Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté interdisant conso et vente dalcool
Arrêté - viewer?url=https%3A%2F%2Fsaintgervais vendee.fr%2F
Arrêté - arrete interdisant activites sportives
Arrêté - arrete 099 arrete permanent interdisant la vente d
Arrêté - 2025 99 A arrete interdisant la conso dalcool 2025
Arrêté - arrete interdisant la consommation dalcool blanc s
Arrêté - 2025 535 A arrete interdisant la conso dalcool 202
Arrêté - 095 T PM Interdisant la Consommation dAlcool sur l
Arrêté - arrete interdisant conso alcool voie publ
Arrêté - Interdic conso et vente dalcool 205 28 09 2015
Arrêté - arrete interdisant vente et conso dalcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdisant vente et conso dalcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EM
Préfecture
de
la
Vendée
PRÉFET
:
Direction
des
sécurités
DE
LA
VENDEE
Liberté Égalité Fraternité Cabinet
du
préfet
:
La
Roche-sur-Yon,
le 20
juin
2026
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
Tél.
: 02
51
36
71
92
Arrêté
préféctoral
N°
26/CAB-SIDPC/629
portant
interdiction
temporaire
de
la vente
et
de
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
l'espace
public
sur
le
département
de
la Vendée
pendant
la vigilance
canicule
rouge
Le
préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
22151;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L. 131-4
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
le
Code
de
procédure
pénale ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le décret
du
Président
de
la
République
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Eric
FREYSSELINARD
en
qualité de
préfet
de
la
Vendée ;
VU
les
bulletins
de
Météo
France
en
date
du
20
juin
2026
16H00;
Considérant
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
prendre,
pour
toutes
les
communes
du
département
ou
plusieurs
d'entre
elles,
et
dans
tous
les
cas
où
il
n'y
aurait
pas
été
pourvu
par
les
autorités
municipales,
toutes
mesures
relatives
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la tranquillité
publiques ;
Considérant
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune ;
Considérant
le
classement
par
Météo
France
du
département
de
la Vendée
en
vigilance
rouge
pour
un
phénomène
de
canicule
à
compter
du
dimanche
21
juin
à
12h
avec
des
températures
maximales
attendues
supérieures
à 40°C
jusqu'à
la
levée
de
la vigilance ; Considérant
que
la
consommation
d'alcool
en
période
de
fortes
chaleurs
accentue
le
risque
de
malaise
et
de
déshydratation
par
son
action
perturbatrice
des
mécanismes
de
régulation
thermique
du
corps ;
Considérant
que
la
consommation
excessive
d'alcool,
favorisée
par
les
rassemblements
sur
la
voie
publique
pendant
les
périodes
de
fortes
chaleurs,
est
de
nature
à
accroître
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
ainsi
que
la
mobilisation
des
services
de
secours
;
Considérant
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule,
pour
les
personnes
vulnérables
mais
également
pour
l'ensemble
de
la
population,
impliquant
une
importante
sollicitation
du
système
de
santé ;
Considérant
que
la
mesure
envisagée
est
limitée
dans
le
temps
et
dans
son
champ
d'application
et
apparaît
proportionnée
aux
risques
encourus ;
ARRÊTE
Article
1°:
La
vente
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
l'espace
public
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
la Vendée
à compter
du
dimanche
21 juin
12h00
jusqu'à
la
levée
de
la vigilance
rouge.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas :
*
aux
terrasses
des
établissements
titulaires
des
autorisations
requises
;
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
Vendée,
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
TN
préfet,
\
Eric
FREYSSELINARD
l