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Déliberation - DELIBERATION REVISION DU RIFSEEP
Déliberation - 2025.30.Modification Rifseep Agents Ville
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.30.Modification Rifseep Agents Ville)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 12
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER
N° 2025.30
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : ()
Abstention 0
Date de la convocation : 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL,
M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène
TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : MODIFICATION RIFSEEP DES AGENTS DE LA VILLE
Exposé :
Depuis la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au sein de la collectivité en 2022, plusieurs délibérations sont venues modifier ou ajouter des éléments à la délibération initiale. Suite à un retour du contrôle de légalité et lincompréhension qu’engendrait plusieurs délibérations successives, un travail a été réalisé avec les membres du Comité Social Territorial, des responsables de services et agents pour coter tous les postes et se mettre en conformité réglementairement.
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250408-202530-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Page 2 sur 12
Il est donc proposé au Conseil municipal de reprendre et mettre en application les éléments du RIFSEEP tels que suivants en prenant en compte la nouvelle loi de finances 2025 du 15 février 2025.
1 : les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit publics exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
- Attachés
- Rédacteurs
- Adjoints territoriaux administratifs
- Ingénieurs
- Techniciens
- Agents de maitrise
- Adjoints techniques territoriales
- Animateurs
- Adjoints d'animation
- Assistants socio-éducatifs
- Educateurs de jeunes enfants
- Puéricultrices
- Infirmiers en soins généraux
- Auxiliaire de puériculture
- Auxiliaire de soins
- Agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles
2 : modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou l'établissement public en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
3 : structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- L'indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
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Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville Page 3 sur 12
4 : lIndemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
— des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
— de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; — des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Critère d'évaluation Définition du critè
étinition du critère
IFSE
Niveau hiérarchique Niveau du poste dans l'organigramme.
Nombre de collaborateurs | Agents directement sous sa responsabilité.
; . Niveau de responsabilité du poste en termes Niveau d'encadrement ; P Pos
d'encadrement ou de coordination
Niveau de responsabilités
lié aux missions (humaine BE . . ne { ? | Déterminant, fort, modéré, faible, …
financière, juridique,
politique, …)
Accompagner et évaluer l'acquisition et le
Æ développement des compétences d'une personne à ; Supervision, D . Fonctions à + d'autrui | TV des situations de travail, dans le cadre de accompagnement d’au . ee : d’encadrement, pes * | l'obtention d'une qualification, d'une formation tutorat «LA \ : 1 de diplômante, d'une formation en alternance, d'un
coordination, parcours d'intégration ou d'insertion professionnelle.
de pilotage ou Entreprendre et piloter avec méthode un projet
de conception | Conduite de projet aboutissant à la réalisation d’un service ou d’un produit fini.
Organiser et conduire une réunion de décision,
; . d’information, de production ou de convivialité selon Préparation et/ou Le cer se 5 à un ordre du jour établi, en respectant les différents animation de réunion ! p .
temps, en veillant à l’expression de tous et en
reformulant les conclusions.
Apporter son expertise aux élus dans la rédaction et
; j mise en œuvre d’un projet afin de développer les Conseil aux élus .. . : % à politiques publiques et d'alerter les élus sur les risques
techniques et juridiques.
Critère d'évaluation
Définition du critère IFSE
Technicité, Connaissance requise Niveau attendu sur le poste
expertise Technicité/niveau de . . peruses ss Niveau de technicité du poste. expérience ou | difficulté
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Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville Page 4 sur 12
qualification Si le poste correspond à un SEUL métier existant
nécessaire à Champ dans le répertoire CNFPT, alors "monométier". Si le
Pexercice des d'application/polyvalence | poste est un assemblage de plusieurs métiers, alors fonctions "plurimétiers".
Niveau de diplôme attendu sur le poste, et non pas
Diplôme niveau de diplôme détenu par l'agent occupant le
poste.
Hbilitation/centification Le poste mécessite-t-il une habilitation et ou une
certification.
Exercer ses activités sans constante supervision,
s'organiser en prenant des initiatives dans un cadre de
Autonomie responsabilité défini.
Degré d'autonomie accordé au poste (et non pas en
fonction de l'agent occupant le poste).
Pratique et maîtrise d'un Utiliser régulièrement de manière confirmée un
outil métier (langue logiciel ou une langue étrangère dans le cadre de ses
étrangère, logiciel métier) | activités.
Actualisation des Niveau de nécessité de maintenir les connaissances à
connaissances jour.
Régie Fonction du montant de la régie tenue.
Et :
CR age ation Définition du critère
Relations externes/internes | Elus, partenaires externes (associations, fournisseurs, (typologie des | administrés, agents). C'est la variété des interlocuteurs interlocuteurs) qui fait varier le nombre de points.
Risque d'agression | Fréquent, ponctuel, rare
physique
Risque d'agression verbale | Fréquent, ponctuel, rare
Environnement physique | Exposition au brut, produit chimique, agressif environnement hyperbare etc
Exposition aux risques de | Fréquent, ponctuel, rare
contagion(s)
Sujétions Risque de blessure “Très grave, grave, légère
particulières ou | ;; 4 /déol k L'agent est amené à se déplacer quotidiennement degré tinérance/ Gépacements d’un lieuà un autre pour pouvoir exercer sa fonction. d'exposition du
poste au regard
de son
environnement
professionnel
Variabilité des horaires Fréquent, ponctuel, rare,
Contraintes
météorologiques
Fortes, faibles, sans objet
Travail posté
Valorisation des fonctions imposant une présence
physique au poste de travail sans pouvoir vaquer
librement
Obligation d'assister aux
instances
Instances diverses : conseils
municipaux/communautaires/ d'administration,
bureaux, CAP, CST, conseils d'école, …
Engagement de la
responsabilité financière
(régie, bon de commandes,
actes d'engagement, …)
Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de
la collectivité.
Engagement de la
responsabilité juridique
Capacité du poste à engager, seul, la responsabilité de
la collectivité.
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Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville Page 5 sur 12
Fonction qui contribue à l'amélioration de la
Acteur de la prévention | prévention des risques professionnels en assistant et
(assistant ou conseiller de | en conseillant l'autorité territoriale et le cas échéant
prévention) les services dans la mise en œuvre des règles de santé
et de sécurité au travail.
Sujétions horaires dans la \ >
mesure où ce nest PS ni le week-end/dimanche et jours fériés/nuit. valorisé par une autre
prime
Impact sur l'image de la
collectivité Impact du poste sur l'image de la collectivité.
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
— en cas de changement de fonctions ;
— tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
— en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
Le principe du réexamen du montant de l'IFSE n'implique pas pour autant une revalorisation automatique.
L'IFSE est versée mensuellement.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l'TFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant :
- les congés annuels ;
- les congés consécutifs à un accident de service ouà une maladie professionnelle ;
- les congés pour invalidité temporaire imputable au service.
- Le congé maternité ;
- Le congé pour adoption,
- Le congé de paternité et d’accueil d’enfant.
L'TFSE sera suspendue en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.
Suite à la loi de finance pour 2025, avec le passage à 90 % du traitement brut en cas d'arrêt maladie, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le délai d'interruption du versement de la part fixe de l'IFSE en cas d’arrêt maladie ordinaire.
Désormais concernant les absences pour maladie ordinaire une retenue de 1/30èmne sera opérée à compter du 15ème jour d'absence. À compter du 1° mai 2025.
La période de référence s'entend du 1er janvier N au 31 décembre N.
Les jours décomptés en arrêt maladie sont les jours calendaires et non uniquement travaillés. Lorsque l'année civile est achevée, le décompte repart à © pour l'année N+1 à condition que l'agent soit présent au 1er janvier de l'année N + 1.
Concernant les agents placés en temps partiel thérapeutique, le montant de l'IFSE sera calculé au prorata de la durée effective du service.
