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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
TETT Grand En
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2022
N° 297/12/2022: RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (COLLECTE ET TRAITEMENT, DECHETTERIES) - ANNEE 2021
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 25 novembre 2022.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.,
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BON à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Pauline FORESTIE à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Francis MASSIMINO, Khalid LAABID à Brigitte BAREGES, Véronique LAGARRIGUE à Bernard
BOUTON, Gilles MENEGHETTI à Françoise PIZZINI.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane
GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il retrace les résultats techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers pour le compte de la communauté d'agglomération duquel on retiendra plus particulièrement les éléments ci-dessous.
Depuis 2017, la gestion des conteneurs, la collecte des déchets ménagers résiduels et emballages recyclables en mélange, la collecte en porte à porte des encombrants et l'enlèvement des dépôts sauvages ont été confiés à la société VEOLIA dans le cadre d'un marché de prestation de services d'une durée de 5 ans.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets). Ce syndicat mixte traite majoritairement par incinération les ordures ménagères, valorisant l'énergie produite dans un réseau de chaleur. || gère également le traitement des produits issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire.
Les chiffres clés :
- 51 294 tonnes de déchets collectés et traités en 2021
- Baisse de 8 % du poids du bac bleu d'ordures ménagères depuis 2010 - 2 374 enfants sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand
Montauban en 2021
- 66 242 bacs en service sur le territoire de l’agglomération
274 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités, 88 kilogrammes/habitant de collecte sélective et 30 kilogrammes/habitant de verre ont été recyclés. Depuis 2012, le Grand Montauban a été retenu par CITEO pour être site pilote pour le recyclage des emballages en plastique. Tous les emballages se recyclent sur le territoire.
Les encombrants sont collectés gratuitement sur RDV. 3 295 RDV ont été honorés pour 265 tonnes d'objets collectés.
Concernant les bornes aériennes, le territoire compte :
- 77 bornes textiles,
- 19 bornes papiers/magazines,
- 230 bornes pour les emballages en verre.
La Communauté d'Agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire en Zone Industrielle Nord et à Albasud (ECOSUD). Ces sites récoltent les déchets encombrants, dangereux ou recyclables, apportés par les habitants et les professionnels résidant sur le territoire communautaire. Leur gestion (accueil, gardiennage, gestion des enlèvements) a été confiée à la société SUEZ à
compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Les deux structures sont ouvertes gratuitement aux habitants du territoire. Quant aux professionnels (artisans et commerçants), la déchetterie ECOSUD leur est accessible moyennant un abonnement annuel de 100 €. Les déchets sont ensuite facturés en fonction des coûts de collecte et de traitement qui sont majorés de 17 %
correspondant aux frais de recouvrement.
En 166 607 passages, 20 688 tonnes de déchets ont été apportés sur les 2 déchetteries,
principalement des déchets verts, des gravats et des encombrants
Pour poursuivre ces actions de prévention et valorisation des déchets, le SIRTOMAD, en partenariat avec le Grand Montauban, a été labellisé Territoire zéro déchet zéro gaspillage.
Ce programme de réduction des déchets, soutenu par l'ADEME, se poursuit avec le développement du compostage, de la lutte contre le gaspillage alimentaire (gourmet bag, application too good to go), de l'éco consommation (prêt de gobelets lavables), le réemploi avec des zones de don sur les 2 déchetteries. En 2021, 154 nouveaux foyers se sont équipés de composteurs individuels. 65 sites de
compostage collectif sont suivis sur le territoire.
Les animateurs du SIRTOMAD poursuivent leurs actions pour inciter au tri et développer la collecte sélective.
En 2021 :
* 562 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri
* 2 374 élèves et relais ont bénéficié d'animations sur la gestion des déchets
* 430 courriers de rappel de consignes de tri ou de remisage des bacs ont été envoyés
Le bilan financier global pour 2021 est le suivant :
- coût total pour le GMCA (traitement + collecte) : - 8,81 M€
- coût aidé habitant/an : 97,59 € HT
- taux de la TEOM : 9,35 % (inchangé depuis 2010)
Le Grand Montauban a poursuivi les actions engagées, et plus particulièrement celles concernant la prévention des déchets, l'extension des consignes de tri et la modernisation des points de regroupement. Une procédure de dialogue compétitif a été menée en 2021 pour renouveler les contrats de gestion des déchets du territoire. En parallèle, les marchés de travaux pour la construction
de la nouvelle déchetterie-recyclerie ont été attribués.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 27 septembre 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 02 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 DEC. 2022 De sa publication le :
0 7 DEC. 2022