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Déliberation - 1710259304 20240309 01 Convention Deneigement Departement du PDD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 09 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Thibault CALMARD, Yvan
SAILLANT CARRET, Bairelie ARRET, Sandrine HAUTEVILLE, Gérard ROURE
Absent (1) : Frédéric CHAZELLE
Procuration (0) : /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 27/02/2024
7 » CONVENTION DE COOPERATION PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ET LA
COMMUNE DE SAILLANT — VIABILITE HIVERNALE
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la commune de Saillant et le Département du Puy-
de-Dôme souhaitent trouver un accord afin d'offrir aux usagers une qualité de service de
déneigement des voiries optimale en période hivernale.
| rappelle que la Commune de Saillant est en charge des voiries communales et le Département du
Puy-de-Dôme des voies départementales. Chacune des parties peut être amenée à emprunter les
sections de routes du réseau routier de l’autre partie.
Pour des raisons d'harmonisation et de sécurité publique, il est proposé que le déneigement puisse
être effectué par la partie qui emprunte en premier les sections de route, même si elles
n’appartiennent pas à son propre domaine public routier.
Une convention a été rédigée par le Département du Puy-de-Dôme. Elle définit les conditions dans
lesquelles la commune de SAILLANT et le Département du Puy-de-Dôme autorisent l’autre partie à
intervenir sur leur domaine public respectif afin de réaliser des prestations de viabilité hivernale.
Monsieur le Maire donne lecture de l'intégralité de la convention.
Cette coopération s’étendra sur toute la durée hivernale et ne fera pas l'objet de rémunération.
Elle sera établie pour un an et renouvelable par tacite reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
GS accepte l'accord entre le Département du Puy-de-Dôme et la commune de SAILLANT concernant
l'exercice du service de déneigement
G autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération entre la commune de SAILLANT
et le Département du Puy-de-Dôme
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20240309-20240309_01-DE
Reçu le 12/03/2024