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Document publié le Mardi 18 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 229 Politique de la Ville Adhesion GIP Ressources et Territoires 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_229 : POLITIQUE DE LA VILLE - ADHÉSION AU GIP-RESSOURCES ET TERRITOIRES POUR 2019
L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Fabien LACOSTE (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
N° DEL2018_229 : POLITIQUE DE LA VILLE - ADHÉSION AU GIP- RESSOURCES ET TERRITOIRES POUR 2019
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Entre 2012 et 2015, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a renouvelé annuellement son adhésion au GIP Ressources et Territoire afin de bénéficier de son appui et de formations dans le cadre du GIP-CUCSA et du précédent contrat de ville.
Cette collaboration a été interrompue au démarrage de l’actuel contrat de ville, les besoins du GIP-CUCSA en termes d’appui notamment, étant devenus moins prégnants.
2018 est l’année de réalisation de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville signé en 2015 et mis en œuvre par le GIP Action contrat de ville Albigeois.
Dans cette perspective, l’Etat qui finance le GIP Ressources et Territoire a demandé à ce que ce dernier fournisse l’appui méthodologique à l’évaluation à mi-parcours des cinq contrats de ville du Tarn.
L’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Albigeois est en cours d’une part, avec une mission spécifique réalisé en partenariat avec l’université Champollion et financée par l’agglomération, et d’autre part avec des ateliers, composés des partenaires du contrat, et organisés par Ressources et Territoire.
Il est envisagé de maintenir un groupe permanent d’évaluation sur la durée restante du contrat en continuant le partenariat avec l’université Champollion et en nous attachant l’aide de Ressource et territoire.
Je vous propose donc d’adhérer au GIP Ressources et Territoire. Les conditions financières sont toujours de 0,06€/habitant, soit un prévisionnel de 5 100 € à inscrire au BP 2019 de la collectivité.
Le renouvellement, de l’adhésion au GIP Ressources et Territoires, pour les exercices suivants, sera soumis à décision du conseil communautaire.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la convention constitutive du GIP-Ressources et Territoires du 21 décembre 2012,
VU l’avis du Bureau communautaire du 27 novembre 2018, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion au GIP-Ressources et Territoires pour l’année 2019.
APPROUVE le versement de la cotisation 2019 d’un montant prévisionnel de
5 100€.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’exercice
2019.
PRÉCISE que la communauté d'agglomération de l'Albigeois aura à se prononcer
à chaque terme annuel sur la poursuite de son adhésion au GIP Ressources et
Territoires.
AUTORISE la présidente à signer tous documents contractuels et à remplir
toutes les formalités inhérentes à cette adhésion.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL