 2015 du budget Office de Tourisme.

Ils comprennent les excédents reportés des comptes de l'exercice 2014 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2015.

Le résultat d'exécution est le suivant :

e Section d'investissement : + 13 125.44€

6e Section de fonctionnement : + 30 776.64 €

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2015 du budget annexe Office de Tourisme, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

17 : FINANCES LOCALE Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Trésorier de Vitleneuve lez Avignon a fait parvenir les comptes de sa gestion 2015 du budget principal de la commune.

Hs comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l'exercice 2014 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2015.

Le résultat d'exécution est le suivant :

e Section d'investissement :- 146 951.52€

e Section de fonctionnement : + 3 588 817.44 €

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2015 du budget principal de la commune, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte

E

Rapporteur : Mme BORIES

L'exécution budgétaire 2015 se traduit par un excédent de fonctionnement de 134 681.31 € et par un excédent d'investissement de 9 343.75 €, soit un résultat global de clôture excédentaire de 144 025.06 €.1/ Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 206 011.60 € correspondant : e aux loyers perçus de Pôle Emploi (79 337.95 €) et du salon de thé (18 060.00 €), à une participation communale de 50 000.00 €

à des produits exceptionnels de 10 880.00 €

à un remboursement d’avoir de 44.32 €

et au report de l'excédent de fonctionnement de 47 689.33 €.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 71 330.29 € se décomposant comme suit : e 9093.40 € de charges courantes (électricité, chauffage, impôts locaux, fournitures de petit équipement)

o 26 236.89 € de charges financières liées aux intérêts du prêt de 1 520 000.00 € et des ICNE de l'exercice

e Et 36 000.00 € de provision pour grosses réparations telle que prévue par la délibération du 31 mars 2011.

2! Pour la section d'investissement :

Les recettes d'investissement d'un montant de 63 763.20 € se composent de l'affectation en réserve (50 500.00 €), du FCTVA sur les investissements réalisés en 2014 (126.86 €), et enfin de l'excédent d'investissement reporté de 13 136.34€

Les dépenses d'investissement se montent à 54 419.45 €:

e | 286.00 € au titre des travaux pour l'installation d’un espace multimédia et du changement du chauffe-eau

e Et 53 133.45 € de remboursement en capital des emprunts contractés.

Ainsi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 de l'Espace Saint Pons, ainsi que le résultat global de clôture d'un montant de 144 025.06 €.

M. le maire quitte la salle et ne participe pas au vote

ercice 201 mp

admin

Rapporteur : Mme BORIES

l'exécution budgétaire 2015 se traduit par un excédent de fonctionnement de 30 776.64 € et par un excédent d'investissement de 13 125.44 €, soit un résultat global de clôture excédentaire de 43 902.08 €.

1/ Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 261 410.92 € correspondant :

e à une participation de Villeneuve de 150 000.00 €

e aux participations des communes du Canton qui ont délégué, par convention, la promotion touristique de leur ville à Villeneuve, pour un montant global de | 1 750.00 €

e à la taxe de séjour perçue qui s'élève à 78 459.40 €

s à des ventes de produits commercialisés par l'Office de Tourisme (visites, cartes postales...) et aux produits d’encarts publicitaires du guide touristique, ainsi qu'aux cotisations des membres, le tout représentant un montant global de 21 201.52 €

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 230 634.28 € se décomposant comme suit : e 44377.42 € de charges courantes (électricité, chauffage... du bâtiment, impressions des supports de communication, visites et salons)e 180 475.32 € de charges de personnel

e 839.94 € de charges financières liées au remboursement des intérêts du prêt de 50 000.00 € contracté pour financer les travaux d'aménagement et aux encaissements par CB

e 4941.60 € de dotation aux amortissements.

2/ Pour la section d’investissement :

Les recettes d'investissement d'un montant de 188 018.89 € se composent : e de l'affectation en réserve (62 031.23 €)

e du FCTVA sur les investissements réalisés en 2014 (2 427.58 €)

e de la dotation aux amortissements (4 941.60 €),

se d’un emprunt (50 000 €)

e de l’excédent d'investissement reporté de 68 618.48 €

Les dépenses d'investissement se montent à 174 893.45 € correspondant :

e aux travaux d'extension de l'office de tourisme (155 265.17 €)

e à l'acquisition de matériels de bureau et informatique destinés aux nouveaux locaux (17 961.62 €)

e du remboursement du capital de l'emprunt de 50 000.00 € (1 666.66 €)

Ainsi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 du budget Office de Tourisme, ainsi que le résultat global de clôture d'un montant de 43 902.08 €.

