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Procès Verbal - 04 05 16 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 05 16)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Logement, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

Présents :

MM Mmes ROUBAUD, BORIES, TORRES, BERTRAND, LE GOFF ULLMANN, CLAPOT, PASTOUREL, TAPISSIER, PARRY, ZANIRATO, BONIFAY, TASSERY (arrive à la question n°2), CHEVALIER, ORCET, GALATEAU LEPERE, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZI, BOUT, DECLOSMENIL, NOVARET TI, LEMONT (arrive après le vote de la question n°2)

Procurations :

M. BELLEVILLE à M. ROUBAUD

Mme BLAYRAC à Mme BORIES

Mme TASSERY à Mme VILLETTE

Mme DEMARQUETTE MARCHAIT à Mme TORRES

M.JANUS à M. BERTRAND

M.VIDEMENT à M. BONIFAY

Mme DUMAS FILLIERE à M. PASTOUREL

M. RENEVEY à Mme LE GOFF

Absents excusés :

Mme BIJOU

M. GLOCK

Absente :

Mme PHILIBERT

Séance ouverte à 18 H 30.

M. ROUBAUD félicite Mme NOVARETTI pour son élection au sein du conseil régional. Le procès verbal de la séance du 23 mars 2016 est adopté à l'unanimité (1 abstention).

É AdOptio É Rapporteur : Mme BORIES Dans sa séance du 3 décembre 2009, le conseil municipal a décidé du principe de la mise en place

d'une délégation de service public afin de concéder à un gestionnaire l’organisation du marché à la brocante de Villeneuve lez Avignon après mise en concurrence. Cette délégation a fait, une première fois, l'objet de la signature d'une convention d’une durée de trois ans jusqu’au 31 août 2013 et a été reconduite pour une nouvelle période de trois ans du 1 septembre 2013 au 31 août 2016.

Ce service est actuellement délégué à Monsieur Alain CATTAN domicilié à Grange neuve — 30 133 Les Angles.

Cette délégation arrivant à son terme le 31 août 2016, la commission consultative de délégation

des services publics s’est réunie le F2 avril dernier afin de se prononcer sur le principe de la signature d'une nouvelle convention.

Conformément aux articles L 1411-12 et R 1411-2 du CGCT et après examen des pièces comptables de l'actuel délégataire, il ressort que l'ensemble des ressources estimées du délégataire ne permettent pas l'application de la procédure simplifiée, aussi la collectivité aura recours à la procédure dite normale.

En conséquence, le conseil municipal adopte à la majorité (2 oppositions) les principes :

s du lancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour le marché à la brocante,

e de la procédure à suivre,

e du maintien à trois ans de la durée de ladite délégation.

e de la signature par monsieur le maire de tous les documents dévolus à cette procédure dont l'avis d'appel public à la concurrence.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme BORIES

En vertu des dispositions de l'article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est envisagé de conclure une convention de mise à disposition de personnel entre la Mairie de VILLENEUVE LEZ AVIGNON et la Communauté d'agglomération du Grand Avignon afin d'effectuer l'intérim du secrétariat général adjoint durant le congé adoption de l'agent titulaire de ce poste, soit une durée de [0 semaine entre le 2 mai et le 7 juillet 2016 (sur la base du planning annexé à la convention).

Le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition) les principes :

e de la signature d'une convention avec la communauté d'agglomération du Grand Avignon, document réglant les modalités des mises à disposition précitées

e du remboursement du salaire de cet agent à hauteur de 2 032 € qui sera demandé à la communauté d'Agglomération sur présentation d'une facture.

La convention prévoit également le remboursement par la communauté d'agglomération des les frais de déplacement inhérents à cette mise à disposition, s'entendent tous les trajets calculés sur la base du nombre de kilomètres « administration d’origine, administration d'accueil » soit 26 km aller/retour.

