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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob ccdc65 cr cm 03 01 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Ruralité,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt deux, le 3 Janvier, à 20h dans la salle « La Grange », le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Thierry CHASSEVENT, Jean-Marc TATIN, Marie LOPOUKHINE, Guillaume GONTARD, Agnès TREGRET, Jean-Paul REYNAUD et Georges GONTARD
Absents excusés : Franck TIRET donne procuration à Thibaud BECOURT et Julie POINTOUT
Date de la convocation : 30/12/2021
Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT
DEMANDE DE FINANCEMENT PROJETS EAU POTABLE
Mme La Maire présente les principes et le contenu du projet de contrat de rattrapage structurel élaboré en partenariat avec l’agence de l’eau, le Département de l’Isère, la Communauté de Communes du Trièves et l’ensemble de ses communes classées en zone de revitalisation rurale.
Ce contrat concerne les projets intéressant l’eau potable et l’assainissement domestique, et permet de sécuriser les financements attractifs proposés par l’agence de l’eau dans le cadre de son 11ème programme d’intervention (2019- 2024).Ce contrat porte sur les années 2022 à 2024.
Dans le cadre de ce contrat, la commune de Le Percy se propose d’inscrire les projets suivants : - « Renouvellement de la conduite adduction du captage de Font Froide à Casseyre», évalué à 98 222 € HT,
- « Renforcement du réseau d’eau potable du hameau de Chabulière», évalué à 73 806 € HT,
Mme La Maire rappelle que les financements inscrits dans le plan d’action du contrat ont été calculés sur la base des données techniques disponibles lors de l’élaboration du contrat. Ces financements seront précisés lors du dépôt du dossier complet de demande de financement.
Elle rappelle également les conditions préalables à la mobilisation de ces financement, précisées dans les articles 4.2 et 4.3 du contrat : tarification du service d’eau et d’assainissement, bancarisation des indicateurs dans SISPEA, valeur de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale,…
Considérant ces éléments, le conseil municipal :
- approuve les termes du projet de contrat de rattrapage structurel élaboré pour les communes classées ZRR
de la Communauté de Communes du Trièves,
- s’engage à satisfaire aux conditions préalables d’accès aux financements de l’agence et du Département, et
à démarrer le projet « Renouvellement de la conduite adduction du captage de Font Froide à Casseyre » en
2022 et le projet «Renforcement du réseau d’eau potable du hameau de Chabulière » en 2023, selon
l’échéancier indiqué dans le plan d’action du contrat et en tout état de cause avant la fin 2024,
- autorise Mme la Maire à signer ce contrat. DEMANDE DE FINANCEMENT AU TE 38 POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Madame La Maire, Sabine CAMPREDON informe l’assemblée que TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du TE38 pour les travaux sur le réseau d’éclairage public du village prévus en 2022.
Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 10 000 € HT
De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au TE38.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.
Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération et à l’unanimité
ACCEPTE la réalisation des travaux pour ce projet d’un coût de 10 000 € HT
DEMANDE que la commune de Le Percy établisse une demande de financement auprès de TE38 pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.
AUTORISE Madame La Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec TE38.
LOGEMENT D’URGENCE
Mme La Maire, Sabine CAMPREDON expose à l’assemblée un des gîtes communaux sera loué durant 3 mois du 4 janvier au 31 mars 2022 avec un bail précaire pour un loyer d'un montant de 300€/mois à Mme Claire DURAND. La période étant plus creuse en automne et début d'hiver cela n'aura pas d'incidence sur la fréquentation des gîtes.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents ce bail précaire pour le
logement d'urgence pour un montant de 300€/mois.
OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’avis d’enquête publique de la préfecture au sujet du projet d’aménagement de la RD1075 portant sur la
déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire relative à l’opération se déroulera du
03/01/22 au 04/02/22. Les habitants sont invités à en prendre connaissance en mairie et donner leurs avis. Le commissaire enquêteur sera présent le jeudi 20 janvier de 14h à 16h en mairie. Un courrier est parti
dans les boites aux lettres des habitants pour les informer de cette permanence. Le conseil Municpal souhaite aussi apporter en son nom une contribution au registre d’enquête en plus de la délibération qui a
déjà été prise à ce sujet l’été dernier.
RETOUR SUR LES 3 ATELIERS ELUS/HABITANTS
Extinction de l'éclairage public: 8 personnes présentes (10 inscrits), volonté de faire un test de 6 mois
pour éteindre l'éclairage public du mois de février à fin août et envoyer un sondage retour d'expérience aux habitants afin de recueillir leurs impressions et réunion à nouveau le groupe de travail. Avant la mise en place de cette extinction information auprès des habitants par le biais du Petit percillou fin janvier et
prise de contact avec l'électricien pour chiffrer la pose d'horloges astronomiques sur les coffrets et la pose de détecteur de présence pour les lumières de la mairie. Dépôt d'une demande de subvention auprès du
TE38.
Camping déclaré/hameaux légers: 10 personnes présentes (15 inscrits), Il semble essentiel de mener
cette réflexion aujourd'hui face à la pénurie de logement locatif et difficulté d'acquisition du foncier bâti ,
réflexion menée à l’échelle communale et intercommunale car Il est important aujourd’hui de reconnaître
qu’il y a d’autre manières d’occuper le territoire et de proposer une solution légale et encadrée aux
personnes qui souhaitent résider sur la commune/ les communes. Volonté du groupe de travail de continuer à échanger sur le sujet (avec la venue d'une urbaniste) après la commission de la CCT en février
et la venue de hameaux légers et de dissocier les deux demandes camping déclaré et habitat réversible et
ensuite continuer à avancer sur les conditions, techniques, sociétales, juridiques, urbanistiques,
financières....
Embellissement du village: 4 personnes présentes (6 inscrits), envie unanime de mettre un banc vers
l'église et vers le père noël de Yves Perrin sur l'intersection des 4 chemins (définir l'emplacement), choix
de plantes mellifères selon la saison pour les commander aux horticulteurs du Trièves et choix de leur emplacement au centre du village et aux Blancs. Idée de faire un petit troc de graine avec les habitants au
printemps et de planter ensemble les différentes espèces .
DIVERS
-Suite à l’envoi du profil de poste afin de recruter un agent recenseur, nous avons reçu une demande Capucine Morin qui a été choisi.
-Suite à la demande du préfet les vœux du Maire prévus le 22/01/22 ont été annulé dû aux conditions sanitaires. Une carte de voeux sera envoyé prochainement aux habitants.
-Agir pour la biodiversité LPO et le TE38 ont proposé à la commune du Percy d’installer 6 nichoirs le long de la RD13 sur les poteaux téléphoniques afin de mener des actions en faveur du Moineau Soulcie, oiseau en danger critique d’extinction.
-Les travaux d’extension du cimetière reprendront en avril.
La séance est levée à 22h30
PROCHAIN CONSEIL MUNICPAL
LE LUNDI 7 FEVRIER À 20H30