M. le maire quitte la salle et ne participe pas au vote

Rapporteur : Mme BORIES

l'exécution budgétaire 2015 s'est traduite par le résultat comptable suivant : En section de fonctionnement, le montant des recettes s’est élevé à 17 567 911.78 € contre 13 979 094.34 € de dépenses, ce qui établit l'excédent de fonctionnement 2015 à 3 588 817.44 € La section d'investissement, pour sa part, s’est caractérisée par un niveau de recettes s'établissant à 4 082 004.06 € contre 4 228 955.58 € de dépenses, soit un déficit d'investissement de 146 951.52€

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 du budget principal de la commune, ainsi que le résultat de clôture d'un montant de 3 441 865.92€

Interventions M. DECLOSMENIE

Réponses M. ROUBAUD, Mme BORIES

M. le maire quitte la salle et ne participe pas au vote

nctionneme

Rapporteur : Mme BORIES

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d'un montant de 69 681.31 €,

e du report au compte OO[ «résultat d'investissement reporté » de l'excédent d'investissement de 9 343.75 €,e de l'affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », d'un montant de 65 000.00 €

Rapporteur : Mme BORIES

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes du :

e report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» l'excédent de fonctionnement de 30 776.64 €

e report au compte 001 «résultat d'investissement reporté » l’excédent d'investissement de 13 125.44€

3

Rapporteur : Mme BORIES

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» un montant de | 888 817.44 €

e du report au compte 001 «résultat d'investissement reporté » le déficit d'investissement de 146 951.52 €

e de l'affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », pour un montant de | 700 000.00 €.

2 ALE JFIC O0

aie [ 6

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l’article L.231 1-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

La procédure d'AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts, conventions de co-maîtrises d'ouvrages désignées dans le cadre des opérations pour comptes de tiers. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP Par ailleurs, toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal. C’est le cas aujourd’hui puisque l'AP/CP relatif à la réhabilitation et à l'extension de l'immeuble de l'Officede Tourisme, a vu sa planification modifiée et doit donc être révisée.

La programmation initiale s'établissait comme suit :

N° Intitulé AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 AP/CP Réalisé Estimation | Estimation

1/2014 | Réhabilitation 153 738.00 4 376.88 59 361.12 90 000.00 de l'Office de

Tourisme

En 2015, la programmation avait été révisée de la manière suivante :

N° Intitulé AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 AP/CP Réalisé Réalisé Estimation

172014 } Réhabilitation 167 218.70 4 376.88 5 519.23 157 322.59 de l'Office de

Tourisme

Aujourd'hui, les travaux étant terminés, il convient de solder cette opération :

N° Intitulé AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 APICP Réalisé Réalisé Réalisé

1/2014 | Réhabilitation 165 161.28 4 376.88 5519.23 155 265.17 de l'Office de

Tourisme

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du solde de l'Autorisation de Programmes et la répartition des Crédits de Paiement relative à la réhabilitation et à l'extension de l'Office de Tourisme.

5 - \NCES LOCALES — Budget principal - Autorisations de progra e

crédits d e API/CP) - Révisio

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

La procédure d’AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire MI4. Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts, conventions de co-maîtrises d'ouvrages désignées dans le cadre des opérations pour comptes de tiers.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécutiondes AP/CP Par ailleurs, toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

C'est le cas aujourd'hui puisque certains AP/CP votées précédemment, ont vu leurs planifications modifiées et doivent donc être révisées.

Il s’agit des programmes suivants :

e Estimations des programmes 2014 (en €):

F Intitulé AP CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP20l6 CP 2017 CP Réalisé Réalisé Réalisé Estimation | Estimation | Estimation Estimation Î Travaux Collégiate 761 843.63 148 161.13 313 782.89 39 899.61 102 014,38 157 985.62 IE

1 Aménagement des 325 90235 17 284.97 87 703.42 220 913.96 12 bureaux des

Archives

4 Aménagement des 106 439,52 50 814.75 44 404.66 16 220.11 12 Tennis de la Laune

Î Aménagement du 1 072 725,50 3844.58 | 539 590.92 529 290.00 12 gratoire RDI77

Gambetta

mn AMO ZAC 54 817.46 90.00 8 524.74 25 000.00 2120272 LP

Î Révision du Plan 125 554.15 254,15 60 000.00 65 300.00 13 Local d'Urbanisme

Î Aménagement des 1 855 000.00 565 000.00 622 598.00 667 402.00 14 boulevards

Guynemer/

Mermoz

! Aménagement de 880 000.00 560 000.00 250 000.00 70 000.00 14 l'impasse du Grès

{ Aménagement de 772 440.00 LE 680.00 58 920.00 350 920.00 350 920.00 14 la voie de

l'Ancienne Poste

} Aménagement du 625 000.00 20 000.00 605 000.00 14 giratoire d'accès

aux ZAC

/ Aménagement de 173 000.00 10 000.00 157 000.00 6 000.00 t4 la rue de a

République

Î Aménagement de 140 000.00 60 000.00 80 000.00 14 la rue Saint

Exupéry

/ Aménagement de 136 000.00 10 000.00 20 000.00 50 000.00 50 000.60 14 défense incendie

du Grand

Montagnée Révision des programmes 2015 (en €):

F Intitulé AP CP2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 ‘CP Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Estimation _|_ Estimation Estimation / Travaux Collégiale 814 24255 148 161,13 313 782.89 39 899.6 29 694.42 282 704.50 FH

1 Aménagement des 322 598.16 17 284,97 87 703.42 171 293.96 4631541 12 bureaux des

Archives

Î Aménagement des 107 027.56 50 814.75 44 404.66 11 808.15 2 Tennis de la Laune

Î Aménagement du 790 337.58 3 844.58 191 972.63 594 520.37 F2 giratoire RDI77

Gambetta

17 AMO ZAC 54 817.46 90.00 8 524.74 2 700.00 30 000.00 1350272 12

{ Révision du Plan 148 047.19 254.15 23 370.00 94 423.04 30 000.00 13 Local d'Urbanisme

1 Aménagement des 2 625 717.58 9 983.44 476 234.14 | 1 456 500,00 683 000.00 14 boulevards

Guynemer/

Mermoz

Î Aménagement de 740 737.01 7 900.47 732 836.54 14 l'impasse du Grès

/ Aménagement de 772 440.00 15 000.00 55 600.06 701 840.00 4 la voie de

l'Ancienne Poste

1 Aménagement du 418 396.27 24 500.00 393 896.27 14 giratoire d'accès

aux ZAC

/ Aménagement de 312 984.96 036.80 6i 948,16 250 000.00 14 lR rue de la

République

Î Aménagement de 155 000.00 110 000.00 45 000.00 4 la rue Saint

Exupéry

Î Aménagement de 130 000.00 30 000.00 50 000.00 50 000.00 14 défense incendie

du Grand

Montagné

e Révision des programmes 2016 (en €):

Ï Intitulé AP CP201! CP2012 CP 2013 CP 2014 cP2015 CP 2016 CP 207 ‘CP Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Estimation Estimation / Travaux Collégiale 785 441.70 148 161.13 313 782.89 39 899.61 29 694,42 233 221.66 20 681.99 Il

/ Aménagement des 321 910.87 17 284.97 87 703.42 171 293.96 45 628.52 12 bureaux des

Archives

Î Aménagement du 710 998.90 3 844.58 191 972.63 515 184.69 12 gratoire RDI77

GambettaAMO ZAC 59 277.98 90.00 8 524.74 2 700.00 8 848.07 39 115.17

Révision du Plan

Local d'Urbanisme

125 818.65 254.15 73 370.00 31 267.46 70 927.04

Aménagement des

boulevards

Guynemer/

Mermoz

2341 872.12 9 983.44 27 537.01 1 160 000.00 1 144 351.67

Aménagement de

l'impasse du Grès

776 366.28 7 900.47 540 262.24 228 403,57

Aménagement de

la voie de

l'Ancienne Poste

772 440.00 2 473.80 7 650.00 762 316.20

Aménagement du

giratoire d'accès

aux ZAC

418 396.27 10 132.09 408 264.18

Aménagement de

BR rue de la

République

498 545.62 + 036.80 FE 897.49 485 611.33

Aménagement de

la rue Saint

Exupéry

249 922.00 930.00 128 992.00 120 000.00

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les modifications 2016 des AP/CP des programmes antérieurs.

= Se

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2016 s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 219 201.31 euros en section de fonctionnement et à 175 439.38 euros en section d'investissement. Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) le budget primitif 2016 du budget Espace Saint Pons,

Interventions M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2016 s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 282 026.64 euros en section de fonctionnement et à 70 902.87 euros en section d'investissement. Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) le budget primitif 2016 de la régie Office de Tourisme.

