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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 227)
Thèmes du document : Environnement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
re
Grand
x:
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19 septembre
2024
N° 27/09/2024:
RAFFORT SUR LA QUALITE
ET LE PRIX DU
SERVICE PUBLIC
GESTION DES
DECHETS (COLLECTE
ET TRAITEMENT, DECHETTERIES) -
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024,
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Armaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTE
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Clarisse
HEULLAND
à
Pauline
FORESTIE,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Jean-Martiai
DEJEAN,
Lucie
FOURNEIL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
à
l'article
L.2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte,
d'évacuation
ou
de
traitement
des
ordures
ménagères
est
destiné
à
l'information
des
élus
et
des
usagers
du
service
public.
I!
retrace
les
résultats
techniques
et
financiers
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
pour
le
compte
de
la
communauté
d'agglomération
duquel
on
retiendra
plus
particulièrement
les
éléments
ci-dessous.
Le
marché
de
collecte
des
déchets
a
été
renouvelé
en
2022
et
confié
à
SUEZ
pour
7
ans.
I
associe
également
la
gestion
des
déchèteries
et
de
la
nouvelle
recyclerie.
Ce
marché
de
performances
a
été
l'occasion
de
proposer
et
de
metire
en
œuvre
de
nouveaux
services
à
l'usager. La
compétence
traitement
des
ordures
ménagères
a
été
transférée
au
SIRTOMAD
{Syndicat
Mixte
Intercommunal
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
et
Autres
Déchels).
Ce
syndicat
mixte
traite
majoritairement
par
incinération
les
ordures
ménagères,
valorisant
l'énergie
produite
dans
un
réseau
de
chaleur.
Il
gère
également
le
traitement
des
produits
issus
de
la
collecte
sélective
en
porte
à
porte
et
en
apport
volontaire.
Les
chiffres
clés :
Baisse
de
16
%
du
poids
du
bac
bleu
d'ordures
ménagères
depuis
2010.
2
513
enfants
sensibilisés
au
ri
et
à
la
réduction
des
déchets
dans
les
écoles
du
Grand
Montauban
en
2023.
25
600
tonnes
et
1 500
000
bacs
collectés
en
2028.
259
points
d'apport
volontaire
enterrés
ou
aériens
en
place.
Présentation
du
contrat
de
performances
Premier
contrat
de
ce
type
en
France,
le
Grand
Montauban
a
signé
avec
SUEZ
un
contrat
pour
7 ans
à
partir
du
premier
janvier
2022.
Ce
contrat
fixe
des
objectifs
de
réduction
des
déchets
entre
2018
et
2028
suivant
4
types
de
déchets : BUT ER RUUS d'OMR TEA BTOC la quantité
de
CS
collectée
eo
EC
la
quantité
de
déchets
verts
la quantité d'encombrants
Sa
mise
en
œuvre
a
permis
de
constater
une
baisse
significative
de
la
production
de
déchets
par
habitants
en
2022
et
2023, Le
prestataire
est
intéressé
à
l'atteinte
de
ces
résultats
via
Un
bonus-malus.
||
a
aussi
un
engagement
sur
le
travail
avec
les
partenaires
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
sur
le
territoire.
En
2023,
53
100
heures
d'insertion
ont
été
réalisées,
dépassant
ainsi
l'objectif
contractuel, Un
site
internet
et
Une
application
MonServiceDécheïs
ont
été
déployés
pour
faciliter
les
démarches
sur
le
territoire.
En
2023,
on
compte
57
874
visites
du
site
internet
et
4459
visites
sur
l'application
MSD.
Les
demandes
{16
229
formulaires
envoyés
en
2023)
concernent
principalement
les
demandes
liées
aux
déchèteries,
les
prises
de
RDV
pour
les
encombrants
et
les
demandes
de
remplacement
de
bacs.
Les
encombrants
sont
collectés
gratuitement
sur
RDV.
2789
RDV
ont
été
honorés
pour
282
tonnes
d'objets
collectés,
Concernant
les
bornes
aériennes,
le
territoire
compte :
- 74
bornes
textiles,
- 19
bornes
papiers/magazines,
- 246
bornes
pour
les
emballages
en
verre.
La
Communauté
d'Agglomération
dispose
de
deux
déchetteries
sur
son
territoire
en
Zone
Industrielle
Nord
et
à
Albasud
(ECOSUD).
Ces
sites
collectent
les
déchets
encombrants,
dangereux
ou
recyclables,
apportés
par
les
habitants
et
les
professionnels
résidant
sur
le
territoire
communautaire.
