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Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de
LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
part
à la
En
Exercice
ee
<
délibération
du
CGCT 43
43
33
14.11.0189
Renouvellement
du
poste
de
"Chargé(e)
de
mission
développement
économique
dans
les
quartiers
Politiques
de
la Vitle"
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V AULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
x
DELIBERATIONS
DU CONSERE MUNICIPAL
RHONE
EL
Séance
du 28
novembre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
décembre
201
RAUGÉES
&
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
21
novembre
2014
65
UC
20h
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Madame
Nadia
LAKEHAL
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI
Dorra
HANNACHE,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Pierre
BARNEOUD
à
Morad
AGGOUN,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Antoinette
ATTO
à
David
TOUNKARA,
Virginie
COMTE
à
Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
: Jacques
ARCHER
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MONSIEUR
AGGOUN
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
conduit
une
politique
ambitieuse
et offensive
en
faveur
du
développement
économique
en particulier
dans
les quartiers
dits Politique
de la Ville.
Le
poste
actuel
de
« Chargé(e)
de
Mission
Zone
Franche
Urbaine
(ZFU)
» arrive
à échéance
le
7
novembre
2014.
Il est opportun
de renouveler
ce poste
afin de continuer
à suivre
et animer
le dispositif ZFU,
mais
aussi
plus
globalement
afin
de
mettre
en
œuvre
des
actions
et initiatives
facilitant
l’attractivité
économique
de
nos
quartiers
tout
en rapprochant
le développement
économique
de
l'emploi.
Cet
emploi
à temps
complet
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux.
Compte
tenu
de
la spécificité
de
la mission,
ce
poste
sera
susceptible,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
lequel
sera
rémunéré
en
référence
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
; la rémunération
sera
complétée
du
régime
indemnitaire
afférent
au grade
et de la prime
dite du
13°"
mois.
Ce
poste
sera
élargi
à de
nouvelles
missions
et
renommé
par
l’intitulé
suivant
: «
Chargé(e)
de
Mission
développement
économique
dans
les
quartiers
Politique
de
la Ville
».
Les
missions
dédiées
à ce poste
seront
:
- favoriser
l’attractivité
et le
développement
économique
dans
les
quartiers
en
vue
notamment
de
développer
le nombre
d'emplois
locaux,
- poursuivre
l'animation
et
le
suivi
du
dispositif
Zone
Franche
Urbaine
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
socio-
économiques
et institutionnels,
- favoriser
l’implantation
de nouvelles
entreprises
sur le territoire
en répondant
à leurs
besoins
en
matière
de
recherche
de
locaux,
de
recherche
d’aides
financières,
de
mise
en
lien
avec
les
partenaires... - être
à l’écoute
des
entreprises
installées
et favoriser
leur
développement
sur
la commune
et les
quartiers, -
rapprocher
les
entreprises
des
acteurs
de
l’emploi
et
de
l’insertion
afin
qu’elles
puissent
embaucher
plus
localement,
- assurer
une
veille
économique,
participer
à
la
définition
de
la
stratégique
économique
de
la
commune,
réaliser des
études
socio-économiques.
Ce
poste
sera placé
sous
l’autorité
du
Directeur
du
Développement
Urbain
et du
responsable
du
Service
Vie
Economique
et Commerciale.
Le
coût
annuel
de
cette
mission
(comprenant
la rémunération
principale,
les charges
et les frais
de
mission)
continuera
à être
cofinancé
à hauteur
de
25
%
par
le
Grand
Lyon
dans
le cadre
de
la
convention
EMOUS
-équipe
de
Mise
en
Oeuvre
Urbaine
et Sociale.
Le
financement
des
équipes
de
MOUS
prend
en
compte
les
postes
d’agents
de
développement
habitat,
gestion
sociale
et
urbaine
de
proximité,
de
chargée
de
mission
développement
économique,
d’insertion
et
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
des
actions
d’évaluation
du
CUCS,
de
communication
et
d’appui
à la concertation.
Ce
poste
est prévu
pour
une
période
de
3 ans,
renouvelable
chaque
année. La
rémunération
sera
établie
sur
la
base
de
l’échelle
indiciaire
des
attachés
territoriaux,
à laquelle
s’ajouteront
le
treizième
mois
et le
régime
indemnitaire
afférent
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux. Les
dépenses
liées
à ce
poste
seront
inscrites
au
Chapitre
012
du
budget
2015.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
»
D’approuver
le
présent
rapport
;
>
D’approuver
la
reconduction
du
poste
de
« Chargé(e)
de
Mission
développement
économique
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville
» (anciennement
«
Chargé(e)
de
Mission
Zone
Franche
Urbaine
»)
;
>
De
dire
que
les
dépenses
liées
à ce
poste
seront
inscrites
au
Chapitre
012
du
budget
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
>
Approuve
ce
présent
rapport
;
#
Approuve
la
reconduction
du
poste
de
«
Chargé(e)
de
Mission
développement
économique
dans
les
quartiers
politique
de
la
Ville
» (anciennement
« Chargé(e)
de
Mission
Zone
Franche
Urbaine
»)
;
#
Dit
que
les
dépenses
liées
à ce
poste
seront
inscrites
au
Chapitre
012
du
budget
2015.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire