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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2026 delegation adjoint 1 pierre duplouy)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE | Envoyé:en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
COMMUNE DE STEENWERCK Pubié le 2 4 MARS 2026 ST
ID : 059-215905811-20260323-A083_2026-AR
| ARRETE MUNICIPAL |
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR PIERRE DUPLOUY, PREMIER ADJOINT
N/Réf: VD/ASO N° d'ordre : 083-2026
Le Maire de la commune de STEENWERCK,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Vu la délibération n° 009-2026 de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Monsieur Pierre DUPLOUY, en qualité de Premier Adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre DUPLOUY,
ARRETE
Article 1%: Monsieur Pierre DUPLOUY est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
intervenir dans les domaines suivants :
1- Urbanisme : délégation pour tous les projets concernant l'urbanisme, les actes et décisions
relatives aux autorisations du droit des sols et à l’urbanisme (délivrance et conformité), ainsi que
tous courriers, documents ou autorisations s’y rapportant, notamment :
© Instruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes de
renseignements d'urbanisme
e Enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme
eo Engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;
° Application du règlement concernant la publicité ;
e Examen des projets et suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations
municipales
e Centralisation de toutes indications sur l’état des locaux
2- Communication et informatique :
e Administration et alimentation des canaux de communication institutionnels: site internet,
page facebook, journal communal
e Suiviet gestion du parc informatique
e Sécurisation et fiabilisation du réseau informatique communal comme des outils applicatifs
dédiés
3- Culture :
o Suiviet mise en œuvre de la politique culturelle et événementielle
e Coordination des différents espaces culturels de la ville
e Suivi des deux médiathèques du Bourg et de la Croix du Bac et du réseau de lecture publique
l’escapade -
° Développement des pratiques artistiques auprès des scolaires
e Développement et promotion de l’activité touristique de la ville
e Suiviet organisation de la Fête de la Musique
° Présentation et mise en valeur du patrimoine historique
e Relations avec les associations culturelles et de loisirs Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Cette délégation entraîñera délégation de signature des docum/ reçu eñpréfécture lé 24/03/2026
énumérés ci-dessus. Publié le ID : 059-215905811-20260323-A083_2026-AR
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Article 2 : La signature de Monsieur Pierre DUPLOUY, des pièces et actes correspondants aux domaines sus
mentionnés devra être précédée de la formule suivante «Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et sera adressée à :
- Monsieur le Préfet;
- L'intéressé.
Fait à STEENWERCK, le 23 mars 2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT
Signature : Monsieur Pierre DUPLOUY,
Premier Adjoint