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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 23 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 23 01 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
\VxRÇUN
MAIRIE
d’AVANÇON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
23
JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire,
Laurent
NICOLAS
ouvre
la
séance.
Présents
: Mrs
Joël
EYRAUD,
Stéphane
JACOB ,
Florent
CHARPIN,
Mmes
Florence
CHEVALIER,
Josiane
BOISSEREN.
Absent
: Mrs
Julien
ASTRION.
Joël
VALLON.
Pouvoir
:Mr.
Laurent
CERESA
donne
pouvoir
à
Mr.
Laurent
NICOLAS.
Mme
Josiane
BOISSERENQ
est
élue
secrétaire
de
séance
(7/6)
La
séance
est
ouverte
à
20h10.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
7
Novembre
2025
a
été
approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
(voté
7/6).
Monsieur
le
Maire
souhaite
le
rajout
suivant
:Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé,
voté
7/6.
1.Travaux
de
goudronnage
-
voirie
communale
2025
-
impasse
du
Martinet
et
rue
de
l’Isle
:
Le
Conseil
Municipal
a
pris
une
décision
lors
de
sa
réunion
du
21
mars
2025
concernant
les
travaux
de
goudronnage
dans
le
cadre
de
la
subvention
de
2025
attribuée
par
le
Conseil
Départemental.
Localisation
des
Travaux
:Lotissement
- impasse
des
Martinets.
L’estimation
préalable
a
été
réalisée
par
Monsieur
Faucon,
Responsable
ingénierie
des
études
des
Hautes-Alpes
(ITOS).
Trois
entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offre.
Le
Conseil
Municipal
a
analysé
les
devis
en
fonction
de
la
qualité
des
matériaux
et
des
coûts.
Entreprise
qui
a
été
retenue
est
la
COLAS,
située
à
La
BÂTIE-NEUVE
e
Montant
du
Devis
:29
925.00
€
H.T.
Cette
décision
permettra
d'améliorer
l'infrastructure
du
projet
tout
en
respectant
le
budget
et
en
garantissant
la
qualité
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
7/6.
2.
Déneigement
2025-2026
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
reçu
de
l'entreprise
ANDRE
Transport,
la
ferme
La
Clé
des
Champs,
Fonmarie,
05000
La
Rochette
:
e
Forfait
30
heures
pour
un
montant
de
4
945.00
Euros
HT.
+
La
31eme
heure
et
les
suivantes
seront
facturées
145
Euros
HT
de
l'heure.
e
Le
gravier
reste
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
7/6. 8.Contrat
de
prestation
juridique
Rouanet
2026
:
Le
Conseil
Municipal
a
reconnu
la
complexité
croissante
du
cadre
juridique
régissant
les
Collectivités
Territoriales,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
clause
générale
de
compétence
qui
est
cruciale
pour
l'action
publique
locale.
Monsieur
le
Maire
a
souligné
l'importance
de
faire
appel
à
un
avocat
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune.
La
commune
a
décidé
de
collaborer
avec
la
SELARL
ROUANET,
située
au
53
grande
rue,
05100
Briançon.
Durée
de
la
Convention
:Annuelle
et
reconductible
chaque
année.
Coût
de
la
Prestation
pour
2026
:2500
€
H.T
soit
3000
€
T.TC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
7/6.
4.
Redevances
agences
de
l’eau
tarifs
2026
et
RPQS
:
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1+r
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
:
*
La
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1e
janvier
2025
par
:
- Une
redevance
« consommation
d’eau
potable
».
-
Et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
U
L'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à
0,39€
/m$
pour
l’année
2026.
[
L'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
0,06
€
/m3
pour
l’année
2026.
[
Pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
issu
de
la
simulation
fournie
par
SISPEA
à
l'issue
de
la
saisie
des
données
de
performance
relative
à
2024
est
à
0.80
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable.
+
Il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d'eau
vendu.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
à
l’unanimité
7
voix
POUR
sur
6,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
0,048
€
HT
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mêtre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2026.
5.
Répartition
des
frais
de
scolaires
2024/2025
communes
de
Valserres
:
Le
Conseil
Municipal
de
Valserres
a
examiné
la
répartition
des
frais
scolaires
pour
l'année
2024/2025.
Ces
frais
seront
partagés
entre
trois
communes
:Avançon,
Saint-Étienne-Le-Laus,
et
Valserres.
Voici
les
détails
des
frais
inclus
dans
la
participation
+
Frais
de
ménage
°
Garderie
*
Cantine
°
_
Chauffage
*
Natation La
part
pour
la
Commune
d’Avançon
est
de
9
111,73
€
Cette
contribution
est
essentielle
pour
la
gestion
efficace
des
services
scolaires
et
vise
à
assurer
un
environnement
éducatif
de
qualité
pour
tous
les
élèves
des
communes
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
7/6.
6.
Frais
de
scolarité
2024-2025
école
Saint
Etienne
le
Laus
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Conseillers
municipaux
la
délibération
N°
2024
/44
prise
par
le
Conseil
municipal
de
Saint-Etienne-le-Laus
le
14
novembre
2025
au
sujet
de
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
Saint-Etienne-le-Laus
à
partager
entre
trois
communes
du
RPI
:
Avançon,
Saint-Étienne-Le-Laus,
Valserres.
Cette
participation
contient
les
frais
de
fourniture
d'école,
d'entretien,
d'agents,
d'électricité,
calculés
à
part
égale
pour
chaque
commune.
Les
frais
de
transport
et
d’accès
à
la
piscine
sont
calculés
par
nombre
d'enfants
par
commune.
La
part
pour
la
commune
d’Avançon
s'élève
à
17
422.67
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
7/6.
7.
GEMAPI
2025 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
compétence
GEMAPI/
Risques
Naturels
est
financée
par
la
levée
de
la
taxe
éponyme.
Par
soucis
d'équité,
mais
également
dans
le
but
de
disposer
d'un
budget
plus
conséquent
afin
de
mener
à
bien
les
travaux
et
études
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
sur
le
territoire,
il
a
été
acté
en
conseil
communautaire
la
levée
d'un
fonds
de
concours
communal,
correspondant
à
50%
de
l'autofinancement
restant
pour
chaque
travaux
et
études
engagés
sur
le
territoire.
La
délibération
n°
2025-3-42
du
18
mars
2025,
définit
ce
principe
de
financement
pour
l'année
2025.
Ci-dessous
le
résumé
de
l’ensemble
des
travaux
et
études
engagés
sur
l'exercice
2025,
pour
la
commune
d’Avançon.
Rivière
de
l’Avance
:Entretien
de
la
végétation
de
la
plaine
au
pont
du
GUA,
retrait
d’un
embâcle
au
pont
du
Ramoneur
:
338.25€. Torrent
du
Laus
:Etude
hydraulique
et
plan
de
gestion
:940.00
€
Le
conseil
approuve
le
projet
de
fonds
de
concours
détaillé
ci-dessus
;et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
sollicitation
de
fonds
GEMAPI
2025
pour
la
somme
de
1 278.25
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
7/6.
8.
Location
du
garage
de
Mme
JULLIEN
Maryse
-
augmentation
du
loyer
:
Monsieur
Laurent
NICOLAS
a
présenté
une
demande
relative
à
l'augmentation
du
loyer
pour
le
garage
utilisé
par
la
commune.
°
Demande
de
Madame
JULLIEN
Marise
du
30
décembre
2025,
pour
une
date
d'application
à
partir
du
01/05/2026
°
Proposition
d'augmentation
:Passer
de
500,00
€
à
530,00
€
par
mois.
L'augmentation
sera
conforme
à
l'indice
de
référence
des
loyers
en
vigueur
à
partir
du
01/05/2026.
Le
loyer
du
garage
n'a
pas
été
revalorisé
depuis
le
01/05/2019.
Après
délibération
et
unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
*
_Acceptation
de
la
Proposition
:L'augmentation
du
loyer
du
hangar
a
été
acceptée.
°
Autorisation
de
Signature
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
nouveau
bail
de
location
avec
Madame
JULLIEN
Marise.
Vote
7/6. 9.
Déplacement
d’un
chemin
rural :
Monsieur
Laurent
NICOLAS
expose
à
l'assemblée
délibérante
le
souhait
de
Mr
et
Me
CHEVALIER
Eric
et
Florence
de
déplacer
une
partie
du
chemin
rural
cadastré
A
1218
situé
entre
les
parcelles
À
1442
- 1216
-1445
vers
la
limite
sud
de
la
parcelle
A
1216.
Le
nouveau
chemin
rural
sera
cadastré
A
1217.
Ce
déplacement
entraîne
une
cession
par
la
Commune
de
240
m2
en
contre
partie
des
410
m2
cédés
par
Mr
et
Me
CHEVALIER. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
*
_
DECIDE
d'accepter
l'échange
des
terrains
pour
les
surfaces
désignées
ci-dessus
* _.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Les
frais
de
bornage
de
l'acte
notarié
et
l'aménagement
du
nouveau
chemin
sont
à
la
charge
de
Mr
et
Me
CHEVALIER.
Vote
7/6.
10.
Création
d’un
emploi
permanent
en
catégorie
B
:
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Territorial
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17/35èmes.
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique-
B
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
Accueillir
et
renseigner
la
population,
Suivre
les
marchés
publics
et
les
subventions,
Secrétariat, Traitement
du
courrier,
Fichier
électoral,
Les
registres
d'état
civil,
Le
recensement
militaire,
Contrôler
et
transmettre
les
dossiers
d'urbanisme
aux
instructeurs,
Envoyer
les
convocations
du
conseil
municipal
et
rédiger
les
délibérations,
Facturation
eau
et
baux
ruraux.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
Rédacteur
au
grade
de
Rédacteur
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d'emplois
des
Agents
administratifs
à
raison
de
17/35èmes
heures. Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
indéterminée
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
La
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1er
Mars
2026.
Voté
7/6.
11.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
:
Annule
et
remplace
la
délibération
42/2025
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
santé.
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le
secteur
privé,
c’est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l’accès
aux
soins
lourds.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
décide
:
Ÿ_
De
retenir
la
procédure
dite
de
labellisation,
*_
De
participer
à compter
du
01.01.2026,
à la garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
de
la
manière
suivante.
*
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
15.00
€
par
agent
pour
la
mutuelle. “
La
collectivité
s'engage
à
participer
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d’une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
puis
versera
directement
le
montant
de
la
participation
à
l'organisme.
“La
collectivité
s'engage
aussi
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budgets
des
exercices
correspondants,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
en
découlant
Voté
7/6.
La
séance
est
levée
à
21h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Josiane
BOISSERENQ
Le
Maire,
Laurent
NICOLAS