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Arrêté - 090 2026 delegation conseiller municipal myriam traisnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 090 2026 delegation conseiller municipal myriam traisnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE | Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
COMMUNE DE STEENWERCK pub le 2 4 MARS 2076 7
ID : 059-21590581 1-20260323-A090_2026-AR
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MADAME MYRIAM TRAISNEL, CONSEILLERE MUNICIPALE
N/Réf : VD/ASO N° d'ordre : 090-2026
Le Maire de la commune de STEENWERCK,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Myriam TRAISNEL, conseillère
municipale
ARRETE |
Article 1*: Madame Myriam TRAISNEL est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
intervenir dans les domaines suivants :
1- Agriculture, circuits courts
e Actions en faveur des circuits courts
e Organisation et suivi des réunions de l’instance d'agriculteurs
e Interlocuteur privilégié de la profession agricole
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci-
dessus.
Article 2 : La signature de Madame Myriam TRAISNEL, des pièces et actes correspondants aux domaines sus mentionnés devra être précédée de la formule suivante «Pour le Maire empêché, le conseiller municipal délégué».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et sera adressée à : - Monsieur le Préfet;
- L'intéressé.
Fait à STEENWERCK, le 23 mars 2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT.
Signature : Madame Myriam TRAISNEL, |
Conseillère Municipale