Interventions M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD Rapporteur : M. ROUBAUD Afin de permettre la nomination d'un agent communal suite à la réussite d'un concours, il est nécessaire de modifier la grille des effectifs du personnel communal comme suit : — création d'un poste de rédacteur territorial — ler échelon — IB 348 — IM 326 indice majoré 13ème échelon — 1B 576 — IM 486 Il est précisé que son ancien poste sera annulé ultérieurement à la fin de sa période de stage dans ce nouveau grade. Par conséquent le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de cette modification de la grille des effectifs. Rapporteur : M. ROUBAUD Par ampliation daté du 5 avril 2016, M le Préfet du Gard a notifié à la commune de Villeneuve lez Avignon son arrêté portant projet de périmètre d'un SIVU de DFCI du Massif de l'Yeuseraie tel qu'issu de l'agrégation des SIVU de l'Yeuseraie, du Massif du Gardon hors les communes de Cabrières Lédenon Poulx et Ste Anastasie, du SI des Massifs de Villeneuve lez Avignon ainsi que de quelques communes non syndiquées. Sur le rapport fait au maire par le représentant de la commune au SI des Massifs de Villeneuve les Avignon, il apparaît que l'opportunité d’une telle refondation n'est pas établie en ce que le périmètre proposé, emportant sur le seul périmètre du SIVU du Massif du Gardon un patrimoine forestier de 14000ha boisé sur plus de 55% et inclus en totalité dans le périmètre du Site classé « Ensemble Gorges du Gardon, Pont du Gard et Garrigue Nîmoise ». Ceci obligera à une techno- structure importante alors qu’à ce jour, sur les syndicats existants, ces charges sont réduites à minima, l'intégralité des contributions des communes allant à l’opérationnel, soit à la création et à l'entretien des DFCI, tout au moins en ce qui concerne le SI des massifs de Villeneuve lez Avignon. L'arrêté préfectoral prononçant l'adoption du périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion nécessite un accord à la majorité qualifiée. (accord de la moitié au moins des organes délibérant des membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre, représentant au moins la moitié de la population totale de ceux-ci, y compris le conseil municipal de là commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale). Afin de conserver cette efficacité, le conseil municipal émet un avis défavorable à l'unanimité (3 abstentions) à ce projet de fusion. Intervention M. LEMONT Réponse M. ROUBAUD Rapporteur : M. ROUBAUD Par délibération du 29 juillet 2011, la commune de Villeneuve lez Avignon a adhéré et adopté les statuts de la Société publique locale de transports. La Société Publique Locale TECELYS est le bras opérationnel de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon notamment en sa qualité de Maître d'ouvrage délégué de cet EPCI pour la réalisation du projet de TSCP.Compte tenu de l’environnement des collectivités territoriales en pleine évolution, en particulier sur la répartition de compétences, le Grand Avignon désormais pleinement compétent en matière d'immobilier d'entreprise, a besoin sur ce domaine d'activité d’un outil propre à la réactivité et à la souplesse de gestion qu’une SPL peut lui apporter. Cette souplesse de gestion, et le savoir-faire de TECELYS doivent également être mobilisés au profit des collectivités pour des opérations d'aménagement.

C'est dans cette perspective que le Conseil d'Administration de TECELYS réuni le 13 avril dernier a adopté à l'unanimité une proposition de modification de statut ainsi déclinée :

e l'article 2 des statuts, afin de modifier l'objet social, devient :

« La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction qui concourent à l’exercice des compétences de ses actionnaires en matière de transports urbains, de développement urbain et de développement économique.

Dans le prolongement de ces missions, la société pourra se voir confier la gestion et l'exploitation des services publics, notamment de transports urbains, et de pépinières d'entreprises.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini di- dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif ».

e l'article 3 des statuts, afin de modifier la dénomination sociale de la SPL, devient : SPL TECELYS

e l'article 6 des statuts, afin de d'augmenter le capital social de 26 000 €, pour le porter de 200 000 € à 226 000 € par augmentation de la valeur nominale de l'action de 65 € chacune par intégration des réserves (report à nouveau).

Chaque action aurait comme nouvelle valeur nominale 565 €.

La nouvelle répartition des actions sera donc la suivante :

ji bre Valeur de

Communauté d'Agglomération du 200 565 113 000

Grand Avignon

Avignon 80 565 45 200

Le Pontet 40 565 22 600

Villeneuve lès Avignon 40 565 22 600

Les Angles 40 565 22600

A cette fin, M.Xavier BELLEVILLE, représentant de la commune de Villeneuve lez Avignon au sein

de la SPL TECELYS, conserve son mandat adopté en séance du conseil municipal du 6 juin 2014. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe des modifications apportées ci-dessus.

Rapporteur : M. ZANIRATO

La Loi de finances 2016 a intégré la création d’un Fond de Soutien à l'investissement Public La Loi de finances 2016 a intégré la création d'un Fond de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL).

L'article 159 crée pour 2016 une enveloppe de dotation budgétaire de 500ME de soutien à l'investissement des communes pour la réalisation de projets divers dont la mise aux normes des équipements publics et la transition énergétique. Seules sont concernées par la subvention les opérations d'investissement.

