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Déliberation - Conseil muncipal du 07.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil muncipal du 07.11.25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE d’AVANÇON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire, Laurent NICOLAS ouvre la séance.
Présents : Mrs Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Laurent CERESA, Florent CHARPIN, Mmes Florence CHEVALIER, Josiane BOISSERENQ.
Absent : Mrs Julien ASTRION. Joël VALLON.
Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance (7/7)
La séance est ouverte à 20h10.
Le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2025 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 7/7).
Monsieur le Maire souhaite le retrait des points 1et 6 à l’ordre du jour : voté 7/7.
1.Participation financière aux frais de fonctionnement de l’école de la tour à la Bâtie Neuve 2025-2026 :
La Commune de La Bâtie-Neuve a déterminé un coût de scolarisation pour un enfant dans les écoles publiques. Il prend en compte les dépenses de fonctionnement par école, à l’exclusion des activités périscolaires et s’élève à :
- 822.17 € pour les élèves de maternelles
- 539.55 € pour les élèves de primaires
Pour l’année scolaire 2025/2026 trois enfants de primaires et trois de maternelles bénéficient d’un enseignement à l’école de la tour, ce qui représente un montant de 3975 €, indexé sur l’IPC 2025 soit un montant total de 4085.17 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 7/7.
2. Participation financière RPI de l’avance 2025-2026 :
Demande des enseignants du regroupement scolaire (Avançon - St-Étienne-le-Laus - Valserres) concernant la participation financière des communes, pour l’année scolaire 2025-2026, au prorata des élèves scolarisés dans chaque école.
La subvention demandée à la commune s’établit comme suit pour l’école de St Etienne-le-Laus et Valserres :
✓ À verser aux coopératives scolaires respectives :
- 65 € par élève inscrit, pour les projets et sorties
✓ À verser aux Mairies :
- 45 € par élève inscrit, pour les frais de fournitures scolaires.
Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), 16 élèves originaires de la commune d'Avançon sont actuellement scolarisés. La participation financière totale aux frais de fonctionnement pour ces élèves est estimée à 1 760 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 7/7.
3. Décision modificative budget principal – régularisation sur amortissement : Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. L’analyse des comptes fait apparaître un solde créditeur d’amortissement au compte 28041482 de 146 180.04 € supérieur au solde débiteur du 28041482 de 140 747 € soit un sur amortissement de 5 433.04 €.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2025 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
• Fonctionnement dépenses : Chapitre 023 : compte 023 : 5 433.04 € • Fonctionnement recette : Chapitre 042 : compte 781 : 5 433.04 €
• Investissement dépenses : Chapitre 040 : compte 28041482 : 5 433.04 € • Investissement recettes : Chapitre 021 : compte 021 : 5 433.04 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 au budget principal 2025 telle que définie ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 7/7.
4. Décision modificative budget eau :
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2025 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :
En dépense investissement : Chapitre 21 : compte 2158 : + 17 000.00 € En dépense d’investissement : Chapitre 23 : compte 2315 : - 17 000.00 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 au budget eau 2025 telle que définie ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 7/7.
5. Modifications des statuts de la CCSPVA :
Article 1er : Constitution
La CCSPVA est composée des communes suivantes :
Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Bréziers, Espinasses, Montgardin, Piégut (04), Rambaud, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset-Serre-Ponçon, Saint Etienne-Le-Laus, Théus, Valserres et Venterol (04).
Article 2 - Siège
Il convient de retirer la présence d’une antenne annexe de la collectivité située sur la commune d’Espinasses (05190).
Article 4 – Les compétences
Dans le bloc III, intitulé « Autres compétences facultatives », il convient de modifier le paragraphe 1 comme suit :
1°- Compétence eau potable
La production pour les captages dont le débit est supérieur à 50l/s et le transport dès lors qu’il s’effectue sur un réseau d’adduction de plus de 30 km. L’exercice de cette compétence se caractérise par l’entretien, la gestion et l’extension du réseau communautaire d’alimentation en eau potable des captages ou des sources répondant à ces critères jusqu’à l’entrée des réservoirs communaux. Sont concernées dans ces conditions, les communes d’Avançon, Jarjayes, Montgardin, Rambaud et Saint Etienne-Le-Laus.
Au titre de l’article L5211-17-2 du CGCT, la production, le transport, le stockage et la distribution pour les communes de Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Rochebrune (hormis le hameau de Gréoliers dont la gestion incombe au SIVU de Chaussetives) et Valserres.
Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte le projet de modification des statuts dans son ensemble. Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ainsi adoptés, sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 7/7. 6. Adhésion à la convention de participation santé au 01.01.26 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide
Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
- le risque santé c'est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG 05 pour son caractère solidaire et responsable.
Article 2 : de fixer le niveau de participation comme suit :
- pour le risque santé : 15.00 €
Article 3 : d’adhérer à la convention de participation CDG05 / Groupe VYV
Article 4 : de régler au CDG 05 les frais de gestion annuels selon le barème ci-dessous (tarif voté par le conseil d’administration du 06 mars 2020) :
Collectivité de moins de 300 agents : 1 € par agent chaque année.
Collectivité de plus de 300 agents : 2 € par agents chaque année.
La participation financière est due à compter de l'adhésion à la convention de participation. La facturation des frais de gestion annuels donne lieu à l’émission par le CDG05 d'un titre de recette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 7/7.
7. Désignation nouveau délégué Elu par le CNAS :
Le CNAS (Comité National d’Action Social), association de loi 1901 à but non lucratif dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles et son large éventail de prestations.
Les bénéficiaires sont :
Les titulaires et stagiaires dès leur entrée au sein de la collectivité, Les contractuels sur emploi permanent bénéficiant de 6 mois de services effectifs,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner M. ou Mme CHEVALLIER Florence, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué(e) élu) notamment pour représenter la Marie d’Avançon au sein du CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote 7/7.
Questions diverses :
✓ Mr Jérôme RICHARD fait la demande de rajouter « sauf agriculteur » sous le panneau 12T au Martinet et sous le sens interdit route des Taburles : la demande est refusée.
✓ Programme voirie 2025 : un premier estimatif de 17 500 € pour le quartier les Martinets, et 12 500 € pour le lotissement.
✓ L’entreprise PEYRON TP a fait un devis pour l’élargissement du passage d’une buse au Pra du pin et du pont au chemin Préconille pour un montant de 8 428.80 €.
✓ PCS : achat d’un mégaphone rechargeable au prix de 270.00 € ttc – 50% de la communauté de commune soit 135.00 €
✓ Demande d’installation d’un camion de pizza
La séance est levée à 23h30.
Le Maire La secrétaire de Séance Laurent NICOLAS Josiane BOISSERENQ