Compte-Rendu - ob c4050e cr cm 10 01 19

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Compte-Rendu - ob c4050e cr cm 10 01 19 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob c4050e cr cm 10 01 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, DEPARTEMENT DE L'ISERE

MAIRIE DE LE PERCY

38930 LE PERCY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/01/19

L'an deux mil dix huit, le 10 janvier 2019 , à 20 Heures 30 dans la salle communale ; le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame le Maire Sabine CAMPREDON.

Présents :

Sabine CAMPREDON, Thierry CHASSEVENT, Agnès TREGRET, Guillaume GONTARD, Jean Marc TATIN, Thibaud BECOURT, Yves PERRIN, Jean-Paul REYNAUD, Claude BRONNER

Absents excusés : Nicole GONTARD,

Absents :Laurent CLARET

Date de la CONVOCATION : 7 janvier 2019

Secrétaire de Séance : Thibaud BECOURT

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DÉLIBÉRATION : PAIEMENT PAR PAYFIP/TIPI

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PAYFIP/TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

PAFIP/TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles.

Madame Le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI/PAYFIP à compter de l’exercice 2019 et d’autoriser Madame La Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI/PAYFIP et l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PAYFIP/TIPI. - autorise La Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service PAYFIP/TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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DÉLIBÉRATION : LICENCIEMENT

Madame La Maire informe le Conseil Municipal de la décision de licencier l'agent communal Pierre PITEUX, en raison de l' inaptitude à occuper son emploi, et en raison de l’impossibilité de le reclasser. En effet, les recherches qui ont été menées avec l'agent en vue de son reclassement, n’ont pas permis de trouver un autre emploi approprié à ses capacités, parmi l’emploi disponible sur la commune. Un courrier a été envoyé à l'agent concernant le licenciement sans préavis en accord avec l'agent. Madame La Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver le licenciement de M.Pierre PITEUX à compter du 29 janvier 2019, il recevra une indemnité de licenciement et d’autoriser Madame La Maire à signer les modalités de mise en place de ce licenciement et l’ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

– approuve le licenciement de Pierre PITEUX à compter du 29 janvier 2019 qui recevra une indemnité de licenciement.

– autorise La Maire à signer les modalités de mise en place de ce licenciement et l’ensemble des documents nécessaires.-oOo-

DEUX DÉLIBÉRATIONS

1-CESSION D'UN BIEN COMMUNAL

En mai dernier, LE PERCY a lancé une procédure qui a été approuvé avec le rapport d'enquête du 09/05/18 pour l'aliénation d'un chemin rural désaffecté au lieu-dit Bachasson sur la commune de Le Percy, une enquête publique a été réalisé du 23 avril au 7 mai 2018 pour permettre le déclassement d'une portion du sentier communale devant chez Monsieur Aimé Gontard afin de procéder à la vente du chemin rural.

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur les caractéristiques de la cession du bien de la commune :

APPROUVE La cession du chemin rural définit nommé parcelle B-580 d'une surface de 217m2 du plan du géomètre ATMO.

APPROUVE Le prix de cession de 3506,11€ comprenant les frais du commissaire enquêteur

APPROUVE La désignation du futur acquéreur : M. Aimé GONTARD

AUTORISE Madame Le Maire à signer les actes afférents à cette cession.

2-CESSION D'UN BIEN COMMUNAL:

En novembre 2017, LE PERCY a acquis un tènement sur son territoire, appartenant à la ville de FONTAINE, sur lequel sont édifiés des batiments auparavant utilisés pour accueillir des colonies de vacances. Une miellerie est installée depuis de nombreuses années sur ce site et les apiculteurs font partie du projet d'habitat groupé « Les Tisserins » qui est à l'étude depuis 2014 avec la commune. Pour ces raisons le batiment d'activité et la parcelle correspondante seront vendus aux deux apiculteurs .

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur les caractéristiques de la cession du bien de la commune :

APPROUVE La cession d’une partie du bien de la colonie nommé comme parcelles B-601/ B-594/ B-585, du plan du géomètre ATMO.

APPROUVE Le prix de cession est de 15 000€

APPROUVE La désignation des futurs acquéreurs : LOPOUKHINE Marie, KERAUTRET Loic.

AUTORISE Madame La Maire à signer les actes afférents à cette cession.

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DÉLIBERATION :DEMANDE DE SUBVENTION COLOMBARIUM

Des travaux d'aménagement et d'agrandissements du cimetière étaient prévues en 2018 , mais nous souhaiterions en complément de ces travaux faire un demande de subvention auprès du Conseil départemental concernant l'aménagement d'un colombarium en plus afin de réaliser ces travaux le 1er trimestre 2020.

Après délibération, le conseil à l'unanimité des présents, donne son accord pour les travaux supplémentaires pour l'aménagement d'un colombarium et autorise Mme La Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère et autre financeurs.

Le montant des travaux est estimé a 9 306,40€ HT

• Aménagement d'un colombarium-oOo-

DÉLIBÉRATION : ADHÉSION AU SERVICE DE CARTOGRAPHIE EN LIGNE

Le Comité Syndical du SEDI a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

-visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

-soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence au SEDI ; -disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ; -intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre le SEDI et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ; La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ; La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par le SEDI ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Madame la Maire, Sabine CAMPREDON, présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service :

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

autorise son Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne (annexée à la présente délibération),

s’engage, le cas échéant, à verser sa contribution au SEDI dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

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ADRESSAGE

Thibaud BECOURT nous présente l'adressage et la mise en place d'un groupe de travail élus/habitants. Une fois le groupe constitué une première réunion aura lieu en février ainsi que d'autre pour :

-Définir le réseau de voirie de la commune

-Choisir les noms appropriés et non ambigus en se basant sur l'existant (cadastre...) -Placer les adresses à chaque habitation et commerce

-Définir les emplacements des plaques de rue

La finalisation de ce travail sera prévu d'ici la fin d'été.

Jean Paul REYNAUD et Jean-Marc TATIN se proposent de faire partie du groupe de travail.

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PROJET ROUTIER RD 1075

1-ACQUISITION FONCIÈRE

Dans le cadre de sa politique en matière routière, le Département de l’Isère souhaite apporter plus de sécurité sur la RD 1075 entre le col du Fau et le col de la Croix Haute.

Aujourd’hui, cet itinéraire à un niveau de sécurité insatisfaisant, c’est pourquoi le département souhaite apporter plus de visibilité au droit des carrefours et créer plusieurs créneaux de dépassement à 2+1 voies. Aussi, le département a besoin d’acquérir la parcelle ZD41 d'une superficie de 130m2, dont la commune est propriétaire.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :

autorise son Maire à vendre cette parcelle au Conseil départemental de l'Isère.2-RÉUNION PUBLIQUE

Le conseil départemental de l'Isère propose une concertation publique afin de s'informer et échanger sur le projet de la RD 1075 dont :

-une permanence qui aura lieu le lundi 11 février de 14h à 17h en mairie du Percy -une réunion publique le lundi 18 février à 18h30 Cinéma Jean Giono à Clelles Plus d'informations sur le site: https://www.isere.fr/actualites/rd-1075-concertation-publique

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DIVERS

-Voeux du maire dans la salle voûtée le samedi 19/01/19 à 16h

-Rallye du Trièves : Le parcours du rallye du Trièves passera par Sandon jusqu'à l'ancienne déchetterie du Percy, la course sur la commune aura lieu le dimanche 4 août 2019, une buvette du comité des fêtes pourra être organisé à ce moment-là.

-L'emplacement du Noeud de raccordement de la fibre optique (NRO) sera situé à côté du local technique d'Orange à l'entrée du village.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H45

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 21 FÉVRIER À 20H30