Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 mars 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 mars 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM -SL

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

MERCREDI 23 MARS 2017

Présents :

MM, Mmes BORIES, BELLEVILLE, TORRES, BERTRAND, ULLMANN, LE GOFF PASTOUREL, BLAYRAC, TAPISSIER, PARRY, ZANIRATO, BONIFAY, TASSERY, CHEVALIER, ORCET, VILLETTE, ARNAUD, VIDEMENT, DUMAS-FILLIERE, BOUT, DECLOSMENIL, PHILIBERT, BIJOU

Procurations :

Mme DEMARQUETTE-MARCHAT à Mme BORIES

Mme CHEVALIER à M. ROUBAUD (questions N° 1 à 6)

M. GAVAZZI à M.VIDEMENT

Mme GALATEAU-LEPERE à Mme VILLETTE

M.JANUS à M. BELLEVILLE

M.RENEVEY à M. ORCET

M. LEMONT à Mme PHILIBERT

Mme BORIES à Mme CLAPOT (après question N°14)

Absents excusés:

Mme NOVARETTI

Absents :

M. GLOCK

Séance ouverte à 18 H 30.[1 - OBJET : FINANCES LOCALES - Indemnités de fonction du maire, des :

adjoints et des conseillers municipaux ayant délégation Rapporteur : Mme BORIES

Conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a compétence pour fixer les indemnités de fonction des

élus.

Le barème de ces différentes indemnités comporte des taux correspondant au nombre d'habitants de la commune et visant chaque situation : maire, adjoints ou conseillers (articles L 2123-23, 24 et 24-|). Le conseil a également la possibilité de voter des majorations provenant de la situation particulière de la commune pour le maire et les adjoints (articles L 2123-22 et R 2123-23).

Ces indemnités sont fixées par référence à l'indice terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités de fonction, qui était jusqu'alors de 1015, mais qui vient de passer à 1022 par décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.

Pour la commune de VILLENEUVE, dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, les taux maximum sont donc désormais :

pour le maire :65 % de l'indice brut 1022

pour les adjoints : 27,5% de l'indice brut 1022

La commune de Villeneuve lez Avignon étant chef-lieu de canton et commune touristique, des majorations cumulatives peuvent être votées. Dans le premier cas, une majoration de 15% peut s'appliquer pour chacun des élus énoncés plus haut ; dans le second cas, et toujours pour les mêmes élus, une majoration de 25% peut elle aussi, s'appliquer.

Pour les conseillers municipaux ayant reçu délégation, en application des articles L 2122-18 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil peut voter des indemnités dont le montant total est compris dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et adjoints en exercice.

Afin de conserver une enveloppe budgétaire identique à 2016 et en application de ces dispositions législatives et réglementaires, le conseil municipal adopte à l'unanimité les taux suivants :

maire : 49.80 % de l'indice brut 1022, l'indemnité ainsi obtenue étant majorée de 15% et 25% provenant de la situation particulière de la commune

adjoints : 17.14 % de l'indice brut 1022 majorés comme ci-dessus

conseillers municipaux ayant une délégation étendue : 11.73% de l'indice brut 1022 conseillers municipaux ayant une délégation simple : 4.97 % de l'indice brut 1022

Je vous informe que les élus percevront cette indemnité révisée à compter du 1°’ mars 2017.

Vous noterez enfin que ce même texte prévoit qu'à compter du |” janvier 2018, les indemnités de fonction des élus seront calculées en référence à l'indice terminal de la fonction publique, soit 1027.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD 13 iu > Rapporteur : Mme BORIES L'assemblée est informée que le marché de fourniture pour l'achat et la livraison de fournitures scolaires arrive à échéance au 18 juin 2017. Il s’agit de fournitures courantes, de matériels scolaires et pédagogiques des écoles maternelles et primaires, de l'ALSH et du périscolaire. Afin de bénéficier des conditions de garantie et des tarifs préférentiels, les communes de Morières-lès-Avignon, Villeneuve lez Avignon, Rochefort du Gard et Saint Laurent des Arbres envisagent de mutualiser les moyens quant au choix du prestataire pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019. Dans le but de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats entre les maîtres d'ouvrage, et conformément à l’article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics, une convention pour la constitution d’un groupement de commande interviendra afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement. La ville de Morières-lès-Avignon est désigné coordonnateur du groupement. Une Commission d'appel d'offres spécifique sera constituée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque membre du groupement, élus parmi ses membres ayant voix délibératives. En ce qui concerne la commune de Villeneuve lez Avignon, il est proposé : Titulaire : Mme BORIES Suppléant : M. BELLEVILLE ussi le conseil municipa à l'unanimité les principes : A | eil cipal adopte à | - D'’approuver la constitution du groupement de commande - De désigner la ville de Morières-lès-Avignon, coordonnateur du groupement - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention - De désigner les membres de la commission d'appel d'offres proposés ci-dessusB- - OBJET : FONCTION PUBLIQUE - Mise à | disposition d'un agent municipal au Isyndicat intercommunal du lycée Jean Vilar

