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Arrêté - 028.24 SMEE realisation tranchee pour reseaux eclairage publique place de lEurope
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 028.24 SMEE realisation tranchee pour reseaux eclairage publique place de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 028/24 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON |! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : réalisation tranchée pour réseaux éclairage public — place de l'Europe — SMEE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I41-[1,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-F à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 25 janvier 2024, de l’entreprise SMEE, sise zone d'activité — 481 rue des Grandes Teppes — 7 1000 Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l’entreprise SMEE, est autorisée à effectuer les travaux de : - réalisation d’une tranchée pour réseaux éclairage public ; - place de l’Europe ;
- du 12 février au 8 mars 2024.
Article 2 : la circulation pourra être impactée les travaux pouvant empiéter sur la chaussée.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mäcon, le i
Le Maire le 2 FEV. 2024
Christine Robin
Pour le Mäjre,
L'Adjoint Mn.
Datrick BUHOT
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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