Deux dossiers instruits actuellement par la commune sont éligibles à une subvention au titre du ES.PL 2016 soit :e le plan lumière visant à une meilleure maîtrise et une réduction de la consommation d'énergie dans le cadre de l'éclairage public. Celui-ci comme décrit dans la note ci jointe s'étale de 2016 à 2020 et prévoit le financement ci dessous

Action / montant HT 2016 2017 2018 2019 2020

l Relampage en LED 40 000 € 40000€ |40000€ |40000€ | 40 000€

2 Embauche technicien

3 installation réducteur | 6 000 € 6 000€ 6 000€ 6 000 € 6 000 €

de tension

ATravaux de 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €

raccordement

5 Guynemer /Mermoz 47 440 € 36600€ |35 530€

5 voie de l’Ancienne 30000€ |30000€ |30000€

Poste

Total HT FI5 440 € 94 600 € 123 530€ |88000€ | 88 000 €

e l'Ad’AP (agenda d'accessibilité programmée) en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pour lequel la commune a délibéré sur son approbation au conseil municipal du 23 septembre 2015. La commune étant actuellement en phase de consultation d’un cabinet de maîtrise d'œuvre en charge de lancement des opérations.S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement, le montant de la dépense subventionnable ne faisant

pas l’objet d'un plafonnement spécifique, la commune se devra d'en assurer un financement public minimal à hauteur de 20%.

Soit pour :

e le plan lumière, un autofinancement de :

Année 2016 2017 2018 2019 2020

Autofinancement de la 28 000 € 23000€ |30000€ |21500€ |21500€

commune minimum

e L'Ad'AP

Montant des travaux estimés : 870 212€ HT

Soit un autofinancement minimal de 209 000 TTC.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la demande d'une subvention qui pourrait s'élever au maximum à :

e à 406 236 € pour le plan lumière (APCP sur 5 ans)

e à 696 045 € pour l'AD'AP (APCP sur 6 ans)

Rapporteur : M. BONIFAY

Par délibération du 18 décembre 2015, le conseil municipal a adopté l'ensemble des tarifs communaux applicables à compter du 1% janvier 2016. Il convient aujourd’hui de créer des tarifs supplémentaires relatifs à de nouvelles demandes :

e Installation des foodtrucks : la commune a été sollicitée à plusieurs reprises et depuis plusieurs années par de nouveaux commerçants ambulants de type foodtrucks pour qu'une zone soit allouée à cette activité spécifique du street food.Aussi, depuis avril 2015 la collectivité a décidé d'expérimenter un espace délimité sur la place Charles David, chaque lundi soir de 17 h à 23 h pour le rassemblement de foodtrucks. La réunion de bilan qui s'est tenue avec les participants le 12 avril dernier fait ressortir un succès certain avec une belle fréquentation sur la saison estivale et une dynamique encourageante sur la saison hivernale. La redevance d'occupation du domaine public appliquée est basée sur le métrage linéaire des marchés hebdomadaires du jeudi et samedi soit 1,40 € par mètre linéaire et par jour de présence.Après concertation avec les commerçants ambulants, la collectivité souhaite fixer des forfaits de présence semestrielle afin d'encourager une présence effective et continue de tous les commerçants participant à l'opération

e forfaits fête votive : la fête votive désormais renommée « Villeneuve en fête » se déroule traditionnellement à la fin du mois de juillet du samedi au mardi inclus. Des tarifs forfaitaires pour les 4 jours s'appliquent aux différents forains et sont réévalués chaque année lors du vote des tarifs municipaux. Cette année, en corrélation de la fête votive, une compétition nationale de bûcheronnage est organisée le samedi et le dimanche plaine de l'Abbaye. Aussi la commune souhaite inaugurer cet événement le vendredi soir et permettre à la population de bénéficier d'un jour supplémentaire de festivités.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes des modifications suivantes : e pour les foodtrucks : la création de deux forfaits saisonniers incluant le stationnement mais aussi l'utilisation des installations électriques soit :

* 400 € pour la période du ler avril au 30 septembre

* 300 € pour la période du ler octobre au 31 mars

e pour la fête votive 2016 : l'intégration d'un 5ème jour exceptionnel dans le forfait actuel des 4 jours pour les différents métiers forains et pour la buvette temporaire.

Intervention M. ROUBAUD

A

Rapporteur : Mme VILLETTE

Depuis plusieurs années déjà la commune accompagne l'installation des nouveaux commerçants désireux d'exploiter des terrasses commerciales soumises à autorisation municipale par l'achat d'éventuels mobiliers de délimitation de terrasses (nouvelles bâches ou autre ..) Les commerçants s'acquittent d’une redevance d'occupation du domaine public qui s'élève à 4€ par mètre carré et par mois d'exploitation.

Le contexte financier actuel impose désormais à la collectivité de revoir cet accompagnement. C'est pourquoi, il est demandé dorénavant aux nouveaux commerçants de prendre directement à leur charge l'achat de ces nouvelles bâches. Ce nouveau fonctionnement leur a été présenté lors d'une une réunion qui s'est tenue le 25 février dernier.

Toutefois, après concertation, la collectivité a émis le souhait de continuer à accompagner les nouveaux commerçants en proposant une exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public. Cette exonération partielle leur permettrait ainsi de démarrer leur activité plus sereinement dans un contexte économique toujours délicat.Aussi le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) le principe de l'exonération du premier mois de redevance d'occupation du domaine public au titre de la première exploitation de terrasse commerciale par un nouveau commerçant.