Rapporteur : M. ROUBAUD

Depuis juillet 2004, le syndicat intercommunal pour l'aménagement du site du lycée a eu en charge, pour le compte des 15 communes membres, la construction du gymnase Jean Alési et s'occupe désormais de l'entretien ainsi que de la surveillance des locaux.

En 2013, suite à la constatation de dégradations et d'une usure anormale de cet

établissement, l'ensemble des communes membres a décidé la mise en place d'un gardiennage durant la plage horaire de 11h à 14h afin de faire le petit entretien des locaux (entretien des communs et extérieurs...) ainsi que la surveillance et la gestion des accès aux trois salles d'éducation physique.

Dans cette perspective et dans le cadre de l’article L.5111-4-6 du code général des collectivités territoriales, il a été proposé au conseil municipal de mettre à disposition du syndicat, un agent municipal de Villeneuve lez Avignon pour 42,87 % d’un équivalent temps plein.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l’avis conforme des agents ainsi qu’à l’avis de la commission administrative paritaire.

C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord de l'agent concerné, le conseil municipal décide d'autoriser de nouveau Monsieur le Maire :

- à signer ladite convention de mise à disposition de ce personnel à compter du 1° mai 2017 et ce pour une durée d’un an.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

4 OBJET : FINANCES LOCALES - Exercice 2016 — - Budget Espace Saint-Pons — Le Compte de gestion. ...

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

monsieur le Trésorier de Villeneuve lez Avignon à fait parvenir les comptes de sa gestion 2016 du budget Espace Saint-Pons. Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l'exercice 2015 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l’exercice 2016.

Le résultat d'exécution est le suivant :

Section d'investissement : + 8 344.09 €

Section de fonctionnement :+ 161 171.50 €

Sur cette base, le conseil municipal décide d’adopter à l'unanimité le compte de gestion 2016 du budget annexe Espace Saint-Pons, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

5 - OBJET: FINANCES LOCALES - Exercice 2016 — Budget Office de Tourisme —

Compte de gestion.

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Trésorier de Villeneuve lez Avignon a fait parvenir les comptes de sa gestion 2016 du budget Office de Tourisme.

Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l'exercice 2015 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2016.

Le résultat d'exécution est le suivant :

Section d'investissement : + 41 329.84 €

Section de fonctionnement : + 44 525.02 €

Sur cette base, le conseil municipal décide d'adopter à l'unanimité le compte de gestion 2016 du budget annexe Office de Tourisme, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

6 - OBJET : FINANCES LOCALES - Exercice 2016 - Budget principal - Compte

de gestion ie

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Trésorier de Villeneuve lez Avignon a fait parvenir les comptes de sa gestion 2016 du budget principal de la commune.

Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l’exercice 2015 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2016.

Le résultat d'exécution est le suivant :

Section d'investissement :- 71 812.20 €

Section de fonctionnement : + 3 247 783.52 €

Sur cette base, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'adopter le compte de gestion 2016 du budget principal de la commune, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

7 - OBJET - FINANCES LOCALES - Exercice 2016 - Budget Espace Saint-Pons —

Compte administratif.

Rapporteur : Mme BORIES

L'exécution budgétaire 2016 se traduit par un excédent de fonctionnement de 161 171.50 € et par un excédent d'investissement de 8 344.09 €, soit un résultat global de clôture excédentaire de 169 515.59 €.1/ Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 225 923.61 € correspondant : aux loyers perçus de Pôle Emploi (81 460.00 €) et du salon de thé (13 545.00 €), à une participation communale de 50 000.00 €

à des produits exceptionnels de 11 237.30 €

et au report de l'excédent de fonctionnement de 69 681.31 €.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 64 752.11 €se décomposant comme suit : 6 479.14 € de charges courantes (électricité, chauffage, impôts locaux, fournitures de petit équipement)

22 272.97 € de charges financières liées aux intérêts du prêt de | 520 000.00 € et des ICNE de l’exercice

Et 36 000.00 € de provision pour grosses réparations telle que prévue par la délibération du 31 mars 2011.

2! Pour la section d’investissement :

Les recettes d'investissement d’un montant de 74 554.71 € se composent de l'affectation en réserve (65 000.00 €), du FCTVA sur les investissements réalisés en 2015 (210.96 €), et enfin de l’excédent d'investissement reporté de 9 343.75 €.

Les dépenses d'investissement se montent à 66 210.62 €:

10 758.00 € au titre des travaux pour la reprise des canalisations d'eaux usées, du carrelage et du chauffage du rez de chaussée.

Et 55 452.62 € de remboursement en capital des emprunts contractés.

Ainsi, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver le compte administratif 2016 de l'Espace Saint-Pons, ainsi que le résultat global de clôture d’un montant de 169 515.59€.

- OBJET : FINANCES LOCALES - Exercice 20 16- SRI Office de Tourisme - Compte administratif de dissolution. He

Rapporteur : Mme BORIES

L'exécution budgétaire 2016 se traduit par un excédent de fonctionnement de 44 525.02 €et par un excédent d'investissement de 41 329.84 €, soit un résultat global de clôture excédentaire de 85 854.86 €.

1/ Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 297 669.15 € correspondant :

à une participation de Villeneuve de 150 000.00 €

aux participations des communes du Canton qui ont délégué, par convention, la promotion touristique de leur ville à Villeneuve, pour un montant global de 11 750.00 € à la taxe de séjour perçue qui s'élève à 86 387.26 €

à des ventes de produits commercialisés par l'Office de Tourisme (visites, cartes postales...) et aux produits d’encarts publicitaires du guide touristique, ainsi qu'aux cotisations des membres, le tout représentant un montant global de 18 755.25 €au report de l'excédent de fonctionnement 2015 de 30 776.64 €.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 253 144.13 € se décomposant comme suit : 49 320.46 € de charges courantes (électricité, chauffage... du bâtiment, impressions des supports de communication, visites et salons)

195 136.44 € de charges de personnel

| 591.22 € de charges financières liées au remboursement des intérêts du prêt de 50 000.00 € contracté pour financer les travaux d'aménagement et aux encaissements par CB 7 096.01 € de dotation aux amortissements.

21 Pour la section d’investissement :

Les recettes d'investissement d’un montant de 35 512.13 € se composent : du FCTVA sur les investissements réalisés en 2015 (28 416.12 €)

de la dotation aux amortissements (7 096.01 €),

de l'excédent d'investissement reporté de 13 125.44 €.

Les dépenses d'investissement se montent à 7 307.73 € correspondant :

au solde des travaux d'extension de l'office de tourisme (392.85 €)

à l'acquisition de matériels de bureau et informatique destinés aux nouveaux locaux (3 581.56 €)

du remboursement du capital de l'emprunt de 50 000.00 € (3 333.32 €)

Enfin, aux termes de la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la compétence Tourisme est transférée, de droit, à la communauté d'agglomération au 1° janvier 2017.

Dès lors, il convient de dissoudre le budget annexe Office de Tourisme à la clôture de l'exercice 2016, et de reprendre les résultats de ce budget au sein du budget principal de la commune.

Ainsi, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le compte administratif 2016 du budget Office de Tourisme, ainsi que le résultat global de clôture d’un montant de 85 854.86 €.

- D'approuver la dissolution du budget Office de Tourisme.

- De reprendre les résultats de ce budget au sein du budget principal de la commune.

9 - OBJET : FINANCES LOCALES - Exercice 2016 - Budget principal - Compte

Administratif.

Rapporteur : Mme BORIES

L'exécution budgétaire 2016 s'est traduite par le résultat comptable suivant :

En section de fonctionnement, le montant des recettes s'est élevé à 17 941 935.58 € contre 14 694 152.06 € de dépenses, ce qui établit l'excédent de fonctionnement 2016 à 3 247 783.52 €.

