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Procès Verbal - PV Conseil muncipal du 08.11.24 sign Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Avançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil muncipal du 08.11.24 sign)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Éducation, MAIRIE d’AVAN ON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire, Laurent NICOLAS ouvre la séance.

Présents : Mrs EYRAUD Joël, JACOB Stéphane, VALLON Joël, CÉRÉSA Laurent, CHARPIN Florent, Mmes BOISSERENQ Josiane, QUEYREL Nicole.

Absents et excusés : ASTRION Julien, CHEVALIER Florence.

Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance (8/8).

La séance est ouverte à 20h10.

Le compte-rendu de la séance du 06 septembre 2024 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 8/8).

1. Participation financière frais de fonctionnement – Ecole de la Tour à la Bâtie-Neuve 2024-2025 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de la Bâtie-Neuve est susceptible d’accueillir des enfants de la Commune par dérogation du Maire compte tenu de la proximité de leur domicile avec l’école de la tour.

La Commune de La Bâtie-Neuve a déterminé le coût de scolarisation d’un enfant dans les écoles publiques par délibération 2023-50 du 22 Mai 2023. Ce coût prend en compte les dépenses de fonctionnement par école, à l’exclusion des activités périscolaires et s’élève à :

800 € pour les élèves de maternelles

525 € pour les élèves de primaires

Pour l’année scolaire 2024/2025 quatre enfants de primaires et trois de maternelles bénéficient d’un enseignement à l’école de la tour, ce qui représente un montant de 4 188.32 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

2. Participation financière 6 - RPI de l’Avance 2024-2025 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande des enseignants du regroupement scolaire concernant la participation financière des communes pour l’année 2024-2025 au prorata des élèves scolarisés dans chaque école.

A verser à la coopérative scolaire de Saint Etienne le Laus :

Classe de PS-MS-GS et CP : 65.00 € par élève.

A verser à la coopérative scolaire de Valserres :

Classe de CE1-CE2-CM1-CM2 : 65.00 € par élève.

A verser aux Mairies :Pour les mairies de Saint Etienne le Laus et de Valserres : 45.00 € par élèves

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

3. Participation financière frais de fonctionnement – Ville de Gap 2024-2025 :

Délibération Annulée

4. Budget Eau – Durée d’amortissement pour travaux de 2013 à 2017:

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux d’assainissement et des extensions du réseau d’eau potable ont été effectués de 2013 à 2017.

Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Monsieur le Maire propose l’intégration des amortissements des travaux pour un montant de 223 632.78 € sur cinquante années comptables, au budget eau 2024 telle que définie ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

5. Décision modificative N°1 Budget Commune – Provision du compte 67 :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2024 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

En dépense fonctionnement : Chapitre 65 : compte 65561 : - 268.69 € Chapitre 67 : compte 673 : + 268.69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

6. Décision modificative N°2 Budget Eau :

Objet : Budget Eau décision modificative : régularisation de crédit en dépenses suite à une intégration de diverses études pour des travaux de captages Cousserous.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2024 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

En dépense investissement : Chapitre 041 : compte 2158 : + 12 500.80 € En recette d’investissement : Chapitre 041 : compte 203 : - 12 500.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

7. Convention d’adhésion au Service Prévention des risques professionnels 2024 :

Monsieur le Maire expose que la Commune d’AVANÇON demande au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes par le biais de la convention au service prévention des risques professionnels du CDG 05 d’être accompagné et de pour pouvoir ainsi bénéficier des missions de conseil en la matière, à compter du 01/01/2025.

Cet accompagnement se fera dans les termes définis par la convention définissant différentes actions dont sa durée de validité est de 3 ans.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

8. Convention d’adhésion au Service de Santé au travail :

Monsieur le Maire expose que la Commune d’AVANÇON demande au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes par le biais de la convention au service santé au travail du CDG 05 d’être accompagné et de pour pouvoir ainsi bénéficier des missions de conseil en la matière, à compter du 01/01/2025.

Cet accompagnement se fera dans les termes définis par la convention définissant différentes actions dont sa durée de validité est de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

9. Déneigement 2024- 2025 Taburles, Terre Droite, Les Santons, Le Cros :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un devis de déneigement et de gravillonnage de la commune sur les hameaux des Taburles, de Terre-Droite, des Santons et du Cros avait été pris en 2023 avec l’entreprise ANDRÉ – 05000 La Rochette. Pour la saison 2024-2025, un nouveau devis doit être signé.

Monsieur le Maire présente le devis reçu de l’entreprise ANDRÉ Chantal et Gaël, la ferme La Clé des Champs, Fonmarie, 05000 La Rochette :

 Forfait 30 heures pour un montant de 4800 Euros HT.

La 31ème heure et les suivantes seront facturées 140 Euros HT de l’heure.  Le gravier reste à la charge de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR sur 8.

Question diverse :

 Courrier du 04.11.2024 adressé à la Mairie : Pétition des habitants de la commune pour récupérer le terrain du ball-trap.

La séance est levée à 22 h 15

Le Maire La secrétaire de Séance Laurent NICOLAS Josiane BOISSERENQ