Compte-Rendu - ob 636c4a cr cm 24 10 22

Documents similaires

Compte-Rendu - ob 03733d cr cm 250520

Compte-Rendu - ob e82576 cr cm 22 01 24

Compte-Rendu - ob 3a7d60 cr cm 25 10 21

Compte-Rendu - ob 6269c8 cr cm 28 10 24

Compte-Rendu - ob 910a2d cr cm 22 04 24

Compte-Rendu - ob 2b3c59 cr du 09 10 2014

Compte-Rendu - ob 7279d6 cr cm 22 10 20

Compte-Rendu - ob 1473c5 cr cm 22 11 21

Compte-Rendu - ob 251809 cr cm 10 11

Compte-Rendu - ob c4050e cr cm 10 01 19

Compte-Rendu - ob 636c4a cr cm 24 10 22 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 636c4a cr cm 24 10 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Isère

Commune de Le Percy

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 24 Octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme la Maire.

Présents : Sabine CAMPREDON, Thibaud BECOURT, Guillaume GONTARD, Agnès TEGRET, Jean-Marc TATIN, Thierry CHASSEVENT, Julie POINTOUT, Franck TIRET et Jean-Paul REYNAUD

Absents excusés : Marie LOPOUKHINE et Georges GONTARD donne procuration à Thierry CHASSEVENT

Secrétaire : Thibaud BECOURT

DELIBERATION CREATION D’UN POSTE DE TROISIEME ADJOINTE

Mme La Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de troisième adjointe pour un meilleur fonctionnement de la commune autour de la vie sociale et culturelle au plus prés possible des habitants et associations au Percy et dans le secteur de Clelles.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création d’un troisième poste d'adjoint(e)s.

DÉLIBERATION ELECTION DU TROISIEME ADJOINT(E)

Mme La Maire expose, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1, L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que Mme Julie POINTOUT a été désignée conseillère délégué, Mme la maire la propose au poste de troisième adjointe. Sa nomination annulera sa désignation de conseillère déléguée

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil Municipal décide de nommer Mme Julie POINTOUT troisième adjointe.DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS DES ADJOINTS

Vu la délibération du 24 octobre 2022 2022_035 Création d’un troisième poste d’adjoint et la délibération du 24 octobre 2022 2022_036 Election de la troisième adjointe ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints en exercice ; (Le cas échéant) Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

(Le cas échéant) Considérant que le conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de

Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

Premier, deuxième et troisième adjoint(e)s : 100 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour un montant de 398.53 € brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

TARIFICATION AFFOUAGE

La Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le prix de l'affouage pour l'année 2022.

Le prix proposé est de 48€/m3, ce prix correspond strictement au coût d'exploitation (coupe, mise en bord de chemin, transport Jusqu'à la colonie) facturé à la commune.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des présents décide de porter le prix de l'affouage pour 2022 à 48 € le m3

RETROCESSION DE PARCELLES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ISÈRE (CD38)

Madame La Maire rappelle que dans le cadre de sa politique en matière routière, le departement de l’Isère souhaite apporter plus de sécurité sur la RD 1075 entre le col du Fau et le col de la Croix HauteLa mise en place de cette sécurisation a amené le CD38 à acheter différentes parcelles à des particuliers et à proposer à la commune du Percy un échange de terrains pour réaliser ces travaux d’aménagement sur la RD1075.

Madame La Maire rappelle que dans une précédente délibération la commune avait accepté de céder au CD38 correspondant à cette parcelle ZD41 (délibération 13/05/2019). Il était prévu – en retour – que le CD38 cède le délaissé ( ancienne route) devant le restaurant chamois d’or à la commune pour préserver une partie du chemin largeur d’un véhicule. Et confirme la nature des travaux de renaturation (déconstruction de la couche de surface et de la structure, substitution par de la terre végétale amendée, et réensemencement par graines locales - provenance Sem’ les Alpes) seulement sur une partie de l’ancienne route (largeur d’un véhicule) qui seront réalisé par le CD38.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette rétrocession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

-Accepte la cession de la parcelles ZD 41 d’une superficie de 130 m2 au CD38 par la commune du Percy

-Accepte la cession de l’ancienne route (délaissé) à la commune du Percy par le Conseil Départemental de l’Isère.

-autoriser à entreprendre les travaux quand la Commune sera effectivement propriétaire ou par anticipation sur demande du CD38 .

-Autorise Madame La Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

LES MATRICES CADASTRALES

Toute personne peut obtenir la communication ponctuelles d’extraits d’informations cadastrales concernant des parcelles déterminées (CE 12 juillet 1995, A).

La commune du Percy indique que seulement 10 identifications de parcelles peuvent être fourni par personne et par mois avec une vigilance particulière par les investisseurs ou les prospecteurs.

DIVERS

-Franck Tiret nous indique que les avancées autour d’une coopération avec une commune du Japon prennent du temps et une nouvelle commune va être approché .

-Le spectacle Jean Solo sera présenté le 11/11/22 devant le monument aux morts. -Réunion publique le 26/11/22.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22H30

PROCHAIN CONSEIL MUNiCIPAL LE LUNDI 28/11/22