Interventions M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme PARRY

Différentes publications, affiches et cartes postales sont actuellement en vente dans les monuments communaux et à l'office de Tourisme. Les tarifs de vente ont été adoptés par délibération du 23 septembre 2015, pour une application au 1° janvier 2016. Certains ouvrages sont en dépôt-vente, avec un versement à l'éditeur et moyennant une commission pour la ville : « Le cahier de coloriage », édité par la Chartreuse, « Le couronnement de la Vierge d'Enguerrand Quarton », édité par le Conseil général du Gard et « La collégiale d'Arnaud de Via », édité par l'Ecole Palatine. Le Percepteur souhaite simplifier ce fonctionnement et demande à la commune de procéder à l'achat préalable des ouvrages qui seront ensuite vendus dans les différents points de vente de la ville. Par ailleurs, l'office de tourisme n’a vendu aucun cahier de coloriage de la Chartreuse depuis sa diffusion en 2012.

Les services proposent donc l'achat de :

e 100 exemplaires : « Le couronnement de la vierge d'Enguerrand Quarton » Prix d'achat unitaire : 13.40 €

Prix de vente public unitaire : 20.00 €

Soit : 100 x 13.40 € = 1340.00 €

e 20 exemplaires : « la Collégiale d'Arnaud de Via »

Prix d'achat unitaire : 14.00 €

Prix de vente public unitaire : 20.00 €

Soit : 20 x 14.00 € = 280.00 €

Les services proposent les modifications suivantes :

e retirer du tableau des publications, le cahier de coloriage et les cartes de vœux de la Chartreuse également mis en dépôt-vente.

e retirer du tableau, tous les ouvrages dont les stocks sont épuisés à savoir : les anciennes cartes postales et les affiches « vues de Villeneuve », petit et grand format.

e retirer la mention en « NB » correspondant à l'attribution de 30% des recettes aux points de vente autres que communaux, mention illégale.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

— de l'achat de ces ouvrages

— des modifications telles que présentées ci-dessus

€ n en

Rapporteur : Mme BORIES

Considérant que le Grand Avignon a instauré une participation pour le financement de l'assainissement collectif en remplacement de {a participation pour raccordement à l'égout des immeubles à usage d'habitation le 24 septembre 2012,

Il convient de délibérer pour préciser les équipements publics pris en charge par la taxe d'aménagement pour les secteurs à taux majoré à 15%.Le conseil municipal adopte à l'unanimité le taux de la part communale majoré à 15 % qui s'applique à la réalisation de réseaux de télécommunication, de vidéosurveillance, d'électricité, d'éclairage public, de défense incendie ainsi qu'à l'aménagement des voies communales. Cette délibération sera transmise au service de l’état chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le {* jour du 2% mois suivant son adoption.

Î

Rapporteur : Mme BORIES

Le Nouveau Logis Provençal demande à là commune la garantie à 50 % pendant une durée de 5 ans pour un PSEA à taux variable de la Banque Postale d’un montant de 4 170 000 euros, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 24 villas en location-accession, résidence dénommée Le Lys Blanc à Villeneuve Lès Avignon.

L'opération comporte 15 T4 et 9 T3 qui seront proposées au prix de 2 480 euros TTC / m? SU. Pour financer cette opération Le Nouveau Logis Provençal a la possibilité d'obtenir auprès de la Banque Postale un prêt PSLA pour un montant global de 4 170 000 euros assorti de la garantie du Grand Avignon et de la commune de Villeneuve Lès Avignon.

Le PSLA est un prêt conventionné par l'Etat qui permet à des personnes morales, dont les organismes HLM, de construire ou d'acquérir des logements qui seront ensuite proposés en location-accession à des ménages modestes sans apport personnel désireux d'acquérir le logement qu'ils occupent au départ sous statut de locataire.

Il est proposé de mettre en œuvre un dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété en neuf par la garantie du Prêt Social Location Accession (PSLA) accordé au Nouveau Logis Provençal selon les modalités suivantes :

- prêt non transférable,

- garantie à 50 % par la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON, les autres 50 % étant garantis par la communauté d'agglomération du Grand Avignon,

- garantie accordée pour une durée limitée à la phase locative, soit 18 mois après l'arrêté de réception définitive des travaux, ou 5 ans maximum.

Le Nouveau Logis Provençal s'engage à informer la commune, son garant, par lettre recommandée avec accusé de réception, dès qu'il en a connaissance, de la levée d'option par un locataire accédant achetant son logement, et de l'actualisation de l’encours du prêt après le remboursement anticipé partiel à la date effective de la vente. Ce bailleur s'engage à mettre à la disposition de la commune tous les documents nécessaires à la vérification de l'encours de la garantie d'emprunt en PSLA. Le montant de la garantie sera ainsi actualisé une fois par an, au 3! décembre de l'année civile précédente, au vu des levées d’option d’achat réalisées.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour une durée limitée à la phase locative de l'opération Le Lys Blanc, soit pour un maximum de 5 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de limpayé par lettre simple de la Banque Postale, la collectivité s'engage à se substituer au Nouveau Logis Provençal pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

e la garantie de la commune, à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un PSLA d'un montant total de 4 170 000 souscrit par l'Emprunteur auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux conditions du Contrat de Prêt N° LBP-00001024. e la signature par Monsieur le maire de la convention fixant les conditions dans lesquelles s'exerce la garantie avec le Nouveau Logis Provençal.O

Rapporteur : Mme BORIES

La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d’enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en début d'année et à la réalisation de certaines opérations d'investissement.

Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d'imprévus survenus au cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que prévues. Ainsi, il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires avec le réel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » nature 73111 —Taxes foncières et d'habitation est abondé de 55 647.00 € afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires au produit attendu de fiscalité directe locale tel qu'il ressort de l'état fiscal de vote des taux.

Le chapitre 74 « Dotations et participations » est diminué de 1 699.00 € afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires et les montants des dotations et des allocations compensatrices notifiés.

DEPENSES

Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est crédité de 53 948.00 € afin d’équilibrer ces virements.

Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

ÉCTIONIDÉ FONCTIONNEMEN

RECETTES

6761496.

Montant Ehapire Libeiles Montant

axes foncières et 5 za 73122 babiration 5$ 647.00

za ai Dotation forfaitaire 2132.00

Da Daa27 Batation nationale de 500

péréquation

Etat - Compensation CET 74 Fa 286,

853 LEVAE et CFE) 55.00

La aus Etat - Compensation 228.00

exonération taxes foncières

A ï Eto- Compensation 2 s s 5 À 4 5 . 2 Dépenses imprévus: 3 948.00 2. 7a83: cxonération taxe habitation 4 366.00

[ TOTAL DM I Sssa80e ] Î TOFALDM I 5394800 |

TOTALBPAPRES DIV OTAUBPAPRES DIM

Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) la décision modificative n°1 du budget principal.

Rapporteur : Mme BORIES

Lors de l’approbation du budget primitif 2016, nous avons adopté les enveloppes allouées aux subventions destinées aux associations, à savoir :

e subventions à caractère sportif : 73 760 €

e subventions à caractère culturel : [57 899 €

subventions à caractère scolaire : 20 260 €

subventions à caractère caritatif : 52 560 €

subventions diverses : 23 660 €

Le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) le principe de la répartition des subventions aux associations, comme figurant sur les tableaux transmis, pour les montants totaux ci-dessous :s subventions à caractère sportif : 73 180 €

subventions à caractère cuiturel : 139 689 €

subventions à caractère scolaire : 18 138€

subventions à caractère caritatif : 49 950 €

subventions diverses : 20 600 €

Interventions M. LEMONT, M. DECLOSMENIL

Réponses Mme BORIES, M. ROUBAUD

n

Rapporteur : M. ULLMANN

Le contrat de mixité sociale dont le principe a été introduit par la loi Engagement National pour le Logement de 2006 est un document de programmation permettant de dresser un échéancier des projets de construction de logements locatifs sociaux pour les communes dites « carencées » en fort déficit de logements. Ce cadre opérationnel d'actions permet d'engager une démarche volontaire de la part de la commune pour essayer d'atteindre 25% des résidences principales au plus tard en 2025. Le contrat de mixité sociale passé entre l'Etat et la Commune de Villeneuve lez Avignon a pour objet :

e d'associer le plus en amont possible l’ensemble des acteurs (Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, les bailleurs sociaux, propriétaires privés...) sur des projets et de définir les engagements de chacun

e de s'assurer du caractère opérationnel des projets en identifiant toutes les étapes préalables nécessaires (mise à jour des documents d'urbanisme, maîtrise foncière...

Au ler janvier 2014, la commune comptait 400 logements locatifs sociaux, soit 6,91% des résidences principales.

1} a été notifié à la commune par Monsieur le Préfet du Gard, le 19 septembre 2014, un arrêté de carence , et le 17 décembre 2014 un objectif pour la période triennale 2014-2016 de 259 logements locatifs sociaux (25% des 1048 logements locatifs sociaux manquants au ler Janvier 2013) issu du calcul théorique du code de la construction et de l'habitation et non de l'objectif du Plan Local de l'Habitat du Grand Avignon qui s'élève à 49 logements locatifs sociaux/an soit 147 logements locatifs sociaux sur 3 ans.

