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Arrêté - a2025 207 occupation du domaine public semaine acadienne defile de voitures des annees 30 40 le dimanche 10 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 207 occupation du domaine public semaine acadienne defile de voitures des annees 30 40 le dimanche 10 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-207
Co UrFSeU [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE 2 PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer SEMAINE ACADIENNE
LE DIMANCHE 10 AOÛT 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du président de l'association « la semaine acadienne », en date du 03 mars 2025, Hu
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue de la circulation lors de la parade ayant lieu pendant les festivités de «la semaine acadienne », du dimanche 10 août 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association «la semaine acadienne » est autorisée à organiser une parade composée de véhicules anciens, dans les rues de la commune, le dimanche 10 août 2025, de 15h00 à 16h00.
ARTICLE 2: La parade empruntera le parcours suivant :
- place du Général de Gaulle > place du 6 Juin > rue du Maréchal Foch > pont de Goldbach > quai Ouest > route de Ver > rue de Marine Dunkerque > place du Docteur Lerosey > voie des Français Libre > route de Ver > quai Ouest > pont Rigaud > quai Est > avenue du Château > place du Marché > rue de la Mer > place du 6 Juin > avenue de la Combattante > promenade de Dartmouth > place du Général de Gaulle.
ARTICLE 3: Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 03/03/2025
Signé le LC /6uiLS
Publié le Z£F iii 29
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-207 HÔTEL DE VILLE : 48
Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com