La section d'investissement, pour sa part, s'est caractérisée par un niveau de recettes s’établissant à 5 017 291.24 €, contre 5 089 103.44 € de dépenses, soit un déficit d'investissement de 71 812.20 €.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, ainsi que le résultat de clôture d'un montant de

3 175 971.32€.

10 - OBJET : FINANCES LOCALES - Exercice 2017 - Budget Espace Saint-Pons - Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

Rapporteur : Mme BORIES

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- Reporter au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» un montant de 106 671.50 €,

- Reporter au compte 001 «résultat d'investissement reporté » l'excédent d'investissement de 8 344.09 €,

- Effectuer une affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », pour un montant de 54 500.00 €

11 - OBJET : FINANCES LOCALES - Exercice 2017 - Budget principal —

Affectation du résultat de fonctionnement 2016.

Rapporteur : Mme BORIES

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal décide à l'unanimité, de :

- Reporter au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» un montant de | 887 783.52 €,

- Reporter au compte 001 «résultat d'investissement reporté » le déficit d'investissement de 71 812.20 €,

- Effectuer une affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », pour un montant de | 360 000.00 €.12e OBJET: FINANCES - Budget principal - Autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) = Révision.

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément à l’article L.231 1-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

La procédure d’AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement, l'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts, conventions de co-maîtrise d'ouvrages désignées dans le cadre des opérations pour comptes de tiers.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP Par ailleurs, toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

C'est le cas aujourd’hui puisque certains AP/CP votées précédemment, ont vu leurs planifications modifiées et doivent donc être révisées.

Il s’agit des programmes suivants :

Programmes 2016 (en €):

N° Intitulé AP CP201II CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 APICP Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Estimation Estimation 3/ Travaux Collégiale 785 441.70 148 161.13 313 782.89 39 899.61 29 694.42 233 221.66 20 681.99 2011

31 Aménagement des 321 910.87 17 284.97 87 703.42 171 293.96 45 628.52

2012 bureaux des

Archives

6! Aménagement du 710 998.90 3 844.58 191 972.63 515 181.69

2012 giratoire RD177

Gambetta

10/ AMO ZAC 59 277.98 90.00 8 524.74 2 700.00 8 848.07 39 115.17

2012

1/ Révision du Plan 125 818.65 254.15 23 370.00 31 267.46 70 927.04

2013 Local d'Urbanisme

1/ Aménagement des 2 341 872.12 9 983.44 27 537.01 1 160 000.00 1 144351.67 2014 boulevards

Guynemer/

Mermoz

21 Aménagement de 776 566.28 7 900.47 540 262.24 228 403.57

2014 l'impasse du Grès

3/ Aménagement de 772 440.00 2 473.80 7 650.00 762 316.2

2014 la voie de

l'Ancienne Poste

41 Aménagement du 418 396.27 10 132.09 408 264.1€

2014 giratoire d'accès

aux ZAC

5/ Aménagement de 498 545.62 1 036.80 11 897.49 485 611.33

2014 la rue de la

République

6! Aménagement de 249 922.00 930.00 128 992.00 120 000.0€

2014 la rue Saint

Exupéry

Révision des programmes 2017 (en €):

N° Intitulé AP CP2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 AP! Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Estimation Estimation CP

3/ | Travaux Collégiale | 1 117 746.18 | 148 161.13 | 313 782.89 39 899.61 2969442 | 233 221.66 22 986.47 165 000.00 165 000.0€ 2011

10/ | AMO ZAC 59 277.98 90.00 8 524.74 2 700.00 8 848.07 77435 38 340.82 2012

1/ | Révision du Plan 125 818.65 254.15 23 370.00 31 267.46 13 821.00 51 106.04 2013 | Local

d'Urbanisme

1/ | Aménagement des | 2 273 286.72 9 983.44 27 537.01 993 964.51 1 000 000.00 241 801.76 2014 | boulevards

Guynemer/

Mermoz

2/ | Aménagement de 741 368.57 7900.47 | 540 262.24 164 178.73 29 027.13 2014 | l'impasse du Grès

3/ | Aménagement de 772 440.00 2 473.80 864.00 27 250.00 741 852.2C

2014 | la voie de

l’Ancienne Poste

41 | Aménagement du 418 396.27 210 132.09 208 264.1€

2014 | giratoire d'accès

aux ZAC

6/ | Aménagement de 263 739.03 930.00 95 195.47 167 613.56

2014 | la rue Saint

Exupéry

1/ | Aménagement de 620 000.00 50 000.00 570 000.0€

2017 | la rue des

Récollets / Pente

Rapide

2/ | Avenue Pierre 303 000.00 153 000.00 150 000.0€

2017 | Sémard

37 Centre Technique 278 000.00 20 000.00 258 000.0€

2017 | Municipal

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver les modifications 2017 des AP/CP des programmes antérieurs.

13 — OBJET : FINANCES - Exercice 2017 —- Budget Espace Saint-Pons - Budget

primitif. É

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2017 s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 247 161.50 euros en section de fonctionnement et à 197 949.77 euros en section d'investissement.

Sur cette base le conseil municipal décide à la majorité, d'adopter le budget primitif 2017 du budget Espace Saint-Pons.

14 - OBJET : FINANCES LOCALES - Exercice 2017 - Budget principal - Budget

primitif.

Rapporteur : Mme BORIES

Le budget primitif 2017 de la commune s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 16 523 797.52 euros en section de fonctionnement et à 6 157 593.01 euros en section d'investissement.

Sur cette base le conseil municipal décide à la majorité, d'adopter le budget primitif 2017 de la commune.:FINANC ES LOCALES - Exercice 2017 -Vote des taux.

Depuis la loi N° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, le conseil municipal a compétence pour voter les quatre taxes directes locales.

Suite à l'adhésion de la commune à la communauté d'agglomération du grand Avignon, le conseil municipal détermine le niveau des taux en matière de taxe d'habitation, de taxe foncière bâtie et de taxe foncière non bâtie.

Depuis 2003, nous avons choisi de mettre en place une stratégie fiscale équilibrée, prenant pleinement en considération le contexte socio-économique national et local.

Aujourd’hui, face au désengagement de l'Etat à travers la baisse importante des dotations, et aux nouvelles contraintes qui pèsent sur les finances communales, la commune a pris la décision, pour la première fois depuis sept ans, de faire évoluer son taux de taxe d'habitation de 2.50%, les autres taux d’imposition restant inchangés.

Aussi, le conseil municipal décide à la majorité, de voter pour l'exercice 2017 les taux suivants :

TAUX 2016 TAUX 2017 Variation

TAXE D'HABITATION 14,47 % 14,83 % 2,50 %

TAXE FONCIERE BÂTIE 31,98% 31,98% 0,00 %

TAXE FONCIERE NON BÂTIE 115,63% 115,63 % 0,00 %

Enfin, précision faite que l’état fiscal 1259 portant notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2017 ne nous étant pas parvenus avant l'émission du budget primitif

2017 de la commune, un ajustement du produit budgétaire des impositions directes sera effectué par décision modificative lors de la prochaine séance du conseil municipal.16 - OBJET : FINANCES LOCALES - subvention à l'acquisition de deux-roues électriques - retrait de la délibération du 23 février 2017

Rapporteur : M. ROUBAUD

Après avoir accordé un « superbonus » pour les voitures vertes en 2015, le gouvernement _crée une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). A ce titre un décret a été publié au Journal Officiel le 18 février 2017.

Cette aide analogue au “bonus écologique”, dispositif intégré au Code de l'Énergie, s'élève à 200 euros et sera valable du 19 février 2017 au 31 janvier 2018.

Cette aide est valable une fois pour chaque acheteur et ce dans toutes les communes de France sur présentation d’une facture (auprès de l’Agence des services et des paiements).

Cette aide étant plus avantageuse mais non cumulable avec celle mise en place chaque année par notre collectivité depuis le 29 juin 2009, il convient que nous suspendions ce dispositif.

Le conseil municipal décide à l'unanimité, de rapporter la délibération votée le 23 février der- nier.

17 - OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - Demande de subvention auprès du FIPD pour l'acquisition de terminaux PVE.

Rapporteur : Mme TORRES

Afin d'apporter une aide financière aux communes désireuses d’équiper leur police municipale de terminaux de Procès-Verbaux Electroniques, l'Etat a mis en place en 2011 un fonds d'amorçage pour l'acquisition de ce type de matériel, fonds qui vient d'être prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

Ainsi, la commune peut solliciter, au titre du fonds d'intervention de prévention de la délinquance 2017 (FI.PD.), une aide pouvant aller jusqu'à 50% du montant hors taxes de l'acquisition des terminaux PVE, sans dépasser 500 € par appareil.

Afin d'améliorer les conditions de travail de nos policiers municipaux, il devient nécessaire d'acquérir 4 terminaux de PVE en remplacement des terminaux PVE vieillissants et défectueux actuellement en possession de notre police municipale.

En conséquence, le conseil municipal décide à l'unanimité, de bien vouloir :

- adopter le principe d'acquisition de 4 terminaux PVE pour un montant de 3400 € HT soit 4080 €TTC

- solliciter l'aide financière de l'Etat au titre du FI.PD. 2017 à hauteur de 50 % du montant hors taxes de l'acquisition soit 1700 € ( 425 € par PVE)

- autoriser monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce projet et à son financement

18 - OBJET : ENSEIGNEMENT - Activités périscolaires des écoles primaires- 2ème et 3ème trimestre Année scolaire 2016/2017 - Rémunération des interve- nants. eo.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place des activités périscolaires dans les écoles primaires Montolivet et Joseph Lhermitte.

Ces activités, proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après 16h30,ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité.

Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qui la commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation commun.

Comme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui interviennent dans ce cadre.

Je vous précise que les montants des taux horaires des enseignants sont fixés sur la base des taux maximum applicable au 1° juillet 2016, pour les heures supplémentaires des personnels enseignants intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales.

Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour. Elles restent valables tant qu’une revalorisation par décret ministériel ne sera pas intervenue. Dans ce cas une nouvelle délibération sera proposée.

Quant aux montant alloués aux associations, ils sont valables jusqu’au 07 juillet 2017 :

Intervenants et enseignants :(taux horaire)

Echecs 25.00 € (direction hors classe)

Études surveillées 19,50 € (instituteurs) ; 21,90 € (professeurs des écoles) et 24.00€ (professeurs des écoles et direction hors classe)

Surveillance (cantine, cour) 10,40 € (instituteurs) ; 11,70 € (professeurs des écoles) et 12,80€ (professeurs des écoles et direction hors classe).

Activités multisport (M. Julien MURGIA) 33,00€

Associations partenaires :(subventions)

« Les enfants du Théâtre » 2 205€

« AKA Karaté » (jeux sportifs) 2 280 €

Aussi le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte des ces dispositions.19 - OBJET : ENSEIGNEMENT: Nouvelles Activités Périscolaires (TAP) année

scolaire 2016-2017- Rémunération des intervenants et associations Rapporteur : M. BELLEVILLE

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la commune doit mettre en place des activités pendant les 3h00 hebdomadaires des Nouvelles Activités (T.A.P) Ce temps est regroupé actuellement le vendredi après- midi de 13h30 àl6h30 pour les écoles publiques de Villeneuve lez Avignon.

Les activités, proposées aux enfants des deux écoles primaires, ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles, sportives, artistiques de qualité. Les ateliers sont menés par des intervenants extérieurs, individuels ou associatifs avec lesquels la commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation.

A compter de avril 2017 une modification d’intervenant va être mise en place. En effet un atelier jardinage remplacera l'atelier yoga dans les écoles primaires. La rémunération sera effectué chaque fin de mois en fonction des états de présence.

Les taux horaires concernent la période de avril à juin 2017

Associations partenaires : prestations

« TOTOUT'ARTS » 33.00€/ heure

Aussi le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte de cette modification.20-Q uestions Orales

Question N°1 posée par M. DECLOSMENIL : Question relative à la qualité des procès-

verbaux des conseils municipaux.

Il ne vous à pas échappé que le groupe de « Rassemblement citoyens » n’approuve pas les PV du Conseil municipal et ne les signe pas.

En effet, le débat qui a lieu au sein de ce Conseil Municipal uniquement entre la majorité LR. et le groupe « Rassemblement Citoyens », le FN étant soit absent, soit silencieux, soit en accord avec la majorité, est censuré dans les PV.

Nous vous demandons donc d'intégrer dans les PV. nos interventions écrites, qui seraient transmises par mail au service de rédaction du PV. afin de ne pas ajouter une charge supplémentaire à la haute responsabilité du Secrétaire de séance du C.M. et surtout au personnel ayant la charge de retranscrire les PV.

