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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20630 671 N DEL2019 220 Adhesion GIP Ressources et Territoires Pour 2020
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20630 671 N DEL2019 220 Adhesion GIP Ressources et Territoires Pour 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_220 : ADHÉSION AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES POUR 2020
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Agnès BRU, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_220 : ADHÉSION AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES POUR 2020
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Depuis 2018, année de démarrage de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville, la communauté d'agglomération de l'Albigeois adhère au GIP Ressources et Territoires. En effet, dans ce contexte, l’Etat, qui finance le GIP Ressources et Territoire, a demandé à ce que ce dernier fournisse l’appui méthodologique à l’évaluation à mi-parcours des cinq contrats de ville du Tarn.
L’évaluation à mi-parcours du contrat de ville s’achève au terme de 2019, avec la remise du « Rapport d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Albigeois » et la rédaction d’un « Avenant-Protocole d’engagements réciproques ». Celui-ci fixe les dispositions partagées pour l’exécution du contrat ville jusqu’en 2022.
Aussi, la communauté d'agglomération de l'Albigeois souhaite poursuivre le partenariat avec Ressources et Territoires afin de bénéficier d’aide et d’appui dans l’exécution de l’évaluation et de préparer, sur la durée restante du contrat, le bilan final.
Je vous propose donc de renouveler l’adhésion au GIP Ressources et Territoire pour l’année 2020.
Les conditions financières sont toujours de 0,06€/habitant, soit un prévisionnel de 5 100€ à inscrire au budget primitif général 2020 de la collectivité.
Le renouvellement de l’adhésion au GIP Ressources et Territoires, pour les exercices suivants, fera l’objet le cas échéant d’une décision annuelle de la collectivité.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 26 novembre 2019
CONSIDERANT l’intérêt que présente le GIP Ressources et Territoires en matière d’accompagnement d’échanges et de développement dans le domaine de la politique de la ville,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion au GIP Ressources et Territoires pour l’année 2020,
APPROUVE le versement de la cotisation 2020 d’un montant prévisionnel de
5 100€,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif général de
l’exercice 2020,
AUTORISE la présidente à signer tous documents contractuels et à remplir
toutes les formalités inhérentes à cette adhésion.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL