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Arrêté - a2025 204 occupation du domaine public semaine acadienne allee de ledit les dimanche 10 aout 2025 le mercredi 13 aout 2025 et le vendredi 15 aout 2025
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-204
Co UrSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ee PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
ALLEE DE L’EDIT
LES DIMANCHE 10 AOUT 2025, MERCREDI 13
AOÛT 2025 ET VENDREDI 15 AOÛT 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du président de l'association « la semaine acadienne », en date du 03
mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue du stationnement pendant les festivités de «la semaine acadienne », les dimanche 10 août 2025,
mercredi 13 août 2025 et vendredi 15 août 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association «la semaine acadienne » est autorisée à occuper le
domaine public afin de pouvoir permettre le stationnement pendant les
festivités sur le parking de la salle de l'Edit situé allée de l'Edit, les
dimanche 10 août 2025, mercredi 13 août 2025 et vendredi 15 août
2025 entre 05h00 et 00h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicule ne participant pas aux festivités
sera interdit sur le parking de la salle de l'Edit situé allée de l'Edit,
pendant les dates décrites à l’article 1.
ARTICLE 3 : L'association aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans
l'article 1.
ARTICLE 4: Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d'être
modifiées en fonction de l'évolution de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 03/03/2025
Signé le ZG cf [LS
. r Cfaf 172 € Publié le 2 #f oùiZ5S
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAIS
Page 2 de l’arrêté A2025-204
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com