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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_057 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES ET À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_057 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU GIP RESSOURCES ET TERRITOIRES ET À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
Pilote : Politique de la ville
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Il convient de procéder à des désignations au sein d’établissements dont l’agglomération est membre.
Jusqu’en 2015 la communauté d'agglomération de l'Albigeois a renouvelé annuellement son adhésion au GIP Ressources et Territoire afin de bénéficier de son appui et de formations dans le cadre du GIP-CUCSA et du précédent contrat de ville.
Cette collaboration qui avait été interrompue au démarrage de l’actuel contrat de ville, les besoins du GIP-CUCSA en termes d’appui notamment, étant devenus moins prégnants.
2018 est l’année de réalisation de l’évaluation à mi-parcours du contrat de ville signé en 2015 et mis en œuvre par le GIP Action contrat de ville Albigeois.
Dans ce contexte l’Etat, qui finance le GIP Ressources et Territoire a demandé à ce que ce dernier fournisse l’appui méthodologique à l’évaluation à mi-parcours des cinq contrats de ville du Tarn.
Afin de pouvoir s’assurer cet appui le conseil communautaire du 18 décembre 2018 a délibéré pour adhérer au GIP Ressources et Territoire pour 2019
Afin de pouvoir siéger au sein des instances, conseil d’administration, assemblée générale et autres bureaux ou commissions le cas échéant, la communauté d'agglomération de l'Albigeois doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les élus communautaires.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été intégrée dans l’établissement public foncier créé par l’État à l’échelle de la région Occitanie (EPFO), et ce en lieu et place de son adhésion à l’établissement public foncier local du Tarn constitué à l’initiative de l’agglomération de Castres Mazamet. Il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein du conseil d’administration de l’EPFO parmi les élus communautaires.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération DEL2018-229 relative à l’adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au GIP Ressources et territoires,
VU l’arrêté constitutif de l’établissement public foncier d’Occitanie,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 13 mai et du 4 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE madame Joëlle VILLENEUVE en qualité de titulaire et madame Sylvie BASCOUL-VIALARD en qualité de suppléante aux fins de représenter la communauté d’agglomération de l’Albigeois au GIP ressources et territoires.
DÉSIGNE madame Michèle BARRAU-SARTRES en qualité de titulaire et monsieur Francis SALABERT en qualité de suppléant aux fins de représenter la communauté d’agglomération de l’Albigeois au sein de l’établissement public foncier d’Occitanie.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL