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Déliberation - 15.09.0362 subvention liees au developpement economique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.09.0362 subvention liees au developpement economique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
vaubxkvelin
PRÉFEC IUT Rec le
30
EP,
5
Nombre
de
membres
An
21212
Qui
eu
auceor |
Eee |
in
43
43
35
Objet
15.09.0362
Subventions
liées au
développement
économique
ei gros Le. TE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 28
septembre
2015
ne
DU
RENE
pt
rendu
affiché
le
05
octobre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
septembre
2015
résident|:
Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Matthieu
FISCHER
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUL,
Saïd
YAHIAOUI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Stéphane
GOMEZ,
Philippe
ZITTOUN
à Saïd
YAHTAOUI. Membres
absents
excusés
:Virginie
COMTE,
Dorra
HANNACHI,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOZINO,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUVERT
Mesdames,
Messieurs,
Le
budget
primitif,
voté
le
20
mars
2015,
a entériné
le vote
d’une
enveloppe
globale
destinée
au
soutien
de
la
vie
associative.
Le
Conseil
Municipal
du
28
avril
2015
a
affecté
des
crédits
à
certaines
associations.
Il
a
aussi
réservé
des
lignes
de
crédits
dites
« non
affectées
»
afin
de
permettre
aux
élus
et
techniciens
de
travailler
davantage
avec
ces
associations
à
l’identification
d’objectifs précis,
d’une
méthode
de collaboration
transparente
et pérenne.
Concernant
le
domaine
économique,
nous
avons
donc
pris
le
temps
de
rencontrer
ces
associations
et de convenir
des
bases
d’un réel partenariat.
Tout
d’abord,
l’encouragement
à
la
création
d’activité
nous
parait
un
vecteur
de
développement
économique
important
à
soutenir.
C’est
aussi
un
encouragement
à
la
création
d’emploi,
thématique
prioritaire
de
la
municipalité
puisque,
pour
beaucoup
de
nos
créateurs,
c’est l’opportunité
de
créer leur propre
emploi.
La
Municipalité
mobilise
une
personne
à temps
plein
pour
accueillir
les
porteurs
de
projets
et les
orienter vers
les structures
de l’anté
création
qui
leur correspondent
(dispositif Cités-lab).
La
Municipalité
travaille
également
avec
plusieurs
structures
associatives
d’accompagnement
à
la création,
souhaitant
ainsi
former
une
chaine
de
la création,
pour
accompagner
les porteurs
de
projets
:
"
L’association
ADIE
(Association
pour
le Droit
à l'Initiative
Economique),
créée
en
1989
et
présente
au
Mas
du
Taureau,
aide
les
micro-entrepreneurs
qui
n’ont
pas
accès
au
crédit
bancaire.
La
structure
propose
également
une
formation
gratuite
de
6
semaines
à
la
création
d'activité.
Une
subvention
de
5 000
€ est proposée.
"
L'association
RDI
(Rhône
Développement
Initative)
aide
les
entrepreneurs
dans
leur
démarche
d'accès
au
prêt
bancaire.
Une
subvention
de
5 000
€ est proposée.
"
Le
CIDFF
(Centre
d’Information
sur
le
Droit
des
Femmes)
organise
des
permanences
deux
fois
par
mois
au
sein
de
l’ADIE,
situé
au
Mas
du
Taureau,
pour
proposer
un
accompagnement
personnalisé
à des
femmes
créatrices
d’entreprises.
Une
subvention
de
1 000
€
est proposée. »
La
coopérative
d’activité
et d’entrepreneurs
Elycoop
accompagne
les porteurs
de projets
pour
tester
leur
activité
en
leur
offrant
un
cadre juridique
leur
permettant
notamment
de
facturer
leurs premiers
clients,
en
limitant
ainsi
la prise
de risque
initiale.
Une
subvention
de
15
000
€ est
proposée. .
La
pépinière
CARCO
propose
de
l’hébergement,
services
communs
et suivi
d’environ
30
entreprises
en démarrage
d’activité.
Une
subvention
de 60
000
€ est proposée.
Enfin,
il nous
semble
important
de
participer,
comme
le font
les communes
de Décines,
Meyzieu
et Jonage,
à une
action
mise
en place
par l'AGFOS
PME
(Organisme
Paritaire
Collecteur
Agréé
:
OPCA)
qui
a
pour
but
«d’élaborer
un
plan
d’action
partenarial
d’anticipation
et
d’accompagnement
des
mutations
économiques
découlant
de
Pexploitation
du
futur
Grand
Stade
».
L'objectif
est
de
pouvoir
faire
profiter
à
notre
territoire
des
retombées
en
terme
d’emploi
du Grand
Stade.
La
subvention
proposée
s’éilève
à 1 000
€. Au
final, voici
l’ensemble
des
subventions
proposées
:
Création
d'activités
TABLEAU
RECAPITULATIF
ADIE
5 000
RDI
5 000
CIDFF
1 000
ELYCOOP
15
000
Pépinière
Carco
60
000
Total
86
000
Grand
Total
Plan
anticipation
mutation
économique
Grand
Stade
AGFOS
PME
1 000 87 000
€
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D’approuver
le
versement
de
subventions
aux
associations
citées
dans
ce
rapport
pour
l’année
2015,
dont
les
sommes
avaient
été
réservées
lors
du
vote
du
budget
initial
de
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité.
#
Approuve
le
versement
de
subventions
aux
associations
citées
dans
ce
rapport
pour
l’année
2015,
dont
les
sommes
avaient
été
réservées
lors
du
vote
du
budget
initial
de
la
Ville.
Monsieur
YAHTAOUI
ne
participe
pas
au
vote
conformément
à
l’article
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.