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Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville Page 6 sur 12
- Autres causes de suspension du RIFSEEP
e Positions statutaires sans traitement : le RIFSEEP est suspendu à compter du 1er jour de la période pendant laquelle l'agent.e est placé.e dans l'une des positions suivantes : © Détachement externe ;
Disponibilité de droit ou sur demande ;
Disponibilité d'office pour raison médicale ;
Congé parental ;
Congé de présence parentale ;
Congé de formation professionnelle ;
Accomplissement du service national ;
Période d'instruction militaire et réserve opérationnelle au-delà de 30 jours ouvrés cumulés par année civile ;
Congé de proche aidant ;
Congé de solidarité familiale ;
o Toute autre situation suspendant législativement ou réglementairement le régime indemnitaire.
e _Absences injustifiées : lorsqu'une retenue est appliquée à l'agent.e pour absence injustifiée, l'IFSE suit le son du traitement. Il subit un abattement d'/30ème par journée d'absence injustifiée.
e Durant la période de préparation au reclassement (PPR).
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©
5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d°objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés:
— la valeur professionnelle de l'agent ;
— son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
— son sens du service public ;
— sa capacité à travailler en équipe ;
— sa contribution au collectif de travail.
Le montant du CIA n'excédera pas 15 % du plafond global du RIFSEEP pour toutes les catégories d'agents A, B et C.
Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le CIA a vocation à être réaJusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l'atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.
Le choix retenu pour la collectivité est d’attribuer ce complément indemnitaire annuel selon deux parts :
- une première partie dite «part d'évaluation »: elle est attribuée par le responsable hiérarchique direct sur la base d’une grille de critères adapté à chaque groupe fonction. En fonction du nombre de points obtenus par l'agent celui-ci se voit attribué une première part de CIA
- une seconde partie dite «part bonification»: elle vise à «récompenser» un investissement ou un engagement particulier de l'agent. Elle se base sur des critères non exhaustifs, qui pourront être complétés en fonction des différentes situations rencontrées :
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Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville Page 7 sur 12
polyvalence accrue
acceptation de nouvelles missions permanentes ou temporaires
investissement au sein du service afin de pallier les absences
formateur interne / tutorat
réactivité, force de proposition, productivité
implication dans un projet collectif
innovation apportée au service
conduite-gestion et finalisation d’un projet
aptitude à exercer des fonctions d’un niveau supérieur
présence de plusieurs points de performance dans le compte rendu de l'entretien
individuel.
exercice de activité dans un contexte professionnel difficile, complexité inhabituel, surcharge ponctuelle ;
o Plan de sauvegarde communal...
L'attribution de cette seconde part vient d’une remontée hiérarchique qui donne lieu à des «conférences bonification » avec le chef de pole, le maire, la direction générale des services, la direction des ressources humaines, les élus référents qui décident collectivement de l'attribution d’une bonification dans la limite de l’enveloppe correspondant au groupe concerné.
Ces deux parts de CIA seront répartis en pourcentage sur le montant maximum de la part CIA en assurant un équilibre entre les différents groupes de fonction et répartis comme suit : - Une répartition 80/20 pour les groupes de fonctions intitulés « fonction opérationnelle » - Une répartition 70/30 pour tous les autres groupes
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Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.
Le CIA sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Le CIA sera maintenu en cas de congés de maternité, d'adoption et de paternité et d’accueil de l'enfant.
6 : Répartition par cadre d’emplois et par groupes de fonctions (IFSE et CIA)
Filière administrative
Cadre emploi : Attachés
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Al Direction générale 20000 € 3530 € 23530 € A2 Directeur de pôle 13500 € 2382 € 15882 € A3 Directeur adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882 € A4 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € A5 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112€ expert, adjoint au chef de
service
Cadre emploi : Rédacteurs
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Bi Responsable de pôle 13500 € 2382 € 15882 € B2 Responsable adjoint de 8400 € 1482 € 9882€ pole
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Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville Page 8 sur 12
B3 Chef de service, assistante 7188 € 1268 € 8456 € Maire /DGS, adjoint
coordonnateur
B4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service
B5 Fonction opérationnelle 5188€ 916€ 6104 € spécialisée
Cadre emploi : Adjoints administratifs
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
C1 Responsable de pôle 10710 € 1890 € 12 600 € c Adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882 € GG Responsable de service 7188 € 1268 € 8456 € C4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112€ expert, adjoint au chef de
service
cs Fonction opérationnelle 5188€ 916€ 6104 € spécialisée
(ei Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
Filière technique
Cadre emploi : Ingénieurs
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Al Directeur de pôle 13500 € 2382 € 15882 €
A2 Directeur adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882 € A3 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € A4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service
Cadre emploi : Techniciens
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Bi Responsable de pôle 13500 € 2382€ 15882 € B2 Responsable adjoint de 8400 € 1482 € 9882 € pole
B3 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € B4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service
B5 Fonction opérationnelle 5188 € 916€ 6104 € spécialisée
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Cadre emploi : Agents de maîtrise
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
CI Responsable de pôle 10710 € 1890 € 12 600 € C2 Adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882€ G Responsable de service 7188 € 1268 € 8456 € C4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service, chef d'équipe
cs Fonction opérationnelle 5188€ 916€ 6104 € spécialisée
C Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
Cadre emploi : Adjoints techniques
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
C1 Responsable de pôle 10710 € 1890 € 12 600 € ee Adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882 € G Responsable de service 7188 € 1268 € 8456 € C4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service, chef d'équipe
G Fonction opérationnelle 5188€ 916€ 6104 € spécialisée
C Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
Filière Médico-Sociale er Sociale
Cadre emploi : Assistants socio-éducatifs
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Al Directeur de pôle 13500 € 2382 € 15882 € A2 Directeur adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882 € A3 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € A4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service
Cadre emploi : Puéricultrices
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Al Directeur de pôle 13500 € 2382€ 15882 € A2 Directeur adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882 € A3 Chef de service 7188 € 1268 € 8456€ A4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service
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Cadre emploi : Infirmiers en soins généraux
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Al Directeur de pôle 13500 € 2382 € 15882 € A2 Directeur adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882€ A3 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € A4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service
Cadre emploi : Educateurs de jeunes enfants
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Al Directeur de pôle 13328 € 2352€ 15680 € A2 Directeur adjoint de pole 8400 € 1482 € 9882€ A3 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € A4 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112€ expert, adjoint au chef de
service
Cadre emploi : Auxiliaires de puériculture
Groupe Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Bi Fonction opérationnelle 5188€ 916€ 6104 € spécialisée
Cadre emploi : Auxiliaires de soins territoriaux
Groupe Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
CI Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
Cadre emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Groupe Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
C1 Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
Filière Culturelle
Cadre emploi : Assistants territoriaux de conservation
Groupe Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
B1 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € B2 Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
Cadre emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine
Groupe Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Ci Fonction opérationnelle 5188€ 916€ 6104 € spécialisée
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
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[@ | Fonction opérationnelle | 3475€ | 613€] 4088 € |
Filière Animation
Cadre emploi : Animateurs
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
Bi Responsable adjoint de 8400 € 1482 € 9882 € pole
B2 Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € B3 Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service
B4 Fonction opérationnelle 5188 € 916€ 6104 € spécialisée
B5 Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
Cadre emploi : Adjoints d'animation
Groupes Intitulé de fonction Plafond max Plafonds max | Plafonds max annuels IFSE annuels CIA total
(ei Chef de service 7188 € 1268 € 8456 € € Chargé de mission, 6045 € 1067 € 7112 € expert, adjoint au chef de
service, chef d'équipe
G Fonction opérationnelle 5188€ 916€ 6104 € spécialisée
C4 Fonction opérationnelle 3475 € 613€ 4088 €
7 : Cumuls possibles
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Il est cumulable, par nature, avec les primes prévues par l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
8 : Maintien à titre individuel
Lors de la modification du RIFSEEP, l'agent qui a bénéficié du maintien du montant indemnitaire lors de la mise en place du RIFSEEP, conserve ce montant au titre du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Décision :
Le Conseil municipal,
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
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Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 septembre 2024 à la mise à jour du RIFSEEP aux agents de la Mairie d’Aucamville et l'avis du 03 avril 2025 concernant la modification du délai d'interruption du versement de la part fixe de l'ISFE en cas d’arrêt maladie ordinaire,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1 : de modifier le jour de départ de la retenue de l'IFSE qui s’appliquera à partie du 15°%° jour d’absence en cas d’arrêt maladie ordinaire de l'agent.
Article 2 : de prendre en compte que l'IFSE suivra le traitement brut en cas d’absence pour maladie ordinaire.
Article 3 : d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.
Article 4 : de prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.30 : Modification RIFSEEP des agents de la Ville