Réponse du secrétaire de séance, M. VIDEMENT :

La rédaction du procès-verbal des séances du conseil municipal est laissée à la seule appréciation du Secrétaire de séance dans le cadre de ce qui est prévu par le règlement intérieur de notre assemblée et notamment pour ce qui concerne le degré de synthèse de la teneur des débats. La jurisprudence du Conseil d'État est pourtant ancienne sur le sujet : Elle confirme qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d'obliger à une retranscription intégrale des débats lorsque pour des raisons d'efficacité du travail administratif, il est préféré une retranscription synthétique autour des décisions du conseil municipal c’est-à-dire les délibérations de cette assemblée.

Partant de là, il est également de la liberté de chacun des conseillers municipaux de voter contre et accessoirement de porter mention de la cause qui l'empêche de signer s’il consi- dère que le procès-verbal, en retranscrivant l’essentiel de la séance ne va pas assez dans le détail.

Je vous rappelle que la transcription intégrale avait été supprimée par Monsieur Aimé MON- TAL, Maire de VILLENEUVE LEZ AVIGNON de 1989 à 1995, du fait de la difficulté adminis- trative de l’exercice et des sources de polémiques induites inutilement.

Question N°2 posée par Mme PHILIBERT : Question relative aux travaux de réfection

des réseaux sur voies publiques et privées.

Actuellement, d'importants travaux de voirie sont entrepris dans les voies publiques Bild Guynemer et rue Jean Mermoz (réfection des réseaux, ensevelissement des lignes électriques & téléphoniques, goudronnage...) qui devraient prendre fin en 2018.

Or il semble que les mêmes travaux se déroulent dans la voie privée St Exupéry (ce qui n'est pas le cas dans d’autres voies privées : impasse Vasse, impasse des Pins & allée de la vraie détente).

De ce constat, pourriez-vous nous apporter les réponses suivantes :

- les travaux engagés dans la voie privée St Exupéry sont-ils identiques à ceux en cours deréalisation dans les voies publiques bd Guynemer et rue Jean Mermoz ?

- Ces mêmes travaux seront-ils également entrepris dans les autres voies privées suivantes :

impasses Vasse et des Pins et l'allée de la vraie détente ?

- quel est le financement (total ou partiel) desdits travaux dans la voie privée St Exupéry (les

riverains, la mairie...) et quel en est le coût total ?

- cette voie privée deviendra-t-elle publique après lesdits travaux (NB : même dans ce cas, les travaux de mise à niveau -ou aux normes- doivent-ils être intégralement supportés par les riverains) ?

Réponse de M. BELLEVILLE :

Je vais répondre assez simplement à l'ensemble de vos questions concernant les travaux actuellement menés rue St Exupéry. D'abord contrairement à vos affirmations, la rue Saint-

Exupéry est publique. Nous ne faisons aucuns travaux sur les voies privées.

AI Les travaux engagés rue St Exupéry ne sont pas exactement de la même nature puisque, la commune dans le cadre d’une TTMO réalise pour le compte du Grand Avignon, la

reprise totale du réseau d’eaux usées, des modifications sur les réseaux de pluvial et

évidemment la réfaction de la bande de roulement.

Pour ce qui est du chantier Guynemer Mermoz, nous avons eu à gérer aussi : l’eau potable, l'assainissement, le réseau d'électricité et les aménagements paysagers. Ce qui explique d’ailleurs que les durées de réalisation soit différentes et que le chantier Rue Saint Exupéry

soit 3.5 moins coûteux au M2 que celui mis en œuvre Bd Mermoz Guynemer.

B/ La rue Antoine de ST Exupéry est devenue une voie publique par délibération prise le 25 juillet 2013.Vous deviez le savoir parce que la décision a été adoptée en votre présence à l'unanimité. L'acte de cession à l'euro symbolique a été signé devant notaire et son

classement sera proposé dans le prochain dossier de classement de voirie. Nous

sommes donc bien ici dans le cadre de l’entretien normal du domaine public.

CI Les travaux sont pris en charge par la commune pour un montant de 83 714 €H.T. et

pour le Grand Avignon à hauteur de 67 737 €H.T.

Question N°3 posée par M. DECLOSMENIL :

Nous sommes entrés désormais dans une autre étape concernant le projet de réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire SNCF Rive Droite :

Le 14 décembre 2016, la Région Occitanie-Midi-Pyrénées rendait compte du processus exceptionnellement démocratique à Toulouse, après 37 réunions publiques, de sa feuille de route issue des États Généraux du Rail et de l'intermodalité ;

Le 2 février 2017, l'Assemblée Générale de la Région validait cette feuille de route avec les

budgets associés garantis avec un emprunt de 510 millions d'Euros.

Vous avez donc tous eu connaissance qu'une des priorités inscrites dans cette feuille de route était la réouverture de lignes ferroviaires pour les besoins de transport du quotidiendes usagers. Et dans ces priorités figure la réouverture de la Rive Droite SNCF aux voyageurs pour sa partie gardoise. Les médias ont largement diffusé l'information.

Nous avons travaillé, à plusieurs reprises, au fil des ans sur ce projet : dans notre commune de Villeneuve Les Avignon — dans les communes concernées par la réouverture des gares Remoulins — Aramon — Pont St Esprit — à chaque fois pour soutenir ce projet. Des délibérations votées à l'unanimité des conseils d'agglomération également concernés, dont le Grand Avignon qui a inclus la réouverture de la gare de Villeneuve dans son PDU, ont

soutenu et demandé sa réalisation.

Le calendrier de réalisation est désormais lancé !

Comme l'a annoncé le vice-président PC.F de la Région, Jean-Luc Gibelin, lors de sa venue dans le Gard Rhodanien : après la feuille de route validée par le Conseil Régional, après les études de faisabilité, les études techniques et financières, maintenant nous abordons une autre étape, celle du début du calendrier de la réalisation.

Des dernières mises à jour au projet datant du 9 décembre 2015 ont été faites à Lyon avec la présence de R.FF, lors d'une rencontre à Bagnols avec l'Association des Usagers TER SNCF de la Rive Droite. L'association a été invitée à participer aux rencontres avec les deux régions. Les mises à jour restent à affiner notamment pour la question des personnes à mobilité réduite (PM.R.).

Désormais, la SNCF fusionnée à R.FF et le seul interlocuteur de la Région Occitanie -Midi- Pyrénées. Il convient maintenant comme nous nous sommes engagées à le faire à appuyer auprès des institutions le projet à réaliser. Il fera l'objet d'une convention.

Il semble par conséquent, outre la prise en compte dans le PDU du projet d'aménagement des abords des gares, qui relève des compétences locales, mais aussi à solliciter de la part de l'État un appui total et argumenté auprès de la SNCF afin que les procédures soient mises en œuvre rapidement tenant compte ainsi des besoins des populations et du territoire à structurer.

Il faut maintenant travailler à un projet de territoire autour de la gare de Villeneuve : accès du réseau TCRA et Edgard, parking deux roues et véhicules, pistes cyclables enjambant le Rhône complément de la Via Rhôna (815 Km du Lac Léman à la Méditerranée), logements et commerces.

Si nous nous félicitons en tant qu'élus de cette avancée nous devons demander à Monsieur le Préfet du Gard d'accompagner ce projet, mais surtout que la SNCF soit partenaire à part entière afin que les travaux démarrent au plus tôt.

Pouvez-vous pour le prochain Conseil municipal nous présenter une première approche des aménagements de l’environnement de la gare de Villeneuve Les Avignon, le projet de la gare terminus envisagé dans le PDU étant abandonné ?

Pouvez-vous demander ce soir au Conseil municipal d'approuver la demande de démarche auprès du Préfet dans les termes que je viens d'indiquer ?Réponse de M. BELLEVILLE :

Monsieur le Conseiller Municipal,

Effectivement vous rappelez l'engagement de la région Occitanie de réouvrir aux voyageurs la ligne de train rive droite qui avait été délibérée, entre autre, à l'unanimité du Conseil

Municipal de Villeneuve lez Avignon et du Conseil Communautaire du Grand Avignon.

Cependant, à ce jour, nous n'avons reçu aucun calendrier, aucune feuille de route de mise en œuvre et aucune réunion n'a été programmée par la Région à ce sujet.

Comme vous, nous sommes donc dans l'attente. D'ailleurs votre question aurait judicieusement et utilement dû être posée à votre conseillère régionale villeneuvoise, Mme NOVARETTI.

21 - Décisions du Maire du N° 01/2017 au N° 65/2017 Re

Questions sur les décisions N° 5, 6, 39,49 et 50 /2017

posées par M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD

DONT ACTE

Séance levée à 19H 45.

Villeneuve lez Avignon le 28 mars 2017

Le Maire,

Président du Grand Avignon,

Jean-Marc ROUBAUD

CT