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Déliberation - 1710259337 20240309 02 ABATTOIR
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1710259337 20240309 02 ABATTOIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 09 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Yvan
SAILLANT CARRET, Mireille CRRBET; Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE
Absent (1) : Frédéric CHAZELLE
Procuration (0) : /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 27/02/2024
8 » RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L’ABATTOIR D'AMBERT
Vu le courrier de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez en date du 22.01.2024
demandant aux communes d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes (CRC) relatif à l’abattoir ;
Vu l’article L.243-8 du Code des Juridictions financières indiquant que le rapport d'observations doit
« être transmis aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement
après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté
par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat ».
Vu la présentation faite par Monsieur le Maire dudit rapport concernant les exercices 2017 et
suivants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G prend acte de la tenue du débat au sujet des observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes sur la base du document communiqué par la Communauté de Communes Ambert
Livradois Forez
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240309-20240309_02-DE
Reçu le 12/03/2024