Ce contrat de mixité sociale montre la volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche volontaire de production de logement social. Pour résorber ce déficit, la commune entend à la fois mobiliser les bailleurs sociaux identifiés et les propriétaires privés en leur demandant de réserver un pourcentage de logements collectifs sociaux dans leur opération, et d'utiliser l’ensemble des outils de planification et fonciers à sa disposition (PLU, biens présumés vacants et sans maîtres). Le 17 novembre 2015, les représentants de l'Etat en déplacement dans le département ont donné leur accord sur un projet de contrat de mixité sociale.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. le maire du contrat de mixité sociale conclu entre l'Etat et la commune et qui couvre la période triennale actuelle 2014-2016 et la période 2017-2019.

Interventions M. LEMONT, M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD Rapporteur : Mme BORIES Dans le cadre de son plan «agir pour le développement durable à Villeneuve les Avignon», le conseil municipal avait délibéré les 29 juin 2009 sur l'octroi d'une subvention pour l'acquisition de vélos et de scooters électriques. Afin de poursuivre dans cette dynamique, il avait été décidé par délibérations des [1 février 2010, 31 mars 2011, 19 janvier 2012, 4 avril 2013, 7 février 2014 et 26 février 2015 de proroger l'attribution de cette subvention. Le bilan est encourageant, d'autant plus que la commune s'est engagée dans l'élaboration d'un schéma de transports doux, incluant l'aménagement de pistes cyclables ainsi que de bandes multifonctions qui permettent aux utilisateurs des voies d'en partager l'utilisation. Le plan de déplacements urbains (PD.U.) en cours au Grand AVIGNON, favorise d'ailleurs ce type d'action. Aujourd'hui, toujours dans cette perspective, il convient de proroger cette subvention pour l'année 2016. Les modalités restent inchangées, à savoir: * - 100 € pour un vélo à assistance électrique et 200 € pour un scooter électrique, acheté neuf uniquement, somme plafonnée à 25% de la valeur réelle d'achat TTC ° - aide limitée à 2 véhicules par foyer et réservée à des personnes majeures ° - engagement de l'attributaire de l'aide de ne pas revendre le vélo ou le scooter avant une période d'une année à compter de sa date d'achat s _- aide réservée aux personnes résidant dans la commune Le dossier doit comporter les pièces suivantes : * justificatif de domicile * pièces d'identité justifiant l'âge du demandeur * certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur électrique * certificat d'homologation pour un vélo à assistance électrique * facture acquittée attestation sur l'honneur relative à la non revente du véhicule pendant une durée d'une année Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : e - la reconduction de ce dispositif de subventions jusqu'au 31 décembre 2016 e - la signature par monsieur le maire ou l'adjointe déléguée de tous les documents ou actes relatifs à l'exécution de la présente délibération Intervention M. DECLOSMENIL Réponse M. ROUBAUD évelo rable:à VIL GNON: Subve on ur l'ac d'un sy ration Rapporteur : Mme BORIES Le programme «agir pour le développement durable à Villeneuve lez Avignon» a défini comme objectif prioritaire, la préservation de la ressource en eau. C'est pourquoi la commune a souhaité encourager l'acquisition de citernes de récupération d'eau pluviales eaux pluviales pour des usages extérieurs, et par délibération du 11 février 2010 le conseil municipal a adopté le principe de l'attribution d'une aide aux particuliers intéressés par cet achat, aide qui a été reconduite par délibérations des 31 mars 2011, 19 janvier 2012, 04 avril 2013, 7 février 2014 et 26 février 2015. Il est donc proposé aujourd'hui de reconduire cette mesure jusqu'au 31 décembre 2016. ll est rappelé que la cuve non enterrée ne doit pas être une gène visuelle ni à partir du domainepublic ni à celui du voisinage et qu'elle doit , le cas échéant être mise en place dans le respect du secteur sauvegardé.

La subvention est fixée à 50% du montant TTC de l'achat, plafonnée à 50 €.

Les conditions à remplir pour solliciter la subvention, limitée à un seul récupérateur par foyer , matériel qui ne devra pas être revendu pendant une période d'une année :

e être domiciliée dans la commune

es destiner le récupérateur au domicile du demandeur

s s'engager à utiliser l'eau récupérée pour un usage extérieur (jardin, voiture.)

