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Déliberation - 1710259397 20240309 04 ACHAT EPAREUSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Y ipublis mue Prancatis - Département du 9 7 -de- DPéme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 09 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Yvan
Hi CARRET, Mireille CARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE Lle | SAILLANT Absent (1) : Frédéric CHAZELLE
de à À V Procuration (0): /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 27/02/2024
10 > ACHAT EPAREUSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’'épareuse de la commune est en très mauvais état et
que des frais très importants sont à prévoir dessus. Il semblerait plus judicieux de la remplacer.
Deux devis ont alors été réalisés : un de 24 500 euros HT présenté par les établissements FOUGERES
d'Ambert, un de 20 990 £ présenté par la société AGRO-SERVICE 2000 de Champdieu.
Il informe qu'il est en attente d’un 3°" devis.
A savoir que l'achat d’une épareuse n'est pas subventionnable.
Un emprunt pour cet achat sera peut-être à envisager.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
@ autorise Monsieur le Maire à retenir l'offre la mieux-disante pour l'achat d'une épareuse, dans
la limite de 26 000 € HT.
G autorise Monsieur le Maire à entrer en contact avec un établissement bancaire pour obtenir une
proposition de financement
G autorise M. Le Maire à signer les documents correspondants
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240309-20240309_04-DE
Reçu le 12/03/2024