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Arrêté - 088 2026 delegation adjoint 6 sandrine ramon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 088 2026 delegation adjoint 6 sandrine ramon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Sport,
DEPARTEMENT DU NORD , ARRONDISSEMENT DE | Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 2 4 MARS 2026
ID : 059-215905811-20260323-A088_2026-AR
COMMUNE DE STEENWERCK
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MADAME SANDRINE RAMON, SIXIEME ADJOINTE
N/Réf : VD/ASO N° d'ordre : 088-2026
Le Maire de la commune de STEENWERCK,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,
Vu la délibération n° 009-2026 de la séance du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection de Madame Sandrine RAMON, en qualité de Sixième Adjointe au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et des services, il est |
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Sandrine RAMON,
ARRETE
Article 1*: Madame Sandrine RAMON est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour
intervenir dans les domaines suivants :
1- TRAVAUX ET VOIRIES
o Suivi des opérations de construction, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal
et des équipements sportifs
o Gestion technique des bâtiments, surveillance et performance énergétique des bâtiments
o Entretien des bâtiments, extincteurs, ascenseurs, terrasses, chauffage
e Gestion des travaux d’entretien, de sécurisation et de mise en accessibilité des voies publiques et
ses accessoires de voirie
Coordination avec les partenaires institutionnels
e Suivi du parc automobile
2- RECEPTIONS OFFICIELLES
° Superviser la tenue des réceptions officielles (commandes, mise en place des lieux), inaugurations,
voeux
Cette délégation entraînera délégation de signature des documents relatifs aux domaines énumérés ci-
dessus.
Article 2 : La signature de Madame Sandrine RAMON, des pièces et actes correspondants aux domaines sus
mentionnés devra être précédée de la formule suivante «Pour le Maire empêché, l’Adjointe déléguée».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et sera adressée à :
- Monsieur le Préfet;
- L'intéressé.
Fait à STEENWERCK, le 23 mars 2026
Le Maire,
Vincent DUCOURANT.
Signature : Madame Sandrine RAMON, _
Sixième Adjointe RÉ Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 059-215905811-20260323-A088_2026-AR
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