A l'appui de son dossier, le demandeur devra fournir les documents suivants :

e le formulaire dûment complété

e un justificatif de domicile

e un certificat portant sur la destination du récupérateur (usage extérieur), ainsi que sa localisation dans la propriété

e une attestation sur l'honneur relative à la non revente du matériel pendant une période d'une année

e la conformité du matériel par rapport aux normes en vigueur

e la facture acquittée

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

— la reconduction jusqu'au 31 décembre 2016 de ce dispositif d'aide financière pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie

— la signature par monsieur le maire, ou l'adjointe déléguée, de tous les documents ou actes relatifs à l'exécution de la présente délibération

Intervention Mme BORIES

Rapporteur : Mme PARRY

Comme l'année précédente, le festival OFF d'Avignon, coordonné par l'association Avignon Festival & Compagnies (1,3 millions d'entrées, 124 lieux) propose à la ville de Villeneuve lez Avignon un partenariat permettant aux détenteurs de la carte OFF (public et professionnelle) de bénéficier d'une réduction sur les entrées des monuments et musée de la commune sur la base du tarif réduit : Tour Philippe le Bel (2.00 €) et Musée Pierre-de- Luxembourg (2,50 €), du 1“ au 31 juillet 2016. En contrepartie, le festival s'engage à promouvoir le musée et la Tour Philippe le Bel, sur les différents supports internet et applications iPhone et Android du OFF à l'occasion de la prochaine édition (7 au 30 juillet 2016 — 263 000 visiteurs en 2015 sur la période de publication du programme en ligne). Un document d'information de chaque monument partenaire sera diffusé à tous les festivaliers ayant commandé la carte d'abonnement public en ligne. Une présentation des sites sera diffusée sur chaque lieu de vente de cartes adhérent, sur les écrans de téléaffichage. La commune s'engage à recevoir et diffuser le matériel de communication (cartes postales, dépliants, plans et affiches) édité à l'occasion du festival 2016.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par monsieur le maire de la convention de partenariat avec l'association Avignon Festival & Compagnies pour l'édition 2016 du festival off.

RI onvention

Rapporteur : M. BERTRAND

La Chartreuse héberge et anime le Centre National des Écritures du Spectacle (C.N.E.S.) depuis 1983. Elle développe sous le nom de « chartreuse numérique » un double programme de recherche et d'innovation dans le domaine du spectacle et du patrimoine (numérisation 3D) et accueille à ce titre chaque années 4000 journées de résidences, stages et séjours de compagnies, 40 000 visiteurs et quelque 10 000 spectateurs pour les spectacles, conférences, concerts ... Les efforts conjoints de l'État et des collectivités territoriales participent à son aménagement ainsi qu'à son fonctionnement sous la forme de prise en charge et de subventions.

La commune de VILLENEUVE est membre de droit de l'association Centre International de Re- cherche de Création et d'Animation (C.I.R.C.A. créé le 13 juin 1973), chargée de la réutilisation du monument à des fins culturelles.

Îl est souhaitable aujourd'hui de renforcer les liens existants, de développer et de clarifier les rela- tions entre la ville et le C.IL.R.C.A.

En effet, la Chartreuse confère déjà un rayonnement certain à la cité et la ville a la volonté d'étendre et de diversifier ses actions culturelles, de valoriser son patrimoine, de développer ses activités touristiques, des domaines où l'action des deux partenaires peut être commune et com- plémentaire.

La Chartreuse accueille chaque année de nombreux groupes scolaires villeneuvois, des classes élé- mentaires jusqu'au secondaire, Ces élèves visitent le monument ou participent à des projets cultu rels menés en partenariat avec la Ville (Festival du polar, Journées européennes du Patrimoine, ex- positions d'art contemporain) ou initiés par la Chartreuse dans le cadre de sa programmation an- nuelle. Les enfants participent donc à des ateliers, rencontres avec les artistes et les auteurs, spec- tacles, visites guidées, où l'expérience et la découverte de l'art et de la culture sont favorisées. La Ville etle CI.R.C.A souhaitent renforcer ces initiatives conjointes, renforcer cette collaboration à travers une nouvelle convention, et offrir une visibilité à ce programme d'actions pédagogiques. Une aide complémentaire de 2500.00 € sera donc attribuée à la Chartreuse afin de soutenir cette politique en faveur de la rencontre entre l’art, l'enfance et de la jeunesse qui viendra compléter la subvention de fonctionnement de 25 000 €.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de là signature par monsieur le maire de la convention de partenariat et d'objectifs 2016 entre la Ville et la Chartreuse, établie pour une durée d'une année.

Rapporteur : Mme PARRY

Depuis 2012, la ville adhère chaque année au Club des Sites Touristiques du Gard, animé par le CCI de Nîmes. Le Club, qui réunit 44 adhérents, dont le Fort Saint-André, la Chartreuse et l'Abbaye Saint-André, a pour objectif de mettre en œuvre des actions de promotions diverses : visite des hôteliers-restaurateurs et des partenaires de Logis du Gard, France Bleu Gard Lozère, Midi Libre, Bienvenue à la ferme, TV Sud et de nombreux éductours. Un guide des sites touristiques est édité chaque année et diffusé dans tous les sites partenaires. L'adhésion d’un montant de 850 € concerne la Tour Philippe le Bel.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

e de la signature par M. le maire de la charte d'adhésion 2016

e du règlement de la cotisation 2016 d’un montant de 850 € au Club des Sites Touristiques du Gard.ention po