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2016 de la commune s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 16 761 196.44 euros en section de fonctionnement et à 8 264 434.65 euros en section d'investissement.Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (4 oppositions) le budget primitif 2016 de la commune.

Rapporteur : Mme BORIES

Depuis la loi N° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, le conseil municipal a compétence pour voter les quatre taxes directes locales.

Suite à l'adhésion de la commune à la communauté d'agglomération du grand Avignon, le conseil municipal détermine le niveau des taux en matière de taxe d'habitation, de taxe foncière bâtie et de taxe foncière non bâtie.

Depuis 2003, il a été choisi de mettre en place une stratégie fiscale équilibrée, prenant pleinement en considération le contexte socio-économique national et local.

Aujourd’hui, malgré le désengagement de l'Etat à travers la baisse importante des dotations, la commune a pris la décision de conserver des taux d'imposition inchangés.

Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité pour l'exercice 2016 les taux suivants :

TAUX 2015 TAUX 2016 Variation

TAXE D'HABITATION 14,47 % 14,47 % 0,00 %

FAXE FONCIERE BÂTIE 31,98 % 31,98 % 0,00 %

TAXE FONCIERE NON BÂTIE 115,63 % 115,63 % 0,00 %

Enfin, il est précisé que l'état fiscal 1259 portant notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 ne nous étant pas parvenus avant l'émission du budget primitif 2016 de la commune, un ajustement du produit budgétaire des impositions directes sera effectué par décision modificative lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Interventions Mme PHILIBERT

Réponses Mme BORIES, M. ROUBAUD

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place des activités périscolaires dans les écoles primaires Montolivet et Joseph Lhermitte.

Ces activités, proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après [6h30,ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité.

Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qui là commune met

en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation commun. Comme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui interviennent dans ce cadre.

Il'est précisé que les montants des taux horaires des intervenants et enseignants sont fixés sur la base des taux maximum applicable au 1% juillet 2010, pour les heures supplémentaires des personnels enseignants intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales. Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour. Elles restent valables tant qu'une revalorisation par décret ministériel ne sera pas intervenue.

Dans ce cas une nouvelle délibération sera proposée.

Quant aux montant alloués aux associations, ils sont valables jusqu’au 31 juillet 2016.Intervenants et enseignants :{taux horaire)

Echecs 25.00 € (direction hors classe)

Études surveillées 19,35 € (instituteurs) ; 21,75 € (professeurs des écoles) et 23.50€ (professeurs des écoles et direction hors classe)

Surveillance (cantine, cour) 10,32 € (instituteurs) ; 1 1,60 € (professeurs des écoles) et 12.50 € (professeurs des écoles et direction hors classe)

Associations partenaires :(subventions)

e «Les enfants du Théâtre » 1 470€

e « AKA Karaté « (jeux sportifs) 2394 €

e Fédération française »E.PM.M » 1 386€

activité multisport

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de ces rémunérations pour les intervenants des activités périscolaires.

0

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la commune doit mettre en place des activités pendant les 3h00 hebdomadaires des Nouvelles Activités Péri éducatives (N.A.P}. Ce temps est regroupé actuellement le vendredi après- midi de 13h30 à1 6h30 pour les écoles publiques de Villeneuve lez Avignon.

Les activités, proposées aux enfants des deux écoles primaires, ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles, sportives, artistiques de qualité. Les ateliers sont menés par des intervenants extérieurs, individuels ou associatifs, avec lesquels là commune met en place une convention de partenariat fixant ur projet d'animation.

Il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui interviennent dans ce cadre. Le paiement sera effectué chaque fin de mois en fonction des états de présence. Les taux horaires et montants alloués concernent la période de janvier à juin 2016.

Intervenants: (tarif/ horaire)

athlétisme 30.00 €

graphismes-(bandes dessinées) 35.00 €

jeux de raquette et d'adresse 35.00 €

écologie 35.00€

Associations partenaires :(subventions)

e « Les enfants du Théâtre » 2 205€

os « AKA Karaté » (cours) 2 205 €

e «kid's » (anglais) | 890€

e «AS. judo »: 420 €

e Ecole de musique « Y.BRUEL 2205€

e _« A.C.C.Tcie »{cirque) 2205 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les rémunérations des intervenants et associations telles que proposées ci-dessus pour les activités péri éducatives.NEANT

DONT ACTE

Séance levée à [9 h 50.

Villeneuve lez Avignon le 5 avril 2016

Le Maire,

Président du Grand Avignon

pl Jean-Marc ROUBAUD