Procès Verbal - PV Conseil muncipal avancon Florence CHEVALIER

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Procès Verbal - PV Conseil muncipal avancon Florence CHEVALIER Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Avançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil muncipal avancon Florence CHEVALIER)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE d’AVANCON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2025

Monsieur le Maire, Laurent NICOLAS ouvre la séance.

Présents : Mrs Laurent NICOLAS, Florent CHARPIN, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Joël VALLON (départ 20h40), Mme Florence CHEVALIER.

Absents : Mr Julien ASTRION et Laurent CERESA.

Procuration : Mme Josiane BOISSERENQ donne procuration à Mr Laurent NICOLAS.

Membres présents hors conseil : Mr PLAUCHE Gilles de l'ONF et Mme CEARD Marina.

Mme CHEVALIER Florence est élue secrétaire de séance (7/6)

La séance est ouverte à 20h10.

Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2025 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 7/6).

Mr le Maire demande de rajouter une délibération pour affectation de Résultat Budget Eau. Voté : 7/6 POUR.

Mr Joël VALLON demande la parole, intervient et quitte la séance à 20H40.

1.Demande d'emplacement pour snack sur le parking des ILLES :

Mme CEARD Marina expose aux membres du Conseil Municipal son projet d'ouvrir un snack à l'année sur le parking des ILLES, avec implantation d'un container en guise de cuisine et d'une bétaillère pour salle de restauration.

Après présentation du projet, le Conseil donne un accord favorable de principe. Il lui est préconiser de prendre contact avec le Conseil Départemental quant aux 2 accès sur la route départementale, ainsi qu'avec le service Urbanisme de la CCSPVA pour l'installation de ce projet.

Voté 6/5 POUR.

2. Remboursement anticipé du Fond Forestier National :

Monsieur Gilles PLAUCHE, technicien à l’Office National des Forêts, invité pour l’occasion, présente au conseil le contrat FFN, Fond Forestier National.

Il s’agit du contrat N° 6297-1-05-430 de prêt en travaux signé entre l’Etat et la commune en 1981, à la suite de la délibération du conseil municipal du 30 juillet 1979, pour un montant initial de 336000 Francs avec un taux d’intérêt à 1.50%.

Cette dette n’est pas inscrite au passif de la commune car son mode de remboursement dépend des recettes liées à la vente des coupes de bois sur les parcelles concernées. Selon l’analyse de l’aménagement forestier, les échéances de remboursement s’inscrivent sur du long terme, aussi, l’Etat propose un remboursement anticipé de cette créance assorti d’un abattement de 45% afin de résilier rapidement ce contrat.

Le capital à rembourser par la commune est aujourd’hui de 81 822.43 €. L’analyse technique et économique menée par l’ONF permet un ajustement à la baisse pour ramener ce montant à 54 021.27 € avant abattement.Le conseil municipal prend connaissance des éléments présentés et des modalités de remboursement anticipé de cette créance proposés :

- L’affectation de l’intégralité de la recette générée par la vente du 08 avril 2025 de la parcelle 7p à l’unité de produit au prix de 36.25 € le m3A pour un volume estimé de 450 m3A.

- L’inscription d’une somme de 8000 € sur l’exercice comptable 2026.

- L’inscription, en 2027, du solde définitif de la créance sur la base du montant qui sera proposé par la DDT déduction faite de la recette de la coupe P7p et du versement 2026.

Après délibération le Conseil Municipal a voté favorablement pour le remboursement des modalités de remboursement anticipé de cette créance. Voté 6/5 POUR.

3 . Fixation du nombre de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCSPVA dans le cadre d'un accord local :

Suite au Conseil Communautaire du 27 mai 2025, les délégués Communautaires ont adopté à l'unanimité des membres présents et représentés, la délibération suivante :

Recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

Objet : Fixation du nombre de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCSPVA dans le cadre d'un accord local.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CCSPVA pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

– Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

– Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

– Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

– La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20% de la proportion de sa population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l'article L .5211-6-1 du CGCT.

La proposition du nombre de sièges du conseil communautaire est fixée à trente-cinq répartis conformément de la manière suivante :

Nom des Communes membres Populations municipales

(Ordre décroissant de population)

Nombre de conseillers

Communautaires titulaires

La Bâtie-Neuve 2611 10

Espinasses 792 3

Montgardin 481 2

La Rochette 473 2

Remollon 467 2Avançon 418 2

Rambaud 407 2

Saint Etienne-Le-Laus 335 2

La Bâtie-Vieille 325 2

Valserres 285 2

Bréziers 236 1

Thèus 230 1

Venterol 226 1

Piégut 208 1

Rochebrune 197 1

Rousset 168 1

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

Après délibération, le conseil vote pour cette nouvelle répartition. Voté 6/5 POUR.