Rapporteur : M. BERTRAND

Le 27 janvier 1999 le conseil a adopté le principe de l'adhésion de la commune à la charte « Passeport pour AVIGNON et VILLENEUVE LEZ AVIGNON » qui a pour objet : - de développer la promotion d'Avignon et de Villeneuve lez Avignon en coordonnant l'offre touristique des deux communes

- d'améliorer l'accueil des visiteurs et leur faciliter la découverte des deux villes en recensant l'offre dans un document unique

La convention initiale a été signée avec la ville et l'office de tourisme, la Chartreuse du Val de Bénédiction ainsi que la société R.M.G. et la ville d'AVIGNON.

Depuis 2005, suite à la fusion de l'office de tourisme d'AVIGNON et de RMG, le nombre de partenaires est de quatre, ce qui a fait l'objet en 2005 d’une nouvelle convention. Par ailleurs, depuis 2009 la convention fait apparaître un nouveau partenaire, le CIRCA, qui représente la chartreuse

En 2011, Sun Tour devient partenaire signataire de cette charte (pour un an)

En 2012, RMG devient Avignon Tourisme, Epicurium devient partenaire signataire de cette charte et remplace Sun Tour qui n'a pas renouvelé son adhésion, d'où la nécessité d'établir une nouvelle convention.

En 2014, la ville d'Avignon a décidé de ne plus participer financièrement à l'opération (28% du budget total en 2013 soit 13.026,97 € TTC) étant donné que par délégation de service public, la société Avignon Tourisme est chargée de la promotion touristique de la ville.

Dans un souci de réduction des frais, la refonte de la maquette du dépliant AVIGNON PASSION a été nécessaire et intègre depuis 2014 le Pass.

Le coût global de la nouvelle édition 2016 est de 23.364 €TTC contre 23.678,40 € TTC en 2015. En accord avec les partenaires, le calcul du montant des participations 2016 est basé sur la proportion exprimée en pourcentage, de la fréquentation générée par le Pass sur l'année 2015 :

Partenaires : Participation 2016 TTC %

Avignon Tourisme 14.285,99 € tic 61,42%

Ville de Villeneuve lez Avignon 1.775,66 € tic 7,60%

CMN (Fort St André ) 946.24 € tic 4,05 %

CIRCA (Chartreuse) 1553.71 € tic 6,65 %

Le reste du coût 4802.40 € TTC est couvert par des organismes professionnels du tourisme adhérents à l'opération, au nombre de six en 2015 (contre cinq en 2014) et qui sont

- Grands Bateaux de Provence : 800,40 €

- Oufa Travel : 800,40 €

- Provence Réservation : 800,40 €

- Provence Panorama : 800,40 €

- Epicurium : 800,40 €

- Abbaye Saint André : 800,40 €

Notre participation qui était de 1798,80€ tic en 2015, s'élève donc à 1.775,66 € TTC Le taux de participation de chaque partenaire demeure inchangé, la société Avignon Tourisme prenant à sa charte la part manquant de la ville d'Avignon, depuis 2015.

Elle assume également, comme les années précédentes, la diffusion du document et les frais de gestion {négociations imprimeries, personnel livraison, tampons, stockage)Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- la reconduction de lopération pour 2016

- la prise en charge de la somme de 1.775,66 € TTC qui sera prélevée sur le compte 011/62878- 950

e

Rapporteur : Mme BORIES

Depuis plusieurs années, la commune de Villeneuve lez Avignon est engagée dans une démarche de prévention destinée à mettre en place une stratégie et des actions de prévention de la santé et de la sécurité au travail.

Cette dernière s'inscrit dans une approche globale et une logique d'amélioration continue. C'est pourquoi, en juin 2013 la Ville s’est lancée dans la réalisation de son document unique. Depuis, une mise à jour annuelle est réalisée et un accompagnement régulier est effectué par le CDG30.

L'accord cadre du 22 octobre 2013 impose désormais à chaque employeur public d'élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

Le Fond National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) accompagne les collectivités dans cette démarche par le biais de subventions en compensation du temps passé par les agents investis dans la réalisation de cette démarche de prévention.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la demande, pour Villeneuve lez Avignon, d'une subvention pour un temps agent « prévisionnel » de 122 jours. Il'est précisé que pour un montant inférieur à 20 000 € la subvention sera versée en une seule fois sur production des documents justifiant sa réalisation.

Questions du groupe d'opposition « Rassemblement citoyen » posées par M. LEMONT sur les décisions N°83, 84 et 76

Réponses M. ROUBAUD

DONT ACTE

Séance levée à 19 h 30.

Villeneuve lez Avignon le 17 mai 2016

Le Maire,

Président du Grand Avignon