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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
res Crand
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 octobre 2021
N° 267/10/2021: RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS (COLLECTE ET TRAITEMENT, DECHETTERIES) - ANNEE 2020
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philipoe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY,
Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Le rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il retrace les résultats techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers pour le compte de la communauté d'agglomération duquel on retiendra plus particulièrement les éléments ci-dessous.
Depuis 2017, la gestion des conteneurs, la collecte des déchets ménagers résiduels et emballages recyclables en mélange, la collecte en porte à porte des encombrants et l'enlèvement des dépôts sauvages ont été confiés à la société VEOLIA dans le cadre d'un marché de prestation de services
d'une durée de 5 ans.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets). Ce syndicat mixte traite majoritairement par incinération les ordures ménagères, valorisant l'énergie produite dans un réseau de chaleur. Il gère également le traitement des produits issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire.
Les chiffres clés :
- 48 720 tonnes de déchets collectés et traités en 2020
- Baisse de 8% du poids du bac bleu d'ordures ménagères depuis 2010 - 64 695 bacs mis à disposition sur le territoire
- 2 298 enfants sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand Montauban en 2020
272 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités, 84 kilogrammes/habitant de collecte sélective et 29 kilogrammes/habitant de verre ont été recyclés. Depuis 2012, le Grand Montauban a été retenu par CITEO: pour être site pilote pour le recyclage des emballages en plastique. Tous les
emballages se recyclent sur le territoire.
Les encombrants sont collectés gratuitement sur RDV.
Concernant les bornes aériennes, le territoire compte :
- 77 bornes textiles,
- 19 bornes papiers/magazines,
- 233 bornes verres.
Pendant la crise sanitaire, le service de collecte des déchets a été maintenu à 100%.
La Communauté d'Agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire en Zone Industrielle Nord et à Albasud (ECOSUD). Ces sites récoltent les déchets encombrants, dangereux ou recyclables, apportés par les habitants et les professionnels résidant sur le territoire communautaire.
Leur gestion (accueil, gardiennage, gestion des enlèvements) a été confiée à la société SUEZ à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’1 an, renouvelable 3 fois. Les deux structures sont ouvertes gratuitement aux habitants du territoire. Quant aux professionnels (artisans et commerçants), la déchetterie ECOSUD leur est accessible moyennant un abonnement annuel de 100 €. Les déchets sont ensuite facturés en fonction des coûts de collecte et de traitement qui sont majorés de 17 % correspondant aux frais de recouvrement.
Les déchetteries ont dû fermer en mars 2020, au début du confinement. La déchetterie ECOSUD a ré ouvert partiellement à partir du 27 mars. À compter du 04 mai, les 2 déchetteries ont pu reprendre un
fonctionnement normal.
En 142 333 passages, 18 230 tonnes de déchets ont été apportés sur les 2 déchetteries, principalement des déchets verts, des encombrants et des gravats.
Pour poursuivre ces actions de prévention et de valorisation des déchets, le SIRTOMAD, en
partenariat avec le Grand Montauban, a été labellisé Territoire zéro déchet zéro gaspillage. Ce programme de réduction des déchets, soutenu par l'ADEME, se poursuit avec le développement du compostage, de la lutte contre le gaspillage alimentaire (gourmet bag, application too good to go),
de l’'éco consommation (prêt de gobelets lavables), le réemploi avec des zones de don sur les 2 déchetteries. En 2020, le GMCA a vendu à prix réduit 180 composteurs individuels. 60 sites de compostage collectif sont suivis sur le territoire.
Les animateurs du SIRTOMAD poursuivent leurs actions pour inciter au tri et développer la collecte
sélective.
En 2020 :
+ 2 224 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri + 2 298 élèves et relais ont bénéficié d'animations sur la gestion des déchets
+ 476 courriers de rappel de consignes de tri ou de remisage des bacs ont été envoyés
Le bilan financier global pour 2020 est le suivant :
- coût total pour le GMCA (traitement + collecte) : —- 8,79 M€
- coût total/habitant/an : 113 €
- taux de la TEOM : 9,35 % (inchangé depuis 2010)
Le Grand Montauban a poursuivi les actions engagées, et plus particulièrement celles concernant la prévention des déchets, l'extension des consignes de tri et la modernisation des points de regroupement. Les actions pour sensibiliser les habitants à la bonne gestion des déchets pour limiter les dépôts sauvages continuent.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 27 septembre 2021,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 30 septembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets — Année 2020, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 04 octobre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Le Président, 2 OCT. 202 Thierry - &
1 OCT. 2021 ‘e De sa publication et/ou affichage le :