4. Modification de la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance :

La durée de la convention de participation pour le risque prévoyance est modifiée du 01/01/2025 au 31/12/2026.

Voté 6/5 POUR.

5. Budget Commune – décision modificative : provision du compte 165 :

Le point n°5 est annulé de l'Ordre du Jour.

6. Clôture du Budget Caisse des Ecoles d'AVANCON

La Caisse des Ecoles d'Avançon étant en inactivité depuis plusieurs années, une annulation s'impose pour régulariser la situation vis à vis de l'INSEE.

Voté 6/5 POUR.

7. Adoption du budget primitif Commune 2025 :

Considérant qu’il y a une discordance entre la délibération approuvant le budget et le flux « xml » budgétaire transmis au contrôle de légalité et au SGC ;

Considérant qu’afin de régulariser, il convient dans un premier temps de prendre en compte les montants du flux budgétaire au titre du budget primitif puis d’adopter un budget supplémentaire afin d’y intégrer la reprise des résultats 2024 ;

• APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune, par chapitre, qui s’établit comme suit : voté 6/5 présent

◦ Section de fonctionnement : 392 101.80 €

◦ Section d’investissement : 110 090.82 €

• DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°16/2025 du 11/04/2025 portant sur le même objet.• DIT que la reprise des résultats fera l’objet d’un budget supplémentaire adopté lors de cette même séance.

8. Adoption du budget primitif Eau 2025 :

Considérant qu’il y a une discordance entre la délibération approuvant le budget et le flux « xml » budgétaire transmis au contrôle de légalité et au SGC ;

Considérant qu’afin de régulariser, il convient dans un premier temps de prendre en compte les montants du flux budgétaire au titre du budget primitif puis d’adopter un budget supplémentaire afin d’y intégrer la reprise du résultat de fonctionnement 2024 (R002) et de rectifier le compte 001 en recettes d’investissement ;

• APPROUVE le budget primitif 2025 de l’eau, par chapitre, qui s’établit comme suit :

◦ Section de fonctionnement : 105 560,23 €

◦ Section d’investissement : 80 900,80 €

• DIT que la présente délibération retire et remplace la délibération n°17/2025 du 11/04/2025 portant sur le même objet,

• DIT que la reprise des résultats fera l’objet d’un budget supplémentaire adopté lors de cette même séance.

9. Adoption du budget supplémentaire 2025– Commune :

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer les restes à réaliser 2024 et de procéder à l’ajustement de certains comptes ;

Le budget supplémentaire de la commune de l’année 2025 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

· Dépenses : 70 000,00 euros

· Recettes : 460 521,59 euros

INVESTISSEMENT :

· Dépenses : 100 000,00 euros

· Recettes : 155 021,62 euros

· APPROUVE le budget supplémentaire 2025 ci-annexé tel qu’il lui ait présenté : voté 6/6

10. Adoption du budget supplémentaire – Eau :

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer les restes à réaliser 2024, l’affectation du résultat 2024 et de procéder à l’ajustement de certains comptes ;

Le budget supplémentaire de l’eau de l’année 2025 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 37 699,86 euros

• Recettes : 74 205,99 euros

INVESTISSEMENT :

• Dépenses : 3 092,20 euros

• Recettes : 3 092,20 euros

• APPROUVE le budget supplémentaire 2025 ci-annexé tel qu’il lui ait présenté, voté 6/6

En ce qui concerne les points 7, 8, 9 et 10 la problématique est la même, à savoir :

Suite à un problème du nouveau logiciel de comptabilité, la programmation était mal paramétrée et a entrainé un disfonctionnement dans la saisie des budgets.Les deux montants du budget principal et celui du budget de l'eau, votés au conseil municipal d'avril 2025 sont bons et ne sont pas remis en question, il s'agit juste de leur répartition qui est faussée, de ce fait il est nécessaire de faire un budget supplémentaire. C'est un acte d'ajustement et de report.

Voté 6/5 POUR.

11 . Affectation de résultat budget – Eau

Affectation du résultat de fonctionnement au 1068 : 2 300.94 €

Voté 6/5 POUR.

12 . Questions diverses :

– Achat de 20 nouvelles tables pour la salle des fêtes ainsi que d'un chariot pour les stocker, ceci pour un montant de 2032,32 € TTC, auprès de « Méfran collectivités ». Voté pour 6/5.

– Commission de Contrôle des listes électorales : La désignation d'un Délégué Administratif est nécessaire suite au décès de BOREL Antonin – Titulaire.

IL est proposé de demander à Jérôme DIDIER s’il désire le remplacer. Voté POUR 6/5.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire, La secrétaire de Séance, Laurent NICOLAS Florence CHEVALIER