Les
deux
structures
sont
ouvertes
gratuitement
aux
habitants
du
territoire.
Quant
aux
professionnels
{artisans
et
commerçants),
les
2
déchetieries
ECOSUD
et
ECONORD
leur
sont
désormais
accessibles
moyennant
un
abonnement
annuel
de
100
€.
Les
déchets
sont
ensuite
facturés
en
fonction
des
coûts
de
collecte
et
de
traitement
qui
sont
maijorés
de
15
%
correspondant
aux
frais
de
recouvrement.
En
163
713
passages,
18
419
tonnes
de
décheïts
ont
été
apportés
sur
les
2
déchetteries,
principalement
des
déchets
verts
(32%),
des
gravats
(25%)
et
des
encombrants
(15%).
260
tonnes
d'objets
ont
pu
être
réutilisés
par
nos
deux
partenaires
EMMAUS
et
l'association
IDDEES. En
mars
2023,
une
nouvelle
déchètere
recyclerie
nommée
« ECONORD
»
a
ouvert
pour
faciliter
la
valorisation
des
décheïs
et
inciter
les
usagers
à
déposer
des
objets
destinés
au
réemploi.
Du
compost
et
du
broyat
de
déchets
verts
sont
mis
à
disposition
gratuitement
des
usagers
sur
les
deux
déchèteries.
Cette
nouvelle
déchèterie
recyclerie
est
ouverte
sur
les
mêmes
horaires
que
la
déchèterie
ECOSUP,
c'est-à-dire
du
lundi
au
samedi
de
8h30
à
18h15.
Pour
poursuivre
ces
actions
de
prévention
et
valorisation
des
déchets,
le
SIRTOMAD,
en
partenariat
avec
le
Grand
Montauban,
porte
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA).
Ce
programme
de
réduction
des
déchets,
soutenu
par
l'ADEME,
se
poursuit
avec
le
développement
du
compostage,
de
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
de
l'éco
consommation
{prêt
de
gobelets
lavables),
le
réemploi
avec
des
zones
de
don
sur
les
2
déchèteries.
En
2023,
275
nouveaux
foyers
se
sont
équipés
de
composteurs
individuels
achetés
directement
sur
l'une
des
deux
déchèteries.
77
sites
de
compostage
partagé
sont
suivis
sur
le
territoire
par
le SIRTOMAD.
Suite
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
services
pour
permetire
aux
habitants
de
valoriser
à
domicile
les
biodéchets
et
les
déchets
végétaux,
299
composteurs
ont
été
livrés
et
montés
à
domicile,
et
931
rendez-vous
de
broyage
à
domicile
ont
été
réalisées
en
2023. 88
tonnes
de
bio
déchets
ont
été
collectés
dans
les
34
points
de
collecte
ainsi
que
les
écoles
du
territoire.
Les
animateurs
du
SIRTOMAD
poursuivent
leurs
actions
pour
inciter
au
tri
et
développer
la
collecte
sélective.
En
chiffres
2023:
+
1366
foyers
et
professionnels
ont
été
visités
ou
appelés
pour
rappeler
les
consignes
de
fi 2513
élèves
ont
bénéficié
d'animations
sur
la
gestion
des
déchets
4 établissements
étaient
en
projet
scolaire
472
courriers
de
rappel
de
consignes
de
tri ou
de
remisage
des
bacs
ont
été
envoyés
Les
animateurs
ont
été
présents
sur
4
manifestations
Le
bilan
financier
global
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
2023
est
le suivant
:
Charges
principales
:
Collecte
4 329
931
€
Ti
conditionnement
1
162
033
€
incinération
— énergie
3 013
743
€
Recettes : Ventes
de
produits
338
065
€
Soutiens
éco
organismes
1 305
189
€
Le
montant
de
la
TEOM
2023
est
de
11
479
436
€.
En
2023,
le
taux
de
TEOM
est
de
11%.
Le
Grand
Montauban
a
poursuivi
les
actions
engagées,
et
plus
particulièrement
celles
concernant
la
prévention
des
déchets,
l'amélioration
du
tri et
la
modernisation
des
points
de
regroupement. Le
déploiement
des
actions
du
contrat
de
performances
se
poursuit
en
parallèle
(compteur
à
déchets,
collecte
des
bio
déchets,
escape
game,
incubateur
..}.
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
du
rapport
d'activité
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire :
PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 4
SEP,
2024
2 4
SEP,
2024
De
sa publication
le :