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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2026 delegation adjoint 5 michael decherf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE | Esvayé en préteeture le 24/03/2026 R éfecture le 24/03/2026 | COMMUNE DE STEENWERCK RE un 7 || Publiéle 7 L MARS 2076
ID : 059-215905811-20260323-A087_2026-AR
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR MICHAEL DECHERF, CINQUIEME ADJOINT
N/Réf: VD/ASO N° d'ordre : 087-2026
Le Maire de la commune de STEENWERCK,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Vu la délibération n° 009-2026 de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Monsieur Michaël DECHERF, en qualité de Cinquième Adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Michaël DECHERF,
ARRETE
Article 1: Monsieur Michaël DECHERF est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
intervenir dans les domaines suivants :
1- SECURITE
o Référent dans les diverses instances relatives à la sécurité et à l’accessibilité des établissements
recevant du public
° Participation aux commissions de sécurité
e Relations de proximité avec la population en matière de sécurité et de tranquillité publique
e Relations avec la brigade de gendarmerie compétente
e Suivi des problématiques de voisinage, incivilités et troubles à l’ordre public
2- RISQUES
e Prévention des risques naturels et technologiques (inondations, tempêtes, mouvements de terrain,
risques industriels)
e Organisation des dispositifs d'alerte et d vinformation de la population
o Référent Plan communal de sauvegarde
o Préparation et coordination des actions communales en cas de crise (intempéries, sinistres,
accidents)
° Sensibilisation de la population aux risques majeurs et aux comportements à adopter
o Référent en matière de sécurité civile
3- CIMETIERES ET AFFAIRES FUNERAIRES
eo Aménagement, entretien et nettoyage du cimetière
° Octroi des concessions funéraires et toutes décisions en matière de sépulture
° Application du règlement du cimetière
e Relations avec les associations mémorielles
4- CEREMONIES OFFICIELLES
o Organisation et coordination des cérémonies patriotiques et commémoratives
© Coordination avec les associations locales (anciens combattants, porte-drapeaux)
° Préparation logistique des cérémonies (mise en place, matériel, sonorisation, sécurité)
e Gestion des invitations et relations avec les partenaires institutionnelsEnvoyé en préfecture le 24/03/2026
° Supervision du bon déroulement des événéments organisés par la com] REQU en préfecture le 24/03/2026
Publié le 37
re à ie : | ID : 059-215905811-20260823-A087_2026-AR Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifsLe PTOTRESENTEMITE ED ET
dessus.
Article 2 : La signature de Monsieur Michaël DECHERF, des pièces et actes correspondants aux domaines
sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante «Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et sera adressée à :
- Monsieur le Préfet;
- L'intéressé.
Fait à STEENWERCK, le 23 mars 2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT.
Signature : Monsicur Michaël DECHERF,
Cinquième Adjoint __ _